Tous les demandeurs éligibles à ce programme peuvent postuler pour le développement ou la production de leur projet interactif et/ou immersif.

Les sociétés de production détenues par des personnes Autochtones:
50,000 $ pour développement
100,000 $ pour production

Collectif ou groupe ad–hoc de Premières Nations, Inuit ou Métis:
50,000 $ pour développement
100,000 $ pour production

Particuliers et propriétaires uniques:
50,000 $ pour développement
100,000 $ pour production

Bureau du conseil de bande des Premières Nations, communautés Inuits reconnues, des établissements Métis:
50,000 $ pour développement
100,000 $ pour production

• Les projets admissibles au FMC qui sont approuvés par le BEA pourront bénéficier d’un montant supplémentaire de 50 000,00 $ pour le développement et de 100 000,00 $ pour la production ;
• Les candidats qui déposent une demande à titre individuel (ou en tant que propriétaires uniques) peuvent avoir accès à un montant maximum de 100 000,00 $;
• Un maximum de 10 % du budget total peut être alloué aux honoraires des producteurs et aux frais généraux de la société;
• Les demandeurs peuvent recevoir moins que le montant demandé, selon l’approbation du BEA.

Avant de présenter une demande de subvention au BEA, tous les demandeurs doivent confirmer avoir lu les Modalités générales de financement du BEA avant de soumettre la demande.

Identité autochtone et propriété du projet
Le financement du BEA, dans son objet et dans son esprit, vise à aider des projets autochtones de récits et pour l’écran contrôlés par des Autochtones qui exercent le droit de décision et le contrôle créatif. Dans le cadre des programmes du BEA, « Autochtones » désigne des membres inscrits et non inscrits des Premières Nations, des Inuits et des Métis du Canada. Tous les demandeurs doivent résider au Canada. Veuillez consulter le rapport Bâtir la confiance et la responsabilisation : Rapport sur l’admissibilité dans le secteur de la production de contenu autochtone sur écran qui guide le BEA sur tout ce qui touche à l’identité autochtone, à la relationalité et à l’accès aux programmes de financement. Pour de plus amples informations sur l’ensemble des processus du BEA de vérification de l’identité autochtone, veuillez consulter : Politiques et processus d’admissibilité du BEA à l’égard de l’identité autochtone. Les demandeurs des programmes de financement du BEA :

• Doivent détenir, contrôler ou avoir pris une option sur 100 % des droits d’auteur du projet (à l’exception des coproductions interprovinciales ou les coproductions internationales visées par un traité);
• Ne doivent pas recevoir de financement d’autres programmes du BEA pour les mêmes activités de projet ou la même initiative. Par exemple, le financement de stagiaires ne peut pas figurer dans une autre demande aux programmes de financement du BEA ;
• Doivent être en mesure d’effectuer un dépôt direct au nom du demandeur;
• Doivent présenter la preuve que les créateurs autochtones détiennent le pouvoir de décision finale dans le cas d’équipes de co-création;
• Si vous êtes un cinéaste émergent, vous devez, au cours du processus de demande, avoir au moins un (1) crédit antérieur dans le rôle principal que vous occupez dans le projet : réalisateur, scénariste ou producteur, et être en mesure de démontrer votre capacité à mener à bien ce projet;
• Les demandeurs dont le projet prévoit l’embauche, la sélection ou la participation d’employés, de stagiaires, de mentorés ou d’autres membres des Premières Nations, des Inuits des Métis doivent respecter les Politiques et processus d’admissibilité du BEA à l’égard de l’identité autochtone;
• Ne doivent pas être en état de faillite au sens de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (Canada);
• Doivent être en règle avec le BEA, sans rapports finaux en suspens, défauts ou plaintes ou enquêtes en cours.

individuel (y compris les propriétaires uniques)

• Être un membre des Premières Nations, un Inuk ou un Métis qui réside au Canada et qui est de citoyenneté canadienne ou un résident permanent;
• travaillant dans le domaine du contenu sur écran, notamment la télévision, le cinéma et le Web, les jeux, les applications et le XR (RV, RA) ;
• Le projet est sous le contrôle financier et créatif du candidat ; deux des trois membres clés de l’équipe créative (réalisateur, scénariste, showrunner/producteur principal) doivent être autochtones ;
• Qui n’est pas en situation de faillite au sens de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (Canada).

Demandeurs particuliers :
Veuillez noter que l’Agence du revenu du Canada considère ce financement comme un revenu imposable.
Propriétaires uniques :
Si vous présentez une demande en tant que propriétaire unique, vous pouvez le faire sous votre nom commercial pour que les fonds soient déposés sur votre compte bancaire professionnel. Veuillez conserver toutes les factures de dépenses liées à ce financement afin de vous acquitter de vos obligations fiscales. Les fonds ne seront pas déposés sur un compte à un autre nom que celui du demandeur. Les sociétés

• Contrôlée par des Autochtones : détenue à au moins 51 % par une ou des personnes qui sont des Premières Nations, des Inuits ou des Métis qui sont des citoyens canadiens ou des résidents permanents du Canada;
• Le projet est sous le contrôle financier et créatif de personnes autochtones ; deux des trois principaux membres de l’équipe créative (réalisateur, scénariste, auteur-producteur/producteur créatif) doivent être autochtones;
• Enregistrée dont le siège social est situé au Canada ;
• L’activité principale de la société est la production ou le soutien de contenu sur écran, y compris la télévision, le cinéma, le web, le contenu narratif numérique et le XR (RV, RA);
• N’est pas insolvable ou en faillite, ou en cours de réorganisation de son entreprise au sens de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (Canada);

Collectif de Premières Nations, inuit ou métis:

• Dirigé par des Autochtones (si deux membres, les deux doivent être autochtones, si plus de deux, la majorité du collectif/groupe doit être composée de personnes appartenant aux Premières Nations, aux Inuit ou aux Métis), par des citoyens ou résidents permanents du Canada;
• Fournir une convention collective signée par tous les membres;
• Deux ou plusieurs artistes travaillant ensemble sous un nom de groupe et disposant d’un compte bancaire à ce nom;
• Le projet est sous le contrôle financier et créatif de personnes autochtones ; deux des trois principaux membres de l’équipe créative (réalisateur, scénariste, auteur-producteur/producteur créatif) doivent être autochtones;
• Collectif ou groupe dont l’activité principale est la production de contenu pour l’écran ou son soutien, y compris la télévision, les films, le Web, la narration à l’écran et le XR (VR, AR).

Un bureau de bande, ou communauté/établissement enregistrés de membres des Premières Nations, d’Inuits ou de Métis

• Organisme actuellement reconnu et établi en tant que nation ou communauté autochtone ;
• Le projet est sous le contrôle financier et créatif de personnes autochtones, deux des principaux membres de l’équipe créative (réalisateur, scénariste, auteur-producteur/producteur créatif) doivent être autochtones;
• Doit démontrer sa capacité à entreprendre un projet audiovisuel, son intérêt envers la communauté et son soutien;
• peut accepter un dépôt direct au nom du demandeur.

Demandeur individuel (y compris les propriétaires uniques) :

• Membre des Premières Nations, un Inuk ou un Métis qui réside au Canada et qui est de citoyenneté canadienne ou un résident permanent qui a résidé au Canada pendant au moins huit mois au cours de l’année écoulée ;
• Travaillant dans le domaine de la production de contenu pour l’écran, y compris la télévision, le cinéma et le web ;
• Le projet doit être sous le contrôle financier et créatif de personnes autochtones ; deux des trois membres de l’équipe artistique clé (réalisateur, scénariste, auteur-producteur/producteur) doivent être autochtones ;
• Qui n’est pas en situation de faillite au sens de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (Canada).

Demandeurs particuliers :
Veuillez noter que l’Agence du revenu du Canada considère ce financement comme un revenu imposable. Veuillez conserver toutes les factures de dépenses liées à ce financement afin de vous acquitter de vos obligations fiscales. Si vous êtes enregistré en tant que propriétaire unique, vous devez présenter une demande sous votre nom commercial pour que les fonds soient déposés sur votre compte bancaire professionnel. Les fonds ne seront pas déposés sur un compte à un autre nom que celui du demandeur. Une société :

• Contrôlée par des Autochtones (détenues à au moins 51 pour cent par des personnes des Premières Nations, Inuits ou Métis) ;
• Le projet doit être sous le contrôle financier et créatif de personnes autochtones ; deux des trois membres de l’équipe artistique clé (réalisateur, scénariste, auteur-producteur/producteur) doivent être autochtones ;
• Enregistrée dont le siège social est situé au Canada ;
• Lettres d’incorporation, un registre des actionnaires, une biographie de chacun des propriétaires de l’entreprise et de leur pourcentage de participation individuel ;
• Dont l’activité principale est la production de contenu pour l’écran ou son soutien, y compris la télévision, le cinéma, la toile, la narration à l’écran et la réalité étendue ou XR (réalité virtuelle ou VR, réalité augmentée ou AR) ;
• Qui n’est ni insolvable ni en faillite, et qui n’est pas en train de restructurer ses activités au sens de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (Canada).

Un collectif ou groupe ad hoc de membres des Premières Nations, d’Inuits ou de Métis :

• Société contrôlée par des Autochtones (au moins 51 % des dirigeants sont des membres des Premières Nations, Inuit ou Métis) ;
• Le projet doit être sous le contrôle financier et créatif de personnes autochtones ; deux des trois membres de l’équipe artistique clé (réalisateur, scénariste, auteur-producteur/producteur) doivent être autochtones ;
• Biographie de chacun des membres du collectif ou du groupe doit être fourni et le pourcentage de participation individuel de même que le rôle respectif de chacun d’entre eux dans le projet doivent être indiqués ;
• Dont l’activité principale est la production de contenu pour l’écran ou son soutien, y compris la télévision, le cinéma, la toile, la narration à l’écran et la réalité étendue ou XR (réalité virtuelle ou VR, réalité augmentée ou AR).

Un bureau de bande, ou communauté/établissement enregistrés de membres des Premières Nations, d’Inuits ou de Métis :

• Organisme actuellement reconnu et établi en tant que nation ou communauté autochtone ;
• Le projet doit être sous le contrôle financier et créatif de personnes autochtones ; deux des trois membres de l’équipe artistique clé (réalisateur, scénariste, auteur-producteur/producteur) doivent être autochtones ;
• Dont l’activité principale est la production de contenu pour l’écran ou son soutien, y compris la télévision, le cinéma, la toile, la narration à l’écran et la réalité étendue ou XR (réalité virtuelle ou VR, réalité augmentée ou AR).

Le programme interactif et immersif soutient les projets qui intègrent des éléments interactifs et/ou immersifs, y compris la technologie, l’expérience utilisateur, la distribution, etc.

• Ce programme est destiné à soutenir des activités telles que le prototypage, les tests, l’expérimentation, la recherche, la rédaction, et la création d’un projet;
• Dirigés et produits par des créateurs autochtones qui se sont engagés dans une recherche, une collaboration et une coopération significatives avec les communautés autochtones touchées par leurs projets;
• Les candidats qui ont reçu un financement du programme interactif et immersif en 2023-2024 pour développer un projet sont admissibles à la production, sous réserve de l’approbation du rapport final;
• Si votre projet recoupe plusieurs médiums et que vous n’êtes pas sûr qu’il soit éligible, veuillez contacter funding@iso-bea.ca.

Les demandeurs qui sont financés par le BEA et qui satisfont aux exigences spécifiques du FMC pourront bénéficier d’un financement complémentaire de la part du FMC :

• Doit être, une société à but lucratif (c’est-à-dire une société de production canadienne imposable selon les termes de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada):
  • Sous contrôle canadien;
  • Dont le siège social est situé au Canada
  • En règle auprès de toutes les guildes et associations de l’industrie;
• Les projets doivent être interactifs et/ou immersifs. Cela peut inclure, mais n’est pas limité à:
  • Les jeux vidéo;
  • Les projets interactifs ou immersifs qui présentent un contenu audio ou audiovisuel (incluant XR/VR/AR);
  • Les applications Web;
  • Les applications mobiles;
  • Les logiciels d’application liés au secteur culturel canadien.

Remarque : une définition plus complète du terme « interactif » et une liste complète des types de projets inéligibles sont disponibles dans les lignes directrices de base de MNI du FMC, sections 3.2.2.2 et 3.2.2.3 (page 7);

• Éléments canadiens:
  • Leurs droits sous-jacents doivent être détenus et développés de façon suffisante et significative par des Canadiennes ou des Canadiens;
  • Ils sont conceptualisés au Canada et au moins 75 % de leurs dépenses admissibles sont canadiennes;
  • Ils sont propriétés d’intérêts canadiens et sont contrôlés par des intérêts canadiens sur les plans administratif, créatif et financier.
• Les demandeurs doivent obtenir les polices d’assurance appropriées, telles que décrites dans les Politiques d’affaires du FMC – Annexe B – 2024-2025.

• Coûts associés à la phase de production de contenus interactifs et immersifs, y compris la location d’équipements, la location de studios, les bureaux de production, les coûts et les frais de tournage;
• La mobilisation d’experts, de consultants, de mentors ou de gardiens du savoir, ou tout autre perfectionnement professionnel en rapport avec le projet;
• L’embauche de créateurs clés, d’acteurs, de l’équipe de tournage, d’experts techniques, d’agents de publicité, de conseillers culturels/détenteurs de savoir, d’agents de liaison communautaires ou de talents spécialisés;
• Les postes de stagiaire et de mentor pendant la production (sauf s’ils s’appliquent à d’autres programmes de formation financés);
• La production de matériel promotionnel, par exemple des bandes-annonces; trailers;
• Les honoraires des producteurs jusqu’à 10 % du budget et les coûts liés aux imprévus (plafond de 5 % du budget total);
• Traduction et soutien linguistique;
• les coûts d’accessibilité pendant la production et la post-production ;
• les frais et honoraires pour l’engagement communautaire ;
• Les frais d’animation et de conseil ;
• Les frais technologiques, y compris l’achat d’équipements, de matériel et de logiciels, le cas échéant.

• Les reprises ou séquences à ajouter ;
• Les activités et phases d’un projet qui ont déjà été financées par le BEA;
• Les coûts de développement ou de production qui ont déjà été engagés ou payés;
• Les activités menées pour satisfaire aux exigences des cours post-secondaires d’un établissement d’enseignement ;
• Les activités proposées par une personne n’ayant pas atteint l’âge de la majorité dans la province concernée ;
• Les activités illégales au regard du Code criminel canadien ;
• Les activités menées par des organismes qui n’ont pas versé, ou ne versent pas, d’honoraires ou de redevances aux artistes conformément aux normes de la pratique ou du secteur artistiques ;
• Les coûts des projets non inclus dans la demande;
• Contenu promotionnel ou commandité.

En plus des dépenses inadmissibles mentionnées ci-dessus :

• Le FMC ne peut financer les mêmes activités ou phases de travail dans le cadre de deux programmes du FMC. Les demandeurs doivent informer le BEA si le FMC finance déjà le projet.

La coordinatrice de programmes et la gestionnaire du programme du BEA procéderont à un premier examen de l’admissibilité et des documents manquants. Le BEA prendra contact avec les demandeurs si des renseignements supplémentaires sont nécessaires et ceux-ci disposeront d’un bref délai (10 jours au maximum) pour transmettre les documents manquants. Les demandes inadmissibles ou incomplètes peuvent être retirées à tout moment de la procédure. Le BEA informera les demandeurs du retrait de la demande.

