Financement de déplacements

Avant de présenter une demande de subvention au BEA, tous les demandeurs doivent confirmer que les Modalités générales de financement du BEA ont été lues.

Identité autochtone et propriété du projet

Le financement du BEA, dans son objet et dans son esprit, vise à aider des projets autochtones de récits et pour l’écran contrôlés par des Autochtones qui exercent le droit de décision et le contrôle créatif.

Dans le cadre des programmes du BEA, « Autochtones » désigne des membres inscrits et non inscrits des Premières Nations, des Inuits et des Métis du Canada. Tous les demandeurs doivent résider au Canada.

Veuillez consulter le rapport Bâtir la confiance et la responsabilisation : Rapport sur l’admissibilité dans le secteur de la production de contenu autochtone sur écran qui guide le BEA sur tout ce qui touche à l’identité autochtone, à la relationalité et à l’accès aux programmes de financement. Nous encourageons également les demandeurs à consulter le document de travail du BEA sur l’identité : Politiques et processus d’admissibilité du BEA à l’égard de l’identité autochtone.

Les demandeurs des programmes de financement du BEA :

• Ne doivent pas recevoir de financement d’autres programmes du BEA pour les mêmes activités de projet ou la même initiative. Par exemple, le financement de stagiaires ne peut pas figurer dans une autre demande aux programmes de financement du BEA ;
• Doivent être en mesure d’effectuer un dépôt direct au nom du demandeur;
• Les entreprises qui font une demande de voyage au nom de leurs employés doivent se conformer aux Politiques et processus d’admissibilité du BEA à l’égard de l’identité autochtone;
• N’est pas insolvable ou en faillite, ou en cours de réorganisation de son entreprise au sens de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (Canada);
• Doivent être en règle avec le BEA, sans rapports finaux en suspens, défauts ou plaintes ou enquêtes en cours.

• Être un membre des Premières Nations, un Inuk ou un Métis qui réside au Canada et qui est de citoyenneté canadienne ou un résident permanent;
• travaillant dans le domaine du contenu sur écran, notamment la télévision, le cinéma et le Web, les jeux, les applications et le XR (RV, RA) ;
• Le projet est sous le contrôle financier et créatif du candidat ; deux des trois membres clés de l’équipe créative (réalisateur, scénariste, showrunner/producteur principal) doivent être autochtones ;
• Qui n’est pas en situation de faillite au sens de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (Canada).

Propriétaires uniques :

Please be advised the Canada Revenue Agency considers this funding as taxable income.

Demandeurs individuels

Si vous présentez une demande en tant que propriétaire unique, vous pouvez le faire sous votre nom d’entreprise pour que le financement soit déposé sur votre compte bancaire professionnel. Veuillez conserver toutes les factures de dépenses liées à ce financement afin de vous acquitter de vos obligations fiscales. Les contributions ne seront pas déposées sur un compte à un autre nom que celui du demandeur.

• Contrôlée par des Autochtones : détenue à au moins 51 % par une ou des personnes qui sont des Premières Nations, des Inuits ou des Métis qui sont des citoyens canadiens ou des résidents permanents du Canada;
• Le projet est sous le contrôle financier et créatif de personnes autochtones ; deux des trois principaux membres de l’équipe créative (réalisateur, scénariste, auteur-producteur/producteur créatif) doivent être autochtones;
• Enregistrée dont le siège social est situé au Canada ;
• L’activité principale de la société est la production ou le soutien de contenu sur écran, y compris la télévision, le cinéma, le web, le contenu narratif numérique et le XR (RV, RA);
• N’est pas insolvable ou en faillite, ou en cours de réorganisation de son entreprise au sens de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (Canada);

Les demandeurs présentant des longs métrages et souhaitant obtenir une aide pour un voyage de groupe à l’occasion d’une première nationale/internationale ou d’une cérémonie de remise de prix (avec invitation/nomination) doivent contacter les gestionnaires du fonds de voyage avant d’introduire leur demande.

Ce fonds est destiné aux :

• personnes autochtones travaillant dans le contenu sur écran et dont la carrière et le réseau professionnels bénéficieraient du déplacement proposé;
• talents émergents en mesure de convertir une participation à un festival/une conférence/un atelier en nouvelles occasions d’apprentissage, expériences ou développement professionnel;
• créateurs établis de contenu autochtone à l’écran et sociétés de production détenues par des Autochtones qui exécutent une stratégie internationale, ou de nouveaux marchés, et dont l’entreprise bénéficierait des activités proposées.
• Soutenir les créateurs autochtones de contenu sur écran dans les occasions et les événements nationaux et internationaux de l’industrie liés à des projets ;
• Renforcer les capacités des créateurs de contenu autochtone à l’écran lors de festivals, de conférences, de possibilités de formation et de nouvelles opportunités de marché;
• Reconnaître la nécessité pour les créateurs de contenu autochtone à l’écran d’apprendre et de développer leurs compétences professionnellement à l’aide de leurs collectivités, et par le dialogue, le partage et l’apprentissage en personne.

