Sociétés cinématographiques détenues par des Autochtones :

• Le montant maximal de la demande est de 750 000 $ ;
• Les projets doivent avoir un budget minimal de 1 000 000 $, y compris la demande de financement auprès au BEA ;
• Les projets obtenant un financement de 250 000 $ et plus seront soumis à une retenue d’au moins 3 % du financement total, et le montant final sera fourni au demandeur après l’achèvement du projet et la présentation d’un rapport final sur les coûts, d’un calendrier des dépenses du BEA ou d’états financiers vérifiés, et d’un rapport final. Tout financement du BEA supérieur à 250 000 $ doit être approuvé par son conseil d’administration ;
• Un maximum de 20 % du budget total, y compris tous les financements proposés ou confirmés, peut être alloué aux honoraires des producteurs et aux frais généraux de l’entreprise;
• Un maximum de 5 % du budget total peut être alloué aux coûts des imprévus;
• Les bénéficiaires peuvent recevoir un montant inférieur à celui demandé, conformément aux recommandations de l’évaluation par les pairs et à l’approbation du BEA.

Tous les demandeurs des programmes du BEA doivent confirmer avoir lu les modalités générales de financement du BEA avant de soumettre la demande.

Identité autochtone et propriété du projet

Le financement du BEA, dans son objet et dans son esprit, vise à aider des projets autochtones de récits et pour l’écran contrôlés par des Autochtones qui exercent le droit de décision et le contrôle créatif.

Dans le cadre des programmes du BEA, « Autochtones » désigne des membres inscrits et non inscrits des Premières Nations, des Inuits et des Métis du Canada. Tous les demandeurs doivent résider au Canada.

Veuillez consulter le rapport Bâtir la confiance et la responsabilisation : Rapport sur l’admissibilité dans le secteur de la production de contenu autochtone sur écran qui guide le BEA sur tout ce qui touche à l’identité autochtone, à la relationalité et à l’accès aux programmes de financement. Nous encourageons également les demandeurs à consulter le document de travail du BEA sur l’identité : Politiques et processus d’admissibilité du BEA à l’égard de l’identité autochtone.

Les demandeurs des programmes de financement du BEA :

• Doivent détenir, contrôler ou avoir acquis par option l’entièreté des droits d’auteur du projet, sauf dans les cas de coproductions réalisées dans le cadre de traités internationaux ;
• Ne doivent pas recevoir de financement d’autres programmes du BEA pour les mêmes activités de projet ou la même initiative. (p. ex., le financement de stagiaires sur un production ne peut pas figurer dans une autre demande aux programmes de financement du BEA);
• Doivent être en mesure d’effectuer un dépôt direct au nom du demandeur;
• Être en mesure d’accepter un dépôt direct au nom du demandeur ;
  Doivent présenter la preuve (ex: documents relatifs à la chaîne de titres) que les créateurs autochtones détiennent le pouvoir de décision finale dans le cas d’équipes de co-écriture ou de coréalisation;
• Les demandeurs dont le projet comprend l’embauche, la sélection ou la participation d’Autochtones comme employés, stagiaires, mentorés ou autres doivent respecter les Politiques et processus d’admissibilité du BEA à l’égard de l’identité Autochtone ;
• L’entreprise des demandeurs ne doit pas être en état d’insolvabilité ou de faillite, ou en cours de réorganisation au sens de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité du Canada;
• Les demandeurs doivent se plier aux principes directeurs en matière d’IA (intelligence artificielle) énoncés dans les modalités générales ;
• Doivent être en règle avec le BEA, sans rapports finaux en suspens, défauts ou plaintes ou enquêtes en cours.

Les sociétés

• Contrôlée par des Autochtones : détenue à au moins 51 % par une ou des personnes qui sont des Premières Nations, des Inuits ou des Métis qui sont des citoyens canadiens ou des résidents permanents du Canada;
• Le projet est sous le contrôle financier et créatif de personnes Autochtones; deux des trois principaux membres de l’équipe créative (réalisateur, scénariste, auteur-producteur/producteur principal) doivent être Autochtones (pour les demandes de séries, cette exigence s’applique à chaque épisode) ;
• Enregistrée dont le siège social est situé au Canada ;
• L’activité principale de la société est la production ou le soutien de contenu sur écran, comme la télévision, le cinéma, le contenu narratif numérique et le XR (RV, RA) ;

Le programme de production pour les longs métrages et les séries télévisées soutient les projets qui sont :

• Un long métrage d’une durée d’au moins 44 minutes ou une série télévisée d’une durée d’au moins 22 minutes par épisode destiné à une sortie en salles, à la télédiffusion ou aux services de diffusion continue au Canada dans les 24 mois qui suivent son achèvement ;
• Une fois achevés, les projets sont soit :
  • Certifiés par le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC) en tant que « production cinématographique ou magnétoscopique canadienne » avec un minimum de 6 points sur 10 ; ou
  • une œuvre reconnue comme une coproduction audiovisuelle régie par un traité par le ministère du Patrimoine canadien (consultez les lignes directrices de Téléfilm sur les coproductions audiovisuelles régies par un traité).
• Les principaux travaux d’enregistrement ne peuvent être terminés avant l’échéance du programme de production du BEA ;
• Si le demandeur principal, les chargés de projet ou la société ont deux (2) projets actifs dont la production est soutenue par le BEA, le demandeur doit :
  • présenter un rapport provisoire sur les projets actifs et fournir la preuve d’un financement confirmé minimum de 60 % provenant d’un bailleur de fonds ou d’un radiodiffuseur national pour la demande en vertu du programme de production 2026-2027.
• Pour les séries qui en sont à leur deuxième saison ou à une saison ultérieure, un montage ou une version finale d’au moins un (1) épisode de la saison précédente de la série doit être soumis avec la demande;

Veuillez noter que les demandeurs qui souhaitent faire une demande en vertu du Programme Autochtone du FMC pour le même projet seront soumis à des règles supplémentaires et il est de leur responsabilité de se plier à toute exigence supplémentaire énoncée dans les lignes directrices de production du FMC.

Les coûts associés à la phase de production des séries télévisées et longs métrages, y compris les coûts liés aux créateurs et aux talents :

• L’embauche de créateurs clés, d’acteurs, de l’équipe de tournage, d’experts techniques, de conseillers culturels/détenteurs de savoir, d’agents de liaison communautaires ou de main-d’œuvre spécialisée ;
• Les coûts d’accessibilité ;
• Traduction et soutien linguistique;
• Les frais et honoraires des facilitateurs, des mentors, des gardiens du savoir ou des consultants/conseillers en engagement communautaire ;
• Les postes de stagiaires et de mentors (à l’exception des demandes liées au programme de développement du secteur du BEA);
• La production de matériel promotionnel et de contenu numérique (p. ex., bandes-annonces et contenu pour les médias sociaux);
• Les honoraires des producteurs et les frais généraux de l’entreprise (20 % des postes A et B du budget);
• Les coûts des imprévus ;
• Les coûts liés à la durabilité ;
• L’achat de certains équipements (le détail des coûts doit être inclus) ;
• Les coûts liés à un projet pilote réalisé précédemment peuvent être inclus si la série est produite à partir de ce pilote.

Si vous ne savez pas si les frais que vous proposez sont admissibles, veuillez contacter [email protected].

• Les plans refaits et les reprises;
• La création de versions d’un contenu existant, y compris la narration;
• Les activités menées pour satisfaire aux exigences des cours d’un établissement d’enseignement postsecondaire;

Veuillez consulter les modalités générales de financement pour plus d’informations sur les activités inadmissibles.

La coordinatrice de programme et la gestionnaire du programme du BEA procéderont à un premier examen de l’admissibilité et des documents manquants. Cet examen a pour objectif de confirmer l’admissibilité et le degré de préparation de la demande afin de poursuivre l’évaluation.

L’équipe de financement du BEA communiquera avec les demandeurs si des renseignements supplémentaires sont nécessaires pour confirmer l’admissibilité, et ceux-ci disposeront d’un bref délai (5 jours ouvrables au maximum) pour transmettre les documents manquants.

Les demandes inadmissibles ou incomplètes peuvent être retirées à tout moment de la procédure. Le BEA informera les demandeurs du retrait de la demande. Si un demandeur ne peut envoyer ou n’envoie pas les informations requises dans le délai précisé, le projet sera considéré comme inadmissible au financement.

Les demandes seront immédiatement jugées inadmissibles s’il manque l’un des prérequis suivants :

• Budget
• Calendrier du projet
• Matériel de création
• Chaîne de titres et accord sur la PI

Les demandeurs doivent fournir les renseignements suivants sur le portail du BEA. Le détail de chaque prérequis est énoncé dans le programme sur le portail du BEA, ainsi que dans la liste des critères d’admissibilité.

