Collectifs autochtones :
100 000 $

Organismes non autochtones :
125 000 $

Sociétés de production détenues par des Autochtones qui demandent un financement pour une formation à la production :
150 000 $

Pour les autres demandeurs, le BEA ne recommande pas de montants pour ce programme. Les demandes de financement doivent correspondre à la portée du projet et à l’incidence attendue.

• Les projets obtenant un financement supérieur à 250 000 $ seront soumis à une retenue minimale de 3 % du financement total, et le montant final sera fourni au demandeur après l’achèvement du projet et la présentation d’un rapport final sur les coûts, d’un calendrier des dépenses du BEA ou d’états financiers vérifiés, et d’un rapport final. Tout financement du BEA supérieur à 250 000 $ doit être approuvé par son conseil d’administration ;
• Un maximum de 10 % du budget total, y compris tous les financements proposés ou confirmés, peut être alloué aux honoraires des producteurs, lorsque les demandeurs présentent une proposition de formation à la production ;
• Les dépenses en capital doivent représenter un maximum de 15 % du financement total demandé (le cas échéant), et une bonne justification doit être fournie avec un plan de gestion à long terme ;
• Les bénéficiaires peuvent recevoir un montant inférieur à celui demandé, conformément aux recommandations du comité permanent, et à l’approbation du BEA.

Avant de présenter une demande de subvention au BEA, tous les demandeurs doivent confirmer que les Modalités générales de financement du BEA ont été lues.

Identité autochtone et propriété du projet

Le financement du BEA, dans son objet et dans son esprit, vise à aider des projets autochtones de récits et pour l’écran contrôlés par des Autochtones qui exercent le droit de décision et le contrôle créatif.

Dans le cadre des programmes du BEA, « Autochtones » désigne des membres inscrits et non inscrits des Premières Nations, des Inuits et des Métis du Canada. Tous les demandeurs doivent résider au Canada.

Veuillez consulter le rapport Bâtir la confiance et la responsabilisation : Rapport sur l’admissibilité dans le secteur de la production de contenu autochtone sur écran qui guide le BEA sur tout ce qui touche à l’identité autochtone, à la relationalité et à l’accès aux programmes de financement. Nous encourageons également les demandeurs à consulter le document de travail du BEA sur l’identité : Politiques et processus d’admissibilité du BEA à l’égard de l’identité autochtone.

Les demandeurs des programmes de financement du BEA :

• Détenir, contrôler ou avoir acquis par option 100 % des droits d’auteur du projet, sauf dans le cas d’une coproduction internationale faisant l’objet d’un traité ;
• Ne pas recevoir de financement d’autres programmes du BEA pour les mêmes activités de projet ou la même initiative. Par exemple, le financement des stagiaires ne peut pas être inclus dans une demande pour un autre programme de financement du BEA ;
• Doivent être en mesure d’effectuer un dépôt direct au nom du demandeur;
• Doit démontrer que les créateurs/chefs de projet/gestionnaires/membres du conseil d’administration autochtones ont le pouvoir décisionnel final;
• Les demandeurs dont le projet prévoit l’embauche, la sélection ou la participation d’employés, de stagiaires, de mentorés ou d’autres membres des Premières Nations, des Inuits des Métis doivent respecter les Politiques et processus d’admissibilité du BEA à l’égard de l’identité autochtone;
• Ne doivent pas être en état de faillite au sens de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (Canada);
• Les demandeurs doivent se plier aux principes directeurs en matière d’IA (intelligence artificielle) énoncés dans les modalités générales ;
• Les demandeurs ne peuvent présenter qu’une seule demande par exercice financier, sauf indication contraire ;
• Doivent être en règle avec le BEA, sans rapports finaux en suspens, défauts ou plaintes ou enquêtes en cours.

