Les demandes doivent être complétées à partir du portail du BEA iso-bea.smapply.io et déposées d’ici la date d’échéance, le 31 mai 2023 à 17 h HNP. Le portail sera fermé à la date limite et aucune demande ne sera acceptée après cette échéance.

Les demandeurs devraient obtenir une réponse à leur demande de financement dans les 2-3 mois suivant la date d’échéance.

Le financement du BEA, dans son objet et dans son esprit, vise à aider des projets autochtones de récits et pour l’écran contrôlés par des Autochtones qui exercent le droit de décision et le contrôle créatif.

Dans le cadre des programmes du BEA, « Autochtones » désigne des membres inscrits et non inscrits des Premières Nations, des Inuits et des Métis du Canada. Tous les demandeurs doivent résider au Canada.

Veuillez consulter le rapport Bâtir la confiance et la responsabilisation : Rapport sur l’admissibilité dans le secteur de la production de contenu autochtone sur écran qui guide le BEA sur tout ce qui touche à l’identité autochtone, à la relationnalité et à l’accès aux programmes de financement.

Le programme de financement de production soutient les projets :

• prévues pour une sortie en salle, une diffusion télévisée ou des services de streaming VOD au Canada dans les 24 mois suivant l’achèvement du projet
• qui, une fois terminés, sont soit :
  • a) certifiés par le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC) en tant que « production cinématographique ou magnétoscopique canadienne » avec un minimum de 6 points sur 10 ; ou
  • b) reconnus en tant que coproduction audiovisuelle régie par un traité par le ministère du Patrimoine canadien (voir les principes directeurs de Téléfilm sur les coproductions audiovisuelles régies par un traité);
• soumises avant que le tournage principal ne soit terminé (et idéalement avant qu’il ne commence).
• qui appartiennent à tous les genres, *à l’exception des talk-shows, des événements sportifs en direct, des jeux télévisés, de la télé-réalité, des vidéoclips et de la publicité;
• qui sont dirigés et produits par des créateurs qui sont autochtones et/ou qui se sont engagés dans une recherche, une collaboration et une coopération significatives avec les communautés autochtones touchées par leurs projets;
• qui sont réalisés par des cinéastes émergents et reconnus pour les aider à faire progresser leur carrière artistique grâce à des films ambitieux et percutants;
• qui sont dirigés par des personnes 2SLGBTQIA+, des identités et des expressions de genre diverses ainsi que des personnes handicapées;
• qui ont une représentation régionale en dehors des principaux centres de production de Vancouver et de Toronto, y compris ceux qui sont situés dans des zones rurales, des Premières Nations/établissements/communautés ou qui font appel de manière significative à des langues autochtones;
• qui mettent de l’avant des pratiques de production durables et qui encouragent à la responsabilité environnementale.

Les demandeurs de ce programme doivent être :

Une société :

• Contrôlée par des Autochtones (détenues à au moins 51 pour cent par des personnes des Premières Nations, Inuits ou Métis) ;
  Le projet doit être sous le contrôle financier et créatif de personnes autochtones; deux des trois membres de l’équipe clé (réalisateur, scénariste, auteur-producteur) doivent être autochtones.
• Enregistrées avec son siège social au Canada.
  qui dispose de lettres d’incorporation, d’un registre des actionnaires, d’une biographie de chacun des propriétaires de l’entreprise et de leur pourcentage de participation individuel;
• société dont l’activité principale est la production de contenu pour l’écran ou son soutien, y compris la télévision, les films, le Web, la narration à l’écran et le XR (VR, AR) ;
• Qui n’est pas en situation de faillite au sens de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (Canada);
• **deux (2) projets soutenus par le programme de financement de production du BEA qui ne sont pas encore achevés ou qui n’ont pas encore fait l’objet d’un rapport, le demandeur devra soumettre un rapport intermédiaire et la preuve de financement confirmé provenant d’un bailleur de fonds ou d’un radiodiffuseur national.

*Les fonds ne seront pas déposés sur un compte à un autre nom que celui du demandeur.

• peut accepter un dépôt direct au nom du demandeur.
• doivent détenir, contrôler ou détenir en option tous les droits d’auteur;
• ne peuvent pas recevoir de financement d’autres programmes du BEA pour les mêmes activités de projet ou la même initiative. Par exemple, le financement de stagiaires ne peut pas être inclus dans une autre demande déposée dans le cadre des programmes de financement du BEA;
• Dans le cas d’équipes de coécriture/écriture, les auteurs autochtones doivent pouvoir prendre les décisions finales.
• Il ne peut y avoir plus de 2 projets en production avec le soutien du BEA en même temps (y compris les propriétaires individuels/chefs de projet dans d’autres projets financés) **sauf si la condition ci-dessus en lien avec la société/la propriété est remplie.
• Doit être en règle avec le BEA.

Une société :
Jusqu’à 250 000 $ pour les projets dotés d’un budget de 1 000 000 $ à 2 000 000 $ – sans les contributions du BEA.
Jusqu’à 500 000 $ pour les projets dotés d’un budget de plus de 2 000 000 $ – sans les contributions du BEA.

Remarque :
*En attendant l’achèvement du projet et la présentation des états financiers vérifiés, le BEA retiendra trois pour cent de la contribution totale octroyée à un projet quand celui-ci reçoit un montant d’au moins 250 000 dollars.
*Il convient de noter que le financement accordé peut être inférieur au montant demandé, selon ce que détermine le comité d’évaluation.
* Dix pour cent du budget au maximum peuvent être réservés aux honoraires de chaque producteur et aux frais généraux.

Les activités admissibles comprennent, sans s’y limiter :

• tous les coûts associés à la phase de production du contenu pour l’écran dont les locations d’équipement et de studios, le bureau de production et les coûts et honoraires de tournage;
• Poursuite des activités d’engagement culturel et communautaire;
• l’engagement avec des experts, des consultants, des mentors ou des gardiens du savoir ou tout autre perfectionnement professionnel lié projet ;
• l’embauche des créateurs clés, des acteurs, des membres de l’équipe, des experts techniques, des agents de publicité, des conseillers culturels/gardiens du savoir, des agents de liaison avec la communauté ou du personnel spécialisé ;
• les postes de stagiaires et de mentorats pendant la production (sauf dans le cadre d’une demande du programme de partenariat BEA/Netflix);
• la création de matériel promotionnel;
• les coûts liés aux imprévus (plafond de 5 % du budget total).

Les activités exclues comprennent, sans s’y limiter :

• Les nouvelles prises et les raccords ne comptent pas comme des prises de vues principales;
• les coûts de production déjà engagés;

Les dépenses admissibles comprennent, m ais sans s’y limiter :

• les honoraires pour la production « au-dessus de la ligne et hors bilan », les mentors, les stagiaires, les conseillers et les contractants engagés pour la consultation ;
• Traduction et soutien linguistique;
• les coûts d’accessibilité pendant la production et la post-production ;
• les frais et honoraires pour l’engagement communautaire ;
• Les frais d’animation et de conseil ;
• les frais de voyage (doivent être détaillés dans le calendrier de production et les notes sur le budget);
• les coûts relatifs aux technologies; certains achats d’équipement (doivent être détaillés dans les notes sur le budget);
• les dépenses liées à la composante « médias numériques » (les détails doivent figurer dans les notes sur le budget).

• Statuts de constitution, accords de propriété pertinents ou pourcentages individuels de propriété;
• la biographie et le curriculum vitæ de tous les propriétaires et les rôles principaux du projet;
• les lettres ou accords de licence de toutes les sources de financement confirmées ;
• Plan d’engagement communautaire (2 pages maximum) ;
  et une ou des lettre(s) de soutien pour les projets qui comptent filmer, en collaboration avec des communautés autochtones ou inclure des connaissances culturelles détenues collectivement (par exemple, pour l’inclusion de langues autochtones, l’exactitude historique, les nuances culturelles en dehors de l’expérience du conteur);
• pour les coûts de stages : Les demandeurs doivent présenter un plan de formation détaillé, comportant la biographie et le curriculum vitæ des stagiaires. Si les stagiaires ne sont pas confirmés, les demandeurs doivent alors fournir un plan de recrutement détaillé. Le plan doit préciser ce que les stagiaires retireront de leur formation et clairement expliquer les retombées de celle-ci;
• le matériel de soutien comprenant une combinaison des éléments suivants :
  • Documentaires – Liens vers un teaser de production, un lookbook/pitch deck/traitement visuel, une bobine de démonstration/travail antérieur des principaux créateurs.
  • Fictions narratives – Liens vers un teaser de production, une bobine de démonstration, un lookbook/pitch deck et une bobine de démonstration ou des travaux antérieurs des principaux créateurs ;
• une chaîne des droits et un accord/contrat en vigueur sur la propriété intellectuelle (PI) autorisant la production du projet au nom du demandeur(sauf pour les coproductions interprovinciales ou internationales);
• un calendrier de production détaillé et une liste des collaborateurs;
• un scénario terminé et un scénario de tournage; ou un scénario de tournage et un plan pour les documentaires;
• un budget de production mis à jour, comprenant une structure financière avec une liste des financements confirmés/non confirmés.

L’évaluation s’appuiera sur les critères suivants :

• Ce programme sera évalué dans le cadre d’un processus d’examen par les pairs composé de personnes autochtones représentant différentes nations, un éventail de pratiques industrielles et des régions du Canada.
• Les priorités suivantes seront prises en compte dans le cadre du processus d’évaluation :
  • La représentation régionale ;
  • La représentation de la diversité des points de vue et intersections autochtones, y compris les femmes, les personnes non-binaires et les 2SLGBQTIA+ ;
  • Des nouvelles voix ;
  • La représentation des langues autochtones.
  • les antécédents et l’expérience de l’équipe créative principale (ou le potentiel, dans le cas des demandeurs émergents).
• Les critères d’évaluation seront les suivants :
  • la vision, clarté et la force de l’idée du projet, y compris le scénario et son traitement;
  • la démarche appliquée pendant la phase de production, la viabilité du projet et l’état de préparation pour entreprendre la production, y compris l’encadrement, l’envergure, le calendrier, le budget et l’engagement communautaire;
  • L’incidence du projet, y compris sur l’avancement de la carrière du demandeur dans le domaine de la narration indigène, sur l’enrichissement de la vie culturelle de votre communauté et sur la contribution au secteur de l’écran indigène.

Le BEA accorde jusqu’à 500 dollars de financement supplémentaire pour couvrir les coûts d’accessibilité engagés lors des étapes de demande de financement, de réalisation d’un projet et de rédaction du rapport final. Il est conseillé de présenter les demandes de soutien au moins deux semaines avant la date limite de dépôt des demandes.

Si vous avez, incluant sans vous y limiter, des problèmes d’accès à Internet ou si vous vous heurtez à des barrières linguistiques et physiques, veuillez envoyer un courriel au BEA à pour obtenir des aménagements et un soutien à funding@iso-bea.ca.

L’assistance peut comprendre le dépôt d’une demande par téléphone ou par vidéo, l’interprétation linguistique ou l’aide d’un agent de soutien. Le soutien à l’accessibilité ne couvre pas les achats d’équipement. Equipment purchases are not eligible for accessibility support.

Avant de présenter une demande de subvention au BEA, tous les demandeurs doivent confirmer que les Modalités générales de financement du BEA ont été lues.

L’assistant et le gestionnaire du programme du Fonds de soutien au développement de projets pour les créateurs de contenus cinématographiques autochtones du BEA procédera à un premier examen de l’admissibilité et des documents manquants. Le BEA prendra contact avec les demandeurs si l’une de ces informations est nécessaire et ceux-ci disposeront d’un bref délai (10 jours au maximum) pour transmettre les informations manquantes.

* Les demandes inadmissibles ou incomplètes peuvent être retirées à tout moment de la procédure. Le BEA informera les demandeurs du retrait de la demande.