• Admissibilité
• Renseignements de la demande – sociétés
• Renseignements sur le projet
• Calendrier de production/développement
• Plan de formation selon le modèle fourni (le cas échéant)
• Budget et structure financière (modèle fourni)
• Lettres d’appui (y compris les accords signés avec les scénaristes et les réalisateurs), preuves de financement et lettres d’intention
• Accords de création clés (le cas échéant)
• Matériel de création
  • Travaux antérieurs des candidats, y compris une bande démo ou des réalisations antérieures des principaux créatifs
  • Scénario ou plan de tournage / synopsis
  • Ensemble comprenant : présentation de projet, traitement, bande-annonce, bible, vision du réalisateur
• Biographies et CV
• Chaîne de titres et accord sur la PI
• Plan d’engagement communautaire (facultatif)
• Renseignements sur le demandeur (facultatif)
• Déclaration BEA

Nous encourageons les demandeurs à passer en revue la liste des documents requis pour la demande avant de soumettre une demande pour ce programme.

Les demandes doivent être remplies sur le portail du BEA et soumises au plus tard le 20 mai 2026 à 17 h (HNP) à la date de clôture. Le portail sera fermé à la date limite et aucune demande ne sera acceptée après cette échéance. Veuillez vous référer à la section « Demande de prolongation » pour obtenir des informations sur l’obtention d’une prolongation.

Les avis de financement seront fournis de trois à quatre mois après la clôture du programme.

Comme défini plus en détail dans les modalités générales de financement, les priorités de financement du BEA pour l’ensemble de ses programmes sont les suivantes :

• Fournir du soutien aux conteurs autochtones authentiques ;
• S’efforcer de soutenir la narration autochtone là où elle se produit à travers les régions ;
• Créer des emplois rémunérés et des possibilités de développement de carrière pour les Autochtones ;
• Encourager la responsabilité environnementale et les pratiques de production durable dans le développement, la production et l’exploitation de leurs projets.

Veuillez consulter les modalités générales de financement pour obtenir plus d’informations.

Ce programme sera évalué dans le cadre d’un processus d’examen par les pairs composé de personnes autochtones représentant différentes nations, un éventail de pratiques industrielles et des régions du Canada. Toutes les décisions finales de financement seront prises par le BEA sur la base des recommandations de l’évaluation par les pairs.

L’évaluation sera basée sur les critères indiqués dans les modalités générales.

Le BEA prend également en compte les éléments clés suivants lors de l’évaluation et de l’attribution du financement :

• Disponibilité des fonds ;
• Mandat et plan stratégique triennal du BEA ;
• Réflexion, rigueur et clarté de la demande.

La date limite du programme de production pour les longs métrages et les séries télévisées est fixée au 20 mai 2026 à 17 h (HNP), date à laquelle le BEA :

• Retirera le programme du portail du BEA ;
• Mettra à jour le site web, et annoncera la clôture sur les médias sociaux et par le biais de l’infolettre du BEA.

Pour les demandes incomplètes ou en cours, les demandeurs sont encouragés à enregistrer leur travail hors ligne s’ils ont l’intention de présenter une demande ultérieurement.

L’exercice financier du BEA s’étend du 1er avril au 31 mars.

Une prolongation du délai de soumission d’une demande peut être accordée mais elle doit être soumise au moins 10 jours ouvrables avant la date limite du programme afin d’en déterminer l’admissibilité. Si elles sont approuvées, les prolongations pour l’envoi des demandes se limitent à un délai de 5 jours ouvrables après la date d’échéance. Les demandes de prolongation doivent être appuyées par une justification et envoyées par courriel à l’adresse : [email protected].

Le BEA reconnaît qu’au sein du secteur de l’écran, de nombreuses personnes ont besoin d’une assistance allant au-delà du soutien conventionnel offert. Le BEA fournira une aide financière pouvant s’élever à 500 $ CA, au cas par cas, pour couvrir les dépenses liées à l’accessibilité pendant les étapes de la demande. Les demandeurs devront fournir une facture détaillée et inclure une justification à leur demande. Un montant maximal de 1000 $ CA peut être remis par demandeur chaque année.

Ces dépenses comprennent, sans s’y limiter ;

• la rédaction de la demande ;
• l’enregistrement vidéo ou audio ;
• la location d’équipement ;
• les honoraires professionnels ;
• les frais d’interprétation/de traduction ;
• l’aide à la soumission du rapport final.

Si vous avez, incluant sans vous y limiter, des problèmes d’accès à Internet ou si vous vous heurtez à des barrières linguistiques et physiques, veuillez envoyer un courriel au BEA à pour obtenir des aménagements et un soutien à [email protected].

Responsabilité : L’adoption de l’IA doit être responsable sur le plan éthique et réfléchie avec soin. Il s’agit notamment de protéger la propriété intellectuelle, la vie privée et les données, tout en faisant preuve de vigilance à l’égard des préjugés et des discriminations potentielles.

Collaboration : L’IA doit être considérée comme un outil permettant d’améliorer les capacités humaines et non de les remplacer. Sa mise en œuvre devrait favoriser la collaboration entre les humains et la technologie.

Transparence : L’utilisation de l’IA doit être transparente et responsable. Des informations contextuelles claires et pertinentes sur sa demande et son utilisation doivent être fournies pour garantir la compréhension et la confiance.

Veuillez consulter des modalités générales de financement pour obtenir plus d’informations.

Si, à tout moment, un demandeur, comme l’exige ou le demande le BEA, fournit de faux renseignements, fait une fausse déclaration ou omet des renseignements importants dans le cadre d’une demande, y compris en matière d’identité Autochtone, ces faux renseignements, cette omission ou cette fausse déclaration seront considérés comme un cas de manquement et le BEA pourra exercer les droits contractuels suivants :

• résiliation des contrats, y compris les recours afférents;
• perte de l’admissibilité à des possibilités de financement actuelles ou futures;
• remboursement des sommes déjà consenties;
• poursuite au civil et éventuelle poursuite criminelle, en cas de fraude.

Ces mesures peuvent être imposées non seulement au demandeur, mais aussi aux sociétés et individus liés, associés, affiliés ou parties prenantes à la demande. Les demandeurs dont le financement est approuvé devront signer un accord ayant force exécutoire qui comporte des dispositions relatives aux fausses déclarations, aux manquements et aux questions connexes.

Tous les signataires des contrats du BEA doivent être autochtones Les sociétés, les collectifs et les organismes à but non lucratif dont les propriétaires, les conseils d’administration et les membres collectifs sont autochtones et non autochtones doivent s’assurer que les représentants autochtones signent tous les contrats.

Les fonds doivent être versés sur un compte au nom du demandeur. Il incombe au demandeur de communiquer au BEA ses nouvelles coordonnées bancaires dès réception de la lettre de confirmation.

Veuillez consulter des modalités générales de financement pour un exemple d’accord de contribution du BEA.

Un rapport final sera exigé de tous les bénéficiaires. Toute modification importante apportée à un projet et à son budget doit être approuvée par le BEA avant que le financement puisse être transféré aux différentes activités du projet. Le modèle et les exigences du rapport final peuvent être consultés sur le portail du BEA.

Tous les demandeurs sont liés par un contrat de deux ans dans le cadre de ce programme. Les demandes de prolongation pour l’envoi des rapports finaux doivent être soumises au moyen du portail du BEA et se trouvent dans la demande de chaque programme. La demande de prolongation pour l’envoi du rapport final devrait être soumise avant l’échéance prévue pour éviter tout retard.

Les demandeurs ayant des rapports finaux non déposés pour tout programme du BEA ne seront pas admissibles à un financement ni à des occasions supplémentaires tant que le rapport n’aura pas été envoyé et approuvé. Il est de la responsabilité du demandeur de faire le suivi des dates d’échéance des rapports finaux.

Les bénéficiaires doivent reconnaître le soutien de l’ISO par une référence textuelle et un logo animé bilingue dans la séquence de crédit, ou par un emplacement approprié dans le travail achevé, le cas échéant Les logos du BEA peuvent être téléchargés.

Lors du partage d’informations sur des occasions ou des projets financés par le BEA, les demandeurs doivent identifier le BEA sur toute publication dans les médias sociaux en lien avec ce financement et y inclure le logo du BEA, le cas échéant :

• Facebook: @ISO.BEA
• Instagram: @indigenousscreen
• Threads: @indigenousscreen
• LinkedIn: @indigenous-screen-office
• Bluesky: @iso-bea.bsky.social
• X (Twitter): @screen_office

On recommande aux demandeurs de poser les questions qu’ils pourraient avoir ([email protected]) au moins deux semaines avant la date de dépôt des demandes.

Y a-t-il une autre date d’ouverture au cours de cet exercice financier pour le financement de ce programme?

Oui, il y aura un cycle de financement d’été et d’automne pour les courts et longs métrages et les séries télévisées de tous les niveaux de budget.

Quelle est la demande pour ce programme?

Le programme de production fait l’objet d’une forte demande. La sélection des bénéficiaires est très compétitive. Nous vous encourageons à commencer votre demande tôt afin de vous assurer d’être admissible et de disposer du temps et des ressources nécessaires pour présenter une demande complète.

Qu’advient-il de ma demande en cours si le programme se termine avant que je ne la soumette?

Veuillez vous référer à la section « Clôture du programme » des lignes directrices.

Quel est le montant maximum de financement que je peux demander dans le cadre de ce programme ?

Le montant maximal qui peut être versé dans le cadre de ce programme est de 750 000 $. Nous encourageons les demandeurs à présenter une structure financière incluant toutes les sources de financement en attente et confirmées, afin de recevoir un financement représentatif des besoins de leur projet. Veuillez noter que le BEA peut allouer un montant inférieur au montant demandé tout dépendant du financement confirmé.