Les sociétés

• Contrôlée par des Autochtones : détenue à au moins 51 % par une ou des personnes qui sont des Premières Nations, des Inuits ou des Métis qui sont des citoyens canadiens ou des résidents permanents du Canada;
• Le projet est sous le contrôle financier et créatif de personnes autochtones; deux des trois principaux membres de l’équipe créative (réalisateur, scénariste, auteur-producteur/producteur principal) doivent être autochtones;
• Enregistrée dont le siège social est situé au Canada ;
• L’activité principale de la société est la production ou le soutien de contenu sur écran, y compris la télévision, le cinéma, le web, le contenu narratif numérique et le XR (RV, RA);
• Qui n’est ni insolvable ni en faillite, et qui n’est pas en train de restructurer ses activités au sens de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (Canada).

Organismes Autochtones à but non lucratif ou organismes de bienfaisance enregistrés

• Organisme dirigé par des Autochtones, dont le conseil d’administration compte 51 % d’Autochtones et dont les postes de décision les plus importants sont occupés en majorité par des Autochtones (c.-à-d. directeur général, directeur artistique, directeur de la gestion/des opérations, directeur des finances, etc.);
• Doit être un organisme à but non lucratif constitué en société et ayant son siège social au Canada;
• Société dont l’activité principale est la production de contenu pour l’écran ou son soutien, y compris la télévision, le cinéma, la toile, la narration à l’écran et la réalité étendue ou XR (réalité virtuelle ou VR, réalité augmentée ou AR) ;
• Cela inclut les festivals, les associations, les organismes de services aux arts et les instituts de formation.

Collectifs

• Dirigé par des Autochtones (si deux membres, les deux doivent être autochtones, si plus de deux, la majorité du collectif/groupe doit être composée de personnes appartenant aux Premières Nations, aux Inuits ou aux Métis), et citoyens ou résidents permanents du Canada;
• Fournir une convention collective signée par tous les membres;
• Deux ou plusieurs artistes travaillant ensemble sous un nom de groupe et disposant d’un compte bancaire à ce nom;
• Le projet est sous le contrôle financier et créatif de personnes autochtones, deux des principaux membres de l’équipe créative (réalisateur, scénariste, auteur-producteur/producteur créatif) doivent être autochtones;
• Collectif ou groupe dont l’activité principale est la production de contenu pour l’écran ou son soutien, y compris la télévision, les films, le Web, la narration à l’écran et le XR (VR, AR).

Bureau du conseil de bande des Premières Nations, des Inuits ou des Métis ou communauté ou établissement enregistré

• Organisme actuellement reconnu et établi en tant que nation ou communauté autochtone ;
• Le projet est sous le contrôle financier et créatif de personnes autochtones ; deux des trois principaux membres de l’équipe créative (réalisateur, scénariste, auteur-producteur/producteur créatif) doivent être Autochtones ;
• Doit démontrer sa capacité à entreprendre un projet audiovisuel, son intérêt envers la communauté et son soutien.

Organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance enregistré PANDC

• Organisme dirigé par des personnes noires, autochtones ou de couleur, dont le conseil d’administration compte 51 % de PANDC et dont les postes de décision les plus importants sont occupés en majorité par des PANDC (c.-à-d. directeur général, directeur artistique, directeur de la gestion/des opérations, directeur des finances, etc.);
• Doit être un organisme à but non lucratif constitué en société et ayant son siège social au Canada;
• Un engagement avéré envers le soutien du secteur de l’écran autochtone par le biais de financements, de programmes et d’actions de sensibilisation ciblées ;
• Le financement doit être destiné à un projet spécifique auquel des créateurs autochtones ont participé de manière vérifiable, et le financement doit être orienté vers les participants ou créateurs autochtones.