Les demandeurs doivent fournir les renseignements suivants sur le portail : ISO Apply. Les détails de chaque exigence peuvent être trouvés dans le programme sur le portail ISO Apply, ainsi que dans la liste des critères d’admissibilité.

• Formulaire d’admissibilité
• Formulaire de renseignements sur le demandeur — particulier, collectif, société ou communauté
• Formulaire de renseignements sur le projet
• Proposition de projet
• Calendrier de production/développement
• Budget et structure financière (modèle fourni)
• Matériel de soutien
• Plan de marketing, de promotion et de distribution (pour les applications de production)
• Lettres de soutien
• Plan d’engagement communautaire (facultatif)
• Biographies et CV
• Documents relatifs à la chaîne de titres
• Liste des critères d’admissibilité
• Renseignements personnels volontaires (facultatif)
• Déclaration BEA

Les demandes doivent être complétées sur le portail de demande ISO Apply et soumises au plus tard le 28 octobre 2024 à 17 heures HNP. Le portail sera fermé à la date limite et aucune demande ne sera acceptée après cette échéance. Veuillez vous référer à la section « Demande de prolongation » pour obtenir des informations sur l’obtention d’une prolongation Les demandeurs devraient obtenir une réponse à leur demande de financement dans 3 à 4 mois suivant cette date. Il convient néanmoins de noter que le délai sera sans doute plus en long en décembre en raison de la fermeture du BEA pendant la période des Fêtes de fin d’année.

Ce programme sera évalué dans le cadre d’un processus d’examen par les pairs composé de personnes autochtones représentant différentes nations, un éventail de pratiques industrielles et des régions du Canada. Toutes les décisions finales de financement seront prises par le BEA sur la base des recommandations de l’évaluation par les pairs. Les critères d’évaluation seront basés sur :

• La relationnalité et le contexte : Les créateurs clés qui racontent l’histoire sont bien placés pour le faire. Le projet présente des compréhensions et des interprétations approfondies des expressions, des cultures, des langues et/ou des réalités autochtones.
• Narration et approche : La narration est intéressante, créative et a le potentiel d’intéresser divers publics. L’approche est respectueuse, attentive et réfléchie.
• Faisabilité : L’équipe a la capacité, les connaissances et l’expertise nécessaires pour réussir et mener à bien le projet tel qu’il est proposé. Le plan d’ensemble du projet est solide et présente une vision et un calendrier clairs pour aller de l’avant.
• Effet : Le projet a le potentiel de faire progresser la narration autochtone, la vie culturelle dans la communauté et de contribuer au secteur de l’écran autochtone ; le projet est aligné sur les objectifs du demandeur et permet d’atteindre ou d’avoir un effet sur les publics cibles.

Le BEA prend également en compte les priorités suivantes lors de l’évaluation et de l’attribution des fonds :

• Représentation régionale et intersectionnelle;
• Disponibilité des fonds, mandat du BEA et objectifs stratégiques ;
• Réflexion, rigueur et clarté de la demande.
• la représentation des langues autochtones;
• Pratiques de production durables et qui encouragent la responsabilité environnementale.

Le programme de baladodiffusion 2024-2025 a une date limite fixée du 28 octobre 2024 à 17 heures HNP, date à laquelle le BEA :

• Clôturera le programme dans ISO Apply;
• Mettra à jour le site web, et annoncera la clôture sur les médias sociaux et par le biais de l’infolettre du BEA.

Si les candidats souhaitent accéder à la candidature dans le portail, ils doivent contacter funding@iso-bea.ca dans les 10 jours ouvrables suivant la clôture du programme. Le BEA fournira une copie téléchargée sur demande. Autrement, toutes les candidatures en cours seront supprimées 10 jours ouvrables après la clôture officielle du programme. L’exercice financier du BEA s’étend du 1er avril au 31 mars.

Une prolongation du délai de soumission d’une demande peut être accordée, mais elle doit être soumise au moins 10 jours ouvrables avant la date limite du programme afin d’en déterminer l’admissibilité. Les demandes de prolongation peuvent être envoyées par courriel à: funding@iso-bea.ca

Le BEA reconnaît qu’au sein de l’industrie de contenu sur écran, de nombreuses personnes ont besoin d’une assistance allant au-delà du soutien conventionnel offert par les organismes de financement habituels. Par conséquent, le BEA fournira une aide financière pouvant aller jusqu’à 500 dollars canadiens, au cas par cas, pour couvrir les dépenses liées à l’accessibilité pendant les étapes de la demande. Ces dépenses comprennent, sans s’y limiter;

• la rédaction de la demande ;
• l’enregistrement vidéo ou audio ;
• la location d’équipement ;
• les honoraires professionnels ;
• les frais d’interprétation/de traduction ;
• l’aide à la soumission du rapport final.

Si vous avez, incluant sans vous y limiter, des problèmes d’accès à Internet ou si vous vous heurtez à des barrières linguistiques et physiques, veuillez envoyer un courriel au BEA à pour obtenir des aménagements et un soutien à funding@iso-bea.ca.

Si, à tout moment, un demandeur, comme l’exige ou le demande le BEA, fournit de faux renseignements, fait une fausse déclaration ou omet des renseignements importants dans le cadre d’une demande, y compris en ce qui concerne l’identité autochtone, cette fourniture de faux renseignements, cette omission ou cette fausse déclaration sera considérée comme un cas de défaillance et le BEA pourra exercer les droits contractuels suivants :

• résiliation des contrats, y compris les recours afférents;
• perte de l’admissibilité à des possibilités de financement actuelles ou futures;
• remboursement des sommes déjà consenties;
• poursuite au civil et éventuelle poursuite criminelle, en cas de fraude.

Ces mesures peuvent être imposées non seulement au demandeur, mais aussi aux sociétés et aux particuliers qui lui sont apparentés, associés et affiliés et qui sont parties à la demande. Tout demandeur dont la demande de financement est acceptée doit signer une entente légale contenant d’autres dispositions sur les fausses déclarations, les cas de défaut et autres sujets connexes.

Tous les signataires des contrats du BEA doivent être autochtones. Les sociétés, les collectifs et les organismes à but non lucratif dont les propriétaires, les conseils d’administration et les membres collectifs sont autochtones et non autochtones doivent s’assurer que les représentants autochtones signent tous les contrats. Les fonds doivent être versés sur un compte appartenant au demandeur. Si les demandeurs souhaitent mettre à jour les renseignements relatifs à leur société ou au demandeur, ils disposent de 5 jours ouvrables après leur avis de réussite pour mettre à jour leurs renseignements, en avisant funding@iso-bea.ca. Les demandeurs approuvés qui sont éligibles au financement supplémentaire du FMC passeront un contrat directement avec le FMC.

Un rapport final sera exigé dans les trois mois suivant l’achèvement du projet. Toute modification importante apportée à un projet et à son budget doit être approuvée par le BEA avant que le financement puisse être transféré à différentes activités du projet. Le modèle de rapport final et les exigences sont disponibles sur le portail de demande. Tous les candidats sont engagés pour une durée de deux ans dans ce programme. Les demandes de prolongation sont soumises par le biais d’ISO Apply et se trouvent dans chaque demande de programme à l’étape du rapport final. Les demandeurs dont les rapports finaux sont en suspens dans tout programme du BEA ne pourront pas bénéficier d’un financement supplémentaire tant que le rapport n’aura pas été soumis et approuvé. Les demandeurs retenus qui sont éligibles au financement supplémentaire du FMC fourniront au FMC un rapport final. Les détails de ce rapport seront précisés dans l’accord conclu avec le FMC.

Les bénéficiaires doivent reconnaître le soutien de l’ISO par une référence textuelle et un logo animé bilingue dans la séquence de crédit, ou par un emplacement approprié dans le travail achevé, le cas échéant. Les logos du BEA peuvent être téléchargés sur le site web du BEA. Lorsqu’ils partagent des informations sur des projets ou des opportunités financés par le BEA, les candidats sont tenus de mentionner le BEA sur tous les posts de médias sociaux liés à ce financement, et d’inclure le logo du BEA, le cas échéant :

• Instagram – indigenousscreen
• Twitter – screen_office
• Facebook – ISO.BEA

On recommande aux demandeurs de poser les questions qu’ils pourraient avoir (funding@iso-bea.ca) au moins deux semaines avant la date de dépôt des demandes.

Le Fonds des médias du Canada (FMC) favorise, développe, finance et promeut la production de contenus canadiens et d’applications pour toutes les plateformes audiovisuelles. En outre, il oriente les contenus vers un environnement numérique mondial concurrentiel en soutenant l’innovation de l’industrie, en récompensant le succès, en favorisant la diversité des voix et en encourageant l’accès à des contenus grâce à des partenariats avec les secteurs public et privé. Le FMC reçoit des fonds du gouvernement du Canada et des distributeurs de services de télévision par câble, par satellite et par IP du pays.

Je suis un créateur émergent, est-ce que je peux postuler à ce programme ?

Oui. Les candidats peuvent se présenter à n'importe quel niveau d'expérience, mais si vous êtes un créateur émergent, vous devez, au cours du processus de candidature, avoir au moins un (1) crédit antérieur dans le rôle clé que vous occupez dans le projet. Pour plus de détails, veuillez consulter la section "Processus de financement et priorités" des lignes directrices.

Ce programme soutient-il le développement et la production d’un projet interactif et/ou immersif ?

Oui. Les candidats peuvent inclure certaines activités de développement et production dans leur demande.

Quel est le montant maximum de financement que je peux demander dans le cadre de ce programme ?

Le montant maximum de la demande pour le développement est de 50 000,00 $, et 100 000,00 pour la production. Nous vous rappelons que le BEA peut allouer moins que le montant demandé aux projets approuvés.

Ai-je besoin d'autres financements pour postuler à ce programme ?

Non, le BEA peut financer un projet sans autre financement confirmé. La faisabilité sera prise en compte lors de l'examen de toutes les demandes de financement.

J'ai postulé au Programme interactif et immersif pour le développement de mon projet, et j'ai maintenant besoin d'un financement pour la production. Suis-je en mesure de présenter une demande ?

Oui, vous êtes éligible. Les demandeurs doivent soumettre un rapport final pour le financement précédent reçu et faire approuver le rapport final pour pouvoir présenter une nouvelle demande.

Qu’advient-il de ma demande en cours si le programme se termine avant que je ne la soumette?

Veuillez vous référer à la section « Clôture du programme » des lignes directrices. Si vous souhaitez accéder à la demande après la clôture du programme, veuillez contacter funding@iso-bea.ca dans les 10 jours ouvrables suivant la clôture du programme.

Que se passe-t-il si mon entreprise ou moi-même avons déjà reçu un financement du BEA pour le même projet?

Malheureusement, les demandes présentées à ce programme qui ont déjà bénéficié d’un financement du BEA pour la phase de production ne seront pas admissibles dans le cadre de ce programme.

Est-ce que je peux soumettre plusieurs demandes ?

Les candidats ne peuvent soumettre qu’une seule demande à ce programme par année fiscale.

Je pense être éligible au financement supplémentaire du FMC. Comment puis-je accéder à ce financement ?

Il vous sera demandé d'indiquer dans votre demande si vous souhaitez bénéficier d'un financement supplémentaire du FMC. Si votre demande est acceptée, vous serez mis en contact avec le FMC pour passer un contrat directement avec eux.

Je ne sais pas si mon projet correspond à ce programme.

Contactez-nous! funding@iso-bea.ca.

Les sociétés de production détenues par des personnes Autochtones: 30 000 $ Collectif ou groupe ad–hoc de Premières Nations, Inuit ou Métis: 30 000 $ Particuliers et propriétaires uniques: 30 000 $ Bureau du conseil de bande des Premières Nations, communautés Inuits reconnues, des établissements Métis: 30 000 $

• Un maximum de 10 % du budget total peut être alloué aux honoraires des producteurs et aux frais généraux de la société;
• Les demandeurs peuvent recevoir moins que le montant demandé, selon l’approbation du BEA.

Avant de présenter une demande de subvention au BEA, tous les demandeurs doivent confirmer avoir lu les Modalités générales de financement du BEA avant de soumettre la demande. Identité autochtone et propriété du projet Le financement du BEA, dans son objet et dans son esprit, vise à aider des projets autochtones de récits et pour l’écran contrôlés par des Autochtones qui exercent le droit de décision et le contrôle créatif. Dans le cadre des programmes du BEA, « Autochtones » désigne des membres inscrits et non inscrits des Premières Nations, des Inuits et des Métis du Canada. Tous les demandeurs doivent résider au Canada. Veuillez consulter le rapport Bâtir la confiance et la responsabilisation : Rapport sur l’admissibilité dans le secteur de la production de contenu autochtone sur écran qui guide le BEA sur tout ce qui touche à l’identité autochtone, à la relationalité et à l’accès aux programmes de financement. Pour de plus amples informations sur l’ensemble des processus du BEA de vérification de l’identité autochtone, veuillez consulter : Politiques et processus d’admissibilité du BEA à l’égard de l’identité autochtone. Les demandeurs des programmes de financement du BEA :

• Doit posséder, contrôler ou avoir pris une option sur 100 % des droits d’auteur du projet;
• Ne doivent pas recevoir de financement d’autres programmes du BEA pour les mêmes activités de projet ou la même initiative. Par exemple, le financement de stagiaires ne peut pas figurer dans une autre demande aux programmes de financement du BEA ;
• Doivent être en mesure d’effectuer un dépôt direct au nom du demandeur;
• Doivent présenter la preuve que les créateurs autochtones détiennent le pouvoir de décision finale dans le cas d’équipes de co-création;
• Si vous êtes un demandeur émergent, vous devez, au cours de la procédure de candidature, avoir obtenu au moins un (1) crédit dans le rôle clé que vous occupez dans le projet;
• Les demandeurs dont le projet prévoit l’embauche, la sélection ou la participation d’employés, de stagiaires, de mentorés ou d’autres membres des Premières Nations, des Inuits des Métis doivent respecter les Politiques et processus d’admissibilité du BEA à l’égard de l’identité autochtone;
• Ne doivent pas être en état de faillite au sens de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (Canada);
• Doivent être en règle avec le BEA, sans rapports finaux en suspens, défauts ou plaintes ou enquêtes en cours.

individuel (y compris les propriétaires uniques)

• Être un membre des Premières Nations, un Inuk ou un Métis qui réside au Canada et qui est de citoyenneté canadienne ou un résident permanent;
• Travailler dans le domaine du contenu sur écran, y compris la télévision, le cinéma et le web, les jeux, les applications, l’audio et le XR (VR, AR);
• Le projet est sous le contrôle financier et créatif du candidat ; deux des trois membres clés de l’équipe créative (scénariste, producteur, animateur) doivent être autochtones;
• Qui n’est pas en situation de faillite au sens de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (Canada).