Existe-t-il une aide à l'accessibilité pour remplir cette demande de programme ?

Oui, le BEA fournit jusqu’à 500 $ CA de financement supplémentaire pour couvrir les coûts d’accessibilité encourus lors de la demande de financement. Nous vous encourageons à faire part de vos demandes de soutien au moins deux semaines avant la date limite de dépôt des demandes. Si vous avez, incluant sans vous y limiter, des problèmes d’accès à Internet ou si vous vous heurtez à des barrières linguistiques ou physiques, veuillez envoyer un courriel au BEA à [email protected] pour discuter des mesures d’adaptation et un soutien appropriés. Un montant maximal de 1000 $ CA peut être remis par demandeur chaque année.

Je suis un créateur émergent, est-ce que je peux postuler à ce programme ?

Si vous êtes un cinéaste émergent, vous devez avoir au moins un (1) crédit précédent dans le rôle créatif clé lors du processus de candidature. Les candidats doivent également être une société enregistrée et contrôlée par des Autochtones.

Puis-je soumettre plusieurs candidatures à ce programme ?

Oui. Toutefois, si les demandeurs principaux ou la société compte actuellement deux projets financés par le programme de production du BEA qui ne sont pas encore terminés ou qui n’ont pas encore fait l’objet d’un rapport, le demandeur doit d’abord soumettre les rapports en retard ou un rapport intermédiaire et la preuve d’un pourcentage de financement confirmé par un bailleur de fonds ou un radiodiffuseur national

Que se passe-t-il si mon entreprise ou moi-même avons déjà reçu un financement du BEA pour le même projet ?

En raison de la nature compétitive de ce programme, si vous avez déjà reçu du financement lors d’un cycle précédent, vous ne pouvez pas présenter une nouvelle demande de financement dans le cadre de ce programme.

Je ne sais pas si mon projet correspond à ce programme.

Écrivez à l’adresse [email protected] pour envoyer une première demande de renseignements ou pour prendre rendez-vous avec le gestionnaire du programme afin d’obtenir des renseignements supplémentaires.

Tous les demandeurs éligibles à ce programme peuvent postuler pour le développement ou la production de leur projet interactif et/ou immersif.

Les sociétés de production, les collectifs, les particuliers et propriétaires uniques, et les bureau du conseil de bande des Premières Nations, communautés Inuits reconnues, des établissements Métis :

50,000 $ pour développement
100,000 $ pour production

• Les projets admissibles au FMC qui sont approuvés par le BEA pourront bénéficier d’un montant supplémentaire de 50 000,00 $ pour le développement et de 100 000,00 $ pour la production ;
• Les candidats qui déposent une demande à titre individuel (ou en tant que propriétaires uniques) ou en tant que collectif peuvent avoir accès à un montant maximum de 100 000,00 $;
• Un maximum de 10 % du budget total, y compris tous les financements proposés ou confirmés, peut être alloué aux honoraires des producteurs ;
• Les bénéficiaires peuvent recevoir un montant inférieur à celui demandé, conformément aux recommandations de l’évaluation par les pairs et à l’approbation du BEA.

Avant de présenter une demande de subvention au BEA, tous les demandeurs doivent confirmer que les Modalités générales de financement du BEA ont été lues.

Identité autochtone et propriété du projet
Le financement du BEA,dans son objet et dans son esprit, vise à aider des projets autochtones de récits et pour l’écran contrôlés par des Autochtones qui exercent le droit de décision et le contrôle créatif.

Dans le cadre des programmes du BEA, « Autochtones » désigne des membres inscrits et non inscrits des Premières Nations, des Inuits et des Métis du Canada. Tous les demandeurs doivent résider au Canada.

Veuillez consulter le rapport Bâtir la confiance et la responsabilisation : Rapport sur l’admissibilité dans le secteur de la production de contenu autochtone sur écran qui guide le BEA sur tout ce qui touche à l’identité autochtone, à la relationalité et à l’accès aux programmes de financement. Nous encourageons également les demandeurs à consulter le document de travail du BEA sur l’identité : Politiques et processus d’admissibilité du BEA à l’égard de l’identité autochtone.

Les demandeurs des programmes de financement du BEA :

• Détenir, contrôler ou avoir acquis par option 100 % des droits d’auteur du projet, sauf dans le cas d’une coproduction internationale faisant l’objet d’un traité ;
• Ne doivent pas recevoir de financement d’autres programmes du BEA pour les mêmes activités de projet ou la même initiative. Par exemple, le financement de stagiaires ne peut pas figurer dans une autre demande aux programmes de financement du BEA ;
• Doivent être en mesure d’effectuer un dépôt direct au nom du demandeur;
• Doivent présenter la preuve que les créateurs autochtones détiennent le pouvoir de décision finale dans le cas d’équipes de co-création;
• Si vous êtes un cinéaste émergent, vous devez, au cours du processus de demande, avoir au moins un (1) crédit antérieur dans le rôle principal que vous occupez dans le projet : réalisateur, scénariste ou producteur, et être en mesure de démontrer votre capacité à mener à bien ce projet;
• Les demandeurs dont le projet prévoit l’embauche, la sélection ou la participation d’employés, de stagiaires, de mentorés ou d’autres membres des Premières Nations, des Inuits des Métis doivent respecter les Politiques et processus d’admissibilité du BEA à l’égard de l’identité autochtone;
• Ne doivent pas être en état de faillite au sens de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (Canada);
• Les candidats doivent se conformer au guide sur l’IA (intelligence artificielle) figurant dans les lignes directrices générales relatives au financement;
• Doivent être en règle avec le BEA, sans rapports finaux en suspens, défauts ou plaintes ou enquêtes en cours.

individuel (y compris les propriétaires uniques)

• Être un membre des Premières Nations, un Inuk ou un Métis qui réside au Canada et qui est de citoyenneté canadienne ou un résident permanent;
• travaillant dans le domaine du contenu sur écran, notamment la télévision, le cinéma et le Web, les jeux, les applications et le XR (RV, RA) ;
• Le projet est sous le contrôle financier et créatif du candidat ; deux des trois membres clés de l’équipe créative (réalisateur, scénariste, showrunner/producteur principal) doivent être autochtones ;
• Qui n’est pas en situation de faillite au sens de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (Canada).

Demandeurs particuliers :
Veuillez noter que l’Agence du revenu du Canada considère ce financement comme un revenu imposable.

Propriétaires uniques :
Si vous présentez une demande en tant que propriétaire unique, vous pouvez le faire sous votre nom commercial (le cas échéant) pour que les fonds soient déposés sur votre compte bancaire professionnel. Veuillez conserver toutes les factures de dépenses liées à ce financement afin de vous acquitter de vos obligations fiscales. Les contributions ne seront pas déposées sur un compte à un autre nom que celui du demandeur.

Les sociétés

• Contrôlée par des Autochtones : détenue à au moins 51 % par une ou des personnes qui sont des Premières Nations, des Inuits ou des Métis qui sont des citoyens canadiens ou des résidents permanents du Canada;
• Le projet est sous le contrôle financier et créatif de personnes autochtones ; deux des trois principaux membres de l’équipe créative (réalisateur, scénariste, auteur-producteur/producteur créatif) doivent être autochtones;
• Enregistrée dont le siège social est situé au Canada ;
• L’activité principale de la société est la production ou le soutien de contenu sur écran, y compris la télévision, le cinéma, le web, le contenu narratif numérique et le XR (RV, RA);
• N’est pas insolvable ou en faillite, ou en cours de réorganisation de son entreprise au sens de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (Canada);

Collectifs

• Dirigé par des Autochtones (si deux membres, les deux doivent être autochtones, si plus de deux, la majorité du collectif/groupe doit être composée de personnes appartenant aux Premières Nations, aux Inuits ou aux Métis), et citoyens ou résidents permanents du Canada;
• Fournir une convention collective signée par tous les membres;
• Deux ou plusieurs artistes travaillant ensemble sous un nom de groupe et disposant d’un compte bancaire à ce nom;
• Le projet est sous le contrôle financier et créatif de personnes autochtones ; deux des trois principaux membres de l’équipe créative (réalisateur, scénariste, auteur-producteur/producteur créatif) doivent être autochtones;
• Collectif ou groupe dont l’activité principale est la production de contenu pour l’écran ou son soutien, y compris la télévision, les films, le Web, la narration à l’écran et le XR (VR, AR).

Bureau du conseil de bande des Premières Nations, des Inuits ou des Métis ou communauté ou établissement enregistré

• Organisme actuellement reconnu et établi en tant que nation ou communauté autochtone ;
• Le projet est sous le contrôle financier et créatif de personnes autochtones, deux des principaux membres de l’équipe créative (réalisateur, scénariste, auteur-producteur/producteur créatif) doivent être autochtones;
• Doit démontrer sa capacité à entreprendre un projet audiovisuel, son intérêt envers la communauté et son soutien.

Le programme interactif et immersif soutient les projets qui intègrent des éléments interactifs et/ou immersifs, y compris la technologie, l’expérience utilisateur, la distribution, etc.