Autres organismes à but non lucratif ou organismes de bienfaisance

• Un nombre limité de partenariats peut être envisagé pour des organismes à but non lucratif non autochtones ou non PANDC pour des projets dirigés par des personnes autochtones qui incluent une contribution financière et/ou des ressources de la part de l’organisme demandeur et qui présentent un avantage évident pour les créateurs autochtones du secteur audiovisuel;
• Un engagement avéré envers le soutien du secteur de l’écran autochtone par le biais de financements, de programmes et d’actions de sensibilisation ciblées;
• Une confirmation des autres financements est requise.

Le programme de développement du secteur vise à soutenir le développement de l’ensemble du parcours professionnel des créateurs et des projets, qu’ils soient émergents ou établis, par exemple :

• Stade initial : Programmes jeunesse, ateliers pour les créateurs émergents, initiatives de recherche, ressources et boîtes à outils, etc.
• Stade intermédiaire : Incubateurs, possibilités de développement professionnel, stages de formation à la production, mentorat ciblé, programmation de festivals, etc.
• Stade avancé : Postes de direction, formation à la production de haut niveau, initiatives spéciales visant à faire connaître le secteur de l’écran autochtone à l’échelle nationale ou internationale, etc.

Le programme de développement du secteur peut être utilisé par les sociétés et les organismes autochtones pour renforcer leurs capacités internes, ou pour renforcer les capacités du secteur en général.

• Financement interne : Projets développés au sein d’organismes autochtones axés sur le renforcement des capacités des organismes dont le mandat principal est de développer le secteur de l’écran Autochtone, l’embauche de personnel et la création d’opportunités d’emploi, l’engagement de consultants, les consultations communautaires, etc.
• Financement externe : Fournir des services, des ateliers et des opportunités de formation à la communauté de l’audiovisuel Autochtone. Activités proposées dans le cadre d’un processus de sélection, d’un appel au dépôt de demande, d’une soumission, etc.

Les demandeurs de ce programme doivent être :

• Capables de démontrer leur potentiel d’impact sur le secteur et sur un certain nombre de participants autochtones;
• Les demandeurs doivent être principalement axés sur l’audiovisuel et avoir un historique en matière de production (pour la formation à la production) OU de soutien, de services ou d’initiatives apportés aux communautés autochtones OU de services ou de compétences spécialisés qui comblent des lacunes dans le secteur de l’écran autochtone;
• Avoir confirmé le financement du programme de production du BEA afin d’être éligible au financement de la formation à la production ;
• Disposer d’un plan pour répondre aux participants ou aux membres de la communauté et s’engager auprès d’eux dans le cadre de leur projet;
• Identifier comment ils prévoient de suivre leur impact et d’en rendre compte;
• Si des jeunes participent au projet, un plan de soutien aux jeunes pendant l’initiative et de suivi après l’achèvement des activités;
• Pour la formation à la production, les apprentis et les mentors doivent être confirmés OU un plan de recrutement détaillé doit être présenté;
• Pour la formation à la production, un financement confirmé doit être mis en place afin d’accueillir des stagiaires.
• Les demandeurs qui proposent une nouvelle initiative ou un nouveau programme pilote sont encouragés à s’assurer que leur budget correspond à la portée et à l’incidence de leur projet. Une expérience démontrée fait partie des critères d’évaluation principaux, et les nouvelles initiatives doivent s’assurer que leur justification et leur soutien externe sont clairement articulés dans la demande.

• Frais et dépenses liés au projet, y compris les frais de participation, les frais d’animation et les frais de mentorat;
• Gestion et/ou coordination de programmes;
• Dépenses liées à la technologie et aux installations dans le cadre du projet;
• Frais de déplacement des participants, des stagiaires ou des collaborateurs clés (veuillez noter que les demandes portant exclusivement sur les frais de déplacement doivent se référer au programme de financement de déplacements;
• Coûts de renforcement des capacités organisationnelles, clairement définis dans la proposition et liés à la gestion du projet;
• Les coûts d’accessibilité ;
• Traduction et soutien linguistique;
• Frais et honoraires pour l’engagement communautaire, des consultants/conseillers, des facilitateurs, des mentors ou des gardiens du savoir ;
• Les postes de stagiaires et de mentors (à l’exception des demandes liées à des activités de formation financées par le BEA) ;
• Honoraires des producteurs — maximum de 10 % du budget total, dans le cadre d’une demande de financement pour une formation à la production.