Demandeurs particuliers :
Veuillez noter que l’Agence du revenu du Canada considère ce financement comme un revenu imposable.
Propriétaires uniques :
Si vous présentez une demande en tant que propriétaire unique, vous pouvez le faire sous votre nom commercial pour que les fonds soient déposés sur votre compte bancaire professionnel. Veuillez conserver toutes les factures de dépenses liées à ce financement afin de vous acquitter de vos obligations fiscales. Les fonds ne seront pas déposés sur un compte à un autre nom que celui du demandeur. Les sociétés

• Contrôlée par des Autochtones : détenue à au moins 51 % par une ou des personnes qui sont des Premières Nations, des Inuits ou des Métis qui sont des citoyens canadiens ou des résidents permanents du Canada;
• Le projet est sous le contrôle financier et créatif du candidat ; deux des trois membres clés de l’équipe créative (scénariste, producteur, animateur) doivent être autochtones;
• Enregistrée dont le siège social est situé au Canada ;
• L’activité principale de la société est la production ou le soutien de contenu sur écran, y compris la télévision, le cinéma, le web, le contenu narratif numérique, l’audio et le XR (VR, AR);
• N’est pas insolvable ou en faillite, ou en cours de réorganisation de son entreprise au sens de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (Canada);

Collectif de Premières Nations, inuit ou métis:

• Dirigé par des Autochtones (si deux membres, les deux doivent être autochtones, si plus de deux, la majorité du collectif/groupe doit être composée de personnes appartenant aux Premières Nations, aux Inuits ou aux Métis), et citoyens ou résidents permanents du Canada;
• Fournir une convention collective signée par tous les membres;
• Deux ou plusieurs artistes travaillant ensemble sous un nom de groupe et disposant d’un compte bancaire à ce nom;
• Le projet est sous le contrôle financier et créatif de personnes autochtones ; deux des trois principaux membres de l’équipe créative (réalisateur, scénariste, auteur-producteur/producteur créatif) doivent être autochtones;
• L’activité principale du collectif/groupe est la production ou le soutien de contenu sur écran, y compris la télévision, le cinéma, le Web, le contenu narratif numérique et le XR (RV, RA).

Un bureau de bande, ou communauté/établissement enregistrés de membres des Premières Nations, d’Inuits ou de Métis

• Organisme actuellement reconnu et établi en tant que nation ou communauté autochtone ;
• Le projet doit être sous le contrôle financier et créatif de personnes autochtones ; deux des trois membres de l’équipe artistique clé (réalisateur, scénariste, auteur-producteur/producteur créatif) doivent être autochtones ;
• Doit démontrer sa capacité à entreprendre un projet audiovisuel, son intérêt envers la communauté et son soutien;
• peut accepter un dépôt direct au nom du demandeur.

Les demandeurs peuvent postuler pour développer ou produire n’importe quel format ou genre de podcast, à l’exception de ceux énumérés dans la section “Dépenses non admissibles”.

• Les demandeurs ne peuvent soumettre qu’une seule demande par année fiscale dans le cadre de ce programme de financement;
• Les candidats peuvent demander à développer ou à produire un balado vidéo, mais le balado doit toujours être disponible en format audio uniquement;
• Les candidats doivent démontrer leur capacité à créer des projets audio avec succès ou avoir une expérience de la production de contenu sur écran ;
• Les demandeurs peuvent présenter une demande au cours d’un exercice financier ultérieur s’ils achèvent avec succès la phase de développement du projet qu’ils ont proposé ;
• Les demandeurs peuvent postuler au programme de baladodiffusion afin de réutiliser du contenu dans un format de balado, y compris la transformation d’un scénario en balado, etc.

• Les traitements et salaires des créateurs clés, mentors, stagiaires, conseillers et contractants engagés dans le développement et la production du balado ;
• Les frais et honoraires pour les invités, les aînés ou l’engagement communautaire ;
• Les frais d’animation et de conseil ;
• Les frais technologiques, y compris l’achat d’équipements, de matériel et de logiciels, le cas échéant ;
• Traduction et soutien linguistique;
• Les cadeaux pour les aînés et les membres de la communauté.

Veuillez noter que des frais supplémentaires peuvent être admissibles à un financement dans le cadre de ce programme de financement. Si vous n’êtes pas sûr que les frais que vous proposez sont admissibles, veuillez contacter funding@iso-bea.ca.

• Les projets de balados dont le contenu est exclusivement journalistique ;
• Les coûts de développement ou de production qui ont déjà été engagés ou payés;
• Le contenu promotionnel ou commandité;
• Les activités menées pour satisfaire aux exigences des cours post-secondaires d’un établissement d’enseignement ;
• Les activités proposées par une personne n’ayant pas atteint l’âge de la majorité dans la province concernée ;
• Les activités illégales au regard du Code criminel canadien ;
• Les activités menées par des organismes qui n’ont pas versé, ou ne versent pas, d’honoraires ou de redevances aux artistes conformément aux normes de la pratique ou du secteur artistiques ;
• Les activités et phases d’un projet qui ont déjà été financées par le BEA.

La coordinatrice de programmes et la gestionnaire du programme du BEA procéderont à un premier examen de l’admissibilité et des documents manquants. Le BEA prendra contact avec les demandeurs si des renseignements supplémentaires sont nécessaires et ceux-ci disposeront d’un bref délai (10 jours au maximum) pour transmettre les documents manquants. Les demandes inadmissibles ou incomplètes peuvent être retirées à tout moment de la procédure. Le BEA informera les demandeurs du retrait de la demande.

Les demandeurs doivent fournir les renseignements suivants sur le portail : ISO Apply. Les détails de chaque exigence peuvent être trouvés dans le programme sur le portail ISO Apply, ainsi que dans la liste des critères d’admissibilité.

• Formulaire d’admissibilité
• Formulaire de renseignements sur le demandeur – Individu, propriétaire unique, société, organisme ou institut de formation, conseil, communauté ou établissement, collectif ou groupe
• Formulaire de renseignements sur le projet
• Demande – Développement du secteur 2024-2025
• Calendrier de production/développement
• Budget et structure financière (modèle fourni)
• Matériel de soutien
• Lettres de soutien
• Plan de marketing, de promotion et de distribution (pour les applications de production)
• Biographies et CV
• Documents relatifs à la chaîne de titres
• Plan de formation (le cas échéant)
• Plan d’engagement communautaire (facultatif)
• Liste des critères d’admissibilité
• Renseignements personnels volontaires (facultatif)
• Déclaration BEA

Les demandes doivent être complétées sur le portail de demande ISO Apply et soumises au plus tard le 24 octobre 2024 à 17 heures HNP. Le portail sera fermé à la date limite et aucune demande ne sera acceptée après cette échéance. Veuillez vous référer à la section « Demande de prolongation » pour obtenir des informations sur l’obtention d’une prolongation Les demandeurs devraient obtenir une réponse à leur demande de financement dans 3 à 4 mois suivant cette date. Il convient néanmoins de noter que le délai sera sans doute plus en long en décembre en raison de la fermeture du BEA pendant la période des Fêtes de fin d’année.

Ce programme sera évalué dans le cadre d’un processus d’examen par les pairs composé de personnes autochtones représentant différentes nations, un éventail de pratiques industrielles et des régions du Canada. Les critères d’évaluation seront basés sur :

• La relationnalité et le contexte : Les créateurs clés qui racontent l’histoire sont bien placés pour le faire. Le projet présente des compréhensions et des interprétations approfondies des expressions, des cultures, des langues et/ou des réalités autochtones.
• Narration et approche : La narration est intéressante, créative et a le potentiel d’intéresser divers publics. L’approche est respectueuse, attentive et réfléchie.
• Faisabilité : L’équipe a la capacité, les connaissances et l’expertise nécessaires pour réussir et mener à bien le projet tel qu’il est proposé. Le plan d’ensemble du projet est solide et présente une vision et un calendrier clairs pour aller de l’avant.
• Effet : Le projet a le potentiel de faire progresser la narration autochtone, la vie culturelle dans la communauté et de contribuer au secteur de l’écran autochtone ; le projet est aligné sur les objectifs du demandeur et permet d’atteindre ou d’avoir un effet sur les publics cibles.

Le BEA prend également en compte les priorités suivantes lors de l’évaluation et de l’attribution des fonds :

• Représentation régionale et intersectionnelle;
• Disponibilité des fonds, mandat du BEA et objectifs stratégiques ;
• Réflexion, rigueur et clarté de la demande;
• la représentation des langues autochtones;
• Pratiques de production durables et qui encouragent la responsabilité environnementale.

Le programme de baladodiffusion 2024-2025 a une date limite fixée du 24 octobre 2024 à 17 heures HNP, date à laquelle le BEA :

• Clôturera le programme dans ISO Apply;
• Mettra à jour le site web, et annoncera la clôture sur les médias sociaux et par le biais de l’infolettre du BEA.

Si les candidats souhaitent accéder à la candidature dans le portail, ils doivent contacter funding@iso-bea.ca dans les 10 jours ouvrables suivant la clôture du programme. Le BEA fournira une copie téléchargée sur demande. Autrement, toutes les candidatures en cours seront supprimées 10 jours ouvrables après la clôture officielle du programme. L’exercice financier du BEA s’étend du 1er avril au 31 mars.

Une prolongation du délai de soumission d’une demande peut être accordée, mais elle doit être soumise au moins 10 jours ouvrables avant la date limite du programme afin d’en déterminer l’admissibilité. Les demandes de prolongation peuvent être envoyées par courriel à: funding@iso-bea.ca

Le BEA reconnaît qu’au sein de l’industrie de contenu sur écran, de nombreuses personnes ont besoin d’une assistance allant au-delà du soutien conventionnel offert par les organismes de financement habituels. Par conséquent, le BEA fournira une aide financière pouvant aller jusqu’à 500 dollars canadiens, au cas par cas, pour couvrir les dépenses liées à l’accessibilité pendant les étapes de la demande. Ces dépenses comprennent, sans s’y limiter;

• la rédaction de la demande ;
• l’enregistrement vidéo ou audio ;
• la location d’équipement ;
• les honoraires professionnels ;
• les frais d’interprétation/de traduction ;
• l’aide à la soumission du rapport final.

Si vous avez, incluant sans vous y limiter, des problèmes d’accès à Internet ou si vous vous heurtez à des barrières linguistiques et physiques, veuillez envoyer un courriel au BEA à pour obtenir des aménagements et un soutien à funding@iso-bea.ca.

Si, à tout moment, un demandeur, comme l’exige ou le demande le BEA, fournit de faux renseignements, fait une fausse déclaration ou omet des renseignements importants dans le cadre d’une demande, y compris en ce qui concerne l’identité autochtone, cette fourniture de faux renseignements, cette omission ou cette fausse déclaration sera considérée comme un cas de défaillance et le BEA pourra exercer les droits contractuels suivants :

• résiliation des contrats, y compris les recours afférents;
• perte de l’admissibilité à des possibilités de financement actuelles ou futures;
• remboursement des sommes déjà consenties;
• poursuite au civil et éventuelle poursuite criminelle, en cas de fraude.

Ces mesures peuvent être imposées non seulement au demandeur, mais aussi aux sociétés et aux particuliers qui lui sont apparentés, associés et affiliés et qui sont parties à la demande. Tout demandeur dont la demande de financement est acceptée doit signer une entente légale contenant d’autres dispositions sur les fausses déclarations, les cas de défaut et autres sujets connexes.

Tous les signataires des contrats du BEA doivent être autochtones. Les sociétés, les collectifs et les organismes à but non lucratif dont les propriétaires, les conseils d’administration et les membres collectifs sont autochtones et non autochtones doivent s’assurer que les représentants autochtones signent tous les contrats. Les fonds doivent être versés sur un compte appartenant au demandeur. Si les demandeurs souhaitent mettre à jour les renseignements relatifs à leur société ou au demandeur, ils disposent de 5 jours ouvrables après leur avis de réussite pour mettre à jour leurs renseignements, en avisant funding@iso-bea.ca.

Un rapport final sera exigé dans les trois mois suivant l’achèvement du projet. Toute modification importante apportée à un projet et à son budget doit être approuvée par le BEA avant que le financement puisse être transféré à différentes activités du projet. Le modèle de rapport final et les exigences sont disponibles sur le portail de demande. Tous les candidats sont engagés pour une durée de deux ans dans ce programme. Les demandes de prolongation sont soumises par le biais d’ISO Apply et se trouvent dans chaque demande de programme à l’étape du rapport final. Les demandeurs dont les rapports finaux sont en suspens dans tout programme du BEA ne pourront pas bénéficier d’un financement supplémentaire tant que le rapport n’aura pas été soumis et approuvé.

Les bénéficiaires doivent reconnaître le soutien de l’ISO par une référence textuelle et un logo animé bilingue dans la séquence de crédit, ou par un emplacement approprié dans le travail achevé, le cas échéant Les logos du BEA peuvent être téléchargés sur le site web du BEA. Lorsqu’ils partagent des informations sur des projets ou des opportunités financés par le BEA, les candidats sont tenus de mentionner le BEA sur tous les posts de médias sociaux liés à ce financement, et d’inclure le logo du BEA, le cas échéant :

• Instagram – indigenousscreen
• Twitter – screen_office
• Facebook – ISO.BEA

On recommande aux demandeurs de poser les questions qu’ils pourraient avoir (funding@iso-bea.ca) au moins deux semaines avant la date de dépôt des demandes.

Je suis un créateur émergent, est-ce que je peux postuler à ce programme ?

Oui. Les candidats peuvent se soumettre à n'importe quel niveau d'expérience, mais ils doivent démontrer qu'ils ont la capacité et l'expérience nécessaire pour mener à bien le projet. Pour plus de détails, veuillez consulter la section "Processus de financement et priorités" des lignes directrices.

Ce programme soutient-il le développement et la production d’un balado?

Oui. Les candidats peuvent inclure des activités de développement dans leur demande.

Quel est le montant maximum de financement que je peux demander dans le cadre de ce programme ?

Le montant maximum de la demande est de 30 000,00 $. Nous vous rappelons que le BEA peut allouer moins que le montant demandé aux projets sélectionnés.

Qu’advient-il de ma demande en cours si le programme se termine avant que je ne la soumette?

Veuillez vous référer à la section « Clôture du programme » des lignes directrices. Si vous souhaitez accéder à la demande après la clôture du programme, veuillez contacter funding@iso-bea.ca dans les 10 jours ouvrables suivant la clôture du programme.

Que se passe-t-il si mon entreprise ou moi-même avons déjà reçu un financement du BEA pour le même projet?

Si le(s) demandeur(s) principal(aux)/entreprise(s) a (ont) actuellement un projet soutenu par le BEA qui n’est pas encore terminé ou qui n’a pas encore fait l’objet d’un rapport dans le cadre d’un autre programme, le demandeur devra d’abord soumettre un rapport final sur la demande précédente, avec un budget actualisé.

Puis-je créer une vidéo pour accompagner mon balado dans le cadre de ce programme ?

Oui. Les candidats peuvent inclure les coûts liés à l'enregistrement vidéo de leur podcast.

Je ne suis pas sûr que mon projet corresponde à ce programme, ou j’ai d’autres questions.

Contactez-nous ! funding@iso-bea.ca.

Les bénéficiaires peuvent recevoir un montant inférieur à celui demandé, conformément aux recommandations de l’évaluation par les pairs, et à la décision du BEA. Les particuliers, les propriétaires uniques, les collectifs et les groupes communautaires autochtones peuvent demander jusqu’à l’un des montants suivants :

• Jusqu’à 75 000 $ pour tout projet.