• Ce programme est destiné à soutenir des activités telles que le prototypage, les tests, l’expérimentation, la recherche, la rédaction, et la création d’un projet;
• Dirigés et produits par des créateurs autochtones qui se sont engagés dans une recherche, une collaboration et une coopération significatives avec les communautés autochtones touchées par leurs projets;
• Les candidats qui ont reçu un financement du programme interactif et immersif au cours des cycles de financement précédents pour développer un projet sont éligibles pour la production, sous réserve de l’approbation du rapport final;
• Si votre projet recoupe plusieurs médiums et que vous n’êtes pas sûr qu’il soit éligible, veuillez contacter [email protected].

Les demandeurs qui sont financés par le BEA et qui satisfont aux exigences spécifiques du FMC pourront bénéficier d’un financement complémentaire de la part du FMC :

• Doit être, une société à but lucratif (c’est-à-dire une société de production canadienne imposable selon les termes de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada):
  • Sous contrôle canadien;
  • Dont le siège social est situé au Canada
  • En règle auprès de toutes les guildes et associations de l’industrie;
• Les projets doivent être interactifs et/ou immersifs. Cela peut inclure, mais n’est pas limité à:
  • Les jeux vidéo;
  • Les projets interactifs ou immersifs qui présentent un contenu audio ou audiovisuel (incluant XR/VR/AR);
  • Les applications Web;
  • Les applications mobiles;
  • Les logiciels d’application liés au secteur culturel canadien.

Remarque : une définition plus complète du terme « interactif » et une liste complète des types de projets inéligibles sont disponibles dans les lignes directrices de base de MNI du FMC, sections 3.2.2.2 et 3.2.2.3 (page 7);

• Éléments canadiens:
  • Leurs droits sous-jacents doivent être détenus et développés de façon suffisante et significative par des Canadiennes ou des Canadiens;
  • Ils sont conceptualisés au Canada et au moins 75 % de leurs dépenses admissibles sont canadiennes;
    Ils sont propriétés d’intérêts canadiens et sont contrôlés par des intérêts canadiens sur les plans administratif, créatif et financier.
• Les demandeurs doivent obtenir les polices d’assurance appropriées, telles que décrites dans les Politiques d’affaires du FMC – Annexe B – 2024-2025.

Les demandeurs éligibles au FMC devront faire confirmer tous les financements proposés afin d’avoir accès au financement du FMC. Le FMC fournira un contrat mais ne versera pas de fonds tant que toutes les conditions de financement n’auront pas été remplies.

• Coûts associés à la phase de production de contenus interactifs et immersifs, y compris la location d’équipements, la location de studios, les bureaux de production, les coûts et les frais de tournage;
• La mobilisation d’experts, de consultants, de mentors ou de gardiens du savoir, ou tout autre perfectionnement professionnel en rapport avec le projet;
• L’embauche de créateurs clés, d’acteurs, de l’équipe de tournage, d’experts techniques, d’agents de publicité, de conseillers culturels/détenteurs de savoir, d’agents de liaison communautaires ou de talents spécialisés;
• Les postes de stagiaire et de mentor pendant la production (sauf s’ils s’appliquent à d’autres programmes de formation financés);
• La production de matériel promotionnel comme les bandes-annonces ;
• Les honoraires du producteur jusqu’à 10 % du budget;
• Les coûts liés aux imprévus (plafond de 5 % du budget total);
• Traduction et soutien linguistique;
• les coûts d’accessibilité pendant la production et la post-production ;
• les frais et honoraires pour l’engagement communautaire ;
• Les frais d’animation et de conseil ;
• Les frais technologiques, y compris l’achat d’équipements, de matériel et de logiciels, le cas échéant.

• Les reprises ou séquences à ajouter ;
• Les activités et phases d’un projet qui ont déjà été financées par le BEA;
• Les coûts de développement ou de production qui ont déjà été engagés ou payés;
• Les activités menées pour satisfaire aux exigences des cours post-secondaires d’un établissement d’enseignement ;
• Les activités proposées par une personne n’ayant pas atteint l’âge de la majorité dans la province concernée ;
• Les activités illégales au regard du Code criminel canadien ;
• Les activités menées par des organismes qui n’ont pas versé, ou ne versent pas, d’honoraires ou de redevances aux artistes conformément aux normes de la pratique ou du secteur artistiques ;
• Les coûts des projets non inclus dans la demande;
• Contenu promotionnel ou commandité.

Dépenses inadmissibles au FMC

En plus des dépenses inadmissibles mentionnées ci-dessus :

• Le FMC ne peut financer les mêmes activités ou phases de travail dans le cadre de deux programmes du FMC. Les demandeurs doivent informer le BEA si le FMC finance déjà le projet.

La coordinatrice de programme et la gestionnaire du programme du BEA procéderont à un premier examen de l’admissibilité et des documents manquants. Cet examen a pour objectif de confirmer l’admissibilité et le degré de préparation de la demande afin de poursuivre l’évaluation.

L’équipe de financement du BEA communiquera avec les demandeurs si des renseignements supplémentaires sont nécessaires pour confirmer l’admissibilité, et ceux-ci disposeront d’un bref délai (10 jours ouvrables au maximum) pour transmettre les documents manquants.

Les demandes inadmissibles ou incomplètes peuvent être retirées à tout moment de la procédure. Le BEA informera les demandeurs du retrait de la demande. Si un demandeur ne peut envoyer ou n’envoie pas les informations requises dans le délai précisé, le projet sera considéré comme inadmissible au financement.

Les demandeurs doivent fournir les renseignements suivants sur le portail du BEA.
Les détails de chaque exigence peuvent être trouvés dans le programme sur le portail ISO Apply, ainsi que dans la liste des documents requis.

• Formulaire d’admissibilité
• Formulaire de renseignements sur le demandeur — particulier, collectif, société ou communauté
• Formulaire de renseignements sur le projet
• Proposition de projet
• Calendrier de production/développement
• Budget et structure financière (modèle fourni)
• Matériel de soutien
• Plan de marketing, de promotion et de distribution (pour les applications de production)
• Lettres de soutien
• Plan d’engagement communautaire (facultatif)
• Biographies et CV
• Documents relatifs à la chaîne de titres
• Renseignements personnels volontaires (facultatif)
• Déclaration BEA

Les candidats sont invités à prendre connaissance de la liste de contrôle des prérequis avant de soumettre leur candidature à ce programme.

Les demandes doivent être complétées sur le portail du BEA et soumises au plus tard le 2 décembre 2025 à 17 heures HNP. Le portail sera fermé à la date limite et aucune demande ne sera acceptée après cette échéance. Veuillez vous référer à la section « Demande de prolongation » pour obtenir des informations sur l’obtention d’une prolongation

Les demandeurs devraient obtenir une réponse à leur demande de financement dans 3 à 4 mois suivant cette date. Il faut s’attendre à des retards en raison de la fermeture pour les fêtes en décembre.

Comme défini plus en détail dans les modalités générales de financement, les priorités de financement du BEA pour l’ensemble de ses programmes sont les suivantes :

• Fournir du soutien aux conteurs autochtones authentiques ;
• S’efforcer de soutenir la narration autochtone là où elle se produit à travers les régions ;
• Créer des emplois rémunérés et des possibilités de développement de carrière pour les Autochtones ;
• Encourager la responsabilité environnementale et les pratiques de production durable dans le développement, la production et l’exploitation de leurs projets.

Veuillez consulter les pages 6 et 7 des modalités générales de financement pour obtenir plus d’informations.

Ce programme sera évalué dans le cadre d’un processus d’examen par les pairs composé de personnes autochtones représentant différentes nations, un éventail de pratiques industrielles et des régions du Canada. Toutes les décisions finales de financement seront prises par le BEA sur la base des recommandations de l’évaluation par les pairs.

Les critères d’évaluation seront basés sur :

• Dimension relationnelle et contexte
  • La ou les personnes menant le projet ou racontant l’histoire sont bien placées pour le faire ;
  • Les processus de l’équipe sont ancrés dans les modes de savoir, la compréhension et l’interprétation des expressions, cultures, langues ou réalités Autochtones ;
  • Des protocoles culturels et un plan d’engagement communautaire (le cas échéant) ont été intégrés au processus et à la planification.
• Narration et approche
  • La narration est intéressante, créative et a le potentiel d’intéresser divers publics ;
  • Les éléments créatifs peuvent inclure, sans s’y limiter, le sujet traité, les thèmes, les questions et le récit ;
  • L’approche est respectueuse, attentive et réfléchie;
• Faisabilité
  • L’équipe démontre la capacité, les connaissances et l’expertise nécessaires pour réussir et mener à bien le projet tel que proposé; Toutes ses lacunes en matière d’expérience sont comblées en faisant appel à des collaborateurs;
  • Le budget correspond aux activités et livrables proposés dans le cadre du projet et les coûts sont justifiés au moyen de notes budgétaires, de devis, etc. ;
  • Le plan d’ensemble du projet est solide et présente une vision et un calendrier clairs pour aller de l’avant.
• Impact
  • Le projet a le potentiel de faire progresser la narration Autochtone, d’enrichir la vie culturelle de la communauté et de contribuer au secteur de l’écran Autochtone ;
  • Les livrables correspondent aux objectifs du demandeur et font progresser le projet vers sa distribution. Le projet a le potentiel d’atteindre ou de toucher des publics.