Détails des exigences de la demande :

• Limites de la demande – Chaque projet (film, RV, etc.) peut présenter une demande pour un maximum de deux (2) occasions de marché ou de projection nécessitant un déplacement. Si vous avez besoin d’une aide supplémentaire, veuillez consulter le programme de marketing, promotion et distribution;
• Les demandeurs ne peuvent pas demander à financer un déplacement proposé déjà inclus dans un autre budget soumis dans le cadre des programmes de financement du BEA;
• Les demandeurs ne peuvent pas financer la même partie du déplacement proposé par l’intermédiaire d’une autre organisation (y compris les bureaux de bande, les conseils des arts, etc.);
• Les demandeurs qui souhaitent se déplacer à un atelier ou à un programme qui nécessite une inscription préalable doivent soumettre leur lettre d’acceptation/d’invitation de l’organisme d’accueil;
• Les demandeurs ne peuvent pas postuler à titre de société de production et à titre d’individu dans deux demandes distinctes;
• Les demandeurs peuvent inclure un maximum de 2 voyages proposés par année fiscale. Ne peut excéder le plafond annuel de 4 500 $;
• Les projections dans le cadre du festival doivent avoir lieu dans les dix-huit mois suivant l’achèvement ou l’avant-première du projet;

Demandes internationales

• La participation à un festival doit s’accompagner de la projection d’un film et/ou d’une invitation officielle. Veuillez indiquer clairement s’il s’agit d’une avant-première;
• Les participants à un marché doivent avoir un éventail de projets adaptés au marché proposé.

L’achat d’une assurance médicale de voyage demeure à la discrétion du demandeur et le BEA n’est pas responsable de vérifier que l’assurance a été acquise. Le BEA n’est pas non plus responsable des effets personnels perdus, endommagés ou volés du demandeur.

Si un voyage est annulé en raison de circonstances imprévues, le demandeur doit retourner la partie de la subvention non utilisée au BEA, avec une preuve de paiement des frais encourus avant le voyage. Les fonds ne peuvent être utilisés que pour le voyage spécifié dans la demande, vous ne pouvez pas réaffecter les fonds à un autre voyage.

• Transport aérien (classe économique);
• Transport terrestre (trains, bus, taxis, uber, location de voiture, etc.) ;
• Kilométrage : 0,55 $/km pour les véhicules personnels uniquement, jusqu’à un maximum de 400 $ ;
• Frais d’enregistrement d’un bagage ;
• Inscription à l’événement ;
• Hébergement, jusqu’à un maximum de 1500 $ pour six nuits dans une chambre standard;
• Indemnité journalière, jusqu’à 100 $ par jour pour un maximum de 6 jours ;
• Les frais de garde d’enfants jusqu’à 100 $ par jour pour un maximum de six jours (cette règle s’applique uniformément, quel que soit le nombre d’enfants, et l’enfant doit voyager avec vous);
• Autres coûts associés au déplacement proposé.

Seules les dépenses admissibles accompagnées de documents d’appui seront prises en considération.

• Coûts associés aux déplacements liés à des cours postsecondaires ;
• Frais de déplacement liés au développement, à la production et à la postproduction;
• Frais de déplacement couverts dans d’autres budgets soumis dans le cadre des programmes de financement du BEA;
• Remboursement des frais de voyage encourus avant la date de soumission, à l’exception des billets d’avion ;
• Les employés d’organismes dont l’objectif principal est de soutenir l’industrie (c’est-à-dire la formation, le financement ou les activités de festival) ne sont pas admissibles.

La coordinatrice de programmes et la gestionnaire du programme du BEA procéderont à un premier examen de l’admissibilité et des documents manquants. Le BEA prendra contact avec les demandeurs si des renseignements supplémentaires sont nécessaires et ceux-ci disposeront d’un bref délai (10 jours au maximum) pour transmettre les documents manquants.

Les demandes inadmissibles ou incomplètes peuvent être retirées à tout moment de la procédure. Le BEA informera les demandeurs du retrait de la demande.

