Développement du secteur

Le BEA ne recommande pas de montants pour ce programme. Les demandes de financement doivent correspondre à la portée du projet et à l’impact attendu.

Les demandeurs qui proposent une nouvelle initiative ou un nouveau programme pilote sont encouragés à s’assurer que leur budget correspond à la portée et à l’impact de leur projet. Une expérience démontrée fait partie des critères d’évaluation principaux, et les nouvelles initiatives doivent s’assurer que leur justification et leur soutien externe sont clairement articulés dans la demande.

Groupes ou collectifs ad hoc des Premières Nations, Inuits ou Métis
100 000 $.

• Les projets qui reçoivent 250 000 $ et plus seront soumis à une retenue de 3 % du financement total, en attendant l’achèvement du projet et la présentation d’un rapport de coûts actualisé et d’un calendrier des recettes et des dépenses du projet;
• Un maximum de 10 % du budget total peut être alloué aux honoraires des producteurs;
• Les dépenses en capital doivent représenter un maximum de 15 % du financement total demandé (le cas échéant), et une bonne justification doit être fournie avec un plan de gestion à long terme ;
• Les demandeurs peuvent recevoir moins que le montant demandé, selon l’approbation du BEA.

Avant de présenter une demande de subvention au BEA, tous les demandeurs doivent confirmer que les Modalités générales de financement du BEA ont été lues.

Identité autochtone et propriété du projet

Le financement du BEA, dans son objet et dans son esprit, vise à aider des projets autochtones de récits et pour l’écran contrôlés par des Autochtones qui exercent le droit de décision et le contrôle créatif.

Dans le cadre des programmes du BEA, « Autochtones » désigne des membres inscrits et non inscrits des Premières Nations, des Inuits et des Métis du Canada.

Veuillez consulter le rapport Bâtir la confiance et la responsabilisation : Rapport sur l’admissibilité dans le secteur de la production de contenu autochtone sur écran qui guide le BEA sur tout ce qui touche à l’identité autochtone, à la relationalité et à l’accès aux programmes de financement. Nous encourageons également les demandeurs à consulter le document de travail du BEA sur l’identité : Politiques et processus d’admissibilité du BEA à l’égard de l’identité autochtone.

Demandeurs du programme de financement BEA :

• Doit posséder, contrôler ou avoir pris une option sur 100 % des droits d’auteur du projet;
• Ne doivent pas recevoir de financement d’autres programmes du BEA pour les mêmes activités de projet ou la même initiative. Par exemple, le financement des stagiaires ne peut pas être inclus dans une autre demande aux programmes de financement du BEA;
• Doivent être en mesure d’effectuer un dépôt direct au nom du demandeur;
• Doit démontrer que les créateurs/chefs de projet/gestionnaires/membres du conseil d’administration autochtones ont le pouvoir décisionnel final;
• Les demandeurs dont le projet prévoit l’embauche, la sélection ou la participation d’employés, de stagiaires, de mentorés ou d’autres membres des Premières Nations, des Inuits des Métis doivent respecter les Politiques et processus d’admissibilité du BEA à l’égard de l’identité autochtone;
• Ne doivent pas être en état de faillite au sens de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (Canada);
• Doivent être en règle avec le BEA, sans rapports finaux en suspens, défauts ou plaintes ou enquêtes en cours.

Les sociétés

• Contrôlée par des Autochtones : détenue à au moins 51 % par une ou des personnes qui sont des Premières Nations, des Inuits ou des Métis qui sont des citoyens canadiens ou des résidents permanents du Canada;
• Le projet est sous le contrôle financier et créatif de personnes autochtones ; deux des trois principaux membres de l’équipe créative (réalisateur, scénariste, auteur-producteur/producteur créatif) doivent être autochtones;
• Enregistrée dont le siège social est situé au Canada ;
• L’activité principale de la société est la production ou le soutien de contenu sur écran, y compris la télévision, le cinéma, le web, le contenu narratif numérique et le XR (RV, RA);

Organismes autochtones à but non lucratif ou organismes de bienfaisance enregistrés

• Organisme dirigé par des Autochtones, dont le conseil d’administration compte 51 % d’Autochtones et dont les postes de décision les plus importants sont occupés en majorité par des Autochtones (c.-à-d. directeur général, directeur artistique, directeur de la gestion/des opérations, directeur des finances, etc.);
• Doit être un organisme à but non lucratif constitué en société et ayant son siège social au Canada;
• Cela inclut les festivals, les associations, les organismes de services aux arts et les instituts de formation.

