La Politique anti-harcèlement du Bureau de l’écran autochtone (BEA) énonce l’engagement de l’organisme à instaurer un climat sécuritaire et respectueux, exempt de toute conduite répréhensible (comme le harcèlement, l’intimidation, la discrimination, l’inconduite sexuelle et l’abus de pouvoir).
La présente politique s’adresse principalement aux demandeurs et aux bénéficiaires de financement du BEA. Si vous présentez une demande de financement ou si vous avez reçu des fonds du BEA, les principes et exigences de la politique s’appliquent directement à votre organisation et à ses activités, y compris aux artistes et aux membres des équipes sur les plateaux, dans les studios ou dans les bureaux de production. Le respect de la politique est une condition essentielle pour être en règle aux yeux du BEA et demeurer admissible à tout financement ultérieur.
Même si la politique énonce principalement les responsabilités des demandeurs et des bénéficiaires de financement, elle reflète aussi la ferme importance que le BEA accorde à la sécurité et au bien-être de son propre personnel. Le BEA a mis en place des politiques et des procédures internes pour s’attaquer à toute conduite répréhensible visant son personnel, protégeant son droit de travailler dans un climat sécuritaire et de refuser d’offrir un service face à une conduite répréhensible.
Selon le BEA, le harcèlement, l’intimidation, la discrimination, l’inconduite sexuelle et l’abus de pouvoir (collectivement, « conduite répréhensible ») n’ont pas leur place au travail. Tous les artistes et membres des équipes ont le droit de travailler dans un environnement exempt de conduite répréhensible (que ce soit sur les plateaux, dans les studios ou dans les bureaux de production).
Le terme « conduite répréhensible » peut englober :
- les comportements agressifs ou menaçants, y compris les menaces et insultes verbales;
- l’envoi de communications électroniques déplacées (comme des courriels sexuellement explicites);
- la propagation de rumeurs malveillantes ou le commérage au sujet d’une personne ou d’un groupe;
- l’apposition d’affiches, de caricatures ou d’images offensantes à caractère sexuel;
- l’exclusion sociale ou l’isolement d’une personne au travail;
- le fait d’endommager, de cacher ou de voler les effets personnels ou le matériel de travail d’une personne;
- la critique, le rabaissement, le dénigrement, la dévalorisation ou la moquerie ciblant continuellement la même personne;
- la profération de jurons ou de propos déplacés à l’égard d’une personne;
- l’utilisation d’Internet pour harceler, menacer ou embarrasser une personne de façon malveillante;
- l’utilisation d’Internet pour proférer des menaces sexuelles, harceler ou exploiter sexuellement une personne;
- l’abus de pouvoir en ridiculisant ou en sanctionnant publiquement une personne subordonnée;
- l’abus de pouvoir en interférant avec la situation d’emploi ou les conditions de travail d’une personne subordonnée (par exemple, refuser ses demandes de congé, de formation ou de promotion de manière arbitraire);
- l’abus de pouvoir en sollicitant une relation sexuelle ou amoureuse auprès d’une personne subordonnée ou en lui lançant des invitations à connotation sexuelle;
- les plaisanteries ou propos offensants ou dénigrants portant sur le genre, l’identité de genre, l’expression de genre, le sexe ou l’orientation sexuelle d’une personne (comme des propos homophobes);
- les attouchements sexuels (tapotement, pincement, caresse, baiser, tripotage, etc.);
- les invitations ou demandes à caractère sexuel en échange d’une promesse de récompense (comme une promotion);
- les agressions physiques;
- la violence conjugale
Pour présenter une demande de financement au BEA, tous les demandeurs doivent être en règle aux yeux de celui-ci. Voici des exemples non exhaustifs de situations qui peuvent faire perdre le statut d’organisation en règle : la remise en retard de rapports finaux, le non-respect des politiques du BEA ou des modalités et des conditions d’un financement antérieur, le défaut de fournir les renseignements ou documents supplémentaires exigés, les fausses déclarations et les différends formels en suspens ou non résolus découlant d’une conduite répréhensible. Le BEA est l’ultime responsable de déterminer si un demandeur est en règle.
Tous les bénéficiaires de financement du BEA doivent signer une entente de contribution dans laquelle ils s’engagent à offrir des conditions de travail sécuritaires, à respecter l’ensemble des lois applicables et à ne tolérer aucune forme de conduite répréhensible au travail.
Si le BEA reçoit une plainte, il la traitera avec précaution pour préserver la réputation, la confidentialité et la dignité des parties concernées, tout en exigeant aux bénéficiaires de prendre des mesures pour éviter toute conduite répréhensible dans les conditions et le milieu de travail. En cas de manquement à l’entente de contribution, le bénéficiaire peut perdre son statut d’organisation en règle aux yeux du BEA pour toute demande ultérieure.
Les procédures de traitement des plaintes pour conduite répréhensible sont fondées sur l’entente de contribution, qui prévoit ce qui suit :
- Lorsque le BEA reçoit une plainte de conduite répréhensible sur le lieu travail d’un bénéficiaire, il se réserve le droit d’exiger que le bénéficiaire fournisse des documents attestant qu’il a mis en place des politiques et des mécanismes de traitement des plaintes de conduite répréhensible.
- Si le bénéficiaire ne répond pas à cette demande dans le délai accordé, il pourrait perdre son statut d’organisation en règle et ne plus pouvoir présenter une demande de financement au BEA à l’avenir.
Limites
Le BEA examine et traite seulement les plaintes de conduite répréhensible dans le contexte des demandeurs à qui il a accordé du financement. Sa capacité à donner suite aux plaintes se limite à veiller au respect des modalités et conditions de l’entente de contribution.
Le BEA n’a pas le pouvoir de mener des enquêtes et ne peut pas intervenir dans les différends mettant en cause des bénéficiaires, notamment, sans s’y limiter : les allégations de conduite répréhensible, les différends contractuels, les conflits de travail, les violations de droits d’auteur ou d’autres différends d’ordre juridique.
Financement
La procédure d’attribution est concurrentielle et le financement est limité. Le BEA forme des comités d’évaluation par les pairs pour prendre les décisions de financement. En savoir plus sur le processus de financement et les priorités du BEA.
Le BEA invite les demandeurs de financement à écrire directement à l’adresse [email protected] pour toute question ou préoccupation concernant leurs demandes.
Attentes à l’égard des demandeurs et des bénéficiaires
Au BEA, les principes de respect, de réciprocité, de responsabilité et de pertinence sont reconnus dans les relations de travail et un grand effort est maintenu afin de les faire respecter. Nous tissons des relations de travail avec les demandeurs et bénéficiaires. Nous attendons des demandeurs et des bénéficiaires qu’ils s’efforcent également d’appliquer ces principes de respect, de réciprocité, de responsabilité et de pertinence.
Le BEA se réserve le droit de supprimer tout commentaire ou de bloquer toute personne sur ses pages sur les médias sociaux afin de maintenir ce principe du respect.
Sécurité du personnel du BEA
Le BEA prend très au sérieux la santé et la sécurité de son personnel. Le BEA documentera et examinera tous les cas de conduite répréhensible visant son personnel conformément aux lois applicables régissant la santé et la sécurité au travail et à ses politiques internes.
Le personnel du BEA a le droit de refuser d’interagir avec tout bénéficiaire ou demandeur ayant une conduite répréhensible en ligne ou en personne.