Si, à quelque moment que ce soit, un demandeur, contrairement à ce qui est requis dans les critères ou à ce que demande le BEA, fournit des renseignements qui se révèlent faux, omet ou déforme des informations se rapportant à une demande, y compris en ce qui concerne son identité autochtone, le BEA peut exercer les droits contractuels suivants :

• résiliation des contrats, y compris les recours afférents;
• perte de l’admissibilité à des possibilités de financement actuelles ou futures;
• remboursement des sommes déjà consenties;
• poursuite au civil et éventuelle poursuite criminelle, en cas de fraude.

Ces mesures peuvent être imposées au demandeur ainsi qu’aux sociétés et aux particuliers qui lui sont apparentés, associés et affiliés. Les demandeurs dont la demande de financement est acceptée doivent signer une entente légale contenant d’autres dispositions sur les fausses déclarations, les cas de défaut et autres sujets connexes.

Un rapport final sera exigé dans les trois mois suivant l’achèvement du projet. Les demandeurs dont le rapport final est en retard ne seront pas admissibles au financement du BEA tant que le rapport n’aura pas été soumis et approuvé.

Les bénéficiaires d’une contribution devront reconnaître le soutien du BEA, c’est-à-dire insérer un élément textuel ou un logo dans les crédits d’ouverture ou faire figurer ces derniers à l’endroit voulu dans la production finale, le cas échéant. Des logos du BEA peuvent être téléchargés sur le site Web du BEA.

Lors de tout échange d’informations sur votre participation à l’activité proposée, veuillez également mentionner le BEA dans tous les messages sur les médias sociaux en lien à cette contribution :

• Instagram – indigenousscreen
• Twitter – screen_office
• Facebook – ISO.BEA

On recommande aux demandeurs de poser les questions qu’ils pourraient avoir (funding@iso-bea.ca) au moins deux semaines avant la date de dépôt des demandes.

Les demandes doivent être complétées sur le portail du BEA et soumises le jour de la date limite, soit le 27 septembre 2023 à 17 h HNP. Le portail sera fermé à la date limite et aucune demande ne sera acceptée après cette échéance.

Les demandeurs devraient obtenir une réponse à leur demande de financement dans les trois à quatre mois suivant cette date. Il faut s’attendre à des retards en raison de la fermeture pour les fêtes en décembre.

Le financement du BEA, dans son objet et dans son esprit, vise à aider des projets autochtones de récits et pour l’écran contrôlés par des Autochtones qui exercent le droit de décision et le contrôle créatif.

Dans le cadre des programmes du BEA, « Autochtones » désigne des membres inscrits et non inscrits des Premières Nations, des Inuits et des Métis du Canada. Tous les demandeurs doivent résider au Canada.

Veuillez consulter le rapport Bâtir la confiance et la responsabilisation : Rapport sur l’admissibilité dans le secteur de la production de contenu autochtone sur écran qui guide le BEA sur tout ce qui touche à l’identité autochtone, à la relationalité et à l’accès aux programmes de financement. Nous encourageons également les demandeurs à consulter le document de travail du BEA sur l’identité : Politiques et processus d’admissibilité du BEA à l’égard de l’identité autochtone.

Le financement soutient les productions :

• prévues pour une sortie en salle, une diffusion télévisée ou des services de streaming VOD au Canada dans les 24 mois suivant l’achèvement du projet
  (*exceptions autorisées pour les projets dont le budget total est inférieur à 250 000 dollars);
• lorsque la photographie principale n’a pas été achevée (et idéalement avant son commencement) avant la date limite de soumission de la demande ;
• dans tous les genres, à l’exception des émissions-débats, des événements sportifs en direct, des jeux télévisés, des émissions avec des récompenses en espèces, de la télé-réalité, des vidéoclips musicaux et de la publicité.

Pour les projets disposant d’un budget de 250 000 $ ou moins, une stratégie solide de sortie en festival et en ligne sera requise. Cependant, les demandeurs sont encouragés à poursuivre les opportunités de diffusion ou de distribution.

Les candidats à ce programme doivent être :

Demandeur individuel (y compris les propriétaires uniques) :

• Membre des Premières Nations, un Inuk ou un Métis qui réside au Canada et qui est de citoyenneté canadienne ou un résident permanent qui a résidé au Canada pendant au moins huit mois au cours de l’année écoulée ;
• travaillant dans le domaine du contenu sur écran, notamment la télévision, le cinéma et le Web, les jeux, les applications et le XR (RV, RA) ;
• n’est pas en état de faillite au sens de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (Canada);
• le projet est sous le contrôle financier et créatif du demandeur ; deux des trois principaux membres de l’équipe créative (réalisateur, scénariste, auteur-producteur/producteur créatif) doivent être autochtones ;
• Qui n’est pas en situation de faillite au sens de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (Canada).

Demandeur individuel:

Please be advised the Canada Revenue Agency considers this funding as taxable income. Veuillez conserver toutes les factures de dépenses liées à ce financement afin de vous acquitter de vos obligations fiscales. Si vous êtes constitué en société à titre de propriétaire unique, vous devez présenter votre demande au nom de votre entreprise pour que la contribution soit déposée sur le compte bancaire de celle-ci. Les contributions ne seront pas déposées sur un compte à un autre nom que celui du demandeur.

Si vous êtes un nouveau créateur, vous devez avoir joué à au moins une reprise dans le passé le même rôle clé que vous tenez dans le projet (réalisateur, scénariste ou producteur) et être en mesure de démontrer votre aptitude à réaliser ce projet.

Une société :

• contrôlée par des personnes autochtones (possédées à 51 % par des personnes issues des Premières Nations, Inuit ou Métis et qui sont des citoyennes ou des résidentes permanentes du Canada ayant résidé au Canada pendant au moins huit mois au cours de la dernière période d’un an) ;
• le projet est sous le contrôle financier et créatif de personnes autochtones ; deux des trois principaux membres de l’équipe créative (réalisateur, scénariste, auteur-producteur/producteur créatif) doivent être autochtones ;
• une société enregistrée dont le siège social est situé au Canada, tous les actes constitutifs doivent être téléchargés sur ISO Apply ;
  les biographies de chaque propriétaire de la société ainsi que leur pourcentage de propriété individuel doivent être fournis ;
• société dont l’activité principale est la production de contenu pour l’écran ou son soutien, y compris la télévision, les films, le Web, la narration à l’écran et le XR (VR, AR) ;
• N’est pas insolvable ou en faillite, ou en cours de réorganisation de son entreprise au sens de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (Canada);
  Peut déposer un chèque au nom du demandeur/de la société figurant sur la demande.

Un collectif ou groupe ad hoc de membres des Premières Nations, d’Inuit ou de Métis :

• dirigé par des Autochtones (si deux membres, les deux doivent être autochtones ; si plus de deux, la majorité du collectif/groupe doit être composée de membres des Premières Nations, d’Inuit ou de Métis), par des citoyens ou des résidents permanents du Canada qui ont résidé au Canada pendant au moins huit mois au cours de la dernière période d’un an ;
• le projet doit être sous le contrôle financier et créatif de personnes autochtones ; deux des trois principaux membres de l’équipe créative (réalisateur, scénariste, auteur-producteur/producteur créatif) doivent être autochtones ;
• Une biographie de chaque membre du collectif/groupe doit être fournie, ainsi que le pourcentage individuel de propriété et le rôle au sein du projet de chaque membre.
• dont l’activité principale est la production de contenu pour l’écran ou son soutien, y compris la télévision, le cinéma, la toile, la narration à l’écran et la réalité étendue ou XR (réalité virtuelle ou VR, réalité augmentée ou AR).

Bureau du conseil de bande des Premières Nations, des Inuits ou des Métis ou communauté ou établissement enregistré

• Organisme actuellement reconnu et établi en tant que nation ou communauté autochtone ;
• deux des trois principaux membres de l’équipe créative (réalisateur, scénariste, auteur-producteur/producteur créatif) doivent être autochtones (et être citoyens ou résidents permanents du Canada ayant résidé au Canada pendant au moins huit mois au cours de la dernière année);
• Doit démontrer sa capacité à entreprendre un projet audiovisuel, son intérêt envers la communauté et son soutien;
• peut accepter un dépôt direct au nom du demandeur.

• Doivent détenir, contrôler ou détenir en option tous les droits d’auteur;
• les sociétés de production ne peuvent pas recevoir de financement d’autres programmes du BEA pour les mêmes activités ou initiatives liées au projet en question. Par exemple, le financement des stagiaires ne peut pas être inclus dans une autre demande aux programmes de financement du BEA pour les mêmes rôles dans un projet ;
• une fois achevés, les projets sont soit : a) certifiés par le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC) en tant que « production cinématographique ou magnétoscopique canadienne » avec un minimum de 6 points sur 10 ; ou b) reconnus en tant que coproduction audiovisuelle régie par un traité par le ministère du Patrimoine canadien (voir les principes directeurs de Téléfilm sur les coproductions audiovisuelles régies par un traité) ;
• dans le cas d’équipes de co-écriture ou de réalisation, les créateurs autochtones doivent avoir le pouvoir de décision finale ;
• *si le demandeur principal/le chef de projet ou la société a actuellement deux (2) projets soutenus par le programme de production du BEA qui ne sont pas encore achevés ou qui n’ont pas encore fait l’objet d’un rapport, afin d’être admissible, le demandeur devra soumettre un rapport intermédiaire et la preuve d’un pourcentage de financement confirmé provenant d’un bailleur de fonds ou d’un radiodiffuseur national ;
• les projets ne doivent pas avoir achevé la photographie principale à la date limite de soumission de la demande ;
• Doit être en règle avec le BEA.

Particuliers, propriétaires uniques, collectifs ou groupes communautaires
75 000 $ au maximum pour un projet.

Une société :
250 000 $ au maximum pour un projet dont le budget se monte à 2 millions de dollars ou moins – sans compter la contribution du BEA.
500 000 $ pour un projet dont le budget se monte à plus de 2 millions de dollars – sans compter la contribution du BEA).

Séries Web, courts métrages d’animation (moins de 40 minutes)
150 000 $ maximum pour un projet.

Courts métrages (moins de 40 minutes)
75 000 $ maximum pour un projet

Remarque :

*Il convient de noter que le financement accordé peut être inférieur au montant demandé, selon ce que détermine le comité d’évaluation.
*En attendant l’achèvement du projet et la présentation des états financiers vérifiés, le BEA retiendra trois pour cent de la contribution totale octroyée à un projet quand celui-ci reçoit un montant d’au moins 250 000 dollars.
* Dix pour cent du budget au maximum peuvent être réservés aux honoraires de chaque producteur et aux frais généraux.

Les dépenses admissibles comprennent, m ais sans s’y limiter :

• les honoraires pour la production « au-dessus de la ligne et hors bilan », les mentors, les stagiaires, les conseillers et les contractants engagés pour la consultation ;
• l’embauche des créateurs clés, des acteurs, des membres de l’équipe, des experts techniques, des agents de publicité, des conseillers culturels/gardiens du savoir, des agents de liaison avec la communauté ou du personnel spécialisé ;
• Poursuite des activités d’engagement culturel et communautaire;
• l’engagement avec des experts, des consultants, des mentors ou des gardiens du savoir ou tout autre perfectionnement professionnel lié projet ;
• tous les coûts associés à la phase de production d’un contenu sur écran, y compris la location d’équipements, la location de studios, le bureau de production, les coûts et les frais de tournage ;
• Traduction et soutien linguistique;
• les coûts d’accessibilité pendant la production et la post-production ;
• les frais et honoraires pour l’engagement communautaire ;
• les frais de voyage (doivent être détaillés dans le calendrier de production et les notes sur le budget) ;
• les coûts relatifs aux technologies ; certains achats d’équipement (les détails doivent figurer dans les notes sur le budget) ;
• les dépenses liées à la composante médias numériques (les détails doivent figurer dans les notes sur le budget) ;
• la création de matériel promotionnel;
• les coûts liés aux imprévus (plafond de 10 % du budget total).