Veuillez noter que des coûts supplémentaires peuvent être admissibles à un financement dans le cadre de ce programme de financement. Pour vérifier si les coûts que vous proposez sont admissibles, veuillez contacter financement@iso-bea.ca.

• Sociétés à but lucratif non autochtones, y compris les sociétés de production;
• Coûts de développement ou de production;
• Individus;
• Coûts opérationnels ou liés à la capacité des organismes à but non lucratif ou des organismes de bienfaisance non autochtones ou non PANDC.

Veuillez consulter les pages 19 et 20 des modalités générales de financement pour plus d’informations sur les activités inadmissibles.

La coordinatrice de programme et la gestionnaire du programme du BEA procéderont à un premier examen de l’admissibilité et des documents manquants. Cet examen a pour objectif de confirmer l’admissibilité et le degré de préparation de la demande afin de poursuivre l’évaluation.

L’équipe de financement du BEA communiquera avec les demandeurs si des renseignements supplémentaires sont nécessaires pour confirmer l’admissibilité, et ceux-ci disposeront d’un bref délai (10 jours ouvrables au maximum) pour transmettre les documents manquants.

Les demandes inadmissibles ou incomplètes peuvent être retirées à tout moment de la procédure. Le BEA informera les demandeurs du retrait de la demande. Si un demandeur ne peut envoyer ou n’envoie pas les informations requises dans le délai précisé, le projet sera considéré comme inadmissible au financement.

Les demandes doivent être soumises sur le portail du BEA.

Le détail de chaque exigence est énoncé dans le programme sur le portail du BEA, ainsi que dans la liste des documents requis.

• Admissibilité
• Renseignements sur le demandeur — Société, Organisme ou établissement d’enseignement, Conseil, communauté ou établissement, Collectif ou groupe
• Proposition de projet
• Calendrier et activités du projet (modèle fourni)
• Plan de formation (le cas échéant)
• Budget (modèle fourni)
• Lettres de soutien/Autres contrats de financement
• Matériel de soutien
• Chaîne de titre (le cas échéant)
• Biographies et CV
• Plan d’engagement communautaire (facultatif)
• Renseignements personnels volontaires (facultatif)
• Déclaration BEA

Nous encourageons les demandeurs à passer en revue la liste des documents requis pour la demande avant de soumettre une demande pour ce programme.

Les demandes doivent être soumises sur le portail du BEA. Les demandes doivent être soumises avant la première date limite : le 4 juin 2025 à 17 h HNP, ou avant la deuxième date limite : le 14 octobre 2025 à 17 h HNP.

Le portail sera fermé à la date limite et aucune demande ne sera acceptée après cette échéance. Veuillez vous référer à la section « Demande de prolongation » pour obtenir des informations sur l’obtention d’une prolongation

Les demandeurs devraient obtenir une réponse à leur demande de financement dans 3 à 4 mois suivant cette date. Il faut s’attendre à des retards en raison de la fermeture pour les fêtes en décembre.

Les demandeurs qui n’ont pas été retenus lors de la première période de demandes ne peuvent pas soumettre une demande lors de la deuxième période de demande.

Comme défini plus en détail dans les modalités générales de financement, les priorités de financement du BEA pour l’ensemble de ses programmes sont les suivantes :

• Fournir du soutien aux conteurs autochtones authentiques ;
• S’efforcer de soutenir la narration autochtone là où elle se produit à travers les régions ;
• Créer des emplois rémunérés et des possibilités de développement de carrière pour les Autochtones ;
• Encourager la responsabilité environnementale et les pratiques de production durable dans le développement, la production et la distribution de leurs projets.