Le BEA prend également en compte les priorités suivantes lors de l’évaluation et de l’attribution des fonds :

• Disponibilité des fonds ;
• Mandat et plan stratégique triennal du BEA ;
• Réflexion, rigueur et clarté de la demande.

Le programme de baladodiffusion 2025-2026 a une date limite fixée du 2 décembre 2025 à 17 heures HNP, date à laquelle le BEA :

• Retirera le programme du portail du BEA ;
• Mettra à jour le site web, et annoncera la clôture sur les médias sociaux et par le biais de l’infolettre du BEA.

Veuillez communiquer avec [email protected] dans les 10 jours ouvrables suivant la clôture du programme si vous avez besoin d’une copie téléchargée de votre demande. Le BEA fournira une copie téléchargée sur demande. Autrement, toutes les candidatures en cours seront supprimées 10 jours ouvrables après la clôture officielle du programme.

L’exercice financier du BEA s’étend du 1er avril au 31 mars.

Une prolongation du délai de soumission d’une demande peut être accordée mais elle doit être soumise au moins 10 jours ouvrables avant la date limite du programme afin d’en déterminer l’admissibilité.

Si elles sont approuvées, les prolongations pour l’envoi des demandes se limitent à un délai de 5 jours ouvrables après la date d’échéance. Les demandes de prolongation doivent être appuyées par une justification et envoyées par courriel à l’adresse : [email protected].

Le BEA reconnaît qu’au sein de l’industrie des écrans, de nombreuses personnes ont besoin d’une aide qui va au-delà du soutien conventionnel offert. Le BEA fournira une aide financière pouvant aller jusqu’à 500 dollars canadiens, au cas par cas, pour couvrir les dépenses liées à l’accessibilité pendant les étapes de la demande. Les candidats devront fournir une facture détaillée et une justification avec leur demande. Maximum de 1000 $ CAD par an et par demandeur.

Ces dépenses comprennent, sans s’y limiter ;

• la rédaction de la demande ;
• l’enregistrement vidéo ou audio ;
• la location d’équipement ;
• les honoraires professionnels ;
• les frais d’interprétation/de traduction ;
• l’aide à la soumission du rapport final.

Si vous avez, incluant sans vous y limiter, des problèmes d’accès à Internet ou si vous vous heurtez à des barrières linguistiques et physiques, veuillez envoyer un courriel au BEA à pour obtenir des aménagements et un soutien à [email protected].

Responsabilité : L’adoption de l’IA doit être responsable sur le plan éthique et réfléchie avec soin. Il s’agit notamment de protéger la propriété intellectuelle, la vie privée et les données, tout en faisant preuve de vigilance à l’égard des préjugés et des discriminations potentielles.

Collaboration : L’IA doit être considérée comme un outil permettant d’améliorer les capacités humaines et non de les remplacer. Sa mise en œuvre devrait favoriser la collaboration entre les humains et la technologie.

Transparence : L’utilisation de l’IA doit être transparente et responsable. Des informations contextuelles claires et pertinentes sur sa demande et son utilisation doivent être fournies pour garantir la compréhension et la confiance.

Veuillez consulter la page 24 des modalités générales de financement pour obtenir plus d’informations.

Si, à tout moment, un demandeur, comme l’exige ou le demande le BEA, fournit de faux renseignements, fait une fausse déclaration ou omet des renseignements importants dans le cadre d’une demande, y compris en ce qui concerne l’identité autochtone, cette fourniture de faux renseignements, cette omission ou cette fausse déclaration sera considérée comme un cas de défaillance et le BEA pourra exercer les droits contractuels suivants :

• résiliation des contrats, y compris les recours afférents;
• perte de l’admissibilité à des possibilités de financement actuelles ou futures;
• remboursement des sommes déjà consenties;
• poursuite au civil et éventuelle poursuite criminelle, en cas de fraude.

Ces mesures peuvent être imposées au demandeur ainsi qu’aux sociétés et aux particuliers qui lui sont apparentés, associés et affiliés. Les demandeurs dont la demande de financement est acceptée doivent signer une entente légale contenant d’autres dispositions sur les fausses déclarations, les cas de défaut et autres sujets connexes.

Tous les signataires des contrats du BEA doivent être autochtones Les sociétés, les collectifs et les organismes à but non lucratif dont les propriétaires, les membres du conseil d’administration et les membres collectifs sont autochtones et non autochtones doivent s’assurer que des représentants autochtones signent tous les contrats.

Les fonds doivent être versés sur un compte appartenant au demandeur. Si les demandeurs souhaitent mettre à jour les renseignements relatifs à leur société ou au demandeur, ils disposent de 10 jours ouvrables après leur avis d’approbation pour le faire en avisant [email protected].

Les demandeurs retenus qui sont éligibles au financement supplémentaire du FMC fourniront au FMC un rapport final. Les détails de ce rapport seront précisés dans l’accord conclu avec le FMC.

Un rapport final sera exigé dans les trois mois suivant l’achèvement du projet. Toute modification importante apportée à un projet et à son budget doit être approuvée par le BEAavant que le financement puisse être transféré à différentes activités du projet. Le modèle de rapport final et les exigences sont disponibles sur le portail de demande.

Les demandeurs dont les rapports finaux sont en suspens dans tout programme du BEA ne pourront pas bénéficier d’un financement supplémentaire tant que le rapport n’aura pas été soumis et approuvé.

Les demandeurs retenus qui sont éligibles au financement supplémentaire du FMC fourniront au FMC un rapport final. Les détails de ce rapport seront précisés dans l’accord conclu avec le FMC.

Les bénéficiaires doivent reconnaître le soutien de l’ISO par une référence textuelle et un logo animé bilingue dans la séquence de crédit, ou par un emplacement approprié dans le travail achevé, le cas échéant Les logos du BEA peuvent être téléchargés sur le site web du BEA.

Lorsqu’ils partagent des informations sur des projets ou des opportunités financés par le BEA, les candidats sont tenus de mentionner le BEA sur tous les posts de médias sociaux liés à ce financement, et d’inclure le logo du BEA, le cas échéant :

• Facebook: @ISO.BEA
• Instagram: @indigenousscreen
• Threads: @indigenousscreen
• LinkedIn: @indigenous-screen-office
• Bluesky: @iso-bea.bsky.social
• X (Twitter): @screen_office

On recommande aux demandeurs de poser les questions qu’ils pourraient avoir ([email protected]) au moins deux semaines avant la date de dépôt des demandes.

Le Fonds des médias du Canada (FMC) favorise, développe, finance et promeut la production de contenus canadiens et d’applications pour toutes les plateformes audiovisuelles. n outre, il oriente les contenus vers un environnement numérique mondial concurrentiel en soutenant l’innovation de l’industrie, en récompensant le succès, en favorisant la diversité des voix et en encourageant l’accès à des contenus grâce à des partenariats avec les secteurs public et privé. Le FMC reçoit des fonds du gouvernement du Canada et des distributeurs de services de télévision par câble, par satellite et par IP du pays. Visitez notre site Web pour plus d’informations.

Je suis un créateur émergent, est-ce que je peux postuler à ce programme ?

Oui. Les candidats peuvent se présenter à n'importe quel niveau d'expérience, mais si vous êtes un créateur émergent, vous devez, au cours du processus de candidature, avoir au moins un (1) crédit antérieur dans le rôle clé que vous occupez dans le projet. Pour plus de détails, veuillez consulter la section "Processus de financement et priorités" des lignes directrices.

Ce programme soutient-il le développement et la production d’un projet interactif et/ou immersif ?

Oui. Les candidats peuvent inclure certaines activités de développement et production dans leur demande.

Quel est le montant maximum de financement que je peux demander dans le cadre de ce programme ?

Le montant maximum de la demande pour le développement est de 50 000,00 $, et 100 000,00 pour la production. Nous vous rappelons que le BEA peut allouer moins que le montant demandé aux projets approuvés.

Ai-je besoin d'autres financements pour postuler à ce programme ?

Non, le BEA peut financer un projet sans autre financement confirmé. La faisabilité sera prise en compte lors de l'examen de toutes les demandes de financement.

J'ai postulé au Programme interactif et immersif pour le développement de mon projet, et j'ai maintenant besoin d'un financement pour la production. Suis-je en mesure de présenter une demande ?

ui, vous êtes éligible. Les demandeurs doivent soumettre un rapport final pour le financement précédent reçu et faire approuver le rapport final pour pouvoir présenter une nouvelle demande.

Qu’advient-il de ma demande en cours si le programme se termine avant que je ne la soumette?

Veuillez vous référer à la section « Clôture du programme » des lignes directrices. Si vous souhaitez accéder à la demande après la clôture du programme, veuillez contacter [email protected] dans les 10 jours ouvrables suivant la clôture du programme.

Que se passe-t-il si mon entreprise ou moi-même avons déjà reçu un financement du BEA pour le même projet?

Malheureusement, les demandes présentées à ce programme qui ont déjà bénéficié d’un financement du BEA pour la phase de production ne seront pas admissibles dans le cadre de ce programme.

Est-ce que je peux soumettre plusieurs demandes ?

Les candidats ne peuvent soumettre qu’une seule demande à ce programme par année fiscale.

Je pense être éligible au financement supplémentaire du FMC. Comment puis-je accéder à ce financement ?

