LIGNES DIRECTRICES

Première date limite : 20 septembre 2023 à 17h HNE
Deuxième date limite : 7 décembre 2023 à 17h HNE

Avant de remplir la demande sur le portail du BEA, tous les demandeurs sont tenus de prendre connaissance des Lignes directrices relatives à la présentation des demandes ainsi que des Modalités générales de financement du BEA et de la liste des critères d’admissibilité.

Tous les candidats à ce programme sont vivement encouragés à prendre rendez-vous avec l’agent de programme avant de remplir une demande. Veuillez contacter funding@iso-bea.ca si vous souhaitez organiser une rencontre.

INTRODUCTION

Le BEA s’est associé à Netflix pour fournir une aide financière à des créateurs de contenu autochtone à l’écran et des sociétés de production contrôlées par des Autochtones pour soutenir la formation, le perfectionnement professionnel et des approches culturellement adaptées. Il existe deux volets de financement :

  1. Stages de formation : L’objectif de ce financement est d’ouvrir de nouvelles perspectives de formation pratique et des chances de progression de carrière à des créateurs de contenu autochtone à l’écran à toutes les phases de la production, ou dans un studio de production. Le ou les stagiaires doivent avoir une expérience de la production et démontrer que cette occasion, avec le soutien du ou des mentors proposés, favorisera l’acquisition de compétences et le développement de leur carrière.
  2. Programme de mentorat culturel : Ce programme a été créé pour donner la possibilité à des producteurs, réalisateurs et scénaristes autochtones de s’investir dans des activités de mentorat culturel, d’engagement communautaire, d’apprentissage culturel et d’établissement de protocoles pendant les phases de l’avant-projet, du développement et de la production de leur projet. Il peut s’agir de dialoguer avec des Aînés, des locuteurs de langues autochtones, des gardiens du savoir ou des membres des communautés pour développer leur idée de projet ou évoluer sur le plan personnel et professionnel en tant que conteurs autochtones. Les sociétés de production contrôlées par des Autochtones peuvent demander ce financement pour faire venir un mentor culturel sur le plateau de tournage pour l’apprentissage culturel, le partage des connaissances et la mise en œuvre de pratiques culturelles et traditionnelles liées à la réalisation d’une production.

FINANCEMENT MAXIMAL

60 000 $ pour les stages
25 000 $ pour le programme de mentorat culturel

Veuillez noter que les demandeurs peuvent recevoir moins que le montant demandé, tel que déterminé par le comité d’évaluation.

OBJECTIFS DES PROGRAMMES

  • Ouvrir de nouvelles possibilités de formation, de développement de carrière et d’emploi à des créateurs de contenu autochtone à l’écran, notamment à ceux qui ont acquis de l’expérience dans le secteur et souhaitent élargir la palette de leurs compétences ;
  • Renforcer les capacités au sein du secteur, à tous les niveaux de la production ;
  • Soutenir des producteurs, réalisateurs et scénaristes autochtones pour qu’ils s’investissent dans des activités de mentorat culturel et d’établissement de protocoles pendant les phases de développement et de production de leur projet à l’écran ;
  • Reconnaître les méthodes de travail autochtones, qui nécessitent souvent un engagement considérable, des consultations soutenues et un apprentissage intensif au niveau communautaire.

MODALITÉS DE PRÉSENTATION DES DEMANDES ET NOTIFICATION

Les demandes doivent être remplies sur le portail du BEA et déposées avant 17 h HNE à la première date limite (20 septembre 2023) ou à la deuxième date limite (7 décembre 2023), à la suite de quoi le portail fermera et aucune demande ne sera plus acceptée.

  • Les demandeurs devraient obtenir une réponse à leur demande de financement dans les 2-3 mois suivant la date d’échéance ;
  • Un suivi administratif peut être effectué par courriel pour obtenir des informations complémentaires sur la candidature, le cas échéant ;
  • Il convient de noter que le financement accordé peut être inférieur au montant demandé.

CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ

Le financement du BEA, dans son objet et dans son esprit, vise à aider des projets autochtones de récits et pour l’écran contrôlés par des Autochtones qui exercent le droit de décision et le contrôle créatif.

Dans le cadre des programmes du BEA, « Autochtones » désigne des membres inscrits et non inscrits des Premières Nations, des Inuits et des Métis du Canada. Tous les demandeurs doivent résider au Canada.