Les sociétés de production détenues par des Autochtones peuvent demander jusqu’à l’un des montants de contribution suivants :

• Jusqu’à 150 000 $ pour les projets de séries Web et de courts métrages d’animation;
• Jusqu’à un maximum de 250 000 $ pour un projet dont le budget est inférieur à 2 millions de dollars — sans compter la contribution du BEA;
  • Doivent fournir la dernière version du scénario d’un long métrage ou des scénarios de deux épisodes d’une série
• Jusqu’à un maximum de 500 000 $ pour un projet dont le budget est supérieur à 2 millions de dollars – sans compter la contribution du BEA;
  • Doivent fournir les accords de scénaristes et de réalisateurs ;
  • Dernière version du/des scénario(s) pour tous les épisodes d’une série ou d’un long métrage

Pour les demandeurs basés en C.-B. :

• Jusqu’à 20 000 $ pour un projet dont les pratiques durables ont été intégrées à la phase de production. Les demandeurs doivent utiliser les ressources suivantes de Reel Green pour les aider à planifier et à mettre en œuvre leurs pratiques exemplaires en matière de durabilité et pour appuyer leur demande. Les trousses à outils Reel Green de Creative BC aident les productions à réfléchir de manière durable à leur empreinte carbone, à leurs déchets et à leurs sources d’énergie. Cliquez sur les liens ci-dessous et faites défiler la page pour accéder à ces ressources:
  • Le Carbon Calculator vous aidera à élaborer des budgets et à rendre compte des effets de votre production sur l’environnement;
  • La trousse à outils Circular Economy présente des conseils sur la réduction de la consommation;
  • La trousse à outils Clean Energy permet de s’orienter vers des options énergétiques plus propres. Reel Green fournit également une liste de fournisseurs verts qui ont fait preuve d’un engagement en faveur de la gérance environnementale tout en étant au service de l’industrie cinématographique.
• Tous les projets qui reçoivent 250 000,00 $ et plus seront soumis à une retenue de 3 % du financement total, en attendant l’achèvement du projet et la présentation d’un rapport de coûts actualisé, ainsi que des états financiers vérifiés comprenant d’un calendrier des recettes et des dépenses du projet;
• Les demandeurs peuvent recevoir moins que le montant demandé, selon l’approbation du BEA;
• Un maximum de 10 % du budget total peut être alloué aux honoraires des producteurs et aux frais généraux de la société.

Avant de présenter une demande de subvention au BEA, tous les demandeurs doivent confirmer avoir lu les Modalités générales de financement du BEA avant de soumettre la demande. Identité autochtone et propriété du projet Le financement du BEA, dans son objet et dans son esprit, vise à aider des projets autochtones de récits et pour l’écran contrôlés par des Autochtones qui exercent le droit de décision et le contrôle créatif. Dans le cadre des programmes du BEA, « Autochtones » désigne des membres inscrits et non inscrits des Premières Nations, des Inuits et des Métis du Canada. Veuillez consulter le rapport Bâtir la confiance et la responsabilisation : Rapport sur l’admissibilité dans le secteur de la production de contenu autochtone sur écran qui guide le BEA sur tout ce qui touche à l’identité autochtone, à la relationalité et à l’accès aux programmes de financement. Pour de plus amples informations sur l’ensemble des processus du BEA de vérification de l’identité autochtone, veuillez consulter : Politiques et processus d’admissibilité du BEA à l’égard de l’identité autochtone. Les demandeurs des programmes de financement du BEA :

• Doivent détenir, contrôler ou avoir pris une option sur 100 % des droits d’auteur du projet (à l’exception des coproductions internationales visées par un traité, le demandeur autochtone doit posséder 51 % des droits d’auteur du projet);
• Ne doivent pas recevoir de financement d’autres programmes du BEA pour les mêmes activités de projet ou la même initiative. Par exemple, le financement de stagiaires ne peut pas figurer dans une autre demande aux programmes de financement du BEA ;
• Doivent être en mesure d’effectuer un dépôt direct au nom du demandeur;
• Doivent présenter la preuve que les créateurs autochtones détiennent le pouvoir de décision finale dans le cas d’équipes de co-écriture ou de réalisation;
• Si vous êtes un cinéaste émergent, vous devez, au cours du processus de demande, avoir au moins un (1) crédit antérieur dans le rôle créatif clé ; les demandeurs dont le projet prévoit l’embauche, la sélection ou la participation d’employés, de stagiaires, de mentorés ou d’autres membres des Premières Nations, des Inuit des Métis doivent respecter les Politiques et processus d’admissibilité du BEA à l’égard de l’identité autochtone;
• Ne doivent pas être en état de faillite au sens de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (Canada);
• Doivent être en règle avec le BEA, sans rapports finaux en suspens, défauts ou plaintes ou enquêtes en cours.

• Être un membre des Premières Nations, un Inuk ou un Métis qui réside au Canada et qui est de citoyenneté canadienne ou un résident permanent;
• travaillant dans le domaine du contenu sur écran, notamment la télévision, le cinéma et le Web, les jeux, les applications et le XR (RV, RA) ;
• Le projet est sous le contrôle financier et créatif du candidat ; deux des trois membres clés de l’équipe créative (réalisateur, scénariste, showrunner/producteur principal) doivent être autochtones ;
• Qui n’est pas en situation de faillite au sens de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (Canada).

Demandeurs particuliers :
Veuillez noter que l’Agence du revenu du Canada considère ce financement comme un revenu imposable.
Propriétaires uniques :
Si vous présentez une demande en tant que propriétaire unique, vous pouvez le faire sous votre nom commercial pour que les fonds soient déposés sur votre compte bancaire professionnel. Veuillez conserver toutes les factures de dépenses liées à ce financement afin de vous acquitter de vos obligations fiscales. Les contributions ne seront pas déposées sur un compte à un autre nom que celui du demandeur.

• Contrôlée par des Autochtones : détenue à au moins 51 % par une ou des personnes qui sont des Premières Nations, des Inuits ou des Métis qui sont des citoyens canadiens ou des résidents permanents du Canada;
• Le projet est sous le contrôle financier et créatif de personnes autochtones; deux des trois principaux membres de l’équipe créative (réalisateur, scénariste, auteur-producteur/producteur principal) doivent être autochtones (pour les projets de séries télévisées, cette exigence s’applique à chaque épisode de la série télévisée);
• Enregistrée dont le siège social est situé au Canada ;
• L’activité principale de la société est la production ou le soutien de contenu sur écran, y compris la télévision, le cinéma, le web, le contenu narratif numérique et le XR (RV, RA);
• N’est pas insolvable ou en faillite, ou en cours de réorganisation de son entreprise au sens de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (Canada);
• Si le demandeur principal/chef de projet ou la société compte actuellement deux (2) projets soutenus par le programme de production du BEA qui ne sont pas encore achevés ou qui n’ont pas encore fait l’objet d’un rapport, le demandeur:
  • devra soumettre un rapport provisoire pour les autres demandes actives de projets de production;
  • soumettre la preuve d’un financement confirmé d’au moins 60 % de la part d’un bailleur de fonds ou d’un diffuseur national pour cette demande de projet.

• Dirigé par des Autochtones (si deux membres, les deux doivent être autochtones, si plus de deux, la majorité du collectif/groupe doit être composée de personnes appartenant aux Premières Nations, aux Inuits ou aux Métis), et citoyens ou résidents permanents du Canada;
• Fournir une convention collective signée par tous les membres;
• Deux ou plusieurs artistes travaillant ensemble sous un nom de groupe et disposant d’un compte bancaire à ce nom;
• Le projet est sous le contrôle financier et créatif de personnes autochtones, deux des principaux membres de l’équipe créative (réalisateur, scénariste, auteur-producteur/producteur créatif) doivent être autochtones;
• Collectif ou groupe dont l’activité principale est la production de contenu pour l’écran ou son soutien, y compris la télévision, les films, le Web, la narration à l’écran et le XR (VR, AR).

• Organisme actuellement reconnu et établi en tant que nation ou communauté autochtone ;
• Le projet est sous le contrôle financier et créatif de personnes autochtones, deux des trois principaux membres de l’équipe créative (réalisateur, scénariste, auteur-producteur/producteur créatif) doivent être autochtones et résidents permanents du Canada;
• Doit démontrer sa capacité à entreprendre un projet audiovisuel, son intérêt envers la communauté et son soutien;
• peut accepter un dépôt direct au nom du demandeur.

Ce programme soutient les projets en phase de production qui sont:

• Un long métrage d’une durée d’au moins 44 minutes ou une série télévisée d’au moins 22 minutes par épisode, un court métrage ou une série Web, produit pour les salles de cinéma, la télédiffusion, la VSD ou les services de diffusion continue au Canada dans les 24 mois suivant l’achèvement ;
• Une fois achevés, les projets sont soit :
  • Certifiés par le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC) en tant que « production cinématographique ou magnétoscopique canadienne » avec un minimum de 6 points sur 10 ; ou
  • Reconnus en tant que coproduction audiovisuelle régie par un traité par le ministère du Patrimoine canadien (voir les principes directeurs de Téléfilm sur les coproductions audiovisuelles régies par un traité);
• Les projets ne doivent pas avoir achevé la photographie principale à la date limite de soumission de la demande;
• De tous les genres, à l’exception des émissions-débats, des événements sportifs en direct, des jeux télévisés qui comprennent un prix en argent, de la téléréalité, des vidéoclips et de la publicité;
• Dirigés et produits par des créateurs autochtones qui ont mené des recherches, collaboré et coopéré de manière significative avec les communautés autochtones touchées par leurs projets.

Pour les projets disposant d’un budget de 250 000 $ ou moins, une stratégie solide de sortie en festival et en ligne sera requise. Cependant, les demandeurs sont encouragés à poursuivre les opportunités de diffusion ou de distribution.

• Les coûts associés à la phase de production du contenu sur écran, y compris la location d’équipement, la location de studios, le bureau de production, les coûts de tournage;
• Les frais de production « au-dessus de la ligne et hors bilan », les honoraires des producteurs jusqu’à 10 % du budget et les coûts liés aux imprévus (plafond de 5 % du budget total);
• La mobilisation d’experts, de consultants, de mentors ou de gardiens du savoir, ou tout autre perfectionnement professionnel en rapport avec le projet;
• L’embauche de créateurs clés, d’acteurs, de l’équipe de tournage, d’experts techniques, d’agents de publicité, de conseillers culturels/détenteurs de savoir, d’agents de liaison communautaires ou de talents spécialisés;
• Les postes de stagiaire et de mentor pendant la production (sauf s’ils s’appliquent à d’autres programmes de formation financés);
• La production de matériel promotionnel, par exemple des bandes-annonces; trailers;
• Traduction et soutien linguistique;
• les coûts d’accessibilité pendant la production et la post-production ;
• les frais et honoraires pour l’engagement communautaire ;
• Les frais d’animation et de conseil ;
• Les frais de voyage (doivent être détaillés dans le calendrier de production et les notes sur le budget);
• Les coûts relatifs aux technologies, certains achats d’équipement (les détails doivent figurer dans les notes sur le budget);
• Les dépenses liées à la composante médias numériques (les détails doivent figurer dans les notes sur le budget);
• *Les coûts liés à la durabilité pendant la production — le demandeur doit remplir le questionnaire de durabilité dans la demande.

• Ni les reprises ni les « pick-ups » ne sont considérés comme des principaux travaux de prise de vues;
• Les coûts de développement ou de production qui ont déjà été engagés ou payés;
• les prix et récompenses en espèces.

La coordinatrice de programmes et la gestionnaire du programme du BEA procéderont à un premier examen de l’admissibilité et des documents manquants. Le BEA prendra contact avec les demandeurs si des renseignements supplémentaires sont nécessaires et ceux-ci disposeront d’un bref délai (10 jours au maximum) pour transmettre les documents manquants. Les demandes inadmissibles ou incomplètes peuvent être retirées à tout moment de la procédure. Le BEA informera les demandeurs du retrait de la demande.

Les demandeurs doivent fournir les renseignements suivants sur le portail : ISO Apply. Les détails de chaque exigence peuvent être trouvés dans le programme sur le portail ISO Apply, ainsi que dans la liste des critères d’admissibilité.

• Formulaire d’admissibilité
• Formulaire de renseignements sur le demandeur — particulier, collectif, société ou communauté
• Formulaire de renseignements sur le projet
• Proposition de projet, comprenant une stratégie de diffusion dans les festivals et en ligne et/ou un plan de diffusion dans les salles de cinéma
• Calendrier de production/développement
• Plan de formation (le cas échéant) ; y compris les biographies et les CV des stagiaires. Si les stagiaires ne sont pas confirmés, un plan de recrutement détaillé doit être présenté. Les résultats pour les stagiaires doivent être expliqués et l’impact doit être clairement défini
• Budget et structure financière (modèle fourni)
• Lettres d’appui
• Accords de création clés (le cas échéant)
• Matériel de soutien : prébande-annonce de la production, lookbook/présentation du projet/traitement visuel, bande démo/travail précédent des créateurs clés
• Scénario ou un scénario de tournage et un plan pour les documentaires
• Biographies et CV
• Chaîne de titres et accord sur la PI
• Plan d’engagement communautaire (le cas échéant)
• Questionnaire de durabilité (pour les demandeurs basés en C.-B. uniquement)
• Liste des critères d’admissibilité
• Renseignements personnels volontaires (facultatif)
• Déclaration BEA

Les demandes doivent être complétées sur le portail de demande ISO Apply et soumises au plus tard le 11 octobre 2024 à 17 heures HNP. Le portail sera fermé à la date limite et aucune demande ne sera acceptée après cette échéance. Veuillez vous référer à la section « Demande de prolongation » pour obtenir des informations sur l’obtention d’une prolongation. Les demandeurs devraient obtenir une réponse à leur demande de financement dans 2 à 3 mois suivant cette date. Il convient néanmoins de noter que le délai sera sans doute plus en long en décembre en raison de la fermeture du BEA pendant la période des Fêtes de fin d’année.

Ce programme sera évalué dans le cadre d’un processus d’examen par les pairs composé de personnes autochtones représentant différentes nations, un éventail de pratiques industrielles et des régions du Canada. Toutes les décisions finales de financement seront prises par le BEA sur la base des recommandations de l’évaluation par les pairs. Les critères d’évaluation seront basés sur :

• La relationnalité et le contexte : Les créateurs clés qui racontent l’histoire sont bien placés pour le faire. Le projet présente des compréhensions et des interprétations approfondies des expressions, des cultures, des langues et/ou des réalités autochtones.
• Narration et approche : La narration est intéressante, créative et a le potentiel d’intéresser divers publics. L’approche est respectueuse, attentive et réfléchie.
• Faisabilité : L’équipe a la capacité, les connaissances et l’expertise nécessaires pour réussir et mener à bien le projet tel qu’il est proposé. Le plan d’ensemble du projet est solide et présente une vision et un calendrier clairs pour aller de l’avant.
• Effet : Le projet a le potentiel de faire progresser la narration autochtone, la vie culturelle dans la communauté et de contribuer au secteur de l’écran autochtone ; le projet est aligné sur les objectifs du demandeur et permet d’atteindre ou d’avoir un effet sur les publics cibles.
• Harmonisation avec les priorités actuelles du BEA.

Le BEA prend également en compte les priorités suivantes lors de l’évaluation et de l’attribution des fonds :

• Représentation régionale et intersectionnelle;
• Disponibilité des fonds, mandat du BEA et objectifs stratégiques ;
• Réflexion, rigueur et clarté de la demande;
• la représentation des langues autochtones;
• Pratiques de production durables et qui encouragent la responsabilité environnementale.

Le programme de production 2024-2025 a une date limite fixée au 11 octobre 2024 à 17 heures HNP, date à laquelle le BEA :

• Clôturera le programme dans ISO Apply;
• Mettra à jour le site web, et annoncera la clôture sur les médias sociaux et par le biais de l’infolettre du BEA.

Si les demandeurs souhaitent accéder à la demande dans le portail, ils doivent contacter funding@iso-bea.ca dans les 10 jours ouvrables suivant la clôture du programme. Le BEA fournira une copie téléchargée sur demande. Dans le cas contraire, toutes les demandes en cours seront supprimées 10 jours ouvrables après la clôture officielle du programme. L’exercice financier du BEA s’étend du 1er avril au 31 mars.