Il vous sera demandé d'indiquer dans votre demande si vous souhaitez bénéficier d'un financement supplémentaire du FMC. Si votre demande est acceptée, vous serez mis en contact avec le FMC pour passer un contrat directement avec eux.

Je ne sais pas si mon projet correspond à ce programme.

Contactez-nous! [email protected].

Les bénéficiaires peuvent recevoir un montant inférieur à celui demandé, conformément aux recommandations de l’évaluation par les pairs, et à la décision du BEA.

Les particuliers, les propriétaires uniques, les collectifs et les groupes communautaires autochtones peuvent demander jusqu’à l’un des montants suivants :

• Jusqu’à 75 000 $ pour tout projet.

Les sociétés de production détenues par des Autochtones peuvent demander jusqu’à l’un des montants de contribution suivants :

• Jusqu’à 150 000 $ pour les projets de séries Web et *de courts métrages d’animation ;
• Jusqu’à un maximum de 250 000 $ pour un projet dont le budget est inférieur à 2 millions de dollars;
  • Doivent fournir la dernière version du scénario d’un long métrage ou des scénarios de deux épisodes d’une série
• Jusqu’à un maximum de 500 000 $ pour un projet dont le budget est supérieur à 2 millions de dollars — à l’exclusion des demandes de financement BEA;
  • Doit fournir les accords des scénaristes et des réalisateurs ou la preuve que la majorité des rôles principaux du projet ou de chaque épisode sont tenus par des Autochtones.
  • Dernière version du ou des scripts d’une série ou d’un long métrage.
• Les projets obtenant un financement de 250 000 $ et plus seront soumis à une retenue d’au moins 3 % du financement total, et le montant final sera fourni au demandeur après l’achèvement du projet et la présentation d’un rapport final sur les coûts, d’un calendrier des dépenses du BEA ou d’états financiers vérifiés, et d’un rapport final. Tout financement du BEA supérieur à 250 000 $ doit être approuvé par son conseil d’administration.
• Un maximum de 20 % du budget total, y compris tous les financements proposés ou confirmés, peut être alloué aux honoraires des producteurs, combinés aux frais généraux de la société.
• Les bénéficiaires peuvent recevoir un montant inférieur à celui demandé, conformément aux recommandations de l’évaluation par les pairs et à l’approbation du BEA.

Pour les demandeurs basés en C.-B. :

• Jusqu’à 20 000 $ pour un projet dont les pratiques durables ont été intégrées à la phase de production. Les demandeurs doivent utiliser les ressources suivantes de Reel Green pour les aider à planifier et à mettre en œuvre leurs pratiques exemplaires en matière de durabilité et pour appuyer leur demande. Les trousses à outils Reel Green de Creative BC aident les productions à réfléchir de manière durable à leur empreinte carbone, à leurs déchets et à leurs sources d’énergie. Cliquez sur les liens ci-dessous et faites défiler la page pour accéder à ces ressources :
  • Le Carbon Calculator vous aidera à élaborer des budgets et à rendre compte des effets de votre production sur l’environnement;
  • La trousse à outils Circular Economy présente des conseils sur la réduction de la consommation;
  • La trousse à outils Clean Energy permet de s’orienter vers des options énergétiques plus propres. Reel Green fournit également une liste de fournisseurs verts qui ont fait preuve d’un engagement en faveur de la gérance environnementale tout en étant au service de l’industrie cinématographique.

Tous les demandeurs des programmes du BEA doivent confirmer avoir lu les modalités générales de financement du BEA avant de soumettre la demande.

Identité autochtone et propriété du projet

Le financement du BEA, dans son objet et dans son esprit, vise à aider des projets autochtones de récits et pour l’écran contrôlés par des Autochtones qui exercent le droit de décision et le contrôle créatif.

Dans le cadre des programmes du BEA, « Autochtones » désigne des membres inscrits et non inscrits des Premières Nations, des Inuits et des Métis du Canada. Tous les demandeurs doivent résider au Canada.

Veuillez consulter le rapport Bâtir la confiance et la responsabilisation : Rapport sur l’admissibilité dans le secteur de la production de contenu autochtone sur écran qui guide le BEA sur tout ce qui touche à l’identité autochtone, à la relationalité et à l’accès aux programmes de financement. Nous encourageons également les demandeurs à consulter le document de travail du BEA sur l’identité : Politiques et processus d’admissibilité du BEA à l’égard de l’identité autochtone.

Les demandeurs des programmes de financement du BEA :

• Doivent détenir, contrôler ou avoir pris une option sur 100 % des droits d’auteur du projet (à l’exception des coproductions internationales visées par un traité, le demandeur autochtone doit posséder 51 % des droits d’auteur du projet);
• Ne doivent pas recevoir de financement d’autres programmes du BEA pour les mêmes activités de projet ou la même initiative. Par exemple, le financement de stagiaires ne peut pas figurer dans une autre demande aux programmes de financement du BEA ;
• Doivent être en mesure d’effectuer un dépôt direct au nom du demandeur;
• Doivent présenter la preuve que les créateurs autochtones détiennent le pouvoir de décision finale dans le cas d’équipes de co-écriture ou de réalisation;
• Si vous êtes un cinéaste émergent, vous devez, au cours du processus de demande, avoir au moins un (1) crédit antérieur pour le rôle principal que vous occupez dans le projet, soit réalisateur, scénariste ou producteur, et être en mesure de démontrer votre capacité à mener à bien ce projet ;
• Les demandeurs dont le projet comprend l’embauche, la sélection ou la participation d’Autochtones comme employés, stagiaires, mentorés ou autres doivent respecter les Politiques et processus d’admissibilité du BEA à l’égard de l’identité Autochtone ;
• Ne doivent pas être en état de faillite au sens de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (Canada);
• Les demandeurs doivent se plier aux principes directeurs en matière d’IA (intelligence artificielle) énoncés dans les modalités générales ;
• Doivent être en règle avec le BEA, sans rapports finaux en suspens, défauts ou plaintes ou enquêtes en cours.

individuel (y compris les propriétaires uniques)

• Être un membre des Premières Nations, un Inuk ou un Métis qui réside au Canada et qui est de citoyenneté canadienne ou un résident permanent;
• travaillant dans le domaine du contenu sur écran, notamment la télévision, le cinéma et le Web, les jeux, les applications et le XR (RV, RA) ;
• Le projet est sous le contrôle financier et créatif du candidat ; deux des trois membres clés de l’équipe créative (réalisateur, scénariste, showrunner/producteur principal) doivent être autochtones ;
• Qui n’est pas en situation de faillite au sens de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (Canada).

Demandeurs particuliers :
Veuillez noter que l’Agence du revenu du Canada considère ce financement comme un revenu imposable.

Propriétaires uniques :
Si vous présentez une demande en tant que propriétaire unique, vous pouvez le faire sous votre nom commercial (le cas échéant) pour que les fonds soient déposés sur votre compte bancaire professionnel. Veuillez conserver toutes les factures de dépenses liées à ce financement afin de vous acquitter de vos obligations fiscales. Les contributions ne seront pas déposées sur un compte à un autre nom que celui du demandeur.

Les sociétés

• Contrôlée par des Autochtones : détenue à au moins 51 % par une ou des personnes qui sont des Premières Nations, des Inuits ou des Métis qui sont des citoyens canadiens ou des résidents permanents du Canada;
• Le projet est sous le contrôle financier et créatif de personnes autochtones ; deux des trois principaux membres de l’équipe créative (réalisateur, scénariste, auteur-producteur/producteur principal) doivent être autochtones (pour les projets de séries télévisées, cette exigence s’applique à chaque épisode de la série télévisée) ;
• Enregistrée dont le siège social est situé au Canada ;
• L’activité principale de la société est la production ou le soutien de contenu sur écran, y compris la télévision, le cinéma, le web, le contenu narratif numérique et le XR (RV, RA);
• N’est pas insolvable ou en faillite, ou en cours de réorganisation de son entreprise au sens de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (Canada);

Collectif de Premières Nations, inuit ou métis:

• Dirigé par des Autochtones (si deux membres, les deux doivent être autochtones, si plus de deux, la majorité du collectif/groupe doit être composée de personnes appartenant aux Premières Nations, aux Inuits ou aux Métis), et citoyens ou résidents permanents du Canada;
• Fournir une convention collective signée par tous les membres;
• Deux ou plusieurs artistes travaillant ensemble sous un nom de groupe et disposant d’un compte bancaire à ce nom;
• Le projet est sous le contrôle financier et créatif de personnes autochtones, deux des principaux membres de l’équipe créative (réalisateur, scénariste, auteur-producteur/producteur créatif) doivent être autochtones;
• Collectif ou groupe dont l’activité principale est la production de contenu pour l’écran ou son soutien, y compris la télévision, les films, le Web, la narration à l’écran et le XR (VR, AR).

Bureau du conseil de bande des Premières Nations, des Inuits ou des Métis ou communauté ou établissement enregistré

• Organisme actuellement reconnu et établi en tant que nation ou communauté autochtone ;
• Le projet est sous le contrôle financier et créatif de personnes autochtones, deux des trois principaux membres de l’équipe créative (réalisateur, scénariste, auteur-producteur/producteur créatif) doivent être autochtones et résidents permanents du Canada;
• Doit démontrer sa capacité à entreprendre un projet audiovisuel, son intérêt envers la communauté et son soutien.