Les demandeurs doivent fournir les renseignements suivants sur le portail : ISO Apply. Les détails de chaque exigence peuvent être trouvés dans le programme sur le portail ISO Apply, ainsi que dans la liste des critères d’admissibilité.

• Formulaire d’admissibilité
• Renseignements sur le demandeur — Particulier (y compris les entreprises à propriétaire unique), Sociétés
• Formulaire d’information sur le voyage proposé
• Demande — Financement de déplacements
• Calendrier des Événements Personnels
• Budget
• Références de transport et d’hébergement
• Matériel(s) de soutien
• Plan d’engagement communautaire (facultatif)
• Matériel de soutien lié au projet
• Liste des critères d’admissibilité
• Renseignements personnels volontaires (facultatif)
• Déclaration BEA

Les demandes doivent être complétées sur le portail BEA. Les projets seront évalués de manière continue jusqu’à ce que le financement du programme soit épuisé. L’équipe de financement de l’ISO examinera les demandes environ une fois par mois lorsque le programme est ouvert.

Les projets seront évalués le plus rapidement possible et les notifications seront envoyées dans un délai de deux à trois mois. Il convient néanmoins de noter que le délai sera sans doute plus en long en décembre en raison de la fermeture du BEA pendant la période des Fêtes de fin d’année.

Veuillez vous référer à la section « Clôture du programme » pour obtenir des informations sur les mesures prises par le BEA une fois que le financement a été alloué.

Le personnel du BEA évaluera chaque demande en interne en fonction de l’objectif du programme et des critères d’évaluation suivants :

• force, clarté et viabilité du plan, des activités et des résultats;
• incidence, y compris le développement de la carrière du demandeur ou la croissance de l’entreprise;
• objectifs stratégiques et disponibilité des fonds du BEA.

Le BEA prend également en compte les priorités suivantes lors de l’évaluation et de l’attribution des fonds :

• Représentation régionale et intersectionnelle;
• Disponibilité des fonds, mandat du BEA et objectifs stratégiques ;
• Réflexion, rigueur et clarté de la demande;
• la représentation des langues autochtones;
• Pratiques de production durables et qui encouragent la responsabilité environnementale.

Le programme de développement du secteur fonctionne selon un système de délai glissant. Les demandes sont donc évaluées au fur et à mesure qu’elles sont soumises et les fonds sont alloués jusqu’à épuisement des fonds de l’année fiscale.

Une fois le financement épuisé, le BEA :

• Clôturera le programme dans ISO Apply;
• Mettra à jour le site web, et annoncera la clôture sur les médias sociaux et par le biais de l’infolettre du BEA.

Si les demandeurs souhaitent accéder à la demande dans le portail, ils doivent contacter funding@iso-bea.ca dans les 10 jours ouvrables suivant la clôture du programme. Le BEA fournira une copie téléchargée sur demande. Dans le cas contraire, toutes les demandes en cours seront supprimées 10 jours ouvrables après la clôture officielle du programme.

L’exercice financier du BEA s’étend du 1er avril au 31 mars.

Le BEA reconnaît qu’au sein de l’industrie de contenu sur écran, de nombreuses personnes ont besoin d’une assistance allant au-delà du soutien conventionnel offert par les organismes de financement habituels. Par conséquent, le BEA fournira une aide financière pouvant aller jusqu’à 500 dollars canadiens, au cas par cas, pour couvrir les dépenses liées à l’accessibilité pendant les étapes de la demande.

Ces dépenses comprennent, sans s’y limiter :

• la rédaction de la demande ;
• l’enregistrement vidéo ou audio ;
• la location d’équipement ;
• les honoraires professionnels ;
• les frais d’interprétation/de traduction ;
• l’aide à la soumission du rapport final.

Si vous avez, incluant sans vous y limiter, des problèmes d’accès à Internet ou si vous vous heurtez à des barrières linguistiques et physiques, veuillez envoyer un courriel au BEA à pour obtenir des aménagements et un soutien à funding@iso-bea.ca.

Si, à tout moment, un demandeur, comme l’exige ou le demande le BEA, fournit de faux renseignements, fait une fausse déclaration ou omet des renseignements importants dans le cadre d’une demande, y compris en ce qui concerne l’identité autochtone, cette fourniture de faux renseignements, cette omission ou cette fausse déclaration sera considérée comme un cas de défaillance et le BEA pourra exercer les droits contractuels suivants :

• résiliation des contrats, y compris les recours afférents;
• perte de l’admissibilité à des possibilités de financement actuelles ou futures;
• remboursement des sommes déjà consenties;
• poursuite au civil et éventuelle poursuite criminelle, en cas de fraude.