Veuillez consulter le rapport Bâtir la confiance et la responsabilisation : Rapport sur l’admissibilité dans le secteur de la production de contenu autochtone sur écran qui guide le BEA sur tout ce qui touche à l’identité autochtone, à la relationalité et à l’accès aux programmes de financement. Nous encourageons également les demandeurs à consulter le document de travail du BEA sur l’identité : Politiques et processus d’admissibilité du BEA à l’égard de l’identité autochtone.

CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ GÉNÉRAUX

  • Les candidats doivent se concentrer principalement sur l’écran, y compris la télévision, le cinéma, le web, les jeux, les applications et le XR (VR, AR) ;
  • Les demandeurs doivent détenir 100 % des droits d’auteur du projet et ceux-ci doivent être contrôlés ou acquis par le demandeur ;
  • Les sociétés de production ne peuvent recevoir un financement d’autres programmes du BEA pour le même programme ou la même initiative de formation. Par exemple, le financement des stagiaires ne peut pas être inclus dans une autre demande auprès des programmes de financement du BEA ;
  • Les demandeurs doivent être en mesure d’accepter un dépôt direct au nom du demandeur ;
  • Les demandeurs ne peuvent soumettre qu’une seule demande par exercice financier au programme de financement ;
  • Vous devez être en règle avec le BEA.

CANDIDATS ÉLIGIBLES

Particulier (y compris les entreprises à propriétaire unique) :

  • Être un membre des Premières Nations, un Inuk ou un Métis qui réside au Canada et qui est de citoyenneté canadienne ou un résident permanent qui a résidé au Canada pendant au moins huit mois au cours de l’année écoulée ;
  • Travailler dans le domaine de la production de contenu pour l’écran, y compris la télévision, le cinéma, la toile, les jeux, les applications et la réalité étendue ou XR (réalité virtuelle ou VR, réalité augmentée ou AR ;
  • Des Autochtones assurent le contrôle créatif et financier du projet ; deux des trois membres de l’équipe de création sont autochtones (réalisateur, scénariste, auteur producteur et producteur) ;
  • Pouvoir déposer un chèque au nom du demandeur ;
  • N’est pas en état de faillite au sens de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (Canada).

Demandeur individuel (y compris les propriétaires uniques) :
Il convient de noter que l’Agence du revenu du Canada considère les financements accordés par le BEA comme un revenu imposable. Conservez tous les reçus des dépenses liées à cette subvention pour compenser l’impôt à payer. Si vous êtes enregistré en tant que propriétaire unique, vous devez présenter une demande sous votre nom commercial pour que les fonds soient déposés sur votre compte bancaire professionnel. Les subventions ne seront pas déposées sur un compte à un autre nom que celui du demandeur.

Société :

  • Société contrôlée par des Autochtones (détenues à au moins 51 % par des personnes des Premières Nations, Inuits ou Métis) ;
  • Le projet doit être sous le contrôle financier et créatif de personnes autochtones ; deux des trois membres de l’équipe artistique clé (réalisateur, scénariste, auteur-producteur/producteur) doivent être autochtones ;
  • Société enregistrée dont le siège social est situé au Canada, tous les actes constitutifs doivent être téléchargés sur le portail du BEA ;
  • Fournir la biographie de chaque propriétaire de la société et indiquer le pourcentage de participation de ce dernier ;
  • Société dont l’activité principale est la production de contenu pour l’écran ou son soutien, y compris la télévision, le cinéma, la toile, la narration à l’écran et la réalité étendue ou XR (réalité virtuelle ou VR, réalité augmentée ou AR) ;
  • Société qui n’est ni insolvable ni en faillite, et qui n’est pas en train de restructurer ses activités au sens de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (Canada).