Groupes ou collectifs ad hoc des Premières Nations, Inuits ou Métis

• dirigé par des Autochtones (si deux membres, les deux doivent être autochtones ; si plus de deux, la majorité du collectif/groupe doit être composée de membres des Premières Nations, d’Inuit ou de Métis), par des citoyens ou des résidents permanents du Canada qui ont résidé au Canada pendant au moins huit mois au cours de la dernière période d’un an ;
• Le projet est sous le contrôle financier et créatif de personnes autochtones ; deux des trois principaux membres de l’équipe créative (réalisateur, scénariste, auteur-producteur/producteur créatif) doivent être autochtones;
• L’activité principale du collectif est la production ou le soutien de contenu sur écran, y compris la télévision, le cinéma, le web, le contenu narratif numérique et le XR (RV, RA).

Bureau du conseil de bande des Premières Nations, des Inuits ou des Métis ou communauté ou établissement enregistré

• Organisme actuellement reconnu et établi en tant que nation ou communauté autochtone ;
• Le projet est sous le contrôle financier et créatif de personnes autochtones ; deux des trois principaux membres de l’équipe créative (réalisateur, scénariste, auteur-producteur/producteur créatif) doivent être autochtones;
• Doit démontrer sa capacité à entreprendre un projet audiovisuel, son intérêt envers la communauté et son soutien;
• peut accepter un dépôt direct au nom du demandeur.

Organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance enregistré PANDC

• Organisme dirigé par des personnes noires, autochtones ou de couleur, dont le conseil d’administration compte 51 % de PANDC et dont les postes de décision les plus importants sont occupés en majorité par des PANDC (c.-à-d. directeur général, directeur artistique, directeur de la gestion/des opérations, directeur des finances, etc.);
• Doit être un organisme à but non lucratif constitué en société et ayant son siège social au Canada;
• Un engagement avéré envers le soutien du secteur de l’écran autochtone par le biais de financements, de programmes et d’actions de sensibilisation ciblées;
• Le financement doit être destiné à un projet spécifique auquel des créateurs autochtones ont participé de manière vérifiable, et le financement doit être orienté vers les participants ou créateurs autochtones.

Autres organismes à but non lucratif ou organismes de bienfaisance

• Un nombre limité de partenariats peut être envisagé pour des organismes à but non lucratif non autochtones ou non PANDC pour des projets dirigés par des personnes autochtones qui incluent une contribution financière et/ou des ressources de la part de l’organisme demandeur et qui présentent un avantage évident pour les créateurs autochtones du secteur audiovisuel;
• Un engagement avéré envers le soutien du secteur de l’écran autochtone par le biais de financements, de programmes et d’actions de sensibilisation ciblées;
• Une confirmation des autres financements est requise.

Le programme de développement du secteur vise à soutenir le développement de l’ensemble du parcours professionnel des créateurs et des projets, qu’ils soient émergents ou établis, par exemple :

• Stade initial : Programmes jeunesse, ateliers pour les créateurs émergents, initiatives de recherche, ressources et boîtes à outils, etc.
• Stade intermédiaire : Incubateurs, possibilités de développement professionnel, stages de formation à la production, mentorat ciblé, programmation de festivals, etc.
• Stade avancé : Postes de direction, formation à la production de haut niveau, initiatives spéciales visant à faire connaître le secteur de l’écran autochtone à l’échelle nationale ou internationale, etc.

Le programme de développement du secteur peut être utilisé par les sociétés et les organismes autochtones pour renforcer leurs capacités internes, ou pour renforcer les capacités du secteur en général.

• Financement interne : Projets développés au sein d’organismes autochtones axés sur le renforcement des capacités des organismes dont le mandat principal est de développer le secteur de l’écran autochtone, l’embauche de personnel et la création d’opportunités d’emploi, l’engagement de consultants, les consultations communautaires, etc.
• Financement externe : Fournir des services, des ateliers et des opportunités de formation à la communauté de l’audiovisuel autochtone. Activités proposées dans le cadre d’un processus de sélection, d’un appel au dépôt de demande, d’une soumission, etc.

Les demandeurs de ce programme doivent être :

• Capables de démontrer leur potentiel d’impact sur le secteur et sur un certain nombre de participants autochtones;
• Les demandeurs doivent être principalement axés sur l’audiovisuel et avoir un historique en matière de production (pour la formation à la production) OU de soutien, de services ou d’initiatives apportés aux communautés autochtones OU de services ou de compétences spécialisés qui comblent des lacunes dans le secteur de l’écran autochtone;
• Disposer d’un plan pour répondre aux participants ou aux membres de la communauté et s’engager auprès d’eux dans le cadre de leur projet;
• Identifier comment ils prévoient de suivre leur impact et d’en rendre compte;
• Si des jeunes participent au projet, un plan de soutien aux jeunes pendant l’initiative et de suivi après l’achèvement des activités;
• Pour la formation à la production, les apprentis et les mentors doivent être confirmés OU un plan de recrutement détaillé doit être présenté;
• Pour la formation à la production, un financement confirmé doit être mis en place afin d’accueillir des stagiaires.