Une prolongation du délai de soumission d’une demande peut être accordée, mais elle doit être soumise au moins 10 jours ouvrables avant la date limite du programme afin d’en déterminer l’admissibilité. Les demandes de prolongation peuvent être envoyées par courriel à: funding@iso-bea.ca

Le BEA reconnaît qu’au sein du secteur de l’écran, de nombreuses personnes ont besoin d’une assistance qui va au-delà du soutien conventionnel offert par les organismes de financement habituels. Par conséquent, le BEA fournira un soutien financier pouvant aller jusqu’à 500 dollars canadiens, au cas par cas, pour couvrir les dépenses liées à l’accessibilité pendant les étapes de la demande. Ces dépenses comprennent, sans s’y limiter ;

• la rédaction de la demande ;
• l’enregistrement vidéo ou audio ;
• la location d’équipement ;
• les honoraires professionnels ;
• les frais d’interprétation/de traduction ;
• l’aide à la soumission du rapport final.

Si vous avez, incluant sans vous y limiter, des problèmes d’accès à Internet ou si vous vous heurtez à des barrières linguistiques et physiques, veuillez envoyer un courriel au BEA à pour obtenir des aménagements et un soutien à funding@iso-bea.ca.

Si, à tout moment, un demandeur, comme l’exige ou le demande le BEA, fournit de faux renseignements, fait une fausse déclaration ou omet des renseignements importants dans le cadre d’une demande, y compris en ce qui concerne l’identité autochtone, cette fourniture de faux renseignements, cette omission ou cette fausse déclaration sera considérée comme un cas de défaillance et le BEA pourra exercer les droits contractuels suivants :

• résiliation des contrats, y compris les recours afférents;
• perte de l’admissibilité à des possibilités de financement actuelles ou futures;
• remboursement des sommes déjà consenties;
• poursuite au civil et éventuelle poursuite criminelle, en cas de fraude.

Ces mesures peuvent être imposées non seulement au demandeur, mais aussi aux sociétés et aux particuliers qui lui sont apparentés, associés et affiliés et qui sont parties à la demande. Tout demandeur dont la demande de financement est acceptée doit signer une entente légale contenant d’autres dispositions sur les fausses déclarations, les cas de défaut et autres sujets connexes.

Tous les signataires des contrats du BEA doivent être autochtones. Les sociétés, les collectifs et les organismes à but non lucratif dont les propriétaires, les conseils d’administration et les membres collectifs sont autochtones et non autochtones doivent s’assurer que les représentants autochtones signent tous les contrats. Les fonds doivent être versés sur un compte appartenant au demandeur. Si les demandeurs souhaitent mettre à jour les renseignements relatifs à leur société ou au demandeur, ils disposent de 5 jours ouvrables après leur avis de réussite pour mettre à jour leurs renseignements, en avisant funding@iso-bea.ca.

Un rapport final sera exigé dans les trois mois suivant l’achèvement du projet. Toute modification importante apportée à un projet et à son budget doit être approuvée par le BEA avant que le financement puisse être transféré à différentes activités du projet. Le modèle de rapport final et les exigences sont disponibles sur le portail de demande. Tous les candidats sont engagés pour une durée de deux ans dans ce programme. Les demandes de prolongation sont soumises par le biais d’ISO Apply et se trouvent dans chaque demande de programme à l’étape du rapport final. Les demandeurs dont les rapports finaux sont en suspens dans tout programme du BEA ne pourront pas bénéficier d’un financement supplémentaire tant que le rapport n’aura pas été soumis et approuvé.

Les bénéficiaires doivent reconnaître le soutien de l’ISO par une référence textuelle et un logo animé bilingue dans la séquence de crédit, ou par un emplacement approprié dans le travail achevé, le cas échéant Les logos du BEA peuvent être téléchargés sur le site web du BEA. Lorsqu’ils partagent des informations sur des projets ou des opportunités financés par le BEA, les candidats sont tenus de mentionner le BEA sur tous les posts de médias sociaux liés à ce financement, et d’inclure le logo du BEA, le cas échéant :

• Instagram – indigenousscreen
• Twitter – screen_office
• Facebook – ISO.BEA

On recommande aux demandeurs de poser les questions qu’ils pourraient avoir (funding@iso-bea.ca) au moins deux semaines avant la date de dépôt des demandes.

Existe-t-il une aide à l'accessibilité pour remplir cette demande de programme ?

le BEA fournira une aide financière pouvant aller jusqu’à 500 dollars canadiens, au cas par cas, pour couvrir les dépenses liées à l’accessibilité pendant les étapes de la demande. Les demandes de soutien à la candidature sont encouragées au moins deux semaines avant la date d'échéance de la candidature. Si vous avez, incluant sans vous y limiter, des problèmes d’accès à Internet ou si vous vous heurtez à des barrières linguistiques ou physiques, veuillez envoyer un courriel au BEA à funding@iso-bea.ca pour discuter des mesures d’adaptation et un soutien appropriés.

Quelle est la demande pour ce programme?

Le programme de production fait l’objet d’une forte demande et peut être compétitif. Nous vous encourageons à préparer votre demande au plus tôt afin de vous assurer que vous êtes admissible et que vous disposez du temps et des ressources nécessaires pour présenter une candidature complète

Quel est le montant maximum de financement que je peux demander dans le cadre de ce programme ?

Particuliers, propriétaires uniques, collectifs ou groupes communautaires - Jusqu'à 75 000 $; Sociétés - 250 000 $ au maximum pour un projet dont le budget se monte à 2 millions de dollars ou moins (sans compter la contribution du BEA) ou 500 000 $ pour un projet dont le budget se monte à plus de 2 millions de dollars (sans compter la contribution du BEA); Séries Web, courts métrages d’animation (moins de 40 minutes)- 150 000 $ maximum pour un projet; Courts métrages (moins de 40 minutes) - 75 000 $ maximum pour un projet.**Financement supplémentaire pour la durabilité en partenariat avec Creative BC jusqu’à 20 000 $ pour les projets basés en B.C.

Que se passe-t-il si mon entreprise ou moi-même avons déjà deux projets en cours de production qui ont été soutenus par le BEA ?

Si le(s) demandeur(s)/entreprise(s) principal(aux) a (ont) actuellement 2 (deux) projets soutenus par le Programme de production ISO qui ne sont pas encore terminés ou qui n'ont pas encore fait l'objet d'un rapport,le demandeur devra soumettre un rapport intérimaire sur le projet le plus ancien et la preuve d'un pourcentage de financement confirmé pour le nouveau projet de la part d'un bailleur de fonds ou d'un radiodiffuseur national.

Que se passe-t-il si mon entreprise ou moi-même avons déjà reçu un financement du BEA pour le même projet ?

Malheureusement, les demandes présentées à ce programme qui ont déjà bénéficié d’un financement du BEA pour la phase de production ne seront pas admissibles dans le cadre de ce programme.

Qu’advient-il de ma demande en cours si le programme se termine avant que je ne la soumette?

Veuillez vous référer à la section « Clôture du programme » des lignes directrices.

Je ne sais pas si mon projet correspond à ce programme.

Contactez-nous! funding@iso-bea.ca.

Particuliers/propriétaires uniques, collectifs, groupes communautaires et entreprises : Jusqu’à 20 000 $ pour un (1) projet
Sociétés : Jusqu’à 40 000 $ pour une liste de deux (2) projets
Jusqu’à 25 000 $ par projet s’il bénéficie d’un financement confirmé du FMC ou de TÉLÉFILM ou d’un radiodiffuseur public

• Un maximum de 10 % du budget total peut être alloué aux honoraires des producteurs;
• Les bénéficiaires peuvent recevoir un montant inférieur à celui demandé, conformément aux recommandations de l’évaluation par les pairs, et à l’approbation du BEA.

Avant de présenter une demande de subvention au BEA, tous les demandeurs doivent confirmer que les Modalités générales de financement du BEA ont été lues.

Identité autochtone et propriété du projet

Le financement du BEA, dans son objet et dans son esprit, vise à aider des projets autochtones de récits et pour l’écran contrôlés par des Autochtones qui exercent le droit de décision et le contrôle créatif.

Dans le cadre des programmes du BEA, « Autochtones » désigne des membres inscrits et non inscrits des Premières Nations, des Inuits et des Métis du Canada. Tous les demandeurs doivent résider au Canada.

Veuillez consulter le rapport Bâtir la confiance et la responsabilisation : Rapport sur l’admissibilité dans le secteur de la production de contenu autochtone sur écran qui guide le BEA sur tout ce qui touche à l’identité autochtone, à la relationalité et à l’accès aux programmes de financement. Nous encourageons également les demandeurs à consulter le document de travail du BEA sur l’identité : Politiques et processus d’admissibilité du BEA à l’égard de l’identité autochtone.

Les demandeurs des programmes de financement du BEA :

• Doit posséder, contrôler ou avoir pris une option sur 100 % des droits d’auteur du projet;
• Ne doivent pas recevoir de financement d’autres programmes du BEA pour les mêmes activités de projet ou la même initiative. Par exemple, le financement de stagiaires ne peut pas figurer dans une autre demande aux programmes de financement du BEA ;
• Doivent être en mesure d’effectuer un dépôt direct au nom du demandeur;
• Doivent présenter la preuve que les créateurs autochtones détiennent le pouvoir de décision finale dans le cas d’équipes de co-écriture ou de réalisation;
• Si vous êtes un cinéaste émergent, vous devez, au cours du processus de demande, avoir au moins un (1) crédit antérieur dans le rôle principal que vous occupez dans le projet : réalisateur, scénariste ou producteur, et être en mesure de démontrer votre capacité à mener à bien ce projet;
• Les demandeurs dont le projet prévoit l’embauche, la sélection ou la participation d’employés, de stagiaires, de mentorés ou d’autres membres des Premières Nations, des Inuits des Métis doivent respecter les Politiques et processus d’admissibilité du BEA à l’égard de l’identité autochtone;
• Ne doivent pas être en état de faillite au sens de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (Canada);
• Doivent être en règle avec le BEA, sans rapports finaux en suspens, défauts ou plaintes ou enquêtes en cours.

individuel (y compris les propriétaires uniques)

• Être un membre des Premières Nations, un Inuk ou un Métis qui réside au Canada et qui est de citoyenneté canadienne ou un résident permanent;
• travaillant dans le domaine du contenu sur écran, notamment la télévision, le cinéma et le Web, les jeux, les applications et le XR (RV, RA) ;
• Le projet est sous le contrôle financier et créatif du candidat ; deux des trois membres clés de l’équipe créative (réalisateur, scénariste, showrunner/producteur principal) doivent être autochtones ;
• Qui n’est pas en situation de faillite au sens de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (Canada).

Propriétaires uniques :

Please be advised the Canada Revenue Agency considers this funding as taxable income.

Demandeurs individuels

Si vous présentez une demande en tant que propriétaire unique, vous pouvez le faire sous votre nom d’entreprise pour que le financement soit déposé sur votre compte bancaire professionnel. Veuillez conserver toutes les factures de dépenses liées à ce financement afin de vous acquitter de vos obligations fiscales. Les contributions ne seront pas déposées sur un compte à un autre nom que celui du demandeur.

Les sociétés

• Contrôlée par des Autochtones : détenue à au moins 51 % par une ou des personnes qui sont des Premières Nations, des Inuits ou des Métis qui sont des citoyens canadiens ou des résidents permanents du Canada;
• Le projet est sous le contrôle financier et créatif de personnes autochtones ; deux des trois principaux membres de l’équipe créative (réalisateur, scénariste, auteur-producteur/producteur créatif) doivent être autochtones;
• Enregistrée dont le siège social est situé au Canada ;
• L’activité principale de la société est la production ou le soutien de contenu sur écran, y compris la télévision, le cinéma, le web, le contenu narratif numérique et le XR (RV, RA);
• N’est pas insolvable ou en faillite, ou en cours de réorganisation de son entreprise au sens de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (Canada);

Collectif de Premières Nations, inuit ou métis:

• Dirigé par des Autochtones (si deux membres, les deux doivent être autochtones, si plus de deux, la majorité du collectif/groupe doit être composée de personnes appartenant aux Premières Nations, aux Inuits ou aux Métis), et citoyens ou résidents permanents du Canada;
• Fournir une convention collective signée par tous les membres;
• Deux ou plusieurs artistes travaillant ensemble sous un nom de groupe et disposant d’un compte bancaire à ce nom;
• Le projet est sous le contrôle financier et créatif de personnes autochtones ; deux des trois principaux membres de l’équipe créative (réalisateur, scénariste, auteur-producteur/producteur créatif) doivent être autochtones;
• Collectif ou groupe dont l’activité principale est la production de contenu pour l’écran ou son soutien, y compris la télévision, les films, le Web, la narration à l’écran et le XR (VR, AR).

Bureau du conseil de bande des Premières Nations, des Inuits ou des Métis ou communauté ou établissement enregistré

• Organisme actuellement reconnu et établi en tant que nation ou communauté autochtone ;
• Le projet est sous le contrôle financier et créatif de personnes autochtones, deux des trois principaux membres de l’équipe créative (réalisateur, scénariste, auteur-producteur/producteur créatif) doivent être autochtones et résidents permanents du Canada;
• Doit démontrer sa capacité à entreprendre un projet audiovisuel, son intérêt envers la communauté et son soutien;
• peut accepter un dépôt direct au nom du demandeur.

Ce programme offre un soutien aux activités de la phase d’avant-projet et de développement du projet:

• Les demandeurs ne peuvent pas avoir plus d’un projet ou d’une série de projets (2) en Développement avec le soutien du BEA en même temps (y compris les propriétaires individuels dans d’autres projets financés) ;
• Les demandeurs peuvent présenter une demande pour le même projet dans un exercice financier ultérieur s’ils ont mené à bien toutes les activités de développement antérieures de leur projet proposé et s’ils présentent une demande pour des activités de développement distinctes.

• Coûts associés à la phase de développement de contenu sur écran, y compris la recherche et le développement de scénarios/projets pour de nouvelles œuvres, et le travail d’engagement culturel et communautaire ;
• Coûts d’accessibilité pendant le développement *y compris l’équipement nécessaire ;
• Frais et honoraires pour les invités, les Aînés, la traduction, le soutien linguistique et l’engagement communautaire ;
• Honoraires des producteurs, des réalisateurs et des scénaristes;
• Honoraires des éditeurs, des mentors, des conseillers et des contractants engagés pour le travail de développement;
• Postes de stagiaire et de mentor pendant le développement;
• Frais juridiques tels que l’octroi de licences pour la propriété intellectuelle existante (en option ; il faut prouver que l’option vous est offerte) ;
• Convertir la propriété intellectuelle (PI) existante en de nouvelles œuvres sur écran.
• Participation d’experts de l’industrie, de consultants, de mentors ou pour le développement professionnel lié au projet;
• Frais pour la création de « pitch decks », de scénarimages, de schémas, de bibles de production et de vidéos de preuve de concept.

• Les coûts de développement qui ont déjà été engagés ou payés;
• Les coûts pour des projets qui ne sont pas inclus dans la demande.

La coordinatrice de programmes et la gestionnaire du programme du BEA procéderont à un premier examen de l’admissibilité et des documents manquants. Le BEA prendra contact avec les demandeurs si des renseignements supplémentaires sont nécessaires et ceux-ci disposeront d’un bref délai (10 jours au maximum) pour transmettre les documents manquants.

Les demandes inadmissibles ou incomplètes peuvent être retirées à tout moment de la procédure. Le BEA informera les demandeurs du retrait de la demande.

Les demandeurs doivent fournir les renseignements suivants sur le portail : ISO Apply.