Les activités inadmissibles comprennent, sans s’y limiter :

• Les nouvelles prises et les raccords ne comptent pas comme des prises de vues principales;
• les coûts de production déjà engagés;
• les prix et récompenses en espèces.

• Statuts de constitution, accords de propriété pertinents ou pourcentages individuels de propriété;
• les biographies et CV de tous les propriétaires et leurs rôles clés dans le projet ; les biographies et CV des créateurs clés mentionnés dans la demande ;
• les lettres ou accords de licence de toutes les sources de financement confirmées ;
• Plan d’engagement communautaire (2 pages maximum) ;
  et une ou des lettre(s) d’appui pour les projets dont le tournage se déroule dans des communautés autochtones, qui collaborent avec elles ou qui intègrent de manière significative des connaissances culturelles détenues collectivement (par exemple, pour l’inclusion de langues autochtones, l’exactitude historique, les nuances culturelles en dehors de l’expérience du conteur) ;
• pour les coûts de stages : Les demandeurs doivent présenter un plan de formation détaillé, comportant la biographie et le curriculum vitæ des stagiaires. Si les stagiaires ne sont pas confirmés, les demandeurs doivent alors fournir un plan de recrutement détaillé. Le plan doit préciser ce que les stagiaires retireront de leur formation et clairement expliquer les retombées de celle-ci;
• le matériel de soutien comprenant une combinaison des éléments suivants :
  • Documentaires — liens vers la prébande-annonce de la production, le lookbook/la présentation du projet/le traitement visuel, une bande démo/le travail précédent des créateurs clés ;
  • Fiction narrative — liens vers une prébande-annonce de production, un lookbook/une présentation du projet ou une bible, et une bande démo ou des travaux antérieurs de créateurs clés ;
• une chaîne de titres et un accord/contrat de propriété intellectuelle (PI) en vigueur pour produire le projet au nom du demandeur (sauf pour les coproductions interprovinciales ou les coproductions relevant d’un traité international) ;
• un calendrier de production détaillé;
• un scénario achevé et un synopsis ou un scénario de tournage et un synopsis pour les documentaires ;
• un budget final de la production, comprenant une structure financière avec une liste des financements confirmés/non confirmés (les productions dont le budget est inférieur à 250 000 $ doivent utiliser le modèle de budget BEA fourni pour dresser la liste des dépenses liées au financement BEA, avec des notes budgétaires) ;
• une stratégie de diffusion dans les festivals et en ligne ou un plan de diffusion dans les salles de cinéma.

Le BEA se réserve le droit de demander des informations supplémentaires concernant la demande de production proposée.

L’évaluation s’appuiera sur les critères suivants :

• Ce programme sera évalué dans le cadre d’un processus d’examen par les pairs composé de personnes autochtones représentant différentes nations, un éventail de pratiques industrielles et des régions du Canada.
• Les priorités suivantes seront prises en compte dans le cadre du processus d’évaluation, y compris les objectifs stratégiques du BEA et la disponibilité des fonds :
  • La représentation régionale ;
  • La représentation de la diversité des points de vue et intersections autochtones, y compris les femmes, les personnes non-binaires et les 2SLGBQTIA+ ;
  • Des nouvelles voix ;
  • la représentation des langues autochtones;
  • les antécédents et l’expérience de l’équipe créative principale (ou le potentiel, dans le cas des demandeurs émergents).
• Les critères d’évaluation seront les suivants :
  • la vision créative, la clarté et la force de l’idée du projet, y compris le scénario et le traitement ;
  • la démarche appliquée pendant la phase de production, la viabilité du projet et l’état de préparation pour entreprendre la production, y compris l’encadrement, l’envergure, le calendrier, le budget et l’engagement communautaire;
  • L’incidence du projet, y compris sur l’avancement de la carrière du demandeur dans le domaine de la narration indigène, sur l’enrichissement de la vie culturelle de votre communauté et sur la contribution au secteur de l’écran indigène.

Le programme de production a une date limite fixée au 27 septembre 2023 à 23 h 59 HNP, date à laquelle le BEA :

• Clôturera le programme dans ISO Apply;
• Mettra à jour le site Web et annoncera la clôture sur les médias sociaux.

Si les demandeurs souhaitent accéder à la demande dans le portail, ils doivent contacter funding@iso-bea.ca dans les 10 jours ouvrables suivant la clôture du programme. Le BEA fournira une copie téléchargée sur demande. Dans le cas contraire, toutes les demandes en cours seront supprimées 10 jours ouvrables après la clôture officielle du programme.

Le BEA reconnaît qu’au sein de l’industrie de contenu sur écran, de nombreuses personnes ont besoin d’une assistance allant au-delà du soutien conventionnel offert par les organismes de financement habituels. Par conséquent, le BEA fournira une aide financière pouvant aller jusqu’à 500 dollars canadiens, au cas par cas, pour couvrir les dépenses liées à l’accessibilité pendant les étapes de la demande.

Ces dépenses comprennent, sans s’y limiter :

• la rédaction et le soutien des demandes ;
• l’enregistrement vidéo ou audio ;
• la location du matériel ;
• les honoraires professionnels ;
• les frais d’interprétation/de traduction ;
• l’assistance à la soumission du rapport final.

Si vous avez, incluant sans vous y limiter, des problèmes d’accès à Internet ou si vous vous heurtez à des barrières linguistiques et physiques, veuillez envoyer un courriel au BEA à pour obtenir des aménagements et un soutien à funding@iso-bea.ca.

Avant de présenter une demande de subvention au BEA, tous les demandeurs doivent confirmer que les Modalités générales de financement du BEA ont été lues.

Un examen initial de l’admissibilité et des documents manquants sera effectué par le coordinateur et le gestionnaire du programme du BEA. Le BEA prendra contact si des informations supplémentaires sont nécessaires, et les demandeurs disposeront d’une courte période (maximum 10 jours) pour soumettre tout document en attente.

*Les demandes inadmissibles ou incomplètes peuvent être retirées à tout moment de la procédure. Le BEA informera les demandeurs du retrait de la demande.

Si, à quelque moment que ce soit, un demandeur, contrairement à ce qui est requis dans les critères ou à ce que demande le BEA, fournit des renseignements qui se révèlent faux, omet ou déforme des informations se rapportant à une demande, y compris en ce qui concerne son identité autochtone, le BEA peut exercer les droits contractuels suivants :

• résiliation des contrats, y compris les recours afférents;
• perte de l’admissibilité à des possibilités de financement actuelles ou futures;
• remboursement des sommes déjà consenties;
• poursuite au civil et éventuelle poursuite criminelle, en cas de fraude.

Ces mesures peuvent être imposées au demandeur ainsi qu’aux sociétés et aux particuliers qui lui sont apparentés, associés et affiliés. Les demandeurs dont la demande de financement est acceptée doivent signer une entente légale contenant d’autres dispositions sur les fausses déclarations, les cas de défaut et autres sujets connexes.

Un rapport final sera exigé dans les trois mois suivant l’achèvement du projet. Les demandeurs dont le rapport final est en retard ne seront pas admissibles au financement du BEA tant que le rapport n’aura pas été soumis et approuvé.

Les bénéficiaires d’une contribution devront reconnaître le soutien du BEA, c’est-à-dire insérer un élément textuel ou un logo dans les crédits d’ouverture ou faire figurer ces derniers à l’endroit voulu dans la production finale, le cas échéant. Des logos du BEA peuvent être téléchargés sur le site Web du BEA.

Lors de tout échange d’informations sur votre participation à l’activité proposée, veuillez également mentionner le BEA dans tous les messages sur les médias sociaux en lien à cette contribution :

• Instagram – indigenousscreen
• Twitter – screen_office
• Facebook – ISO.BEA

Les questions sont les bienvenues et peuvent être adressées à tout moment à funding@iso-bea.ca.

Existe-t-il une aide à l'accessibilité pour remplir cette demande de programme ?

: le BEA fournira une aide financière pouvant aller jusqu’à 500 dollars canadiens, au cas par cas, pour couvrir les dépenses liées à l’accessibilité pendant les étapes de la demande. Les demandes de soutien à la candidature sont encouragées au moins deux semaines avant la date d'échéance de la candidature. Si vous avez, incluant sans vous y limiter, des problèmes d’accès à Internet ou si vous vous heurtez à des barrières linguistiques et physiques, veuillez envoyer un courriel au BEA à pour obtenir des aménagements et un soutien à funding@iso-bea.ca

Quelle est la demande pour ce programme?

Ce programme fait l’objet d’une demande croissante et nous vous encourageons à préparer votre demande au plus tôt afin de vous assurer que vous êtes admissible et que vous disposez du temps et des ressources nécessaires pour présenter une demande complète.

Quel est le montant maximum de financement que je peux demander dans le cadre de ce programme ?

: Particuliers, propriétaires uniques, collectifs ou groupes communautaires - Jusqu'à 75 000 $; Sociétés - 250 000 $ au maximum pour un projet dont le budget se monte à 2 millions de dollars ou moins (sans compter la contribution du BEA) ou 500 000 $ pour un projet dont le budget se monte à plus de 2 millions de dollars (sans compter la contribution du BEA); Séries Web, courts métrages d’animation (moins de 40 minutes)- 150 000 $ maximum pour un projet; Courts métrages (moins de 40 minutes) - 75 000 $ maximum pour un projet. *Veuillez noter que les demandeurs pourraient recevoir moins que le montant demandé.

Que se passe-t-il si mon entreprise ou moi-même avons déjà deux projets en cours de production qui ont été soutenus par le BEA ? Si le(s) demandeur(s)/entreprise(s) principal(aux)

Si le(s) demandeur(s)/entreprise(s) principal(aux) a (ont) actuellement 2 (deux) projets soutenus par le Programme de production ISO qui ne sont pas encore terminés ou qui n'ont pas encore fait l'objet d'un rapport, le demandeur devra soumettre un rapport intermédiaire et la preuve d'un pourcentage de financement confirmé pour le nouveau projet de la part d'un bailleur de fonds ou d'un radiodiffuseur national.

Que se passe-t-il si mon entreprise ou moi-même avons déjà reçu un financement du BEA pour le même projet ?

Malheureusement, les candidatures à ce programme qui ont déjà reçu un financement de la phase de production de BEA ne seront pas éligibles à ce programme.

Qu’advient-il de ma demande en cours si le programme se termine avant que je ne la soumette?

Veuillez vous référer à la section « Clôture du programme » des lignes directrices.

Je ne sais pas si mon projet correspond à ce programme.

Contactez-nous! funding@iso-bea.ca.

Les demandes doivent être remplies sur le portail du BEA iso-bea.smapply.io et déposées le 1er novembre 2023 à 17 heures (HNP) Le portail sera fermé à la date limite et aucune demande ne sera acceptée après cette échéance.

• Les demandeurs devraient obtenir une réponse à leur demande de financement dans les 2-3 mois suivant la date d’échéance ;
• Un suivi administratif peut être effectué par courriel pour obtenir des informations complémentaires sur la candidature, le cas échéant ;
• Il convient de noter que le financement accordé peut être inférieur au montant demandé.

Le financement du BEA, dans son objet et dans son esprit, vise à aider des projets autochtones de récits et pour l’écran contrôlés par des Autochtones qui exercent le droit de décision et le contrôle créatif.

Dans le cadre des programmes du BEA, « Autochtones » désigne des membres inscrits et non inscrits des Premières Nations, des Inuits et des Métis du Canada. Tous les demandeurs doivent résider au Canada. All applicants must be residents of Canada and have spent 8 months out of the last year living in Canada.