CATÉGORIES DE PROGRAMMES

Ce programme comporte deux volets, auxquels peuvent postuler les sociétés de production contrôlées par des Autochtones et les créateurs autochtones individuels :

  1. Sociétés de production contrôlées par des Autochtones : Les sociétés de production contrôlées par des Autochtones peuvent faire une demande dans le cadre de ce programme pour embaucher jusqu’à quatre (4) stagiaires autochtones et les former aux activités de production. La société de production doit être détenue à au moins 51 % par des Autochtones, et deux des principaux membres de l’équipe créative (producteur, réalisateur, scénariste, auteur-producteur) doivent être autochtones. La société doit être enregistrée au Canada.
  2. Créateurs autochtones individuels : Les créateurs autochtones individuels peuvent faire directement une demande de stage dans une production, de stage dans un studio ou de participation à des activités de mentorat culturel. Dans le cadre des stages, le spécialiste qui jouera le rôle de mentor auprès des stagiaires peut être autochtone ou non. Les mentors culturels doivent être autochtones. Le demandeur doit résider au Canada. Les créateurs autochtones individuels peuvent demander à être stagiaires dans n’importe quel type de production, mais ils doivent avoir une lettre confirmant leur rôle et leur rémunération.

ÉLIGIBILITÉ À L’APPRENTISSAGE

  • Les stagiaires peuvent être de tout niveau professionnel (débutant, milieu de carrière, expérimenté), mais le projet doit leur permettre d’acquérir une expérience, une formation et un développement professionnel approfondis qui les aideront à faire avancer leur carrière. Les stagiaires doivent avoir une expérience avérée de la production.
  • Pour tous les stages (en développement ou en production), le demandeur doit fournir des lettres ou des contrats de financement public ou de diffusion confirmés (Téléfilm, Fonds des médias du Canada, Conseil des Arts du Canada, financement provincial ou territorial, financement de diffuseurs canadiens) ;
  • Les stagiaires doivent travailler avec un professionnel plus expérimenté ayant fait ses preuves dans son secteur d’exercice ;
  • Les stagiaires doivent acquérir des compétences correspondant à celles d’un poste plus avancé dans le cadre de travaux pratiques, de la formation et d’exercices d’observation ;
  • Les stagiaires doivent être rémunérés selon la norme de l’industrie pour leur niveau d’expérience et en fonction du nombre d’heures travaillées ;
  • Les apprentis ne peuvent pas être formés à un rôle pour lequel ils sont déjà crédités dans la production ;
  • Les stagiaires doivent être autochtones ; toutefois, leur mentor peut ne pas l’être ;
  • Les stagiaires doivent résider au Canada ;
  • Une société de production peut présenter UNE demande pour un maximum de quatre stagiaires. Toutefois, le total du montant demandé ne peut dépasser 60 000 $ pour les stages.

ÉLIGIBILITÉ AU MENTORAT CULTUREL

  • Les mentors culturels doivent être rémunérés à hauteur de 500 dollars minimum par engagement Si cela n’est pas possible, les candidats sont encouragés à contacter funding@iso-bea.ca lors de la rédaction de leur demande.) ;
  • Les mentors culturels doivent être confirmés et fournir une lettre signée confirmant leur participation ainsi qu’une courte biographie ;
  • Un candidat peut engager jusqu’à trois (3) mentors culturels. Le total du montant demandé ne peut dépasser 25 000 $ pour les mentorats culturels ;
  • Les candidats doivent fournir une justification contextuelle et spécifique au projet pour la sélection du mentor culturel(s).

Les projets à l’écran de tous les genres sont éligibles pour les apprentis. Les genres de production suivants sont admissibles :

  • Longs métrages ;
  • Séries télévisées ;
  • Séries Web ;
  • RV/RA/XR, vidéos à 360 degrés, jeux vidéo et œuvres interactives ;
  • Travaux réguliers en studio.

Sont admissibles à une formation et un perfectionnement professionnel pour les rôles créatifs clés suivants :

  • Producteur ;
  • Réalisateur ;
  • Scénariste ;
  • Auteur-producteur ;
  • Monteur ;
  • Directeur de la photographie ;
  • Créateur de costumes ;
  • Ingénieur du son ;
  • Décorateur ;
  • Éclairagiste ;
  • Animation/Effets.

Si votre poste ne figure pas dans cette liste, veuillez contacter funding@iso-bea.ca pour discuter de votre situation particulière.

AUTRES CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ

  • Pour pouvoir présenter une demande, il faut que la participation des stagiaires, mentors et mentors culturels soit confirmée, ces derniers représentant un élément clé du processus d’évaluation ;
  • Les demandeurs peuvent présenter une demande par date limite, soit dans le cadre du programme de stages de formation, soit dans celui du programme de mentorat culturel ;
  • Vous devez être en règle avec le BEA ;
  • Les demandeurs ne peuvent figurer en tant que mentoré dans une demande et en tant que mentor dans une autre demande du programme de financement.