Ces mesures peuvent être imposées au demandeur ainsi qu’aux sociétés et aux particuliers qui lui sont apparentés, associés et affiliés. Les demandeurs dont la demande de financement est acceptée doivent signer une entente légale contenant d’autres dispositions sur les fausses déclarations, les cas de défaut et autres sujets connexes.

Tous les signataires des contrats du BEA doivent être autochtones Les sociétés, les collectifs et les organismes à but non lucratif dont les propriétaires, les conseils d’administration et les membres collectifs sont autochtones et non autochtones doivent s’assurer que les représentants autochtones signent tous les contrats.

Les fonds doivent être versés sur un compte appartenant au demandeur. Si les demandeurs souhaitent mettre à jour les renseignements relatifs à leur société ou au demandeur, ils disposent de 5 jours ouvrables après leur avis de réussite pour mettre à jour leurs renseignements, en avisant funding@iso-bea.ca.

Un rapport final, y compris un budget final et un calendrier final des événements personnels, sera exigé dans les trois mois suivant l’achèvement du projet. Les demandeurs dont le rapport final est en retard ne seront pas admissibles au financement du BEA tant que le rapport n’aura pas été soumis et approuvé.

Les demandes de prolongation sont soumises par le biais d’ISO Apply et se trouvent dans chaque demande de programme à l’étape du rapport final.

Les demandeurs dont les rapports finaux sont en suspens dans tout programme du BEA ne pourront pas bénéficier d’un financement supplémentaire tant que le rapport n’aura pas été soumis et approuvé.

Les bénéficiaires doivent reconnaître le soutien de l’ISO par une référence textuelle et un logo animé bilingue dans la séquence de crédit, ou par un emplacement approprié dans le travail achevé, le cas échéant Les logos du BEA peuvent être téléchargés sur le site web du BEA.

Lorsqu’ils partagent des informations sur des projets ou des opportunités financés par le BEA, les candidats sont tenus de mentionner le BEA sur tous les posts de médias sociaux liés à ce financement, et d’inclure le logo du BEA, le cas échéant :

• Instagram – indigenousscreen
• Twitter – screen_office
• Facebook – ISO.BEA

On recommande aux demandeurs de poser les questions qu’ils pourraient avoir (funding@iso-bea.ca) au moins deux semaines avant la date de dépôt des demandes.

Quelle est la demande pour ce programme?

Le programme de déplacements fait l’objet d’une forte demande. Nous vous encourageons à soumettre votre demande dès que vous le pouvez.

Qu’advient-il de ma demande en cours si le programme se termine avant que je ne la soumette?

Veuillez vous référer à la section « Clôture du programme » des lignes directrices.

Je ne suis pas sûr que le déplacement que j’ai prévu de faire corresponde aux exigences du programme. Que dois-je faire?

Contactez-nous! funding@iso-bea.ca.

La date limite de ce programme est-elle le 1 mars 2025?

Non. Ce programme a un calendrier continu, ce qui signifie que le BEA examine les projets au fur et à mesure qu’ils sont soumis et alloue des fonds aux projets retenus jusqu’à ce qu’il n’y ait plus de financement pour l’année fiscale. S’il reste des fonds disponibles au 1 mars 2025, nous clôturerons le programme.

Je ne suis plus en mesure de participer au voyage pour lequel j’ai soumis une demande, puis-je utiliser les fonds pour un autre voyage?

Si un voyage est annulé en raison de circonstances imprévues, le demandeur doit restituer au BEA la partie du financement non utilisée, accompagnée de la preuve du paiement des frais encourus avant le voyage. Les fonds ne peuvent être utilisés que pour le(s) voyage(s) spécifié(s) dans votre demande, vous ne pouvez pas réaffecter les fonds à un autre voyage.

Que se passe-t-il si je dépose ma demande dans un délai inférieur à 15 jours ouvrables?

Les demandes reçues moins de quinze (15) jours ouvrables avant le voyage proposé seront considérées comme inéligibles et ne seront pas prises en compte.

Si j'organise une présentation internationale de films, est-ce que cela répond aux exigences en matière de déplacements internationaux ?

Ceci répond aux exigences minimales, mais pour renforcer votre candidature, nous vous encourageons à inclure d'autres activités de l'événement auxquelles vous participerez.

Je suis un cinéaste émergent et j'espère participer à un grand marché international, est-ce que je peux faire une demande de voyage ?

Vous pouvez poser votre candidature, mais nous vous recommandons vivement de participer à des festivals et à des marchés qui correspondent à votre niveau de carrière et à vos objectifs.