• Frais et dépenses liés au projet, y compris les frais de participation, les frais d’animation et les frais de mentorat;
• Gestion et/ou coordination de programmes;
• Dépenses liées à la technologie et aux installations dans le cadre du projet;
• Frais de déplacement des participants, des stagiaires ou des collaborateurs clés (veuillez noter que les demandes portant exclusivement sur les frais de déplacement doivent se référer au programme de financement de déplacements;
• Travail d’engagement et de consultation de la communauté en lien avec le projet;
• Coûts de renforcement des capacités organisationnelles, clairement définis dans la proposition et liés à la gestion du projet;
• Autres coûts associés au projet identifiés clairement dans la description du projet. Veuillez vous adresser au gestionnaire du programme pour toute question relative aux dépenses admissibles supplémentaires spécifiques à votre proposition.

• Sociétés à but lucratif non autochtones, y compris les sociétés de production;
• Coûts de développement ou de production;
• Individus;
• Coûts opérationnels ou liés à la capacité des organismes à but non lucratif ou des organismes de bienfaisance non autochtones ou non PANDC.

Nous encourageons tous les demandeurs de ce programme à rencontrer le gestionnaire du programme de développement du secteur du BEA avant de remplir une demande. Veuillez communiquer avec funding@iso-bea.ca pour prendre rendez-vous. En cas de doute sur l’admissibilité de votre projet à ce programme, n’hésitez pas à nous contacter.

La coordinatrice de programmes et la gestionnaire du programme du BEA procéderont à un premier examen de l’admissibilité et des documents manquants. Le BEA prendra contact avec les demandeurs si des renseignements supplémentaires sont nécessaires et ceux-ci disposeront d’un bref délai (10 jours au maximum) pour transmettre les documents manquants.

Les demandes inadmissibles ou incomplètes peuvent être retirées à tout moment de la procédure. Le BEA informera les demandeurs du retrait de la demande.

Les demandeurs doivent fournir les renseignements suivants sur le portail : ISO Apply. Les détails de chaque exigence peuvent être trouvés dans le programme sur le portail ISO Apply, ainsi que dans la liste des critères d’admissibilité.

• Formulaire d’admissibilité
• Renseignements sur le demandeur — Société, Organisme ou établissement d’enseignement, Conseil, communauté ou établissement, Collectif ou groupe Renseignements sur le projet
• Formulaire de renseignements sur le projet
• Demande – Développement du secteur 2024-2025
• Calendrier et activités du projet (modèle fourni)
• Budget (modèle fourni)
• Lettres de soutien
• Matériel de soutien
• Biographies et CV
• Plan d’engagement communautaire (facultatif)
• Liste des critères d’admissibilité
• Renseignements personnels volontaires (facultatif)
• Déclaration BEA

Les demandes doivent être complétées sur le portail BEA. Les projets seront évalués de manière continue jusqu’à ce que le financement du programme soit épuisé. L’équipe de financement de l’ISO examinera les demandes environ une fois par mois lorsque le programme est ouvert.

Les projets seront évalués le plus rapidement possible et les notifications seront envoyées dans un délai de trois à quatre mois Il convient néanmoins de noter que le délai sera sans doute plus en long en décembre en raison de la fermeture du BEA pendant la période des Fêtes de fin d’année.

Veuillez vous référer à la section « Clôture du programme » pour obtenir des informations sur les mesures prises par le BEA une fois que le financement a été alloué.