Veuillez consulter le rapport Bâtir la confiance et la responsabilisation : Rapport sur l’admissibilité dans le secteur de la production de contenu autochtone sur écran qui guide le BEA sur tout ce qui touche à l’identité autochtone, à la relationalité et à l’accès aux programmes de financement. Nous encourageons également les demandeurs à consulter le document de travail du BEA sur l’identité : Politiques et processus d’admissibilité du BEA à l’égard de l’identité autochtone.

• Les demandeurs doivent être en mesure d’accepter un dépôt direct au nom du demandeur ;
• la totalité des droits d‘auteur du projet doit être détenue, contrôlée ou faire l’objet d‘une option par le candidat ;
• Les demandeurs ne peuvent pas bénéficier d’un financement d’autres programmes du BEA pour les mêmes activités ou initiatives de projet ; Par exemple, le financement de stagiaires ne peut pas figurer dans une autre demande aux programmes de financement du BEA ;
• Dans le cas d’équipes de coécriture/écriture, les auteurs autochtones doivent avoir le pouvoir de décision final ;
• Les demandeurs ne peuvent pas avoir plus d’un projet ou d’une série de projets (2) en Développement avec le soutien du BEA en même temps (y compris les propriétaires individuels dans d’autres projets financés) ;
• Les demandeurs peuvent présenter une demande au cours d’un exercice financier ultérieur s’ils achèvent avec succès la phase de développement du projet qu’ils ont proposé ;
• Doit être en règle avec le BEA.

• Coûts associés à la phase de développement de contenu sur écran, y compris la recherche et le développement de scénarios/projets pour de nouvelles œuvres, et le travail d’engagement culturel et communautaire ;
• Coûts d’accessibilité pendant le développement y compris l’équipement nécessaire ;
• Honoraires pour le(s) créateur(s) autochtone(s) du projet ;
• Frais et honoraires pour les invités, les Aînés, la traduction, le soutien linguistique et l’engagement communautaire ;
• Frais juridiques tels que l’octroi de licences pour la propriété intellectuelle existante (en option ; il faut prouver que l’option vous est offerte) ;
• Convertir la propriété intellectuelle (PI) existante en de nouvelles œuvres sur écran.
• Participation d’experts de l’industrie, de consultants, de mentors ou pour le développement professionnel lié au projet;
• Honoraires des éditeurs, des mentors, des conseillers et des contractants engagés pour le travail de développement ;
• Postes de stagiaire et de mentor pendant le développement (sauf dans le cadre d’une demande du programme de partenariat BEA/Netflix) ;
• Frais pour la création de « pitch decks », de scénarimages, de schémas, de bibles de production et de vidéos de preuve de concept;
• Honoraires pour le(s) créateur(s) de projet autochtone(s) ;

• Statuts de constitution, accords de propriété pertinents ou pourcentages individuels de propriété;
• Biographies et CV du demandeur, des propriétaires de l’entreprise, des créateurs et des collaborateurs clés du projet ;
• Une chaîne des droits et un accord/contrat de propriété intellectuelle (PI) en vigueur pour le développement du projet au nom du demandeur (sauf pour les coproductions interprovinciales ou relevant d’un traité international) ;
• Description du projet : Logline, synopsis, travaux antérieurs du projet, résultats et effets escomptés ;
• Un calendrier de développement et une liste des collaborateurs impliqués ;
• Budget avec les coûts du BEA séparés pour les activités de développement (Veuillez utiliser le modèle fourni pour énumérer les dépenses liées au financement du BEA.) ;
• Lettres de confirmation ou contrats pour les sources de financement confirmées ; le cas échéant ;
• Matériel de soutien, y compris : Liens ou téléchargements vers des travaux en cours ou en rapport avec le projet, par exemple des projets de scénarios, un projet d’histoire, un sommaire, des fiches de personnages/ un « lookbook », des bandes démo ;
• Plan d’engagement communautaire (2 pages maximum) ;

lettre(s) d’appui pour les projets qui comptent filmer en collaboration avec des communautés autochtones ou inclure des connaissances culturelles détenues collectivement ;

• Pour les coûts de formation : Les demandeurs doivent présenter un plan de formation, y compris les biographies et les CV des stagiaires. Si les stagiaires ne sont pas confirmés, un plan de recrutement détaillé doit être présenté. Les résultats pour les stagiaires doivent être expliqués et l’impact doit être clairement défini ;

Les demandeurs ne peuvent pas proposer plus de deux stagiaires au cours du développement.

Veuillez noter que les détails et les spécificités concernant ces exigences de la demande peuvent être trouvés dans ISO Apply dans la demande sous « Instructions concernant la tâche ».

Ce programme sera évalué par un processus d’examen par les pairs composé de professionnels de l’industrie autochtones représentant différentes nations et régions du Canada et disposant d’une expertise et d’une expérience pertinentes.

Les critères d’évaluation seront différents pour les demandeurs émergents et les candidatures relevant du niveau ultra faible du budget total, compte tenu des besoins différents et des voies idéales pour les projets dans ces catégories.

Le processus d’examen se fondera sur les critères suivants :

• La représentation régionale ;
• représentation de diverses perspectives et intersections autochtones, y compris les femmes, les personnes non binaires et 2SLGBQTIAP+; nouvelles voix.
• Des nouvelles voix ;
• La représentation des langues autochtones.
• les antécédents et l’expérience de l’équipe créative principale (ou le potentiel, dans le cas des demandeurs émergents).

Les critères d’évaluation seront les suivants :

• La vision, la clarté et la force de l’idée du projet de développement ;
• Le récit et le contenu créatif ;
• La démarche appliquée pendant la phase de production, la viabilité du projet et l’état de préparation pour entreprendre la production, y compris l’encadrement, l’envergure, le calendrier, le budget et l’engagement communautaire ;
• l’incidence du projet, y compris l’avancement de la carrière du demandeur dans le monde de la narration autochtone, l’enrichissement éventuel de la vie culturelle des communautés ou sa contribution au secteur de la production de contenu autochtone sur écran.

Si les demandeurs souhaitent accéder à la demande dans le portail, ils doivent contacter funding@iso-bea.ca dans les 10 jours ouvrables suivant la clôture du programme. Le BEA fournira une copie téléchargée sur demande. Dans le cas contraire, toutes les demandes en cours seront supprimées 10 jours ouvrables après la clôture officielle du programme.

Le BEA fournit jusqu‘à 500 $ CAD de financement supplémentaire pour couvrir les coûts d‘accessibilité encourus pendant les étapes de demande de financement, de réalisation du projet et de rédaction du rapport final. Les demandes de soutien sont encouragées au moins deux semaines avant la date limite de dépôt des demandes.

Si vous avez, incluant sans vous y limiter, des problèmes d’accès à Internet ou si vous vous heurtez à des barrières linguistiques ou physiques, veuillez envoyer un courriel au BEA à funding@iso-bea.ca pour discuter des mesures d’adaptation et un soutien appropriés.

Avant de présenter une demande de subvention au BEA, tous les demandeurs doivent confirmer que les Modalités générales de financement du BEA ont été lues.

Le gestionnaire du programme de financement du BEA effectuera un premier examen de la demande pour déterminer si celle-ci est admissible et s’il y manque des documents, auquel cas il communiquera avec le demandeur pour obtenir ces derniers. Le demandeur se verra alors accorder quelques jours (10 jours au plus) pour les fournir.

* Les demandes inadmissibles ou incomplètes peuvent être retirées à tout moment de la procédure. Le BEA informera les demandeurs du retrait de la demande.

Si, à quelque moment que ce soit, un demandeur, contrairement à ce qui est requis dans les critères ou à ce que demande le BEA, fournit des renseignements qui se révèlent faux, omet ou déforme des informations se rapportant à une demande, y compris en ce qui concerne son identité autochtone, le BEA peut exercer les droits contractuels suivants :

• résiliation des contrats, y compris les recours afférents;
• perte de l’admissibilité à des possibilités de financement actuelles ou futures;
• remboursement des sommes déjà consenties;
• poursuite au civil et éventuelle poursuite criminelle, en cas de fraude.

Ces mesures peuvent être imposées au demandeur ainsi qu’aux sociétés et aux particuliers qui lui sont apparentés, associés et affiliés. Les demandeurs dont la demande de financement est acceptée doivent signer une entente légale contenant d’autres dispositions sur les fausses déclarations, les cas de défaut et autres sujets connexes.

Un rapport final sera exigé dans les trois mois suivant l’achèvement du projet. Les demandeurs dont le rapport final est en retard ne seront pas admissibles au financement du BEA tant que le rapport n’aura pas été soumis et approuvé.

Les rapports finaux sont accessibles sur le portail ISO Apply.

Dans le cas où un projet, qui avait initialement été couronné de succès ou jugé viable, devient irréalisable, le demandeur doit en informer rapidement le gestionnaire du programme BEA. Étant donné le processus d’évaluation unique de ce programme, le BEA n’autorise pas la substitution de projets utilisant les fonds alloués initialement. Tout non-respect entraînerait la confiscation des fonds.

Dès la réception de la notification du demandeur, le BEA prendra des mesures pour faciliter la restitution en temps voulu des fonds alloués. Si le demandeur n’informe pas le BEA ou ne restitue pas les fonds rapidement, il peut être considéré comme défaillant.

Les bénéficiaires d’une contribution devront reconnaître le soutien du BEA, c’est-à-dire insérer un élément textuel ou un logo dans les crédits d’ouverture ou faire figurer ces derniers à l’endroit voulu dans la production finale, le cas échéant. Des logos du BEA peuvent être téléchargés sur le site Web du BEA.

Lors de tout échange d’informations sur votre participation à l’activité proposée, veuillez également mentionner le BEA dans tous les messages sur les médias sociaux en lien à cette contribution :

• Instagram – indigenousscreen
• Twitter – screen_office
• Facebook – ISO.BEA

On recommande aux demandeurs de poser les questions au moins deux semaines avant la date de dépôt des demandes et on peut les adresser à tout moment à funding@iso-bea.ca.

Quand dois-je présenter une demande de financement au titre de ce programme?

: Les demandeurs doivent postuler à ce programme une fois qu'ils ont effectué les recherches initiales, obtenu les autorisations, un aperçu et un synopsis et que les auteurs sont en place pour poursuivre ou achever l'étape de développement d'un projet.

Quelle est la demande pour ce programme?

Ce programme fait l’objet d’une demande croissante et nous vous encourageons à préparer votre demande au plus tôt afin de vous assurer que vous êtes admissible et que vous disposez du temps et des ressources nécessaires pour présenter une demande complète.

Quel est le montant maximum de financement que je peux demander dans le cadre de ce programme ?

Particuliers/propriétaires uniques, collectifs, groupes communautaires et entreprises : Jusqu'à 20 000 $ pour un (1) projet; Sociétés : Jusqu'à 40 000 $ pour une liste de deux (2) projets; Jusqu'à 25 000 $ par projet s’il bénéficie d’un financement confirmé du FMC ou de TÉLÉFILM ou d’un radiodiffuseur public. *Veuillez noter que les demandeurs pourraient recevoir moins que le montant demandé.

Qu’advient-il de ma demande en cours si le programme se termine avant que je ne la soumette?

Veuillez vous référer à la section « Clôture du programme » des lignes directrices. Si vous souhaitez accéder à la demande après la clôture du programme, veuillez contacter funding@iso-bea.ca dans les 10 jours ouvrables suivant la clôture du programme.

Que se passe-t-il si mon entreprise ou moi-même avons déjà reçu un financement du BEA pour le même projet?

Si le(s) demandeur(s) principal (aux)/entreprise(s) dispose (nt) actuellement d’une demande de développement soutenue par le BEA pour le même projet qui n'a pas encore fait l'objet d'un rapport, le demandeur devra d’abord soumettre un rapport final sur la demande précédente.

Je postule avec un nouveau projet et je n'ai pas terminé un projet antérieur soutenu en développement par le BEA. . Puis-je présenter une nouvelle demande dans le cadre de ce programme ?

