Avant de remplir la demande sur le portail du BEA (iso-bea.smapply.io), tous les demandeurs sont tenus de prendre connaissance des Lignes directrices relatives à la présentation des demandes au programme ainsi que des Modalités générales de financement du BEA et de la Liste des critères d’admissibilité.

Si vous avez, incluant sans vous y limiter, des problèmes d’accès à Internet ou si vous vous heurtez à des barrières linguistiques et physiques, veuillez envoyer un courriel au BEA à pour obtenir des aménagements et un soutien à funding@iso-bea.ca.

INTRODUCTION 

Ce programme offre un soutien au développement de projets, reconnaissant que le temps et les ressources sont essentiels à la création d’un contenu de qualité pour les séries télévisées et Web, les courts et longs métrages. L’aide financière du BEA vise à soutenir de telles initiatives, en plus des autres coûts de développement. Nous encourageons les demandeurs à faire une demande de financement au titre de ce programme pour les principaux soutiens nécessaires au développement de l’idée d’un projet, comme les activités d’engagement culturel et communautaire, la mobilisation d’experts, de mentors ou de gardiens du savoir ou d’autres activités de perfectionnement professionnel en rapport avec le projet. 

FINANCEMENT MAXIMAL 

  1. Particuliers/propriétaires uniques, collectifs, groupes communautaires et entreprises : Jusqu’à 20 000 $ pour un (1) projet
  2. Sociétés : Jusqu’à 40 000 $ pour une liste de deux (2) projets
  3. Jusqu’à 25 000 $ par projet s’il bénéficie d’un financement confirmé du FMC ou de TÉLÉFILM ou d’un radiodiffuseur public

PROCESSUS DE SOUMISSION ET DE NOTIFICATION

Les demandes doivent être remplies sur le portail du BEA iso-bea.smapply.io et déposées le 1er novembre 2023 à 17 heures (HNP), à la suite de quoi le portail fermera et aucune demande ne sera plus acceptée.

  • Les demandeurs devraient obtenir une réponse à leur demande de financement dans les trois à quatre mois suivant cette date.
  • Un suivi administratif peut être effectué par courriel pour obtenir des informations complémentaires sur la demande, le cas échéant.
  • Veuillez noter que les demandeurs pourraient recevoir moins que le montant demandé.

CRITÈRES  D’ADMISSIBILITÉ

Le financement du BEA, dans son objet et dans son esprit, vise à soutenir des projets de narration et d‘écran autochtones contrôlés par des Autochtones qui exercent le droit de décision et le contrôle créatif. 

Dans le cadre des programmes du BEA, « Autochtones » désigne des membres inscrits et non-inscrits des Premières Nations, des Inuit et des Métis du Canada. Tous les demandeurs doivent être résidents du Canada. 

Veuillez consulter le document « Bâtir la confiance et la responsabilisation: Rapport sur l’admissibilité dans le secteur de la production de contenu autochtone sur écran » qui informe le BEA sur l’identité autochtone, la relationnalité et l’accès aux programmes de financement.

CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ GÉNÉRAUX :

  • Les demandeurs doivent être en mesure d’accepter un dépôt direct au nom du demandeur ;
  • la totalité des droits d‘auteur du projet doit être détenue, contrôlée ou faire l’objet d‘une option par le candidat ;
  • Les demandeurs ne peuvent pas bénéficier d’un financement d’autres programmes du BEA pour les mêmes activités ou initiatives de projet ;

Par exemple, le financement de stagiaires ne peut pas figurer dans une autre demande aux programmes de financement du BEA ;

  • Dans le cas d’équipes de coécriture/écriture, les auteurs autochtones doivent avoir le pouvoir de décision final ;
  • Les demandeurs ne peuvent pas avoir plus d’un projet ou d’une série de projets (2) en Développement avec le soutien du BEA en même temps (y compris les propriétaires individuels dans d’autres projets financés) ; 
  • Les demandeurs peuvent présenter une demande au cours d’un exercice financier ultérieur s’ils achèvent avec succès la phase de développement du projet qu’ils ont proposé ;
  • doivent être en règle avec le BEA.