Les détails de chaque exigence peuvent être trouvés dans le programme sur le portail ISO Apply, ainsi que dans la liste des critères d’admissibilité.

• Formulaire d’admissibilité
• Formulaire de renseignements sur le demandeur – Individu, propriétaire unique, société, organisme ou institut de formation, conseil, communauté ou établissement, collectif ou groupe
• Formulaire de renseignements sur le projet
• Lettres de confirmation ou contrats pour les sources de financement confirmées (le cas échéant)
• Proposition de projet
• Calendrier de développement
• Références de transport et d’hébergement
• Plan de formation (le cas échéant)
• Budget et structure financière (modèle fourni)
• Lettres de soutien
• Matériel de soutien
• Biographies et CV
• Chaîne de titres et accord sur la PI
• Plan d’engagement communautaire (facultatif)
• Liste des critères d’admissibilité
• Renseignements personnels volontaires (facultatif)
• Déclaration BEA

Les demandes doivent être complétées sur le portail du BEA et soumises au plus tard le 20 août 2024 à 17 heures HNP à la date de clôture. Le portail sera fermé à la date limite et aucune demande ne sera acceptée après cette échéance. Veuillez vous référer à la section « Demande de prolongation » pour obtenir des informations sur l’obtention d’une prolongation

Les demandeurs devraient obtenir une réponse à leur demande de financement dans 3 à 4 mois suivant cette date. Il convient néanmoins de noter que le délai sera sans doute plus en long en décembre en raison de la fermeture du BEA pendant la période des Fêtes de fin d’année.

Ce programme sera évalué dans le cadre d’un processus d’examen par les pairs composé de personnes autochtones représentant différentes nations, un éventail de pratiques industrielles et des régions du Canada. Toutes les décisions finales de financement seront prises par le BEA sur la base des recommandations de l’évaluation par les pairs.

Les critères d’évaluation seront basés sur :

• La relationnalité et le contexte : Les créateurs clés qui racontent l’histoire sont bien placés pour le faire. Le projet présente des compréhensions et des interprétations approfondies des expressions, des cultures, des langues et/ou des réalités autochtones.
• Narration et approche : La narration est intéressante, créative et a le potentiel d’intéresser divers publics. L’approche est respectueuse, attentive et réfléchie.
• Faisabilité : L’équipe a la capacité, les connaissances et l’expertise nécessaires pour réussir et mener à bien le projet tel qu’il est proposé. Le plan d’ensemble du projet est solide et présente une vision et un calendrier clairs pour aller de l’avant.
• Effet : Le projet a le potentiel de faire progresser la narration autochtone, la vie culturelle dans la communauté et de contribuer au secteur de l’écran autochtone ; le projet est aligné sur les objectifs du demandeur et permet d’atteindre ou d’avoir un effet sur les publics cibles.
• Harmonisation avec les priorités actuelles du BEA.

Le BEA prend également en compte les priorités suivantes lors de l’évaluation et de l’attribution des fonds :

• Représentation régionale et intersectionnelle;
• Disponibilité des fonds, mandat du BEA et objectifs stratégiques ;
• Réflexion, rigueur et clarté de la demande;
• la représentation des langues autochtones;
• Pratiques de production durables et qui encouragent la responsabilité environnementale.

La date limite du programme de développement est fixée au 20 août 2024 à 17 h HNP, date à laquelle le BEA:

• Clôturera le programme dans ISO Apply;
• Mettra à jour le site web, et annoncera la clôture sur les médias sociaux et par le biais de l’infolettre du BEA.

Si les candidats souhaitent accéder à la candidature dans le portail, ils doivent contacter funding@iso-bea.ca dans les 10 jours ouvrables suivant la clôture du programme. Le BEA fournira une copie téléchargée sur demande. Autrement, toutes les candidatures en cours seront supprimées 10 jours ouvrables après la clôture officielle du programme.

L’exercice financier du BEA s’étend du 1er avril au 31 mars.

Une prolongation du délai de soumission d’une demande peut être accordée, mais elle doit être soumise au moins 10 jours ouvrables avant la date limite du programme afin d’en déterminer l’admissibilité. Les demandes de prolongation peuvent être envoyées par courriel à: funding@iso-bea.ca

Le BEA reconnaît qu’au sein de l’industrie de contenu sur écran, de nombreuses personnes ont besoin d’une assistance allant au-delà du soutien conventionnel offert par les organismes de financement habituels. Par conséquent, le BEA fournira une aide financière pouvant aller jusqu’à 500 dollars canadiens, au cas par cas, pour couvrir les dépenses liées à l’accessibilité pendant les étapes de la demande.

Ces dépenses comprennent, sans s’y limiter :

• la rédaction de la demande ;
• l’enregistrement vidéo ou audio ;
• la location d’équipement ;
• les honoraires professionnels ;
• les frais d’interprétation/de traduction ;
• l’aide à la soumission du rapport final.

Si vous avez, incluant sans vous y limiter, des problèmes d’accès à Internet ou si vous vous heurtez à des barrières linguistiques et physiques, veuillez envoyer un courriel au BEA à pour obtenir des aménagements et un soutien à funding@iso-bea.ca.

Si, à tout moment, un demandeur, comme l’exige ou le demande le BEA, fournit de faux renseignements, fait une fausse déclaration ou omet des renseignements importants dans le cadre d’une demande, y compris en ce qui concerne l’identité autochtone, cette fourniture de faux renseignements, cette omission ou cette fausse déclaration sera considérée comme un cas de défaillance et le BEA pourra exercer les droits contractuels suivants :

• résiliation des contrats, y compris les recours afférents;
• perte de l’admissibilité à des possibilités de financement actuelles ou futures;
• remboursement des sommes déjà consenties;
• poursuite au civil et éventuelle poursuite criminelle, en cas de fraude.

Ces mesures peuvent être imposées au demandeur ainsi qu’aux sociétés et aux particuliers qui lui sont apparentés, associés et affiliés. Les demandeurs dont la demande de financement est acceptée doivent signer une entente légale contenant d’autres dispositions sur les fausses déclarations, les cas de défaut et autres sujets connexes.

Tous les signataires des contrats du BEA doivent être autochtones. Les sociétés, les collectifs et les organismes à but non lucratif dont les propriétaires, les conseils d’administration et les membres collectifs sont autochtones et non autochtones doivent s’assurer que les représentants autochtones signent tous les contrats.

Les fonds doivent être versés sur un compte appartenant au demandeur. Si les demandeurs souhaitent mettre à jour les renseignements relatifs à leur société ou au demandeur, ils disposent de 5 jours ouvrables après leur avis de réussite pour mettre à jour leurs renseignements, en avisant funding@iso-bea.ca.

Un rapport final sera exigé dans les trois mois suivant l’achèvement du projet. Toute modification importante apportée à un projet et à son budget doit être approuvée par le BEA avant que le financement puisse être transféré à différentes activités du projet. Le modèle de rapport final et les exigences sont disponibles sur le portail de demande.

Tous les candidats sont engagés pour une durée de deux ans dans ce programme. Les demandes de prolongation pour la soumission des rapports finaux sont soumises via ISO Apply et peuvent être trouvées dans chaque candidature au programme pendant l’étape du rapport final.

Les demandeurs dont les rapports finaux sont en suspens dans tout programme du BEA ne pourront pas bénéficier d’un financement supplémentaire tant que le rapport n’aura pas été soumis et approuvé.

Les bénéficiaires doivent reconnaître le soutien de l’ISO par une référence textuelle et un logo animé bilingue dans la séquence de crédit, ou par un emplacement approprié dans le travail achevé, le cas échéant Les logos du BEA peuvent être téléchargés sur le site web du BEA.

Lorsqu’ils partagent des informations sur des projets ou des opportunités financés par le BEA, les candidats sont tenus de mentionner le BEA sur tous les posts de médias sociaux liés à ce financement, et d’inclure le logo du BEA, le cas échéant :

• Instagram – indigenousscreen
• Twitter – screen_office
• Facebook – ISO.BEA

On recommande aux demandeurs de poser les questions qu’ils pourraient avoir (funding@iso-bea.ca) au moins deux semaines avant la date de dépôt des demandes.

Quand dois-je présenter une demande de financement au titre de ce programme?

Les demandeurs doivent postuler à ce programme une fois qu'ils ont effectué les recherches initiales, obtenu les autorisations, un aperçu et un synopsis et que les auteurs sont en place pour poursuivre ou achever l'étape de développement d'un projet.

Quelle est la demande pour ce programme?

Ce programme fait l’objet d’une demande croissante et nous vous encourageons à préparer votre demande au plus tôt afin de vous assurer que vous êtes admissible et que vous disposez du temps et des ressources nécessaires pour présenter une demande complète.

Quel est le montant maximum de financement que je peux demander dans le cadre de ce programme ?

Particuliers/propriétaires uniques, collectifs, groupes communautaires et entreprises : Jusqu'à 20 000 $ pour un (1) projet; Sociétés : Jusqu'à 40 000 $ pour une liste de deux (2) projets; Jusqu'à 25 000 $ par projet s’il bénéficie d’un financement confirmé du FMC ou de TÉLÉFILM ou d’un radiodiffuseur public. *Veuillez noter que les demandeurs pourraient recevoir moins que le montant demandé.

Qu’advient-il de ma demande en cours si le programme se termine avant que je ne la soumette?

Veuillez vous référer à la section « Clôture du programme » des lignes directrices. Si vous souhaitez accéder à la demande après la clôture du programme, veuillez contacter funding@iso-bea.ca dans les 10 jours ouvrables suivant la clôture du programme.

Que se passe-t-il si mon entreprise ou moi-même avons déjà reçu un financement du BEA pour le même projet?

Si le(s) demandeur(s) principal (aux)/entreprise(s) dispose (nt) actuellement d’une demande de développement soutenue par le BEA pour le même projet qui n'a pas encore fait l'objet d'un rapport, le demandeur devra d’abord soumettre un rapport final sur la demande précédente. La nouvelle demande doit soutenir des activités non couvertes par la demande précédente.

Je postule avec un nouveau projet et je n'ai pas terminé un projet antérieur soutenu en développement par le BEA. . Puis-je présenter une nouvelle demande dans le cadre de ce programme ?

Les demandeurs devront d'abord soumettre un rapport final sur la demande précédente pour pouvoir postuler à nouveau.

Je ne sais pas si mon projet correspond à ce programme.

Contactez-nous! funding@iso-bea.ca.

Sociétés cinématographiques détenues par des Autochtones : 50 000 $ pour les longs métrages et les séries télévisées 25 000 $ pour les courts métrages, les séries Web et les projets interactifs immersifs

• Un maximum de 10 % du budget total peut être alloué aux honoraires des producteurs;
• Le montant total accordé ne peut dépasser 5 % du budget total de la production et un maximum de 25 000,00 ou 50 000,00 $;
• Les bénéficiaires peuvent recevoir un montant inférieur à celui demandé, conformément aux recommandations et à l’approbation du BEA.

Avant de présenter une demande de subvention au BEA, tous les demandeurs doivent confirmer avoir lu les Modalités générales de financement du BEA avant de soumettre la demande.

Identité autochtone et propriété du projet
Le financement du BEA, dans son objet et dans son esprit, vise à aider des projets autochtones de récits et pour l’écran contrôlés par des Autochtones qui exercent le droit de décision et le contrôle créatif. Dans le cadre des programmes du BEA, « Autochtones » désigne des membres inscrits et non inscrits des Premières Nations, des Inuits et des Métis du Canada. Veuillez consulter le rapport Bâtir la confiance et la responsabilisation : Rapport sur l’admissibilité dans le secteur de la production de contenu autochtone sur écran qui guide le BEA sur tout ce qui touche à l’identité autochtone, à la relationalité et à l’accès aux programmes de financement. Pour de plus amples informations sur l’ensemble des processus du BEA de vérification de l’identité autochtone, veuillez consulter : Politiques et processus d’admissibilité du BEA à l’égard de l’identité autochtone. Les demandeurs des programmes de financement du BEA :

• Doit posséder, contrôler ou avoir pris une option sur 100 % des droits d’auteur du projet;
• Ne doivent pas recevoir de financement d’autres programmes du BEA pour les mêmes activités de projet ou la même initiative. Par exemple, le financement de stagiaires ne peut pas figurer dans une autre demande aux programmes de financement du BEA ;
• Doivent être en mesure d’effectuer un dépôt direct au nom du demandeur;
• Doivent présenter la preuve que les créateurs autochtones détiennent le pouvoir de décision finale dans le cas d’équipes de co-écriture ou de réalisation;
• Si vous êtes un nouveau créateur, vous devez avoir joué à au moins une reprise dans le passé le même rôle clé que vous tenez dans le projet (réalisateur, scénariste ou producteur) et être en mesure de démontrer votre aptitude à réaliser ce projet.
• Les demandeurs dont le projet prévoit l’embauche, la sélection ou la participation d’employés, de stagiaires, de mentorés ou d’autres membres des Premières Nations, des Inuits des Métis doivent respecter les Politiques et processus d’admissibilité du BEA à l’égard de l’identité autochtone;
• N’est pas insolvable ou en faillite, ou en cours de réorganisation de son entreprise au sens de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (Canada); Doivent être en règle avec le BEA, sans rapports finaux en suspens, défauts ou plaintes ou enquêtes en cours.

• Contrôlée par des Autochtones : détenue à au moins 51 % par une ou des personnes qui sont des Premières Nations, des Inuits ou des Métis qui sont des citoyens canadiens ou des résidents permanents du Canada;
• Le projet est sous le contrôle financier et créatif de personnes autochtones; deux des trois principaux membres de l’équipe créative (réalisateur, scénariste, auteur-producteur/producteur principal) doivent être autochtones;
• Enregistrée dont le siège social est situé au Canada ;
• L’activité principale de la société est la production ou le soutien de contenu sur écran, y compris la télévision, le cinéma, le web, le contenu narratif numérique et le XR (RV, RA);
• Qui n’est ni insolvable ni en faillite, et qui n’est pas en train de restructurer ses activités au sens de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (Canada).

Ce financement est destiné à soutenir les projets afin d’assurer leur succès dans l’accès aux marchés et aux publics possibles.

• Le projet a déjà obtenu un financement par le biais de Téléfilm, du FMC, du BEA ou d’une subvention gouvernementale axée sur les arts après évaluation des projets par des pairs autochtones ; Le BEA prendra en considération, au cas par cas, les projets qui ont obtenu un financement d’un radiodiffuseur national ou d’autres fonds publics au lieu de projets évalués par des pairs autochtones. Veuillez communiquer avec la gestionnaire du programme à l’adresse suivante : funding@iso-bea.ca.
• Le BEA donne la priorité aux projets qui ont été financés dans le cadre du programme de production du BEA ou du fonds de postproduction.

Détails des exigences de la demande : L’aide aux déplacements est plafonnée à un maximum de trois (3) propriétaires de projets autochtones et/ou créateurs clés — une participation à une avant-première lors d’un événement international ou national.

• Tout projet (film, RV, etc.) présentant une demande pour les frais de déplacement d’une (1) à deux (2) personnes doit se référer au programme de financement de déplacements;
• Si un voyage est annulé en raison de circonstances imprévues, le demandeur doit restituer la partie du financement non utilisée au BEA, avec la preuve du paiement des frais encourus avant le voyage. Les fonds ne peuvent être utilisés que pour le voyage spécifié dans votre demande, vous ne pouvez pas réaffecter les fonds à un autre voyage. Les fonds ne peuvent être utilisés que pour le(s) voyage(s) spécifié(s) dans la demande, vous ne pouvez pas réaffecter les fonds à un autre voyage.