Les demandeurs devront d'abord soumettre un rapport final sur la demande précédente pour pouvoir postuler à nouveau.

Je ne sais pas si mon projet correspond à ce programme.

Contactez-nous! funding@iso-bea.ca.

Les demandes doivent être remplies sur le portail du BEA iso-bea.smapply.io et déposées le 1er novembre 2023 à 17 heures (HNP), à la suite de quoi le portail fermera et aucune demande ne sera plus acceptée. Le portail sera fermé à la date limite et aucune demande ne sera acceptée après cette échéance. Il faut s’attendre à des retards en raison de la fermeture pour les fêtes en décembre.

• Les demandeurs devraient obtenir une réponse à leur demande de financement dans les 2-3 mois suivant la date d’échéance ;
• Un suivi administratif peut être effectué par courriel pour obtenir des informations complémentaires sur la candidature, le cas échéant ;
• Il convient de noter que le financement accordé peut être inférieur au montant demandé.

Le financement du BEA, dans son objet et dans son esprit, vise à aider des projets autochtones de récits et pour l’écran contrôlés par des Autochtones qui exercent le droit de décision et le contrôle créatif.

Dans le cadre des programmes du BEA, « Autochtones » désigne des membres inscrits et non inscrits des Premières Nations, des Inuits et des Métis du Canada. Tous les demandeurs doivent résider au Canada. All applicants must be residents of Canada and have spent 8 months out of the last year living in Canada.

Veuillez consulter le rapport Bâtir la confiance et la responsabilisation : Rapport sur l’admissibilité dans le secteur de la production de contenu autochtone sur écran qui guide le BEA sur tout ce qui touche à l’identité autochtone, à la relationalité et à l’accès aux programmes de financement. Nous encourageons également les demandeurs à consulter le document de travail du BEA sur l’identité : Politiques et processus d’admissibilité du BEA à l’égard de l’identité autochtone.

• Les demandeurs doivent être principalement axés sur le contenu sur écran ou avoir des antécédents en matière de production, de baladodiffusion ou de création de contenu numérique ;
• Les demandeurs doivent détenir 100 % des droits d’auteur du projet et ceux-ci doivent être contrôlés ou acquis par le demandeur ;
• Les sociétés de production ne peuvent recevoir un financement d’autres programmes du BEA pour le même programme ou la même initiative de formation. Par exemple, le financement des stagiaires ne peut pas être inclus dans une autre demande auprès des programmes de financement du BEA ;
• Les demandeurs doivent être en mesure d’accepter un dépôt direct au nom du demandeur ;
• Les demandeurs ne peuvent soumettre qu’une seule demande par exercice financier au programme de financement ;
• Les candidats doivent démontrer leur capacité à créer des projets audio avec succès ou avoir une expérience de la production de contenu sur écran ;
• Les demandeurs peuvent présenter une demande au cours d’un exercice financier ultérieur s’ils achèvent avec succès la phase de développement du projet qu’ils ont proposé ;
• Vous devez être en règle avec le BEA.

Demandeur individuel (y compris les propriétaires uniques) :

• Membre des Premières Nations, un Inuk ou un Métis qui réside au Canada et qui est de citoyenneté canadienne ou un résident permanent qui a résidé au Canada pendant au moins huit mois au cours de l’année écoulée ;
• Travaillant dans le domaine de la production de contenu pour l’écran, y compris la télévision, le cinéma et le web ;
• Le projet doit être sous le contrôle financier et créatif de personnes autochtones ; deux des trois membres de l’équipe artistique clé (réalisateur, scénariste, auteur-producteur/producteur) doivent être autochtones ;
• Qui n’est pas en situation de faillite au sens de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (Canada).

Demandeur individuel (y compris les propriétaires uniques) :
Il convient de noter que l’Agence du revenu du Canada considère le financement comme un revenu imposable. Veuillez conserver tous les reçus des dépenses liées à ces fonds pour compenser l’impôt à payer. Si vous êtes enregistré en tant que propriétaire unique, vous devez présenter une demande sous votre nom commercial pour que les fonds soient déposés sur votre compte bancaire professionnel. Les fonds ne seront pas déposés dans un autre compte que celui du demandeur.

Une société :

• Société contrôlée par des Autochtones (détenue à au moins 51 % par des membres des Premières Nations, Inuit ou Métis);
• Le projet doit être sous le contrôle financier et créatif de personnes autochtones ; deux des trois membres de l’équipe artistique clé (réalisateur, scénariste, auteur-producteur/producteur) doivent être autochtones ;
• Enregistrée dont le siège social est situé au Canada ;
• Lettres d’incorporation, un registre des actionnaires, une biographie de chacun des propriétaires de l’entreprise et de leur pourcentage de participation individuel ;
• Dont l’activité principale est la production de contenu pour l’écran ou son soutien, y compris la télévision, le cinéma, la toile, la narration à l’écran et la réalité étendue ou XR (réalité virtuelle ou VR, réalité augmentée ou AR) ;
• Qui n’est ni insolvable ni en faillite, et qui n’est pas en train de restructurer ses activités au sens de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (Canada).

Un collectif ou groupe ad hoc de membres des Premières Nations, d’Inuits ou de Métis :

• Société contrôlée par des Autochtones (au moins 51 % des dirigeants sont des membres des Premières Nations, Inuit ou Métis) ;
• Le projet doit être sous le contrôle financier et créatif de personnes autochtones ; deux des trois membres de l’équipe artistique clé (réalisateur, scénariste, auteur-producteur/producteur) doivent être autochtones ;
• Biographie de chacun des membres du collectif ou du groupe doit être fourni et le pourcentage de participation individuel de même que le rôle respectif de chacun d’entre eux dans le projet doivent être indiqués ;
• Dont l’activité principale est la production de contenu pour l’écran ou son soutien, y compris la télévision, le cinéma, la toile, la narration à l’écran et la réalité étendue ou XR (réalité virtuelle ou VR, réalité augmentée ou AR).

Un bureau de bande, ou communauté/établissement enregistrés de membres des Premières Nations, d’Inuits ou de Métis :

• Organisme actuellement reconnu et établi en tant que nation ou communauté autochtone ;
• Le projet doit être sous le contrôle financier et créatif de personnes autochtones ; deux des trois membres de l’équipe artistique clé (réalisateur, scénariste, auteur-producteur/producteur) doivent être autochtones ;
• Dont l’activité principale est la production de contenu pour l’écran ou son soutien, y compris la télévision, le cinéma, la toile, la narration à l’écran et la réalité étendue ou XR (réalité virtuelle ou VR, réalité augmentée ou AR).

• Les traitements et salaires des créateurs clés, mentors, stagiaires, conseillers et contractants engagés dans le développement et la production du balado ;
• Les frais d’accessibilité pendant la production, la post-production, le marketing/la promotion et la distribution ;
• Les frais et honoraires pour les invités, les aînés ou l’engagement communautaire ;
• Les frais d’animation et de conseil ;
• Les frais technologiques, y compris l’achat d’équipements, de matériel et de logiciels, le cas échéant ;
• Traduction et soutien linguistique;
• Les frais de déplacement des créateurs clés, stagiaires ou collaborateurs clés liés au développement ou à la production du balado (veuillez noter que les demandes portant exclusivement sur les frais de déplacement doivent se référer au programme de financement des déplacements) ;
• Les cadeaux pour les aînés et les membres de la communauté ;
• Les frais de marketing, promotion et distribution.

Veuillez noter que des frais supplémentaires peuvent être admissibles à un financement dans le cadre de ce programme de financement. Si vous n’êtes pas sûr que les frais que vous proposez sont admissibles, veuillez contacter funding@iso-bea.ca.

• Les projets de balados dont le contenu est exclusivement journalistique ;
• Le contenu promotionnel ou commandité ;
• Les activités menées pour satisfaire aux exigences des cours post-secondaires d’un établissement d’enseignement ;
• Les activités proposées par une personne n’ayant pas atteint l’âge de la majorité dans la province concernée ;
• Les activités illégales au regard du Code criminel canadien ;
• Les activités menées par des organismes qui n’ont pas versé, ou ne versent pas, d’honoraires ou de redevances aux artistes conformément aux normes de la pratique ou du secteur artistiques ;
• Les émissions-débats, les événements sportifs en direct, les jeux télévisés, la télé-réalité, les vidéoclips et la publicité ;
• Les activités et phases d’un projet qui ont déjà été financées par le BEA.

Les exigences requises pour ce programme sont les suivantes :

• Statuts constitutifs et/ou accords de propriété pertinents, y compris les pourcentages individuels de propriété ;
• Biographies et CV du demandeur, des propriétaires de l’entreprise, des créateurs et des collaborateurs clés du projet ;
• Informations sur le projet comprenant les détails l’étendue des travaux, le plan d’exécution et l’impact prévu ;
• Budget avec les frais du BEA à part ;
• Structure financière ;
• Lettres de confirmation ou contrats pour les sources de financement confirmées ; le cas échéant ;
• Plan d’engagement communautaire, le cas échéant (2 pages maximum) ;
• Matériel de soutien comprenant : une bande-annonce, une aguiche, des échantillons audio, des épisodes/audio précédents, des illustrations de balado, un lookbook, etc. ;
• Chaîne de titres et accord/contrat en vigueur pour produire la propriété intellectuelle (PI) du projet au nom du demandeur ;
• Calendrier détaillé de développement ou de production ;
• Lettres de soutien ;
• Plan ou stratégie de marketing/promotion et de distribution ;
• Pour les demandes incluant des stagiaires dans la proposition : Les demandeurs doivent présenter un plan de formation détaillé, y compris les biographies et les CV des stagiaires. Si les stagiaires ne sont pas confirmés, un plan de recrutement détaillé doit être présenté. Les résultats pour les stagiaires doivent être expliqués et l’impact doit être clairement défini. Les demandeurs ne peuvent pas proposer plus de 4 stagiaires.

Veuillez noter que les détails et les spécificités concernant ces exigences de la demande peuvent être trouvés dans ISO Apply dans la demande sous « Instructions concernant la tâche ».

Ce programme sera évalué par l’équipe ISO et par un consultant en narration audio autochtone possédant l’expertise et l’expérience nécessaires.

Le processus d’examen se fondera sur les critères suivants :

• La représentation régionale ;
• La représentation de la diversité des points de vue et intersections autochtones, y compris les femmes, les personnes non-binaires et les 2SLGBQTIA+ ;
• Des nouvelles voix ;
• La représentation des langues autochtones.

Les critères d’évaluation seront les suivants :

• La faisabilité et l’exécution du projet, y compris la capacité du demandeur à mener à bien le projet tel qu’il est proposé, sur la base de son expérience professionnelle, des créateurs clés, de l’étendue des travaux et des objectifs déclarés ;
• L’impact du projet, y compris la stratégie de marketing et de promotion, l’engagement communautaire (le cas échéant) et l’engagement du public ;
• Le récit et le contenu créatif ;
• Le caractère réfléchi et l’exhaustivité de la demande.

Lorsqu’un projet n’aboutit pas, des commentaires peuvent être fournis sur demande.

Si les demandeurs souhaitent accéder à la demande dans le portail, ils doivent contacter funding@iso-bea.ca dans les 10 jours ouvrables suivant la clôture du programme. Le BEA fournira une copie téléchargée sur demande. Dans le cas contraire, toutes les demandes en cours seront supprimées 10 jours ouvrables après la clôture officielle du programme.

Le BEA accorde jusqu’à 500 dollars de financement supplémentaire pour couvrir les coûts d’accessibilité engagés lors des étapes de demande de financement, de réalisation d’un projet et de rédaction du rapport final. Il est conseillé de présenter les demandes de soutien au moins deux semaines avant la date limite de dépôt des demandes.

Si vous avez, incluant sans vous y limiter, des problèmes d’accès à Internet ou si vous vous heurtez à des barrières linguistiques et physiques, veuillez envoyer un courriel au BEA à pour obtenir des aménagements et un soutien à funding@iso-bea.ca.