DEMANDEURS ADMISSIBLES

Demandeur individuel (y compris les propriétaires uniques) :

  •   est un membre des Premières Nations, un Inuk ou un Métis qui réside au Canada et qui est de citoyenneté canadienne ou un résident permanent qui a résidé au Canada pendant au moins huit mois au cours de l’année écoulée ; 
  • travail dans le domaine de la production de contenu pour l’écran, y compris la télévision, les films, le Web, les jeux, les applications et la XR (VR ou AR) ; 
  • Le projet doit être sous le contrôle financier et créatif de personnes autochtones; deux des membres clés de l’équipe artistique clé (réalisateur, scénariste, auteur-producteur/producteur) doivent être autochtones ; 
  • n’est pas en état de faillite au sens de la Loi sur la faillite et l‘insolvabilité (Canada) ;

Demandeur individuel (y compris les propriétaires uniques) : 

Il convient de noter que l’Agence du revenu du Canada considère le financement comme un revenu imposable. Veuillez conserver tous les reçus des dépenses liées à ces fonds pour compenser l’impôt à payer. Si vous êtes constitué en société à titre de propriétaire unique, vous devez présenter votre demande au nom de votre entreprise pour que le montant du financement soit versé dans le compte bancaire de cette dernière. Les fonds ne seront pas déposés dans un autre compte que celui du demandeur.

Société : 

    • société contrôlée par des Autochtones (détenues à au moins 51 % par des personnes des Premières Nations, Inuit ou Métis) ; 
    • Le projet doit être sous le contrôle financier et créatif de personnes autochtones; deux des trois membres de l’équipe artistique clé (réalisateur, scénariste, auteur-producteur/producteur) doivent être autochtones ;
    • société enregistrée dont le siège social est situé au Canada ;
    • possède les statuts constitutifs, un registre des actionnaires, et des biographies et pourcentages de participation pour chaque propriétaire de la société ;
    • société dont l’activité principale est la production de contenu pour l’écran ou son soutien, y compris la télévision, les films, le Web, la narration à l’écran et le XR (VR, AR) ;
    • société qui n’est ni insolvable ni en faillite, et qui n’est pas en train de restructurer ses activités au sens de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (Canada). 

Un collectif ou groupe ad hoc de membres des Premières Nations, d’Inuits ou de Métis :

  • Le projet doit être contrôlé par des personnes autochtones (détenu à au moins 51 % par des personnes issues des Premières Nations, Inuit ou Métis) ; 
  • le projet est sous le contrôle financier et créatif de personnes autochtones ; parmi les principaux membres de l’équipe créative (réalisateur, scénariste, directeur de série, producteur), au moins le réalisateur ou le scénariste doit être autochtone ;
  • doit fournir la biographie de chaque membre du collectif/groupe ainsi que le pourcentage de participation et rôle dans le projet ces derniers ;
  • collectif ou groupe dont l’activité principale est la production de contenu pour l’écran ou son soutien, y compris la télévision, les films, le Web, la narration à l’écran et le XR (VR, AR).

Conseil de bande, ou communauté/établissement enregistré des Premières Nations, Inuit ou Métis 

  • Doit être actuellement reconnu comme une nation ou communauté autochtone au Canada ;
  • le projet est sous le contrôle financier et créatif de personnes autochtones ; parmi les principaux membres de l’équipe créative (réalisateur, scénariste, directeur de série, producteur), au moins le réalisateur ou le scénariste doit être autochtone ;
  • doit démontrer sa capacité à entreprendre un projet pour l’écran.

LES ACTIVITÉS ADMISSIBLES comprennent, sans s’y limiter:

  • Coûts associés à la phase de développement de contenu sur écran, y compris la recherche et le développement de scénarios/projets pour de nouvelles œuvres, et le travail d’engagement culturel et communautaire ; 
  • Coûts d’accessibilité pendant le développement *y compris l’équipement nécessaire ;
  • Honoraires pour le(s) créateur(s) autochtone(s) du projet 😉 ;
  • Frais et honoraires pour les invités, les Aînés, la traduction, le soutien linguistique et l’engagement communautaire ;
  • Frais juridiques tels que l’octroi de licences pour la propriété intellectuelle existante (en option ; il faut prouver que l’option vous est offerte) ; 
  • Participation d’experts de l’industrie, de consultants, de mentors ou pour le développement professionnel lié au projet;  
  • Honoraires des éditeurs, des mentors, des conseillers et des contractants engagés pour le travail de développement ; 
  • Postes de stagiaire et de mentor pendant le développement (sauf dans le cadre d’une demande du programme de partenariat BEA/Netflix) ; 
  • Frais pour la création de « pitch decks », de scénarimages, de schémas, de bibles de production et de vidéos de preuve de concept;
  • Honoraires pour le(s) créateur(s) de projet autochtone(s) ;