Le personnel du BEA évaluera chaque demande en interne en fonction de l’objectif du programme et des critères d’évaluation suivants :

• Impact : La proposition vise la promotion du secteur de l’écran autochtone, la promotion de la souveraineté culturelle et de l’autodétermination grâce aux résultats du projet, le perfectionnement des compétences et le soutien, l’innovation dans les activités et la mise en œuvre des travaux, et des résultats concrets pour les créateurs autochtones de contenu sur écran ;
• Faisabilité : La préparation du projet pour aller de l’avant, les travaux antérieurs dans le domaine proposé, les succès démontrés dans la prestation de soutien, une équipe forte et un leadership autochtone, et l’accent sur la collaboration et des partenariat(s) significatif(s) ;
• Rigueur : Précision, exhaustivité et clarté de la demande, avec des documents complets, un budget rigoureux, une description claire de la portée et des buts du projet, etc. ;
• Engagement communautaire : Réactivité aux lacunes dans le secteur et aux besoins cernés, lien avec les communautés concernées et antécédents en matière de prestation de soutien ;
• Disponibilité des fonds, mandat du BEA et objectifs stratégiques ;
• Viabilité et durabilité à long terme : La proposition vise à tirer parti des travaux existants dans le secteur de l’écran autochtone, à favoriser l’apprentissage et à améliorer les résultats de formation pour les créateurs autochtones, et vise à créer des infrastructures durables pour les récits autochtones et l’enrichissement culturel ;
• Pour les organismes de bienfaisance enregistrés ou les organismes sans but lucratif non autochtones : Une participation significative des partenaires industriels pertinents et un engagement manifeste en faveur du perfectionnement professionnel des créateurs autochtones.

Le BEA prend également en compte les priorités suivantes lors de l’évaluation et de l’attribution des fonds :

• Représentation régionale et intersectionnelle;
• Disponibilité des fonds, mandat du BEA et objectifs stratégiques.

Le programme de développement du secteur fonctionne selon un système de délai glissant. Les demandes sont donc évaluées au fur et à mesure qu’elles sont soumises et les fonds sont alloués jusqu’à épuisement des fonds de l’année fiscale.

Une fois le financement épuisé, le BEA :

• Clôturera le programme dans ISO Apply;
• Mettra à jour le site web, et annoncera la clôture sur les médias sociaux et par le biais de l’infolettre du BEA.

Si les demandeurs souhaitent accéder à la demande dans le portail, ils doivent contacter funding@iso-bea.ca dans les 10 jours ouvrables suivant la clôture du programme. Le BEA fournira une copie téléchargée sur demande. Dans le cas contraire, toutes les demandes en cours seront supprimées 10 jours ouvrables après la clôture officielle du programme.

L’exercice financier du BEA s’étend du 1er avril au 31 mars.

Une prolongation du délai de soumission d’une demande peut être accordée, mais elle doit être soumise au moins 10 jours ouvrables avant la date limite du programme afin d’en déterminer l’admissibilité. Les demandes de prolongation peuvent être envoyées par courriel à : funding@iso-bea.ca.

Le BEA reconnaît qu’au sein de l’industrie de contenu sur écran, de nombreuses personnes ont besoin d’une assistance allant au-delà du soutien conventionnel offert par les organismes de financement habituels. Par conséquent, le BEA fournira une aide financière pouvant aller jusqu’à 500 dollars canadiens, au cas par cas, pour couvrir les dépenses liées à l’accessibilité pendant les étapes de la demande.

Ces dépenses comprennent, sans s’y limiter :

• la rédaction de la demande ;
• l’enregistrement vidéo ou audio ;
• la location d’équipement ;
• les honoraires professionnels ;
• les frais d’interprétation/de traduction ;
• l’aide à la soumission du rapport final.

Si vous avez, incluant sans vous y limiter, des problèmes d’accès à Internet ou si vous vous heurtez à des barrières linguistiques et physiques, veuillez envoyer un courriel au BEA à pour obtenir des aménagements et un soutien à funding@iso-bea.ca.

Si, à tout moment, un demandeur, comme l’exige ou le demande le BEA, fournit de faux renseignements, fait une fausse déclaration ou omet des renseignements importants dans le cadre d’une demande, y compris en ce qui concerne l’identité autochtone, cette fourniture de faux renseignements, cette omission ou cette fausse déclaration sera considérée comme un cas de défaillance et le BEA pourra exercer les droits contractuels suivants :

• résiliation des contrats, y compris les recours afférents;
• perte de l’admissibilité à des possibilités de financement actuelles ou futures;
• remboursement des sommes déjà consenties;
• poursuite au civil et éventuelle poursuite criminelle, en cas de fraude.

Ces mesures peuvent être imposées non seulement au demandeur, mais aussi aux sociétés et aux particuliers qui lui sont apparentés, associés et affiliés et qui sont parties à la demande.
Tout demandeur dont la demande de financement est acceptée doit signer une entente légale contenant d’autres dispositions sur les fausses déclarations, les cas de défaut et autres sujets connexes.

Tous les signataires des contrats du BEA doivent être autochtones. Les sociétés, les collectifs et les organismes à but non lucratif dont les propriétaires, les conseils d’administration et les membres collectifs sont autochtones et non autochtones doivent s’assurer que les représentants autochtones signent tous les contrats.