Les sociétés de production ne peuvent recevoir un financement d’autres programmes du BEA pour le même programme ou la même initiative de formation. Exemple : Si vous faites une demande de financement de production du BEA, le stagiaire proposé ne peut pas figurer dans le budget ou en tant que principal créateur. L’objectif du programme est de créer de nouvelles possibilités de formation.

Si vous avez un programme de stages ou de formation qui appuiera la participation de plus de quatre (4) personnes, veuillez vous adresser à l’agent de programme du Programme de partenariats pour le développement.

DÉPENSES ADMISSIBLES

Les dépenses suivantes peuvent figurer dans le budget :

  • Honoraires de l’apprenti, du stagiaire et du mentor ;
  • Les frais de déplacement et de subsistance des apprentis et des stagiaires ;
  • Les coûts d’accessibilité pendant la production, la postproduction et en studio, le cas échéant ;
  • Frais et honoraires pour les invités, les aînés ou l’engagement communautaire;
  • Frais d’accueil, de nourriture et de cadeaux ;
  • Les frais de technologie, y compris l’achat d’équipement et de logiciels, le cas échéant ;
  • Les frais de traduction et de soutien linguistique ;
  • Les dépenses spécifiques au projet.

PRÉREQUIS POUR LA DEMANDE DE FINANCEMENT

Pour les sociétés de production contrôlées par des Autochtones :

  • Les actes constitutifs complets et les biographies de tous les propriétaires de la société ;
  • Biographie(s), curriculum vitae et coordonnées du ou des stagiaire(s) confirmé(s) ;
  • Biographie(s) et curriculum vitae du ou des mentor(s) ;
  • Une lettre du ou des stagiaire(s) confirmant leur participation ;
  • Une lettre du ou des mentor(s) confirmant leur participation ;
  • Plan d’engagement communautaire, si applicable ;
  • Budget lié à l’apprentissage ou au mentorat culturel avec le financement du BEA à part ;
  • Calendrier de la formation, plan de formation ou plan de travail avec des étapes pour l’apprentissage des stagiaires.

Informations requises sur le projet :

  • Description du projet, bibles des séries/contenus, bande(s) démo, bande(s) annonce(s), lookbook(s), liens vers des jeux, prototype(s), plan d’engagement communautaire ;
  • Budget complet de production ou de développement ;
  • Lettre(s) de confirmation ou contrat(s) signé(s) pour le financement public confirmé du développement ou de la production ;
  • Calendrier de production ou de développement.

Pour les demandeurs individuels :

  • Biographie et curriculum vitae ;
  • Description de la manière dont cette possibilité répond aux objectifs de développement ;
  • Une lettre de confirmation signée de l’équipe de production, du ou des mentor(s) ou du ou des mentor(s) culturels ;
  • Biographie du mentor ;
  • Budget avec le financement du BEA à part ;
  • Plan d’engagement communautaire, si applicable ;
  • Calendrier ou plan de travail qui articulent clairement le stage au cours du développement, de la production ou en studio ;
  • Plan de formation avec étapes.

L’agent de programme du BEA contactera les mentorés confirmés pour un maximum de deux (2) vérifications.

PROCESSUS DE FINANCEMENT ET PRIORITÉS

L’équipe du BEA évaluera en interne chaque demande en fonction de l’objectif du programme et des critères d’évaluation.
Dans le cadre du processus d’évaluation, il sera tenu compte des priorités suivantes :

  • Représentation régionale ;
  • Représentation de la diversité des points de vue et intersections autochtones, y compris les femmes et les 2SLGBQTIA+ ;
  • Nouvelles voix ;
  • Représentation des langues autochtones.

Les critères d’évaluation seront les suivants :

  • Le stagiaire ou le mentoré a démontré son engagement à travailler dans le secteur de la production ;
  • Le mentor a les compétences requises pour assurer la formation ;
  • Un plan clairement énoncé pour la formation en apprentissage ;
  • Un projet viable, ayant les capacités requises pour accueillir des stagiaires et aller de l’avant ;
  • L’incidence de la formation, y compris la possibilité d’apprendre, des expériences concrètes avancées et le développement de carrière ou l’épanouissement personnel et culturel.