DOCUMENTS REQUIS

  • Les statuts constitutifs et/ou les accords de propriété pertinents, les pourcentages de participation individuels ;
  • Biographies et CV du demandeur, des propriétaires de l’entreprise, des créateurs et des collaborateurs clés du projet ;
  • Une chaîne des droits et un accord/contrat de propriété intellectuelle (PI) en vigueur pour le développement du projet au nom du demandeur (sauf pour les coproductions interprovinciales ou relevant d’un traité international) ;
  • Description du projet : Logline, synopsis, travaux antérieurs du projet, résultats et effets escomptés ;
  • Un calendrier de développement et une liste des collaborateurs impliqués ;
  • Budget avec les coûts du BEA séparés pour les activités de développement (Veuillez utiliser le modèle fourni pour énumérer les dépenses liées au financement du BEA.) ; 
  • Lettres de confirmation ou contrats pour les sources de financement confirmées; le cas échéant ; 
  • Matériel de soutien, y compris : Liens ou téléchargements vers des travaux en cours ou en rapport avec le projet, par exemple des projets de scénarios, un projet d’histoire, un sommaire, des fiches de personnages/ un « lookbook », des bandes démo ; 
  • Plan d’engagement communautaire (2 pages maximum) ;
  • lettre(s) d’appui pour les projets qui comptent filmer en collaboration avec des communautés autochtones ou inclure des connaissances culturelles détenues collectivement ;
  • Pour les coûts de formation : Les demandeurs doivent présenter un plan de formation, y compris les biographies et les CV des stagiaires. Si les stagiaires ne sont pas confirmés, un plan de recrutement détaillé doit être présenté. Les résultats pour les stagiaires doivent être expliqués et l’impact doit être clairement défini ; Les demandeurs ne peuvent pas proposer plus de deux stagiaires au cours du développement.     

Veuillez noter que les détails et les spécificités concernant ces exigences de la demande peuvent être trouvés dans ISO Apply dans la demande sous « Instructions concernant la tâche ».    

PROCESSUS DE FINANCEMENT ET PRIORITÉS

Ce programme sera évalué par un processus d’examen par les pairs composé de professionnels de l’industrie autochtones représentant différentes nations et régions du Canada et disposant d’une expertise et d’une expérience pertinentes.     

Les critères d’évaluation seront différents pour les demandeurs émergents et les candidatures relevant du niveau ultra faible du budget total, compte tenu des besoins différents et des voies idéales pour les projets dans ces catégories. 

Dans le cadre du processus d’évaluation, il sera tenu compte des priorités suivantes :

  • représentation régionale ;
  • représentation de la diversité des points de vue et intersections autochtones, y compris les femmes, des personnes non binaires et les personnes 2SLGBQTIA+ ;
  • voix émergentes ;
  • représentation des langues autochtones;
  • Les antécédents et l’expérience de l’équipe créative principale (ou le potentiel, dans le cas des demandeurs émergents). 

Les critères d’évaluation seront les suivants :

  • La vision, la clarté et la force de l’idée du projet de développement ;
  • La narration et le contenu créatif ;
  • La démarche appliquée pendant la phase de production, la viabilité du projet et l’état de préparation pour entreprendre la production, y compris l’encadrement, l’envergure, le calendrier, le budget  et l’engagement communautaire ; 
  • l’incidence du projet, y compris l’avancement de la carrière du demandeur dans le monde de la narration autochtone, l’enrichissement éventuel de la vie culturelle des communautés ou sa contribution au secteur de la production de contenu autochtone sur écran.

CLÔTURE DU PROGRAMME

Si les demandeurs souhaitent accéder à la demande dans le portail, ils doivent contacter funding@iso-bea.ca dans les 10 jours ouvrables suivant la clôture du programme. Le BEA fournira une copie téléchargée sur demande. Dans le cas contraire, toutes les demandes en cours seront supprimées 10 jours ouvrables après la clôture officielle du programme.