• Recrutement de publicistes, d’agents de liaison avec les communautés et des coordinateurs/gestionnaires des médias sociaux;
• Frais et honoraires de publicité et d’information
• Établir des réseaux et participer à des festivals de cinéma ou d’arts médiatiques;
• Projections dans la collectivité et dans des environnements détendus;
• Stratégies de distribution de substitution, y compris les stratégies de mise en marché locales
• Stratégies de mise en marché ou de publicité ; s’investir auprès des publics principaux et secondaires
• Stratégies d’évaluation d’impact qui augmentent la portée de l’audience;
• Production d’une nouvelle bande-annonce et de matériel de marketing/de promotion
• Traduction et soutien linguistique;
• Frais et honoraires pour l’engagement communautaire avec des experts, des consultants/conseillers, des mentors, des gardiens du savoir ou d’autres personnes;
• Copies principales et certains formats de projection (comme DCP);
• Frais d’inscription pour les soumissions aux festivals et les marchés
• Présence sur les marchés internationaux : des réunions doivent être organisées et un plan d’activité doit détailler l’ensemble du programme;
• Frais de déplacement pour les projections prévues et les événements du marché (doivent être accompagnés d’une justification, de lettres d’invitation ou de soutien, de reçus/de devis et de notes budgétaires).

• Les dépenses récupérables (travail déjà effectué) ne sont pas admissibles dans le cadre de ce programme;
• Frais de déplacement couverts dans d’autres budgets soumis dans le cadre des programmes de financement du BEA;
• Remboursements pour des déplacements effectués avant la date de soumission.

La coordinatrice de programmes et la gestionnaire du programme du BEA procéderont à un premier examen de l’admissibilité et des documents manquants. Le BEA prendra contact avec les demandeurs si des renseignements supplémentaires sont nécessaires et ceux-ci disposeront d’un bref délai (10 jours au maximum) pour transmettre les documents manquants. Les demandes inadmissibles ou incomplètes peuvent être retirées à tout moment de la procédure. Le BEA informera les demandeurs du retrait de la demande.

Les demandeurs doivent fournir les renseignements suivants sur le portail : ISO Apply. Les détails de chaque exigence peuvent être trouvés dans le programme sur le portail ISO Apply, ainsi que dans la liste des critères d’admissibilité.

• Formulaire d’admissibilité
• Formulaire de renseignements sur le demandeur – société
• Formulaire de renseignements sur le projet
• Proposition de projet
• Stratégie de marketing, de promotion et de distribution
• Calendrier d’exécution (modèle fourni)
• Plan de formation (le cas échéant)
• Une feuille de calcul du budget total, une structure financière et un modèle de budget BEA (fourni)
• Contrats/ devis de travaux (le cas échéant)
• Matériel de soutien
• Biographies et CV des principaux rôles
• Accord sur la PI
• Références en matière de transport et d’hébergement (le cas échéant)
• Plan d’engagement communautaire (facultatif)
• Liste des critères d’admissibilité
• Renseignements personnels volontaires (facultatif)
• Déclaration BEA

Les demandes doivent être complétées sur le portail du BEA : Les demandes doivent être complétées sur le portail du BEA et soumises pendant les périodes suivantes : du 16 mai au 4 juillet 2024 ; du 5 août au 30 septembre 2024; du 5 novembre 2024 au 6 janvier 2025 à 17 heures HNP à chaque date de clôture. Le portail sera fermé aux dates limites et les demandes ne seront pas acceptées après ces dates. Veuillez vous référer à la section « Demande de prolongation » pour obtenir des informations sur l’obtention d’une prolongation Les avis de financement seront fournis dans un délai d’un à trois mois après la clôture.

Le personnel du BEA évaluera chaque demande en interne en fonction de l’objectif du programme et des critères d’évaluation suivants :

• La relationnalité et le contexte : Les créateurs clés qui racontent l’histoire sont bien placés pour le faire. Le projet présente des compréhensions et des interprétations approfondies des expressions, des cultures, des langues et/ou des réalités autochtones;
• Narration et approche : La narration est intéressante, créative et a le potentiel d’intéresser divers publics. L’approche est respectueuse, attentive et réfléchie;
• Faisabilité : L’équipe a la capacité, les connaissances et l’expertise nécessaires pour réussir et mener à bien le projet tel qu’il est proposé. Le plan d’ensemble du projet est solide et présente une vision et un calendrier clairs pour aller de l’avant;
• Effet : Le projet a le potentiel de faire progresser la narration autochtone, la vie culturelle dans la communauté et de contribuer au secteur de l’écran autochtone ; le projet est aligné sur les objectifs du demandeur et permet d’atteindre ou d’avoir un effet sur les publics cibles;
• Harmonisation avec les priorités actuelles du BEA.

Le BEA prend également en compte les priorités suivantes lors de l’évaluation et de l’attribution des fonds :

• Représentation régionale et intersectionnelle;
• Disponibilité des fonds, mandat du BEA et objectifs stratégiques ;
• Réflexion, rigueur et clarté de la demande;
• la représentation des langues autochtones;
• Pratiques de production durables et qui encouragent la responsabilité environnementale.

Le programme de marketing, promotion et distribution à une date limite finale fixée au 6 janvier 2025 à 17 h HNP

• Clôturera le programme dans ISO Apply;
• Mettra à jour le site web, et annoncera la clôture sur les médias sociaux et par le biais de l’infolettre du BEA.

Si les candidats souhaitent accéder à la candidature dans le portail, ils doivent contacter funding@iso-bea.ca dans les 10 jours ouvrables suivant la clôture du programme. Le BEA fournira une copie téléchargée sur demande. Autrement, toutes les candidatures en cours seront supprimées 10 jours ouvrables après la clôture officielle du programme. L’exercice financier du BEA s’étend du 1er avril au 31 mars.

Une prolongation du délai de soumission d’une demande peut être accordée, mais elle doit être soumise au moins 10 jours ouvrables avant la date limite du programme afin d’en déterminer l’admissibilité. Les demandes de prolongation peuvent être envoyées par courriel à: funding@iso-bea.ca

Le BEA reconnaît qu’au sein de l’industrie de contenu sur écran, de nombreuses personnes ont besoin d’une assistance allant au-delà du soutien conventionnel offert par les organismes de financement habituels. Par conséquent, le BEA fournira une aide financière pouvant aller jusqu’à 500 dollars canadiens, au cas par cas, pour couvrir les dépenses liées à l’accessibilité pendant les étapes de la demande. Ces dépenses comprennent, sans s’y limiter ;

• la rédaction de la demande;
• l’enregistrement vidéo ou audio;
• la location d’équipement;
• les honoraires professionnels;
• les frais d’interprétation/de traduction;
• l’aide à la soumission du rapport final.

Si vous avez, incluant sans vous y limiter, des problèmes d’accès à Internet ou si vous vous heurtez à des barrières linguistiques et physiques, veuillez envoyer un courriel au BEA à pour obtenir des aménagements et un soutien à funding@iso-bea.ca.

Si, à tout moment, un demandeur, comme l’exige ou le demande le BEA, fournit de faux renseignements, fait une fausse déclaration ou omet des renseignements importants dans le cadre d’une demande, y compris en ce qui concerne l’identité autochtone, cette fourniture de faux renseignements, cette omission ou cette fausse déclaration sera considérée comme un cas de défaillance et le BEA pourra exercer les droits contractuels suivants :

• résiliation des contrats, y compris les recours afférents;
• perte de l’admissibilité à des possibilités de financement actuelles ou futures;
• remboursement des sommes déjà consenties;
• poursuite au civil et éventuelle poursuite criminelle, en cas de fraude.

Ces mesures peuvent être imposées non seulement au demandeur, mais aussi aux sociétés et aux particuliers qui lui sont apparentés, associés et affiliés et qui sont parties à la demande. Tout demandeur dont la demande de financement est acceptée doit signer une entente légale contenant d’autres dispositions sur les fausses déclarations, les cas de défaut et autres sujets connexes.

Tous les signataires des contrats du BEA doivent être autochtones. Les sociétés, les collectifs et les organismes à but non lucratif dont les propriétaires, les conseils d’administration et les membres collectifs sont autochtones et non autochtones doivent s’assurer que les représentants autochtones signent tous les contrats. Des dérogations sont accordées dans le programme de développement du secteur lorsque l’organisme n’est pas dirigé ou contrôlé par des Autochtones. Les fonds doivent être versés sur un compte appartenant au demandeur. Si les demandeurs souhaitent mettre à jour les renseignements relatifs à leur société ou au demandeur, ils disposent de 5 jours ouvrables après leur avis de réussite pour mettre à jour leurs renseignements, en avisant funding@iso-bea.ca.

Un rapport final sera exigé dans les trois mois suivant l’achèvement du projet. Toute modification importante apportée à un projet et à son budget doit être approuvée par le BEA avant que le financement puisse être transféré à différentes activités du projet. Le modèle de rapport final et les exigences sont disponibles sur le portail de demande. Tous les candidats sont engagés pour une durée de deux ans dans ce programme. Les demandes de prolongation sont soumises par le biais d’ISO Apply et se trouvent dans chaque demande de programme à l’étape du rapport final. Les demandeurs dont les rapports finaux sont en suspens dans tout programme du BEA ne pourront pas bénéficier d’un financement supplémentaire tant que le rapport n’aura pas été soumis et approuvé.

Les bénéficiaires doivent reconnaître le soutien de l’ISO par une référence textuelle et un logo animé bilingue dans la séquence de crédit, ou par un emplacement approprié dans le travail achevé, le cas échéant. Les logos du BEA peuvent être téléchargés sur le site web du BEA. Lorsqu’ils partagent des informations sur des projets ou des opportunités financés par le BEA, les candidats sont tenus de mentionner le BEA sur tous les posts de médias sociaux liés à ce financement, et d’inclure le logo du BEA, le cas échéant :

• Instagram – indigenousscreen
• Twitter – screen_office
• Facebook – ISO.BEA

On recommande aux demandeurs de poser les questions qu’ils pourraient avoir (funding@iso-bea.ca) au moins deux semaines avant la date de dépôt des demandes.

Quand dois-je présenter une demande de financement au titre de ce programme?

Les candidats doivent soumettre leur demande à ce programme une fois qu’ils ont achevé le premier montage de leur projet et avant que les coûts de marketing, de promotion et de distribution qui nécessitent un soutien n’aient été encourus. Les candidats qui justifient d’un soutien solide sont encouragés à soumettre leur demande.

Quelle est la demande pour ce programme?

Nous vous encourageons à préparer votre demande au plus tôt afin de vous assurer que vous êtes éligible et que vous disposez du temps et des ressources nécessaires pour présenter une demande complète. Ce programme comporte désormais trois échéances au cours de l'année et peut être clôturé en fonction de la disponibilité des fonds.

Quel est le montant maximum de financement que je peux demander dans le cadre de ce programme ?

25 000 $ pour les courts métrages et les séries web, et 50 000 $ pour les longs métrages et les séries télévisées. Un rappel que le BEA peut allouer moins que le montant demandé aux projets retenus.

Qu’advient-il de ma demande en cours si le programme se termine avant que je ne la soumette?

Veuillez vous référer à la section « Clôture du programme » des lignes directrices. Si vous souhaitez accéder à la demande après la clôture du programme, veuillez contacter funding@iso-bea.ca dans les 10 jours ouvrables suivant la clôture du programme.

Que se passe-t-il si mon entreprise ou moi-même avons déjà reçu un financement du BEA pour le même projet ?

Si le(s) candidat(s) principal (aux) disposent) actuellement d’une demande soutenue par le BEA dans le cadre d’un autre programme pour le même projet qui n’a pas encore fait l’objet d’un rapport, le candidat devra d’abord soumettre un rapport final sur la demande précédente.

Le projet pour lequel je fais une demande a déjà été financé dans le cadre d’un cycle antérieur de marketing, de promotion et de distribution du BEA. Puis-je présenter à nouveau ma demande à ce programme ?

Malheureusement, les projets qui ont déjà bénéficié d’un financement du BEA pour le marketing, la promotion et la distribution ne sont pas éligibles pour une nouvelle demande.

Je ne sais pas si mon projet correspond à ce programme.

Contactez-nous ! funding@iso-bea.ca.

Les bénéficiaires peuvent recevoir un montant inférieur à celui demandé, conformément aux recommandations de l’évaluation par les pairs, et à la décision du BEA.

Les sociétés de production détenues par des Autochtones peuvent demander jusqu’à l’un des montants de contribution suivants :

• Jusqu’à un maximum de 250 000 $ pour un projet dont le budget est de 1 à 2 millions de dollars – sans compter la contribution du BEA.
  • Dernière version du/des scénario(s) pour deux épisodes d’une série ou d’un long métrage
• Jusqu’à un maximum de 500 000 $ pour un projet dont le budget est supérieur à 2 millions de dollars – sans compter la contribution du BEA.
  • Les sociétés doivent fournir les accords de scénaristes et de réalisateurs;
  • Dernière version du/des scénario(s) pour tous les épisodes d’une série ou d’un long métrage
• Jusqu’à un maximum de 750 000 $ pour un projet dont le budget est supérieur à 2,5 millions de dollars – sans compter la contribution du BEA.
  • Les sociétés doivent fournir les accords de scénaristes et de réalisateurs;
  • Dernière version du/des scénario(s) pour tous les épisodes d’une série ou d’un long métrage;
  • Au moins 40 % du financement confirmé avec une Lettre d’engagement ou des accords de financement.
• Les projets qui reçoivent 250 000 $ et plus seront soumis à une retenue de 3 % du financement total, en attendant l’achèvement du projet et la présentation d’un rapport de coûts actualisé et d’un calendrier des recettes et des dépenses du projet;
• Les demandeurs peuvent recevoir moins que le montant demandé, selon l’approbation du BEA;
• Un maximum de 10 % du budget total peut être alloué aux honoraires des producteurs et aux frais généraux de la société.

Avant de présenter une demande de subvention au BEA, tous les demandeurs doivent confirmer avoir lu les Modalités générales de financement du BEA avant de soumettre la demande.

Identité autochtone et propriété du projet

Le financement du BEA, dans son objet et dans son esprit, vise à aider des projets autochtones de récits et pour l’écran contrôlés par des Autochtones qui exercent le droit de décision et le contrôle créatif.

Dans le cadre des programmes du BEA, « Autochtones » désigne des membres inscrits et non inscrits des Premières Nations, des Inuits et des Métis du Canada.

Veuillez consulter le rapport Bâtir la confiance et la responsabilisation : Rapport sur l’admissibilité dans le secteur de la production de contenu autochtone sur écran qui guide le BEA sur tout ce qui touche à l’identité autochtone, à la relationalité et à l’accès aux programmes de financement. Nous encourageons également les demandeurs à consulter le document de travail du BEA sur l’identité : Politiques et processus d’admissibilité du BEA à l’égard de l’identité autochtone.