Lorsqu’un projet n’est pas retenu, le BEA peut, sur demande, fournir une brève explication.

Veuillez noter que ce programme n’est pas conçu pour offrir un placement aux candidats qui recherchent des possibilités de formation.

ACCESSIBILITÉ ET AMÉNAGEMENTS

Le BEA accorde jusqu’à 500 dollars de financement supplémentaire pour couvrir les coûts d’accessibilité engagés lors des étapes de demande de financement, de réalisation d’un projet et de rédaction du rapport final. Il est conseillé de présenter les demandes de soutien au moins deux semaines avant la date limite de dépôt des demandes.

Si vous avez, incluant sans vous y limiter, des problèmes d’accès à Internet ou si vous vous heurtez à des barrières linguistiques et physiques, veuillez envoyer un courriel au BEA à pour obtenir des aménagements et un soutien à funding@iso-bea.ca.

L’assistance peut comprendre le dépôt d’une demande par téléphone ou par vidéo, l’interprétation linguistique ou l’aide d’un agent de soutien. Le soutien à l’accessibilité ne couvre pas les achats d’équipement.

CLÔTURE DU PROGRAMME

Si les demandeurs souhaitent accéder à la demande dans le portail, ils doivent contacter funding@iso-bea.ca dans les 10 jours ouvrables suivant la clôture du programme. Le BEA fournira une copie téléchargée sur demande. Dans le cas contraire, toutes les demandes en cours seront supprimées 10 jours ouvrables après la clôture officielle du programme.

CRITÈRES GÉNÉRAUX

Avant de présenter une demande de subvention au BEA, tous les demandeurs doivent confirmer avoir lu les Modalités générales de financement du BEA.

EXAMEN DE L’ADMISSIBILITÉ

Le gestionnaire du programme de financement du BEA effectuera un premier examen de la demande pour déterminer si celle-ci est admissible et s’il y manque des documents, auquel cas il communiquera avec le demandeur pour obtenir ces derniers. Le demandeur se verra alors accorder quelques jours (10 jours au plus) pour les fournir.

Les demandes inadmissibles ou incomplètes peuvent être retirées à tout moment de la procédure. Le BEA informera les demandeurs du retrait de la demande.

FAUSSE DÉCLARATION

Si, à quelque moment que ce soit, un demandeur, contrairement à ce qui est requis dans les critères ou à ce que demande le BEA, fournit des renseignements qui se révèlent faux, omet ou déforme des informations se rapportant à une demande, y compris en ce qui concerne son identité autochtone, le BEA peut exercer les droits contractuels suivants :

  • résiliation des contrats, y compris les recours afférents ;
  • perte de l’admissibilité à des possibilités de financement actuelles ou futures ;
  • remboursement des sommes déjà consenties ;
  • poursuite au civil et éventuelle poursuite criminelle, en cas de fraude.

Ces mesures peuvent être imposées au demandeur ainsi qu’aux sociétés et particuliers qui lui sont apparentés, associés et affiliés. Les demandeurs dont la demande de financement est acceptée doivent signer une entente légale contenant d’autres dispositions sur les fausses déclarations, les cas de défaut et autres sujets connexes.

RAPPORT FINAL

Un rapport final sera exigé dans les trois mois suivant l’achèvement du projet. Les demandeurs dont le rapport final est en retard ne pourront pas bénéficier du financement du BEA tant que le rapport n’aura pas été soumis et approuvé.

Les rapports finaux sont accessibles sur le portail ISO Apply.

MENTION DE L’APPUI FINANCIER

Les bénéficiaires d’une subvention devront reconnaître le soutien du BEA, c’est-à-dire insérer un élément textuel ou un logo dans les crédits d’ouverture ou faire figurer ces derniers à l’endroit voulu dans la production finale, le cas échéant.

Les logos du BEA peuvent être téléchargés sur le site Web du BEA, iso-bea.ca.

Lorsque vous partagez des informations relatives à votre participation au projet financé, veuillez également identifier le BEA dans vos publications sur les médias sociaux.

  • Instagram – indigenousscreen
  • Twitter – screen_office
  • Facebook – ISO.BEA

On recommande aux demandeurs de poser les questions au moins deux semaines avant la date de dépôt des demandes et on peut les adresser à tout moment à funding@iso-bea.ca.