L’assistance peut comprendre le dépôt d’une demande par téléphone ou par vidéo, l’interprétation linguistique ou l’aide d’un agent de soutien. Le soutien à l’accessibilité ne couvre pas les achats d’équipement. Equipment purchases are not eligible for accessibility support.

Avant de présenter une demande de subvention au BEA, tous les demandeurs doivent confirmer que les Modalités générales de financement du BEA ont été lues.

Le gestionnaire du programme de financement du BEA effectuera un premier examen de la demande pour déterminer si celle-ci est admissible et s’il y manque des documents auquel cas il communiquera avec le demandeur pour obtenir ces derniers et le demandeur dispose d’un court délai (10 jours maximum) pour soumettre tout document ou renseignement manquant. Les demandes inadmissibles ou incomplètes peuvent être retirées à tout moment de la procédure.

Les demandes inadmissibles ou incomplètes peuvent être retirées à tout moment de la procédure. Le BEA informera les demandeurs du retrait de la demande.

Si, à quelque moment que ce soit, un demandeur, contrairement à ce qui est requis dans les critères ou à ce que demande le BEA, fournit des renseignements qui se révèlent faux, omet ou déforme des informations se rapportant à une demande, y compris en ce qui concerne son identité autochtone, le BEA peut exercer les droits contractuels suivants :

• résiliation des contrats, y compris les recours afférents;
• perte de l’admissibilité à des possibilités de financement actuelles ou futures;
• remboursement des sommes déjà consenties;
• poursuite au civil et éventuelle poursuite criminelle, en cas de fraude.

Ces mesures peuvent être imposées au demandeur ainsi qu’aux sociétés et aux particuliers qui lui sont apparentés, associés et affiliés. Les demandeurs dont la demande de financement est acceptée doivent signer une entente légale contenant d’autres dispositions sur les fausses déclarations, les cas de défaut et autres sujets connexes.

Un rapport final sera exigé dans les trois mois suivant l’achèvement du projet. Les demandeurs dont le rapport final est en retard ne seront pas admissibles au financement du BEA tant que le rapport n’aura pas été soumis et approuvé.

Les rapports finaux sont accessibles sur le portail ISO Apply.

Recipients must acknowledge ISO support with textual reference and/or logo in the credit sequence, or appropriate placement in the completed work (where applicable). ISO logos are available for download on the ISO website

Lors de tout échange d’informations sur votre participation à l’activité proposée, veuillez également mentionner le BEA dans tous les messages sur les médias sociaux en lien à cette contribution :

• Instagram – indigenousscreen
• Twitter – screen_office
• Facebook – ISO.BEA

On recommande aux demandeurs de poser les questions qu’ils pourraient avoir (funding@iso-bea.ca) au moins deux semaines avant la date de dépôt des demandes.

Je suis un créateur émergent, est-ce que je peux postuler à ce programme ?

Oui. Les candidats peuvent se soumettre à n’importe quel niveau d’expérience, mais ils doivent démontrer qu’ils ont la capacité et l’expérience nécessaire pour mener à bien le projet. Pour plus de détails, veuillez consulter la section « Processus de financement et priorités » des lignes directrices.

Ce programme soutient-il le développement et la production d’un balado?

Oui. Les candidats peuvent inclure certaines activités de développement dans leur demande, mais leur proposition doit inclure la production d’un balado fini.

Quel est le montant maximum de financement que je peux demander dans le cadre de ce programme ?

Le montant maximum de la demande est de 30 000,00 $. Nous vous rappelons que le BEA peut allouer moins que le montant demandé aux projets sélectionnés.

Qu’advient-il de ma demande en cours si le programme se termine avant que je ne la soumette?

Veuillez vous référer à la section « Clôture du programme » des lignes directrices. Si vous souhaitez accéder à la demande après la clôture du programme, veuillez contacter funding@iso-bea.ca dans les 10 jours ouvrables suivant la clôture du programme.

Que se passe-t-il si mon entreprise ou moi-même avons déjà reçu un financement du BEA pour le même projet?

Si le(s) demandeur(s) principal(aux)/entreprise(s) a (ont) actuellement un projet soutenu par le BEA qui n’est pas encore terminé ou qui n’a pas encore fait l’objet d’un rapport dans le cadre d’un autre programme, le demandeur devra d’abord soumettre un rapport final sur la demande précédente, avec un budget actualisé.

Puis-je créer une vidéo pour accompagner mon balado dans le cadre de ce programme ?

Oui. Les candidats peuvent inclure les coûts liés à l’enregistrement vidéo de leur podcast.

Je ne suis pas sûr que mon projet corresponde à ce programme, ou j’ai d’autres questions.

Contactez-nous! funding@iso-bea.ca.

Les demandes doivent être complétées sur le portail BEA iso-bea.smapply.io. Nous encourageons les demandeurs potentiels à consulter la Liste des critères d’admissibilité de financement, disponible sur le site web.

Un suivi administratif peut être effectué par courriel pour obtenir des informations complémentaires sur la demande, le cas échéant. Les projets seront évalués de manière continue jusqu’à ce que le financement du programme soit épuisé ou jusqu’au 1er mars 2024.

Les projets seront évalués aussi rapidement que possible, et les annonces seront faites dans un délai d’un à trois mois. Il convient néanmoins de noter que le délai sera sans doute plus long en décembre en raison de la fermeture du BEA pendant la période des fêtes de fin d’année. Les montants de financement peuvent être inférieurs à ceux demandés en raison des limitations budgétaires annuelles.

Le financement du BEA, dans son objet et dans son esprit, vise à soutenir la narration autochtone et les sociétés autochtones dirigées par des Autochtones, qui exercent un pouvoir décisionnel et un contrôle créatif sur celles-ci.

Dans le cadre des programmes du BEA, « Autochtones » désigne des membres inscrits et non inscrits des Premières Nations, des Inuits et des Métis du Canada. Tous les demandeurs doivent résider au Canada. All applicants must be residents of Canada and have spent 8 months out of the last year living in Canada.

Veuillez consulter le rapport Bâtir la confiance et la responsabilisation : Rapport sur l’admissibilité dans le secteur de la production de contenu autochtone sur écran qui guide le BEA sur tout ce qui touche à l’identité autochtone, à la relationalité et à l’accès aux programmes de financement.

Les demandeurs au titre de ce programme doivent être des sociétés :

• Doivent être contrôlées par des personnes autochtones et détenues à au moins 51 % par des personnes issues des Premières Nations, Inuit ou Métis qui sont des citoyens ou des résidents permanents du Canada ayant résidé au Canada pendant au moins huit mois au cours de la dernière période d’un an.
• Demande pour un projet qui est sous le contrôle financier et créatif de personnes autochtones; deux des membres de l’équipe créative clé (réalisateur, scénariste, auteur-producteur/producteur) doivent être autochtones.
• Enregistrées avec son siège social au Canada.
• Ayant des lettres de constitution et un registre des actionnaires et aptes à fournir une biographie de tous les propriétaires et le pourcentage de participation de chacun
• Exercent une activité de production ou de soutien de contenu sur écran, y compris la télévision, le cinéma, le Web, le contenu narratif numérique et le XR (RV, RA).
• N’est pas insolvable ou en faillite, ou en cours de réorganisation de son entreprise au sens de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (Canada);
  Détenant tous les droits d’auteur du projet ; ceux-ci doivent être, contrôlés ou détenus en option par le demandeur (sauf pour les coproductions interprovinciales ou les coproductions officielles avec l’étranger)

• Le projet a déjà obtenu un financement par le biais de Téléfilm, du FMC, du BEA ou d’une subvention gouvernementale axée sur les arts après évaluation des projets par des pairs autochtones ; [les projets soutenus par un diffuseur national ou d’autres bailleurs de fonds publics peuvent être pris en considération. Veuillez contacter le gestionnaire du programme pour en discuter;]
• Les sociétés de production ne peuvent recevoir un financement d’autres programmes du BEA pour la même initiative. Par exemple, le financement des stagiaires ne peut pas être inclus dans une autre demande aux programmes de financement du BEA pour les mêmes rôles dans un projet;
• Le demandeur peut accepter un dépôt direct au nom de la société;
• Doit être en règle avec le BEA.

Le montant maximum recommandé pour ce programme est de 600 000 $ ou de 30 000 $ pour les projets de séries Web. Le BEA accordera des fonds jusqu’à l’épuisement des fonds accordés au programme. Si votre projet nécessite un financement supérieur au seuil recommandé, veuillez nous contacter à funding@iso-bea.ca pour organiser une réunion.

* Remarque : les demandeurs peuvent recevoir un montant inférieur à celui demandé, selon ce que détermine le comité d’évaluation.

Activités Admissibles

Les demandeurs du BEA à ce programme peuvent accéder à ce financement pour les activités suivantes (sans s’y limiter):

• Toute activité de postproduction non prévue ou sous-financée dans le budget initial de postproduction (cela doit être clairement défini dans les notes budgétaires);
• Embauche de créateurs supplémentaires en postproduction et d’experts techniques;
• Poursuite des activités d’engagement culturel et communautaire;
• Mobilisation d’experts, de conseillers, de mentors ou de gardiens des savoirs ou d’autres activités de perfectionnement professionnel en rapport avec le projet;

Dépenses Admissibles

• Frais « au-dessus de la ligne » et de postproduction;
• Frais et honoraires pour l’engagement communautaire avec des experts, des consultants/conseillers, des mentors, des gardiens du savoir ou d’autres personnes;
• Traduction et soutien linguistique;
• Coûts de l’accessibilité pendant la post-production;
• Dépenses liées à la technologie et aux installations dans le cadre du projet;
• Effets spéciaux et échelonnage de couleurs;
• Montage en ligne ou création du titre;
• Composition musicale; Montage et mixage audio;
• Travail de voix hors champ, versions multiples;
• Matriçage, délai de sortie et matériel;
• Copies principales et certains formats de projection (comme DCP);
• Autres coûts associés au projet identifiés clairement dans la description du projet. Veuillez vous adresser au gestionnaire du programme pour toute question relative aux dépenses admissibles supplémentaires spécifiques à votre demande.
• Frais de déplacement (le cas échéant).

*Les dépenses récupérables (travail déjà effectué) ne sont pas éligibles pour un soutien dans le cadre de ce programme.

• Statuts de constitution, accords de propriété pertinents ou pourcentages individuels de propriété;
• Bios et curriculum vitae de tous les propriétaires, et principaux rôles de tous les propriétaires dans le projet;
• Résumé du projet, description des initiatives et résultats pertinents antérieurs;
• Justification du soutien requis;
• Noms, bios et rôles énumérés pour les principaux créateurs de la phase;
• Lettres de confirmation ou contrats pour les sources de financement confirmées;
• Plans d’engagement communautaire (le cas échéant), y compris des informations sur les relations communautaires existantes, les protocoles, etc.;
• Pour les demandes de formation : Les demandeurs doivent soumettre un plan de formation détaillé comprenant, entre autres, les biographies/CV des stagiaires. Si les stagiaires ne sont pas encore confirmés, un plan de recrutement détaillé doit être soumis. Les résultats attendus des stagiaires doivent être expliqués et l’incidence sur le secteur doit être clairement articulée;
• Lien vers le premier montage (il peut s’agir d’un stade précoce d’un film ou d’un (1) épisode d’une série);
• Rapport de coûts à jour, une structure financière et un budget de postproduction – doit utiliser le modèle fourni en séparant les dépenses du BEA;
• Un calendrier détaillé de la postproduction.