Le programme de production soutient les projets en phase de production qui sont :

• Un long métrage d’une durée d’au moins 44 minutes ou une série télévisée d’au moins 22 minutes par épisode, un court métrage ou une série Web, produit pour les salles de cinéma, la télédiffusion, la VSD ou les services de diffusion continue au Canada dans les 24 mois suivant l’achèvement ;
• Une fois achevés, les projets sont soit :
  • Certifiés par le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC) en tant que « production cinématographique ou magnétoscopique canadienne » avec un minimum de 6 points sur 10 ; ou
  • une œuvre reconnue comme une coproduction audiovisuelle régie par un traité par le ministère du Patrimoine canadien (consultez les lignes directrices de Téléfilm sur les coproductions audiovisuelles régies par un traité).
• Les principaux travaux d’enregistrement ne peuvent être terminés avant l’échéance du programme de production du BEA ;
• Si le demandeur principal/chef de projet ou la société compte actuellement deux (2) projets soutenus par le programme de production du BEA qui ne sont pas encore achevés ou qui n’ont pas encore fait l’objet d’un rapport, le demandeur:
  • devra soumettre un rapport provisoire pour les autres demandes actives de projets de production;
  • soumettre la preuve d’un financement confirmé d’au moins 60 % de la part d’un bailleur de fonds ou d’un diffuseur national pour cette demande de projet.
• Les demandeurs ne peuvent avoir plus de 3 projets en production avec le BEA (y compris les demandeurs copropriétaires d’autres projets).

• tous les coûts associés à la phase de production du contenu pour l’écran dont les locations d’équipement et de studios, le bureau de production et les coûts et honoraires de tournage;
• L’embauche de créateurs clés, d’acteurs, de l’équipe de tournage, d’experts techniques, d’agents de publicité, de conseillers culturels/détenteurs de savoir, d’agents de liaison communautaires ou de talents spécialisés;
• les coûts d’accessibilité pendant la production et la post-production ;
• Traduction et soutien linguistique;
• Les frais et honoraires des facilitateurs, des mentors, des gardiens du savoir ou des consultants/conseillers en engagement communautaire ;
• Les postes de stagiaire et de mentor pendant la production (sauf s’ils s’appliquent à d’autres programmes de formation financés);
• La production de matériel promotionnel comme les bandes-annonces ;
• Les honoraires du producteur et les frais généraux de la société. (maximum de 20 % du budget total) ;
• Les coûts des imprévus – maximum de 5 % du budget total ;
• L’achat de certains équipements (le détail des coûts doit être inclus) ;
• Les coûts liés à un projet pilote réalisé précédemment peuvent être inclus si la série est produite à partir de ce pilote.
• *Les coûts liés à la durabilité pendant la production — le demandeur doit remplir le questionnaire de durabilité dans la demande.

Veuillez noter que des coûts supplémentaires peuvent être admissibles à un financement dans le cadre de ce programme de financement. Pour vérifier si les coûts que vous proposez sont admissibles, veuillez contacter [email protected].

• Ni les reprises ni les « pick-ups » ne sont considérés comme des principaux travaux de prise de vues;
• Les coûts de développement ou de production qui ont déjà été engagés ou payés;
• les prix et récompenses en espèces.

Veuillez consulter les pages 19 et 20 des modalités générales de financement pour plus d’informations sur les activités inadmissibles.

La coordinatrice de programme et la gestionnaire du programme du BEA procéderont à un premier examen de l’admissibilité et des documents manquants. Cet examen a pour objectif de confirmer l’admissibilité et le degré de préparation de la demande afin de poursuivre l’évaluation.

L’équipe de financement du BEA communique avec les demandeurs si des renseignements supplémentaires sont nécessaires pour confirmer l’admissibilité et la préparation, et ceux-ci disposent d’un bref délai (10 jours au maximum) pour transmettre les documents manquants.

Les demandes inadmissibles ou incomplètes peuvent être retirées à tout moment de la procédure. Le BEA informera les demandeurs du retrait de la demande. Si un demandeur ne peut envoyer ou n’envoie pas les informations requises dans le délai précisé, le projet sera considéré comme inadmissible au financement.

Les demandeurs doivent fournir les renseignements suivants sur le portail: Portail ISO.

Les détails de chaque exigence peuvent être trouvés dans le programme sur le Portail ISO, ainsi que dans la liste des critères d’admissibilité.

• Formulaire d’admissibilité
• Formulaire de renseignements sur le demandeur — particulier, collectif, société ou communauté
• Formulaire de renseignements sur le projet
• Proposition de projet, comprenant une stratégie de diffusion dans les festivals et en ligne et/ou un plan de diffusion dans les salles de cinéma
• Calendrier de production/développement
• Plan de formation (le cas échéant) ; y compris les biographies et les CV des stagiaires. Si les stagiaires ne sont pas confirmés, un plan de recrutement détaillé doit être présenté.
• Budget et structure financière (modèles fournis)
• Lettres d’appui (y compris les accords signés avec les scénaristes et les réalisateurs) et autres contrats de financement
• Accords de création clés (le cas échéant)
• Matériel de création
• Scénario ou découpage technique (dernières versions) et un résumé détaillé pour les documentaires
• Biographies et CV
• Chaîne de titres et accord sur la PI
• Plan d’engagement communautaire (le cas échéant)
• Questionnaire de durabilité (pour les demandeurs basés en C.-B. uniquement)
• Données requises
• Déclaration BEA

Nous encourageons les demandeurs à passer en revue la liste des documents requis pour la demande avant de soumettre une demande pour ce programme.

Les demandes doivent être remplies sur le portail du BEA et soumises au plus tard le 10 octobre 2025 à 17 h (HNP) à la date de clôture. Le portail sera fermé à la date limite et aucune demande ne sera acceptée après cette échéance. Veuillez vous référer à la section « Demande de prolongation » pour obtenir des informations sur l’obtention d’une prolongation.

Les avis de financement seront fournis de deux à trois mois après la clôture du programme. Il faut s’attendre à des retards en raison de la fermeture pour les fêtes en décembre.

Comme défini plus en détail dans les modalités générales de financement, les priorités de financement du BEA pour l’ensemble de ses programmes sont les suivantes :

• Fournir du soutien aux conteurs autochtones authentiques ;
• S’efforcer de soutenir la narration autochtone là où elle se produit à travers les régions ;
• Créer des emplois rémunérés et des possibilités de développement de carrière pour les Autochtones ;
• Encourager la responsabilité environnementale et les pratiques de production durable dans le développement, la production et l’exploitation de leurs projets.

Veuillez consulter les pages 6 et 7 des modalités générales de financement pour obtenir plus d’informations.

Ce programme sera évalué dans le cadre d’un processus d’examen par les pairs composé de personnes autochtones représentant différentes nations, un éventail de pratiques industrielles et des régions du Canada. Toutes les décisions définitives de financement seront prises par le BEA sur la base des recommandations de l’évaluation par les pairs.

Les critères d’évaluation seront basés sur :

Dimension relationnelle et contexte

• La ou les personnes menant le projet ou racontant l’histoire sont bien placées pour le faire ;
• Les processus de l’équipe sont ancrés dans les modes de savoir, la compréhension et l’interprétation des expressions, cultures, langues ou réalités Autochtones ;
• Des protocoles culturels et un plan d’engagement communautaire (le cas échéant) ont été intégrés au processus et à la planification.

Narration et approche

• La narration est intéressante, créative et a le potentiel d’intéresser divers publics ;
• Les éléments créatifs peuvent inclure, sans s’y limiter, le sujet traité, les thèmes, les questions et le récit ;
• L’approche est respectueuse, attentive et réfléchie;

Faisabilité

• L’équipe démontre la capacité, les connaissances et l’expertise nécessaires pour réussir et mener à bien le projet tel que proposé; Toutes ses lacunes en matière d’expérience sont comblées en faisant appel à des collaborateurs;
• Le budget correspond aux activités et livrables proposés dans le cadre du projet et les coûts sont justifiés au moyen de notes budgétaires, de devis, etc. ;
• Le plan d’ensemble du projet est solide et présente une vision et un calendrier clairs pour aller de l’avant.

Impact

• Le projet a le potentiel de faire progresser la narration autochtone, la vie culturelle dans la communauté et de contribuer au secteur de l’écran autochtone;
• Les livrables correspondent aux objectifs du demandeur et font progresser le projet vers sa distribution. Le projet a le potentiel d’atteindre ou de toucher des publics.

Le BEA prend également en compte les priorités suivantes lors de l’évaluation et de l’attribution des fonds :

• Disponibilité des fonds ;
• Mandat et plan stratégique triennal du BEA ;
• Réflexion, rigueur et clarté de la demande.

Le programme de production 2025-2026 a une date limite fixée au 10 octobre 2025 à 17 heures HNP, date à laquelle le BEA :

• Cessera d’accepter des demandes pour le programme dans le portail ISO Apply ;
• Mettra à jour le site web, et annoncera la clôture sur les médias sociaux et par le biais de l’infolettre du BEA.