Les demandeurs des programmes de financement du BEA :

• Doivent détenir, contrôler ou avoir pris une option sur 100 % des droits d’auteur du projet (à l’exception des coproductions interprovinciales ou les coproductions internationales visées par un traité);
• Ne doivent pas recevoir de financement d’autres programmes du BEA pour les mêmes activités de projet ou la même initiative. Par exemple, le financement des stagiaires ne peut pas être inclus dans une autre demande aux programmes de financement du BEA;
• Doivent être en mesure d’effectuer un dépôt direct au nom du demandeur;
• Doivent présenter la preuve que les créateurs autochtones détiennent le pouvoir de décision finale dans le cas d’équipes de co-écriture ou de réalisation;
• Si vous êtes un cinéaste émergent, vous devez, au cours du processus de demande, avoir au moins un (1) crédit antérieur dans le rôle principal que vous occupez dans le projet : réalisateur, scénariste ou producteur, et être en mesure de démontrer votre capacité à mener à bien ce projet;
• Les demandeurs dont le projet prévoit l’embauche, la sélection ou la participation d’employés, de stagiaires, de mentorés ou d’autres membres des Premières Nations, des Inuits des Métis doivent respecter les Politiques et processus d’admissibilité du BEA à l’égard de l’identité autochtone;
• Ne doivent pas être en état de faillite au sens de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (Canada);
• Doivent être en règle avec le BEA, sans rapports finaux en suspens, défauts ou plaintes ou enquêtes en cours.

• Contrôlée par des Autochtones : détenue à au moins 51 % par une ou des personnes qui sont des Premières Nations, des Inuits ou des Métis qui sont des citoyens canadiens ou des résidents permanents du Canada;
• Le projet est sous le contrôle financier et créatif de personnes autochtones ; deux des trois principaux membres de l’équipe créative (réalisateur, scénariste, auteur-producteur/producteur créatif) doivent être autochtones ; (pour les projets de séries télévisées, cette exigence s’applique à chaque épisode de la série télévisée);
• Enregistrée dont le siège social est situé au Canada ;
• L’activité principale de la société est la production ou le soutien de contenu sur écran, y compris la télévision, le cinéma, le web, le contenu narratif numérique et le XR (RV, RA);
• N’est pas insolvable ou en faillite, ou en cours de réorganisation de son entreprise au sens de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (Canada);
• Si le demandeur principal/chef de projet ou la société compte actuellement deux (2) projets soutenus par le programme de production du BEA qui ne sont pas encore achevés ou qui n’ont pas encore fait l’objet d’un rapport, le demandeur:
  • devra soumettre un rapport provisoire pour les autres demandes actives de projets de production;
  • soumettre la preuve d’un financement confirmé d’au moins 60 % de la part d’un bailleur de fonds ou d’un diffuseur national pour cette demande de projet.

Le programme de production pour les longs métrages et les séries télévisées soutient les projets qui sont :

• Un long métrage d’une durée d’au moins 44 minutes ou une série télévisée d’une durée d’au moins 22 minutes par épisode Produit pour les salles de cinéma, la télédiffusion, VSD ou des services de diffusion continue au Canada dans les 24 mois suivant l’achèvement;
• Une fois achevés, les projets sont soit :
  • Certifiés par le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC) en tant que « production cinématographique ou magnétoscopique canadienne » avec un minimum de 6 points sur 10 ; ou
  • Reconnus en tant que coproduction audiovisuelle régie par un traité par le ministère du Patrimoine canadien (voir les principes directeurs de Téléfilm sur les coproductions audiovisuelles régies par un traité);
• Les projets ne doivent pas avoir achevé la photographie principale à la date limite de soumission de la demande;
• De tous les genres, à l’exception des émissions-débats, des événements sportifs en direct, des jeux télévisés qui comprennent un prix en argent, de la téléréalité, des vidéoclips et de la publicité;
• Dirigés et produits par des créateurs autochtones qui ont mené des recherches, collaboré et coopéré de manière significative avec les communautés autochtones touchées par leurs projets.

• tous les coûts associés à la phase de production du contenu pour l’écran dont les locations d’équipement et de studios, le bureau de production et les coûts et honoraires de tournage;
• La mobilisation d’experts, de consultants, de mentors ou de gardiens du savoir, ou tout autre perfectionnement professionnel en rapport avec le projet;
• L’embauche de créateurs clés, d’acteurs, de l’équipe de tournage, d’experts techniques, d’agents de publicité, de conseillers culturels/détenteurs de savoir, d’agents de liaison communautaires ou de talents spécialisés;
• Les postes de stagiaire et de mentor pendant la production (sauf s’ils s’appliquent à d’autres programmes de formation financés);
• La production de matériel promotionnel, par exemple des bandes-annonces; trailers;
• Les honoraires des producteurs jusqu’à 10 % du budget et les coûts liés aux imprévus (plafond de 5 % du budget total);
• Traduction et soutien linguistique;
• les coûts d’accessibilité pendant la production et la post-production ;
• les frais et honoraires pour l’engagement communautaire ;
• Les frais d’animation et de conseil ;
• Les frais de voyage (doivent être détaillés dans le calendrier de production et les notes sur le budget);
• Les coûts relatifs aux technologies, certains achats d’équipement (les détails doivent figurer dans les notes sur le budget);
• Les dépenses liées à la composante médias numériques (les détails doivent figurer dans les notes sur le budget);

• Ni les reprises ni les « pick-ups » ne sont considérés comme des principaux travaux de prise de vues;
• Les coûts de développement ou de production qui ont déjà été engagés ou payés.

La coordinatrice de programmes et la gestionnaire du programme du BEA procéderont à un premier examen de l’admissibilité et des documents manquants. Le BEA prendra contact avec les demandeurs si des renseignements supplémentaires sont nécessaires et ceux-ci disposeront d’un bref délai (10 jours au maximum) pour transmettre les documents manquants.

Les demandes inadmissibles ou incomplètes peuvent être retirées à tout moment de la procédure. Le BEA informera les demandeurs du retrait de la demande.

Les demandeurs doivent fournir les renseignements suivants sur le portail : BEA Apply.

Les détails de chaque exigence peuvent être trouvés dans le programme sur le portail ISO Apply, ainsi que dans la liste des critères d’admissibilité.

• Formulaire d’admissibilité
• Formulaire de renseignements sur le demandeur – Individu, propriétaire unique, société, organisme ou institut de formation, conseil, communauté ou établissement, collectif ou groupe
• Formulaire de renseignements sur le projet
• Proposition de projet
• Calendrier de production/développement
• Plan de formation (le cas échéant)
• Budget et structure financière (modèle fourni)
• Lettres d’appui
• Accords de création clés (le cas échéant)
• Matériel de soutien
• Scénario ou scénario de tournage
• Biographies et CV
• Chaîne de titres et accord sur la PI
• Plan d’engagement communautaire (facultatif)
• Liste des critères d’admissibilité
• Renseignements personnels volontaires (facultatif)
• Déclaration BEA

Les demandes doivent être complétées sur le portail du BEA et soumises le jour de la date limite, soit le 17 mai, 2024 à 17 HNP. Le portail sera fermé à la date limite et aucune demande ne sera acceptée après cette échéance. Veuillez vous référer à la section « Demande de prolongation » pour obtenir des informations sur l’obtention d’une prolongation.

Les demandeurs devraient obtenir une réponse à leur demande de financement dans 2 à 3 mois suivant cette date.

Ce programme sera évalué dans le cadre d’un processus d’examen par les pairs composé de personnes autochtones représentant différentes nations, un éventail de pratiques industrielles et des régions du Canada. Toutes les décisions finales de financement seront prises par le BEA sur la base des recommandations de l’évaluation par les pairs.

Les critères d’évaluation seront basés sur :

• La relationnalité et le contexte : Les créateurs clés qui racontent l’histoire sont bien placés pour le faire. Le projet présente des compréhensions et des interprétations approfondies des expressions, des cultures, des langues et/ou des réalités autochtones.
• Narration et approche : La narration est intéressante, créative et a le potentiel d’intéresser divers publics. L’approche est respectueuse, attentive et réfléchie.
• Faisabilité : L’équipe a la capacité, les connaissances et l’expertise nécessaires pour réussir et mener à bien le projet tel qu’il est proposé. Le plan d’ensemble du projet est solide et présente une vision et un calendrier clairs pour aller de l’avant.
• Effet : Le projet a le potentiel de faire progresser la narration autochtone, la vie culturelle dans la communauté et de contribuer au secteur de l’écran autochtone ; le projet est aligné sur les objectifs du demandeur et permet d’atteindre ou d’avoir un effet sur les publics cibles.
• Harmonisation avec les priorités actuelles du BEA.

Le BEA prend également en compte les priorités suivantes lors de l’évaluation et de l’attribution des fonds :

• Représentation régionale et intersectionnelle;
• Disponibilité des fonds, mandat du BEA et objectifs stratégiques ;
• Réflexion, rigueur et clarté de la demande;
• la représentation des langues autochtones;
• Pratiques de production durables et qui encouragent la responsabilité environnementale.

La date limite du programme de production pour les longs métrages et les séries télévisées est fixée au 17 mai 2024 à 17 h HNP, date à laquelle le BEA :

• Clôturera le programme dans ISO Apply;
• Mettra à jour le site web, et annoncera la clôture sur les médias sociaux et par le biais de l’infolettre du BEA.

Si les demandeurs souhaitent accéder à la demande dans le portail, ils doivent contacter funding@iso-bea.ca dans les 10 jours ouvrables suivant la clôture du programme. Le BEA fournira une copie téléchargée sur demande. Dans le cas contraire, toutes les demandes en cours seront supprimées 10 jours ouvrables après la clôture officielle du programme.

L’exercice financier du BEA s’étend du 1er avril au 31 mars.

Une prolongation du délai de soumission d’une demande peut être accordée mais elle doit être soumise au moins 10 jours ouvrables avant la date limite du programme afin d’en déterminer l’admissibilité. Les demandes de prolongation peuvent être envoyées par courriel à : funding@iso-bea.ca

Le BEA reconnaît qu’au sein du secteur de l’écran, de nombreuses personnes ont besoin d’une assistance qui va au-delà du soutien conventionnel offert par les organismes de financement habituels. Par conséquent, le BEA fournira un soutien financier pouvant aller jusqu’à 500 dollars canadiens, au cas par cas, pour couvrir les dépenses liées à l’accessibilité pendant les étapes de la demande.

Ces dépenses comprennent, sans s’y limiter ;

• la rédaction de la demande ;
• l’enregistrement vidéo ou audio ;
• la location d’équipement ;
• les honoraires professionnels ;
• les frais d’interprétation/de traduction ;
• l’aide à la soumission du rapport final.

Si vous avez, incluant sans vous y limiter, des problèmes d’accès à Internet ou si vous vous heurtez à des barrières linguistiques et physiques, veuillez envoyer un courriel au BEA à pour obtenir des aménagements et un soutien à funding@iso-bea.ca.

Si, à tout moment, un demandeur, comme l’exige ou le demande le BEA, fournit de faux renseignements, fait une fausse déclaration ou omet des renseignements importants dans le cadre d’une demande, y compris en ce qui concerne l’identité autochtone, cette fourniture de faux renseignements, cette omission ou cette fausse déclaration sera considérée comme un cas de défaillance et le BEA pourra exercer les droits contractuels suivants :

• résiliation des contrats, y compris les recours afférents;
• perte de l’admissibilité à des possibilités de financement actuelles ou futures;
• remboursement des sommes déjà consenties;
• poursuite au civil et éventuelle poursuite criminelle, en cas de fraude.

Ces mesures peuvent être imposées au demandeur ainsi qu’aux sociétés et aux particuliers qui lui sont apparentés, associés et affiliés. Les demandeurs dont la demande de financement est acceptée doivent signer une entente légale contenant d’autres dispositions sur les fausses déclarations, les cas de défaut et autres sujets connexes.

Tous les signataires des contrats du BEA doivent être autochtones. Les sociétés, les collectifs et les organismes à but non lucratif dont les propriétaires, les conseils d’administration et les membres collectifs sont autochtones et non autochtones doivent s’assurer que les représentants autochtones signent tous les contrats.

Les fonds doivent être versés sur un compte appartenant au demandeur. Si les demandeurs souhaitent mettre à jour les renseignements relatifs à leur société ou au demandeur, ils disposent de 5 jours ouvrables après leur avis de réussite pour mettre à jour leurs renseignements, en avisant funding@iso-bea.ca.

Un rapport final sera exigé dans les trois mois suivant l’achèvement du projet. Toute modification importante apportée à un projet et à son budget doit être approuvée par le BEA avant que le financement puisse être transféré à différentes activités du projet. Le modèle de rapport final et les exigences sont disponibles sur le portail de demande.

Tous les candidats sont engagés pour une durée de deux ans dans ce programme. Les demandes de prolongation sont soumises par le biais d’ISO Apply et se trouvent dans chaque demande de programme à l’étape du rapport final.

Les demandeurs dont les rapports finaux sont en suspens dans tout programme du BEA ne pourront pas bénéficier d’un financement supplémentaire tant que le rapport n’aura pas été soumis et approuvé.

Les bénéficiaires doivent reconnaître le soutien de l’ISO par une référence textuelle et un logo animé bilingue dans la séquence de crédit, ou par un emplacement approprié dans le travail achevé, le cas échéant Les logos du BEA peuvent être téléchargés sur le site web du BEA: Kit de logo – ISO-BEA.

Lorsqu’ils partagent des informations sur des projets ou des opportunités financés par le BEA, les candidats sont tenus de mentionner le BEA sur tous les posts de médias sociaux liés à ce financement, et d’inclure le logo du BEA, le cas échéant :

• Instagram – indigenousscreen
• Twitter – screen_office
• Facebook – ISO.BEA

On recommande aux demandeurs de poser les questions qu’ils pourraient avoir (funding@iso-bea.ca) au moins deux semaines avant la date de dépôt des demandes.

Y a-t-il une autre date d’ouverture au cours de cet exercice financier pour le financement de ce programme?

Oui, le programme de production de l’été/automne sera également ouvert à tous les niveaux de budget, pour les courts et longs métrages, ainsi que pour les séries télévisées et les séries Web

Quelle est la demande pour ce programme?

Le programme de production fait l’objet d’une forte demande et peut être compétitif. Nous vous encourageons à préparer votre demande au plus tôt afin de vous assurer que vous êtes admissible et que vous disposez du temps et des ressources nécessaires pour présenter une candidature complète

Quel est le montant maximum de financement que je peux demander dans le cadre de ce programme ?

Jusqu’à 250 000 $ (pour les budgets de 1 000 000 $ à 2 000 000 $ - sans compter la contribution du BEA); 500 000 $ (pour les budgets de plus de 2 000 000 $ – sans compter la contribution du BEA;) 750 000 $ (pour les budgets de plus 2,5 millions de dollars - sans compter la contribution du BEA). Nous encourageons les demandeurs à déposer leur demande en s’assurant que leur projet est bien financé. Il est rappelé que le BEA peut allouer moins que le montant demandé aux projets retenus.

Qu’advient-il de ma demande en cours si le programme se termine avant que je ne la soumette?

Veuillez vous référer à la section « Clôture du programme » des lignes directrices.

Que faire si moi ou ma société avons déjà deux ou plusieurs projets en cours de production qui ont été financés par le BEA?

Si le demandeur principal/la société a actuellement deux (2) projets soutenus par le programme de subventions de production du BEA qui ne sont pas encore achevés ou qui n’ont pas encore fait l’objet d’un rapport, le demandeur devra soumettre tout rapport en retard ou un rapport intermédiaire et la preuve d’un pourcentage de financement confirmé provenant d’un bailleur de fonds ou d’un radiodiffuseur national.

Que se passe-t-il si mon entreprise ou moi-même avons déjà reçu un financement du BEA pour le même projet ?

Malheureusement, les demandes présentées à ce programme qui ont déjà bénéficié d’un financement du BEA pour la phase de production ne seront pas admissibles dans le cadre de ce programme.

Je ne sais pas si mon projet correspond à ce programme.

Contactez-nous! funding@iso-bea.ca.