Le financement du BEA, dans son objet et dans son esprit, vise à soutenir les sociétés contrôlées par des Autochtones, qui exercent un pouvoir décisionnel et un contrôle créatif et financier sur ceux-ci. Le BEA examinera l’importance de la contribution par rapport à ce qui a déjà été accompli dans le cadre du projet, la manière dont les activités du projet s’alignent sur les objectifs, le budget, et le calendrier du projet. Le financement est discrétionnaire – c’est-à-dire que le BEA est guidé par les critères pour décider de la meilleure façon d’ attribuer les fonds disponibles. Tous les projets seront évalués selon le principe du « premier arrivé, premier servi » et jusqu’à épuisement des fonds à la fin de chaque exercice.

Le personnel du BEA évaluera chaque demande en fonction de l’objectif du programme, des critères d’évaluation énumérés dans nos Modalités générales de financement du BEA et des facteurs suivants :

• Représentation régionale et intersectionnelle;
• Relationnalité et contexte;
• Narration, approches, protocoles culturels, respect et attention à l’égard des peuples autochtones démontrés;
• Viabilité du projet, y compris ses pistes, sa faisabilité (portée, calendrier, budget) et son incidence potentielle globale;
• Disponibilité des fonds, mandat du BEA et objectifs stratégiques.
• Démonstration claire d’un besoin supplémentaire en post-production.

Veuillez noter que le BEA peut mettre fin au programme sans préavis, lorsque les fonds disponibles pour l’exercice financier sont épuisés.

Une fois le financement épuisé, le BEA :

• Clôturera le programme dans ISO Apply;
• Mettra à jour le site Web et annoncera la clôture sur les médias sociaux;
• Enverra une notification via ISO Apply à tous les demandeurs dont la demande est ouverte pour les informer que le programme est désormais fermé.

Si les demandeurs souhaitent accéder à la demande après la clôture du programme, veuillez contacter funding@iso-bea.ca dans les 10 jours ouvrables suivant la clôture du programme. Le BEA fournira une copie téléchargée sur demande. Dans le cas contraire, toutes les demandes en cours seront supprimées 10 jours ouvrables après la clôture officielle du programme.

Le gestionnaire du programme de développement du secteur du BEA procédera à un premier examen de l’admissibilité et des documents manquants. Le gestionnaire du programme du BEA vous contactera si l’une de ces informations est nécessaire et les demandeurs disposeront d’un bref délai (10 jours au maximum) pour soumettre toute information manquante.

Si vous avez, incluant sans vous y limiter, des problèmes d’accès à Internet ou si vous vous heurtez à des barrières linguistiques et physiques, veuillez envoyer un courriel au BEA à pour obtenir des aménagements et un soutien à funding@iso-bea.ca.

Avant de présenter une demande au BEA, tous les demandeurs doivent confirmer avoir lu les Modalités générales de financement du BEA.

Le gestionnaire du programme de financement du BEA effectuera un premier examen de la demande pour déterminer si celle-ci est admissible et s’il y manque des documents, auquel cas il communiquera avec le demandeur pour obtenir ces derniers. Le demandeur se verra alors accorder quelques jours (10 jours au plus) pour les fournir.

* Les demandes inadmissibles ou incomplètes peuvent être retirées à tout moment de la procédure. Le BEA informera les demandeurs du retrait de la demande.

Si, à quelque moment que ce soit, un demandeur, contrairement à ce qui est requis dans les critères ou à ce que demande le BEA, fournit des renseignements qui se révèlent faux, omet ou déforme des informations se rapportant à une demande, y compris en ce qui concerne son identité autochtone, le BEA peut exercer les droits contractuels suivants :

• résiliation des contrats, y compris les recours afférents;
• perte de l’admissibilité à des possibilités de financement actuelles ou futures;
• remboursement des sommes déjà consenties;
• poursuite au civil et éventuelle poursuite criminelle, en cas de fraude.

Ces mesures peuvent être imposées au demandeur ainsi qu’aux sociétés et aux particuliers qui lui sont apparentés, associés et affiliés. Les demandeurs dont la demande de financement est acceptée doivent signer une entente légale contenant d’autres dispositions sur les fausses déclarations, les cas de défaut et autres sujets connexes.

Un rapport final sera exigé dans les trois mois suivant l’achèvement du projet. Les demandeurs dont le rapport final est en retard ne seront pas admissibles au financement du BEA tant que le rapport n’aura pas été soumis et approuvé.

Les bénéficiaires d’une contribution devront reconnaître le soutien du BEA, c’est-à-dire insérer un élément textuel ou un logo dans les crédits d’ouverture ou faire figurer ces derniers à l’endroit voulu dans la production finale, le cas échéant. Des logos du BEA peuvent être téléchargés sur le site Web du BEA.

Lors de tout échange d’informations sur votre participation à l’activité proposée, veuillez également mentionner le BEA dans tous les messages sur les médias sociaux en lien à cette contribution :

• Instagram – indigenousscreen
• Twitter – screen_office
• Facebook – ISO.BEA

Quand dois-je présenter une demande de financement au titre de ce programme?

Les demandeurs doivent soumettre leur demande à ce programme une fois qu’ils ont achevé la photographie principale de leur projet et avant que les coûts de post-production nécessitant un soutien n’aient été encourus. Les demandeurs qui justifient d’un soutien solide sont encouragés à soumettre leur demande.

Quelle est la demande pour ce programme?

Ce programme fait l’objet d’une demande croissante et nous vous encourageons à préparer votre demande au plus tôt afin de vous assurer que vous êtes admissible et que vous disposez du temps et des ressources nécessaires pour présenter une demande complète.

Quel est le montant maximum de financement que je peux demander dans le cadre de ce programme ?

Jusqu’à 60 000 $ ET jusqu’à 30 000 $ pour les séries Web. Il est rappelé que le BEA peut allouer moins que le montant demandé aux projets retenus.

Qu’advient-il de ma demande en cours si le programme se termine avant que je ne la soumette?

Veuillez vous référer à la section « Clôture du programme » des lignes directrices. Si vous souhaitez accéder à la demande après la clôture du programme, veuillez contacter funding@iso-bea.ca dans les 10 jours ouvrables suivant la clôture du programme.

Que se passe-t-il si mon entreprise ou moi-même avons déjà reçu un financement du BEA pour le même projet?

Si le(s) demandeur(s) principal(aux)/entreprise(s) a (ont) actuellement un projet soutenu par le BEA qui n’est pas encore terminé ou qui n’a pas encore fait l’objet d’un rapport dans le cadre d’un autre programme, le demandeur devra d’abord soumettre un rapport final sur la demande précédente, avec un budget actualisé.

Le projet pour lequel je fais une demande a déjà été financé dans le cadre d’un cycle antérieur du fonds de postproduction du BEA. Puis-je présenter à nouveau ma demande à ce programme?

Malheureusement, les demandes présentées dans le cadre de ce programme qui ont déjà reçu des fonds de postproduction du BEA ne pourront pas faire l’objet d’une nouvelle demande.

Je ne sais pas si mon projet correspond à ce programme.

Contactez-nous! funding@iso-bea.ca.

Les demandes doivent être remplies sur le portail du BEA iso-bea.smapply.io et déposées le 1er novembre 2023 à 17 heures (HNP), à la suite de quoi le portail fermera et aucune demande ne sera plus acceptée. Le portail sera fermé à la date limite et aucune demande ne sera acceptée après cette échéance. Il faut s’attendre à des retards en raison de la fermeture pour les fêtes en décembre.

• Les demandeurs devraient obtenir une réponse à leur demande de financement dans les 2-3 mois suivant la date d’échéance ;
• Un suivi administratif peut être effectué par courriel pour obtenir des informations complémentaires sur la candidature, le cas échéant ;
• Il convient de noter que le financement accordé peut être inférieur au montant demandé.

Le financement du BEA, dans son objet et dans son esprit, vise à aider des projets autochtones de récits et pour l’écran contrôlés par des Autochtones qui exercent le droit de décision et le contrôle créatif.

Dans le cadre des programmes du BEA, « Autochtones » désigne des membres inscrits et non inscrits des Premières Nations, des Inuits et des Métis du Canada. Tous les demandeurs doivent résider au Canada. All applicants must be residents of Canada and have spent 8 months out of the last year living in Canada.

Veuillez consulter le rapport Bâtir la confiance et la responsabilisation : Rapport sur l’admissibilité dans le secteur de la production de contenu autochtone sur écran qui guide le BEA sur tout ce qui touche à l’identité autochtone, à la relationalité et à l’accès aux programmes de financement. Nous encourageons également les demandeurs à consulter le document de travail du BEA sur l’identité : Politiques et processus d’admissibilité du BEA à l’égard de l’identité autochtone.

• Les demandeurs doivent être principalement axés sur le contenu sur écran et démontrer leur capacité à créer avec succès des projets interactifs ou immersifs, ou avoir des antécédents en matière de production de contenu sur écran ou numérique ;
• Les demandeurs doivent détenir 100 % des droits d’auteur du projet et ceux-ci doivent être contrôlés ou acquis par le demandeur (à l’exception des coproductions interprovinciales ou des coproductions relevant d’un traité international) ;
• Les sociétés de production ne peuvent recevoir un financement d’autres programmes du BEA pour le même programme ou la même initiative de formation. Par exemple, le financement des stagiaires ne peut pas être inclus dans une autre demande auprès des programmes de financement du BEA ;
• Les demandeurs doivent être en mesure d’accepter un dépôt direct au nom du demandeur ;
• Les demandeurs ne peuvent soumettre qu’une seule demande par exercice financier au programme de financement ;
• Les demandeurs peuvent présenter une demande au cours d’un exercice financier ultérieur s’ils achèvent avec succès la phase de développement du projet qu’ils ont proposé ;
• Vous devez être en règle avec le BEA ;
• Si vous êtes un créateur émergent, au cours de la procédure de demande, vous devez avoir déjà obtenu au moins un (1) crédit dans le rôle clé que vous occupez dans le projet : réalisateur, scénariste/créateur, producteur, et être en mesure de démontrer votre capacité à mener à bien ce projet.

Demandeur individuel (y compris les propriétaires uniques) :

• Membre des Premières Nations, un Inuk ou un Métis qui réside au Canada et qui est de citoyenneté canadienne ou un résident permanent qui a résidé au Canada pendant au moins huit mois au cours de l’année écoulée ;
• Travaillant dans le domaine de la production de contenu pour l’écran, y compris la télévision, le cinéma et le web ;
• Le projet doit être sous le contrôle financier et créatif de personnes autochtones ; deux des trois membres de l’équipe artistique clé (réalisateur, scénariste, auteur-producteur/producteur) doivent être autochtones ;
• Qui n’est pas en situation de faillite au sens de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (Canada).

Demandeur individuel (y compris les propriétaires uniques) :
Il convient de noter que l’Agence du revenu du Canada considère le financement comme un revenu imposable. Veuillez conserver tous les reçus des dépenses liées à ces fonds pour compenser l’impôt à payer. Si vous êtes enregistré en tant que propriétaire unique, vous devez présenter une demande sous votre nom commercial pour que les fonds soient déposés sur votre compte bancaire professionnel. Les fonds ne seront pas déposés dans un autre compte que celui du demandeur.

Une société :

• Contrôlée par des Autochtones (détenues à au moins 51 pour cent par des personnes des Premières Nations, Inuits ou Métis) ;
• Le projet doit être sous le contrôle financier et créatif de personnes autochtones ; deux des trois membres de l’équipe artistique clé (réalisateur, scénariste, auteur-producteur/producteur) doivent être autochtones ;
• Enregistrée dont le siège social est situé au Canada ;
• Lettres d’incorporation, un registre des actionnaires, une biographie de chacun des propriétaires de l’entreprise et de leur pourcentage de participation individuel ;
• Dont l’activité principale est la production de contenu pour l’écran ou son soutien, y compris la télévision, le cinéma, la toile, la narration à l’écran et la réalité étendue ou XR (réalité virtuelle ou VR, réalité augmentée ou AR) ;
• Qui n’est ni insolvable ni en faillite, et qui n’est pas en train de restructurer ses activités au sens de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (Canada).