Des dérogations sont accordées dans le programme de développement du secteur lorsque l’organisme n’est pas dirigé ou contrôlé par des Autochtones.

Le financement doit être déposé sur un compte appartenant au demandeur. Si les demandeurs souhaitent mettre à jour les renseignements relatifs à leur société ou au demandeur, ils disposent de 5 jours ouvrables après leur avis de réussite pour mettre à jour leurs renseignements, en avisant funding@iso-bea.ca.

Un rapport final sera exigé dans les trois mois suivant l’achèvement du projet. Toute modification importante apportée à un projet et à son budget doit être approuvée par le BEA avant que le financement puisse être transféré à différentes activités du projet. Le modèle de rapport final et les exigences sont disponibles sur le portail de demande.

Tous les candidats sont engagés pour une durée de deux ans dans ce programme. Les demandes de prolongation pour la soumission des rapports finaux sont soumises via ISO Apply et peuvent être trouvées dans chaque candidature au programme pendant l’étape du rapport final.

Les demandeurs dont les rapports finaux sont en suspens dans tout programme du BEA ne pourront pas bénéficier d’un financement supplémentaire tant que le rapport n’aura pas été soumis et approuvé.

Les demandeurs qui demandent du financement pour deux ans peuvent soumettre un rapport provisoire à mi-chemin des activités du projet. Le rapport provisoire sera fourni sur le portail de demande ISO Apply.

Les bénéficiaires doivent reconnaître le soutien de l’ISO par une référence textuelle et un logo animé bilingue dans la séquence de crédit, ou par un emplacement approprié dans le travail achevé, le cas échéant Les logos du BEA peuvent être téléchargés sur le site web du BEA.

Lorsqu’ils partagent des informations sur des projets ou des opportunités financés par le BEA, les candidats sont tenus de mentionner le BEA sur tous les posts de médias sociaux liés à ce financement, et d’inclure le logo du BEA, le cas échéant :

• Instagram – indigenousscreen
• Twitter – screen_office
• Facebook – ISO.BEA

On recommande aux demandeurs de poser les questions qu’ils pourraient avoir (funding@iso-bea.ca) au moins deux semaines avant la date de dépôt des demandes.

La date limite de ce programme est-elle le 1er février 2025?

Non. Ce programme a un calendrier continu, ce qui signifie que le BEA examine les projets au fur et à mesure qu’ils sont soumis et alloue des fonds aux projets retenus jusqu’à ce qu’il n’y ait plus de financement pour l’année fiscale. S’il reste des fonds disponibles au 1er février 2025, nous clôturerons le programme

Quelle est la demande pour ce programme?

Le programme de développement du secteur fait l’objet d’une forte demande. Nous vous encourageons à faire votre demande le plus rapidement possible afin de vous assurer d’avoir accès au programme pendant qu’il y a encore des fonds disponibles.

Quelle est la demande moyenne de financement pour ce programme?

Il n’y a pas d’allocation moyenne par projet pour ce programme. En raison de la diversité des projets que nous soutenons, les dotations dépendent véritablement des projets. Nous encourageons les demandeurs à postuler en s’assurant que leur projet soit bien financé, qu’il soit mené à bien et qu’il fonctionnera comme prévu. Il est rappelé que le BEA peut allouer moins que le montant demandé aux projets retenus.

Qu’advient-il de ma demande en cours si le programme se termine avant que je ne la soumette?

Veuillez vous référer à la section « Clôture du programme » des lignes directrices.

Qu’advient-il de ma demande si je la soumets, mais que le financement est attribué peu de temps après?

Le BEA conservera votre demande dans le portail et l’examinera au début de la nouvelle année fiscale. Cela peut mener à un temps d’attente supplémentaire pour obtenir une décision sur votre demande, et le BEA peut demander des informations supplémentaires si des mises à jour sont apportées au programme.

J’ai une initiative ou une idée de projet à petite échelle. Puis-je faire une demande à ce programme?

Oui! Les demandes de financement du programme de développement du secteur peuvent être de n’importe quelle taille, pour autant qu’elles soient justifiées par l’intérêt qu’elles présentent pour le secteur de l’écran autochtone et qu’elles démontrent la capacité du demandeur à mener à bien la proposition. On considère qu’un créateur autochtone qui propose un atelier dans sa communauté profite au secteur de l’écran autochtone!

Je ne sais pas si mon projet correspond à ce programme.

Contactez-nous! funding@iso-bea.ca.