ACCESSIBILITÉ ET AMÉNAGEMENTS DU PROGRAMME

Le BEA fournit jusqu‘à 500 $ CAD de financement supplémentaire pour couvrir les coûts d‘accessibilité encourus pendant les étapes de demande de financement, de réalisation du projet et de rédaction du rapport final. Les demandes de soutien sont encouragées au moins deux semaines avant la date limite de dépôt des demandes.

Si vous avez, incluant sans vous y limiter, des problèmes d’accès à Internet ou si vous vous heurtez à des barrières linguistiques ou physiques, veuillez envoyer un courriel au BEA à funding@iso-bea.ca pour discuter des mesures d’adaptation et un soutien appropriés. 

CRITÈRES GÉNÉRAUX

Avant de présenter une demande au BEA, tous les demandeurs doivent confirmer avoir lu les Modalités générales de financement du BEA.

EXAMEN DE L’ADMISSIBILITÉ 

Le gestionnaire du programme de financement du BEA effectuera un premier examen de la demande pour déterminer si celle-ci est admissible et s’il y manque des documents, auquel cas il communiquera avec le demandeur pour obtenir ces derniers. Le demandeur se verra alors accorder quelques jours (10 jours au plus) pour les fournir. 

* Les demandes inadmissibles ou incomplètes peuvent être retirées à tout moment de la procédure. Le BEA informera les demandeurs du retrait de la demande.

FAUSSE DÉCLARATION

Si, à quelque moment que ce soit, un demandeur, contrairement à ce qui est requis dans les critères ou à ce que demande le BEA, fournit des renseignements qui se révèlent faux, omet ou déforme des informations se rapportant à une demande, y compris en ce qui concerne son identité autochtone, le BEA peut exercer les droits contractuels suivants : 

▪ résiliation des contrats, y compris les recours afférents ;

▪ perte de l’admissibilité à des possibilités de financement actuelles ou futures ; 

▪ remboursement des sommes déjà consenties ; 

▪ poursuite au civil et éventuelle poursuite criminelle, en cas de fraude. 

Ces mesures peuvent être imposées au demandeur ainsi qu’aux sociétés et particuliers qui lui sont apparentés, associés et affiliés. Les demandeurs dont la demande de financement est acceptée doivent signer une entente légale contenant d’autres dispositions sur les fausses déclarations, les cas de défaut et autres sujets connexes. 

RAPPORT FINAL

Un rapport final sera exigé dans les trois mois suivant l’achèvement du projet. Les demandeurs dont le rapport final est en retard pour ce programme ne pourront pas bénéficier du financement ultérieur tant que le rapport n’aura pas été soumis et approuvé.

CONFISCATION ET DÉFAUT

Dans le cas où un projet, qui avait initialement été couronné de succès ou jugé viable, devient irréalisable, le demandeur doit en informer rapidement le gestionnaire du programme BEA. Étant donné le processus d’évaluation unique de ce programme, le BEA n’autorise pas la substitution de projets utilisant les fonds alloués initialement. Tout non-respect entraînerait la confiscation des fonds.

Dès la réception de la notification du demandeur, le BEA prendra des mesures pour faciliter la restitution en temps voulu des fonds alloués. Si le demandeur n’informe pas le BEA ou ne restitue pas les fonds rapidement, il peut être considéré comme défaillant.

MENTION DE L’APPUI FINANCIER

Les bénéficiaires devront reconnaître le soutien du BEA, à l’aide d’un élément textuel ou d’un logo dans le générique ou faire figurer ces derniers à l’endroit voulu dans la production finale, le cas échéant. Les logos du BEA peuvent être téléchargés sur le site Web du BEA, iso-bea.ca.

Lorsque vous partagez des informations relatives à votre participation au projet financé, veuillez également identifier le BEA dans vos publications sur les médias sociaux. 

  • Instagram – indigenousscreen
  • Twitter – screen_office
  • Facebook – ISO.BEA 

On recommande aux demandeurs de poser les questions au moins deux semaines avant la date de dépôt des demandes et on peut les adresser à tout moment à funding@iso-bea.ca.