Veuillez communiquer avec [email protected] dans les 10 jours ouvrables suivant la clôture du programme si vous avez besoin d’une copie téléchargée de votre demande. Le BEA fournira une copie téléchargée sur demande. Autrement, toutes les candidatures en cours seront supprimées 10 jours ouvrables après la clôture officielle du programme.

L’exercice financier du BEA s’étend du 1er avril au 31 mars.

Une prolongation du délai de soumission d’une demande peut être accordée mais elle doit être soumise au moins 10 jours ouvrables avant la date limite du programme afin d’en déterminer l’admissibilité. Les demandes de prolongation peuvent être envoyées par courriel à l’adresse [email protected], accompagnées d’une justification, au moins 10 jours ouvrables avant la date limite. Si elles sont accordées, les prolongations seront limitées à 5 jours ouvrables après la date limite du programme de financement. Les décisions relatives aux demandes de prolongation ne peuvent faire l’objet d’aucun recours.

Le BEA reconnaît qu’au sein du secteur de l’écran, de nombreuses personnes ont besoin d’une assistance allant au-delà du soutien conventionnel offert. Le BEA fournira une aide financière pouvant s’élever à 500 $, au cas par cas, pour couvrir les dépenses liées à l’accessibilité pendant les étapes de la demande. Les candidats devront remplir un court questionnaire et fournir une facture détaillée avec leur demande.

Ces dépenses comprennent, sans s’y limiter ;

• la rédaction de la demande ;
• l’enregistrement vidéo ou audio ;
• la location d’équipement ;
• les honoraires professionnels ;
• les frais d’interprétation/de traduction ;
• l’aide à la soumission du rapport final.

Si vous avez, incluant sans vous y limiter, des problèmes d’accès à Internet ou si vous vous heurtez à des barrières linguistiques et physiques, veuillez envoyer un courriel au BEA à pour obtenir des aménagements et un soutien à [email protected].

Responsabilité : L’adoption de l’IA doit être responsable sur le plan éthique et réfléchie avec soin. Il s’agit notamment de protéger la propriété intellectuelle, la vie privée et les données, tout en faisant preuve de vigilance à l’égard des préjugés et des discriminations potentielles.

Collaboration : L’IA doit être considérée comme un outil permettant d’améliorer les capacités humaines et non de les remplacer. Sa mise en œuvre devrait favoriser la collaboration entre les humains et la technologie.

Transparence : L’utilisation de l’IA doit être transparente et responsable. Des informations contextuelles claires et pertinentes sur sa demande et son utilisation doivent être fournies pour garantir la compréhension et la confiance.

Veuillez consulter la page 24 des modalités générales de financement pour obtenir plus d’informations.

Si, à tout moment, un demandeur, comme l’exige ou le demande le BEA, fournit de faux renseignements, fait une fausse déclaration ou omet des renseignements importants dans le cadre d’une demande, y compris en ce qui concerne l’identité autochtone, cette fourniture de faux renseignements, cette omission ou cette fausse déclaration sera considérée comme un cas de défaillance et le BEA pourra exercer les droits contractuels suivants :

• résiliation des contrats, y compris les recours afférents;
• perte de l’admissibilité à des possibilités de financement actuelles ou futures;
• remboursement des sommes déjà consenties;
• poursuite au civil et éventuelle poursuite criminelle, en cas de fraude.

Ces mesures peuvent être imposées au demandeur ainsi qu’aux sociétés et aux particuliers qui lui sont apparentés, associés et affiliés. Les demandeurs dont la demande de financement est acceptée doivent signer une entente légale contenant d’autres dispositions sur les fausses déclarations, les cas de défaut et autres sujets connexes.

Tous les signataires des contrats du BEA doivent être autochtones Les sociétés, les collectifs et les organismes à but non lucratif dont les propriétaires, les conseils d’administration et les membres collectifs sont autochtones et non autochtones doivent s’assurer que les représentants autochtones signent tous les contrats.

Les fonds doivent être versés sur un compte appartenant au demandeur. Si les demandeurs souhaitent mettre à jour les renseignements relatifs à leur société ou au demandeur, ils disposent de 10 jours ouvrables après leur avis d’approbation pour le faire en avisant [email protected].

Veuillez consulter la page 30 des modalités générales de financement pour un exemple d’accord de contribution du BEA.

Un rapport final sera exigé dans les trois mois suivant l’achèvement du projet. Toute modification importante apportée à un projet et à son budget doit être approuvée par le BEAavant que le financement puisse être transféré à différentes activités du projet. Le modèle de rapport final et les exigences sont disponibles sur le portail de demande.

Tous les candidats sont engagés pour une durée de deux ans dans ce programme. Les demandes de prolongation pour la soumission des rapports finaux doivent être soumises sur le portail du BEA et se trouvent dans chaque demande de programme.

Les demandeurs ayant des rapports finaux non déposés pour tout programme du BEA ne seront pas admissibles à un financement ni à des occasions supplémentaires tant que le rapport n’aura pas été envoyé et approuvé. Il est de la responsabilité du demandeur de faire le suivi des dates d’échéance des rapports finaux.

Les bénéficiaires doivent reconnaître le soutien de l’ISO par une référence textuelle et un logo animé bilingue dans la séquence de crédit, ou par un emplacement approprié dans le travail achevé, le cas échéant Les logos du BEA peuvent être téléchargés sur le site Web du BEA.

Lorsqu’ils partagent des informations sur des projets ou des opportunités financés par le BEA, les candidats sont tenus de mentionner le BEA sur tous les posts de médias sociaux liés à ce financement, et d’inclure le logo du BEA, le cas échéant :

• Facebook: @ISO.BEA
• Instagram: @indigenousscreen
• Threads: @indigenousscreen
• LinkedIn: @indigenous-screen-office
• Bluesky: @iso-bea.bsky.social
• X (Twitter): @screen_office

On recommande aux demandeurs de poser les questions qu’ils pourraient avoir ([email protected]) au moins deux semaines avant la date de dépôt des demandes.

Y a-t-il une autre date d’ouverture au cours de cet exercice financier pour le financement de ce programme?

Non, il s’agit de l’ouverture finale du financement de production pour les courts et longs métrages, ainsi que pour les séries télévisées et Web pour 2025-2026.

Quelle est la demande pour ce programme?

Le programme de production fait l’objet d’une forte demande et peut être compétitif. Nous vous encourageons à préparer votre demande au plus tôt afin de vous assurer que vous êtes admissible et que vous disposez du temps et des ressources nécessaires pour présenter une candidature complète

Qu’advient-il de ma demande en cours si le programme se termine avant que je ne la soumette?

Veuillez vous référer à la section « Clôture du programme » des lignes directrices.

Quel est le montant maximum de financement que je peux demander dans le cadre de ce programme ?

Particuliers, propriétaires uniques, collectifs ou groupes communautaires — Jusqu’à 75 000 $; Sociétés — 250 000 $ au maximum pour un projet dont le budget se monte à 2 millions de dollars ou moins (sans compter la contribution du BEA) ou 500 000 $ pour un projet dont le budget se monte à plus de 2 millions de dollars (sans compter la contribution du BEA); Séries Web, courts métrages d’animation — 150 000 $ maximum pour un projet; Courts métrages - 75 000 $ maximum pour un projet.*Financement supplémentaire pour la durabilité en partenariat avec Creative BC jusqu’à 20 000 $ pour les projets basés en B.C.

Existe-t-il une aide à l'accessibilité pour remplir cette demande de programme ?

le BEA fournira une aide financière pouvant aller jusqu’à 500 dollars canadiens, au cas par cas, pour couvrir les dépenses liées à l’accessibilité pendant les étapes de la demande. Les demandes de soutien à la candidature sont encouragées au moins deux semaines avant la date d'échéance de la candidature. Si vous avez, incluant sans vous y limiter, des problèmes d’accès à Internet ou si vous vous heurtez à des barrières linguistiques ou physiques, veuillez envoyer un courriel au BEA à [email protected] pour discuter des mesures d’adaptation et un soutien appropriés.

Je suis un créateur émergent, est-ce que je peux postuler à ce programme ?

Si vous êtes un cinéaste émergent, vous devez avoir au moins un (1) crédit précédent dans le rôle créatif clé lors du processus de candidature. Les candidats doivent également être une société enregistrée et contrôlée par des Autochtones.

Puis-je soumettre plusieurs candidatures à ce programme ?

Oui, cependant, si le ou les demandeurs principaux/l'entreprise principale a actuellement deux projets soutenus par le programme de production BEA qui ne sont pas encore terminés ou qui n'ont pas encore fait l'objet d'un rapport, le demandeur devra d'abord soumettre tout rapport non remis ou un rapport intermédiaire et la preuve d'un pourcentage de financement confirmé de la part d'un bailleur de fonds ou d'un diffuseur national.

Que se passe-t-il si mon entreprise ou moi-même avons déjà reçu un financement du BEA pour le même projet ?

Oui, les demandes déjà soumises à ce programme et ayant déjà reçu un financement du BEA pour la phase de production peuvent être admissibles à un financement supplémentaire dans le cadre de ce programme, jusqu’à concurrence de 750 000 $ (provenant de tous les programmes de production du BEA), pourvu que toutes les autres exigences d’admissibilité soient respectées.

Je ne sais pas si mon projet correspond à ce programme.

Contactez-nous! [email protected].