Un collectif ou groupe ad hoc de membres des Premières Nations, d’Inuits ou de Métis :

• Société contrôlée par des Autochtones (au moins 51 % des dirigeants sont des membres des Premières Nations, Inuit ou Métis) ;
• Le projet doit être sous le contrôle financier et créatif de personnes autochtones ; deux des trois membres de l’équipe artistique clé (réalisateur, scénariste, auteur-producteur/producteur) doivent être autochtones ;
• Biographie de chacun des membres du collectif ou du groupe doit être fourni et le pourcentage de participation individuel de même que le rôle respectif de chacun d’entre eux dans le projet doivent être indiqués ;
• Dont l’activité principale est la production de contenu pour l’écran ou son soutien, y compris la télévision, le cinéma, la toile, la narration à l’écran et la réalité étendue ou XR (réalité virtuelle ou VR, réalité augmentée ou AR).

Un bureau de bande, ou communauté/établissement enregistrés de membres des Premières Nations, d’Inuits ou de Métis :

• Organisme actuellement reconnu et établi en tant que nation ou communauté autochtone ;
• Le projet doit être sous le contrôle financier et créatif de personnes autochtones ; deux des trois membres de l’équipe artistique clé (réalisateur, scénariste, auteur-producteur/producteur) doivent être autochtones ;
• Dont l’activité principale est la production de contenu pour l’écran ou son soutien, y compris la télévision, le cinéma, la toile, la narration à l’écran et la réalité étendue ou XR (réalité virtuelle ou VR, réalité augmentée ou AR).

• Les traitements et salaires des créateurs clés, mentors, stagiaires, conseillers et contrats pour la gestion de projet, le codage, la conception, l’infrastructure du système, le développement du contenu ;
• Les frais d’accessibilité pendant la production, la post-production, le marketing/la promotion et la distribution ;
• Les frais et honoraires pour les invités, les aînés ou l’engagement communautaire ;
• Les frais d’animation et de conseil ;
• Les frais technologiques, y compris l’achat d’équipements, de matériel et de logiciels, le cas échéant ;
• Traduction et soutien linguistique;
• Les frais de déplacement des créateurs clés, stagiaires ou collaborateurs clés liés au développement ou à la production du projet (veuillez noter que les demandes portant exclusivement sur les frais de déplacement doivent se référer au programme de financement de déplacements) ;
• Les cadeaux pour les aînés et les membres de la communauté ;
• Les frais de marketing, promotion et distribution.

Veuillez noter que des frais supplémentaires peuvent être admissibles à un financement dans le cadre de ce programme de financement. Si vous n’êtes pas sûr que les frais que vous proposez sont admissibles, veuillez contacter funding@iso-bea.ca.

• Le contenu promotionnel ou commandité ;
• Les activités menées pour satisfaire aux exigences des cours post-secondaires d’un établissement d’enseignement ;
• Les activités proposées par une personne n’ayant pas atteint l’âge de la majorité dans la province concernée ;
• Les activités illégales au regard du Code criminel canadien ;
• Les activités menées par des organismes qui n’ont pas versé, ou ne versent pas, d’honoraires ou de redevances aux artistes conformément aux normes de la pratique ou du secteur artistiques ;
• Les émissions-débats, les événements sportifs en direct, les jeux télévisés, la télé-réalité, les vidéoclips et la publicité ;
• Les reprises ou séquences à ajouter ;
• Les activités et phases d’un projet qui ont déjà été financées par le BEA.

Les exigences requises pour ce programme sont les suivantes :

• Statuts constitutifs et/ou accords de propriété pertinents, y compris les pourcentages individuels de propriété ;
• Biographies et CV du demandeur, des propriétaires de l’entreprise, des créateurs et des collaborateurs clés du projet ;
• Budget avec les frais du BEA à part ;
• Structure financière ;
• Lettres de confirmation ou contrats pour les sources de financement confirmées ; le cas échéant ;
• Informations sur le projet comprenant les détails l’étendue des travaux, le plan d’exécution et l’impact prévu ;
• Plan d’engagement communautaire, le cas échéant (2 pages maximum) ;
• Matériels de soutien comprenant, sans s’y limiter : lien(s) vers une bande-annonce du projet/une vidéo prototype, des croquis, une démo, un lookbook, des travaux antérieurs de créateurs clés, un scénario, etc. ;
• Chaîne de titres et accord/contrat en vigueur pour produire la propriété intellectuelle (PI) du projet au nom du demandeur ;
• Calendrier détaillé de développement ou de production ;
• Lettres de soutien ;
• Plan ou stratégie de marketing/promotion et de distribution ;
• Pour les demandes incluant des stagiaires dans la proposition : Les demandeurs doivent présenter un plan de formation détaillé, y compris les biographies et les CV des stagiaires. Si les stagiaires ne sont pas confirmés, un plan de recrutement détaillé doit être présenté. Les résultats pour les stagiaires doivent être expliqués et l’impact doit être clairement défini. Les demandeurs ne peuvent pas proposer plus de 4 stagiaires.

Veuillez noter que les détails et les spécificités concernant ces exigences de la demande peuvent être trouvés dans ISO Apply dans la demande sous « Instructions concernant la tâche ».

Ce programme sera évalué dans le cadre d’un processus d’examen par les pairs composé de personnes autochtones représentant différentes nations, un éventail de pratiques industrielles et des régions du Canada.

Le processus d’examen se fondera sur les critères suivants :

• La représentation régionale ;
• La représentation de la diversité des points de vue et intersections autochtones, y compris les femmes, les personnes non-binaires et les 2SLGBQTIA+ ;
• Des nouvelles voix ;
  La représentation des langues autochtones.

Les critères d’évaluation seront les suivants :

• La faisabilité et l’exécution du projet, y compris la capacité du demandeur à mener à bien le projet tel qu’il est proposé, sur la base de son expérience professionnelle, des créateurs clés, de l’étendue des travaux et des objectifs déclarés ;
• L’impact du projet, y compris la stratégie de marketing et de promotion, l’engagement communautaire (le cas échéant) et l’engagement du public ;
• Le récit et le contenu créatif ;
• Le caractère réfléchi et l’exhaustivité de la demande.

Lorsqu’un projet n’aboutit pas, des commentaires peuvent être fournis sur demande.

Si les demandeurs souhaitent accéder à la demande dans le portail, ils doivent contacter funding@iso-bea.ca dans les 10 jours ouvrables suivant la clôture du programme. Le BEA fournira une copie téléchargée sur demande. Dans le cas contraire, toutes les demandes en cours seront supprimées 10 jours ouvrables après la clôture officielle du programme.

Le BEA accorde jusqu’à 500 dollars de financement supplémentaire pour couvrir les coûts d’accessibilité engagés lors des étapes de demande de financement, de réalisation d’un projet et de rédaction du rapport final. Il est conseillé de présenter les demandes de soutien au moins deux semaines avant la date limite de dépôt des demandes.

Si vous avez, incluant sans vous y limiter, des problèmes d’accès à Internet ou si vous vous heurtez à des barrières linguistiques et physiques, veuillez envoyer un courriel au BEA à pour obtenir des aménagements et un soutien à funding@iso-bea.ca.

L’assistance peut comprendre le dépôt d’une demande par téléphone ou par vidéo, l’interprétation linguistique ou l’aide d’un agent de soutien. Le soutien à l’accessibilité ne couvre pas les achats d’équipement. Equipment purchases are not eligible for accessibility support.

Avant de présenter une demande de subvention au BEA, tous les demandeurs doivent confirmer que les Modalités générales de financement du BEA ont été lues.

Le gestionnaire du programme de financement du BEA effectuera un premier examen de la demande pour déterminer si celle-ci est admissible et s’il y manque des documents auquel cas il communiquera avec le demandeur pour obtenir ces derniers et le demandeur dispose d’un court délai (10 jours maximum) pour soumettre tout document ou renseignement manquant.

Les demandes inadmissibles ou incomplètes peuvent être retirées à tout moment de la procédure. Le BEA informera les demandeurs du retrait de la demande.

Si, à quelque moment que ce soit, un demandeur, contrairement à ce qui est requis dans les critères ou à ce que demande le BEA, fournit des renseignements qui se révèlent faux, omet ou déforme des informations se rapportant à une demande, y compris en ce qui concerne son identité autochtone, le BEA peut exercer les droits contractuels suivants :

• résiliation des contrats, y compris les recours afférents;
• perte de l’admissibilité à des possibilités de financement actuelles ou futures;
• remboursement des sommes déjà consenties;
• poursuite au civil et éventuelle poursuite criminelle, en cas de fraude.

Ces mesures peuvent être imposées au demandeur ainsi qu’aux sociétés et aux particuliers qui lui sont apparentés, associés et affiliés. Les demandeurs dont la demande de financement est acceptée doivent signer une entente légale contenant d’autres dispositions sur les fausses déclarations, les cas de défaut et autres sujets connexes.

Un rapport final sera exigé dans les trois mois suivant l’achèvement du projet. Les demandeurs dont le rapport final est en retard ne seront pas admissibles au financement du BEA tant que le rapport n’aura pas été soumis et approuvé.

Les rapports finaux sont accessibles sur le portail ISO Apply.

Les bénéficiaires d’une contribution devront reconnaître le soutien du BEA, c’est-à-dire insérer un élément textuel ou un logo dans les crédits d’ouverture ou faire figurer ces derniers à l’endroit voulu dans la production finale, le cas échéant. Des logos du BEA peuvent être téléchargés sur le site Web du BEA.

Lors de tout échange d’informations sur votre participation à l’activité proposée, veuillez également mentionner le BEA dans tous les messages sur les médias sociaux en lien à cette contribution :

• Instagram – indigenousscreen
• Twitter – screen_office
• Facebook – ISO.BEA

On recommande aux demandeurs de poser les questions qu’ils pourraient avoir (funding@iso-bea.ca) au moins deux semaines avant la date de dépôt des demandes.

Je suis un créateur émergent, est-ce que je peux postuler à ce programme ?

Oui. Les candidats peuvent se présenter à n’importe quel niveau d’expérience, mais si vous êtes un créateur émergent, vous devez, au cours du processus de candidature, avoir au moins un (1) crédit antérieur dans le rôle clé que vous occupez dans le projet. Pour plus de détails, veuillez consulter la section « Processus de financement et priorités » des lignes directrices.

Ce programme soutient-il le développement et la production d’un projet interactif et/ou immersif ?

Oui. Les candidats peuvent inclure certaines activités de développement dans leur demande, mais leur proposition doit inclure la production d’un projet fini. N’hésitez pas à nous contacter si votre projet comprend une phase de prototypage.

Quel est le montant maximum de financement que je peux demander dans le cadre de ce programme ?

Le montant maximum de la demande est de 100 000,00 $. Nous vous rappelons que le BEA peut allouer moins que le montant demandé aux projets approuvés.

Qu’advient-il de ma demande en cours si le programme se termine avant que je ne la soumette?

Veuillez vous référer à la section « Clôture du programme » des lignes directrices. Si vous souhaitez accéder à la demande après la clôture du programme, veuillez contacter funding@iso-bea.ca dans les 10 jours ouvrables suivant la clôture du programme.

Que se passe-t-il si mon entreprise ou moi-même avons déjà reçu un financement du BEA pour le même projet?

Si le(s) demandeur(s) principal(aux)/entreprise(s) a (ont) actuellement un projet soutenu par le BEA qui n’est pas encore terminé ou qui n’a pas encore fait l’objet d’un rapport dans le cadre d’un autre programme, le demandeur devra d’abord soumettre un rapport final sur la demande précédente, avec un budget actualisé.

Est-ce que je peux soumettre plusieurs demandes ?

Les candidats ne peuvent soumettre qu’une seule demande à ce programme par année fiscale.

Je ne sais pas si mon projet correspond à ce programme.

Contactez-nous! funding@iso-bea.ca.