Veuillez consulter les pages 6 et 7 des modalités générales de financement pour obtenir plus d’informations.

Le programme de développement du secteur sera examiné par un comité permanent constitué par l’équipe du BEA. Le comité permanent aura un mandat d’un an et sera composé de professionnels autochtones issus de divers secteurs, notamment l’audiovisuel, l’éducation, les organismes à but non lucratif, les arts visuels, les organismes communautaires, etc.

Le comité permanent sera chargé d’examiner les demandes, de formuler des recommandations sur le financement des projets, de veiller au respect du plan stratégique et des critères du programme du BEA, et de fournir un retour d’information à l’équipe du BEA sur le programme de développement du secteur et sa structure.

Le comité permanent évaluera chaque demande en interne en fonction de l’objectif du programme et des critères d’évaluation suivants :

• Dimension relationnelle et contexte
  • La ou les personnes menant le projet ou racontant l’histoire sont bien placées pour le faire ;
  • Les processus de l’équipe sont ancrés dans les modes de savoir, la compréhension et l’interprétation des expressions, cultures, langues ou réalités Autochtones ;
  • Des protocoles culturels et un plan d’engagement communautaire (le cas échéant) ont été intégrés au processus et à la planification.
  • Réactivité face aux lacunes sectorielles et aux besoins exprimés, lien avec les communautés concernées et antécédents en matière de soutien.
• Viabilité et durabilité à long terme
  • La proposition vise à tirer parti des travaux existants dans le secteur de l’écran autochtone, à favoriser l’apprentissage et à améliorer les résultats de formation pour les créateurs autochtones, et vise à créer des infrastructures durables pour la narration autochtone et l’enrichissement culturel.
• Faisabilité
  • L’équipe a démontré la capacité, les connaissances et l’expertise nécessaires pour réussir et mener à bien les livrables du projet tels que proposés. Toutes ses lacunes en matière d’expérience sont comblées en faisant appel à des collaborateurs ;
  • Le budget correspond aux activités et livrables proposés dans le cadre du projet et les coûts sont justifiés au moyen de notes budgétaires, de devis, etc. ;
  • Le plan d’ensemble du projet est solide et présente une vision et un calendrier clairs pour aller de l’avant ;
  • L’état de préparation du projet pour aller de l’avant, les travaux antérieurs dans le domaine proposé, les succès démontrés en matière de soutien, la force de l’équipe du leadership autochtone, et l’accent sur la collaboration et les partenariats significatifs.
• Impact
  • La proposition vise le développement du secteur audiovisuel autochtone, la promotion de la souveraineté culturelle et de l’autodétermination grâce aux résultats du projet, le perfectionnement des compétences et le soutien, l’innovation dans les activités et la mise en œuvre des travaux, et des résultats concrets pour les créateurs autochtones de contenu sur écran ;
  • Pour les organismes de bienfaisance enregistrés ou les organismes de bienfaisance non autochtones : Une participation significative des partenaires de l’industrie pertinents et un engagement manifeste en faveur du perfectionnement professionnel des créateurs autochtones.

Le BEA prend également en compte les éléments clés suivants lors de l’évaluation et de l’attribution du financement :

• Disponibilité des fonds ;
• Mandat et plan stratégique triennal du BEA ;
• Réflexion, rigueur et clarté de la demande.

Il y a deux dates limites pour le programme de développement du secteur : le 4 juin 2024 à 17 h HNP et le 14 octobre 2025 à 17 h HNP, date à laquelle le BEA :

• Retirera le programme du portail du BEA ;
• Mettra à jour le site web, et annoncera la clôture sur les médias sociaux et par le biais de l’infolettre du BEA.

Si les candidats souhaitent accéder à la candidature dans le portail, ils doivent contacter funding@iso-bea.ca dans les 10 jours ouvrables suivant la clôture du programme. Le BEA fournira une copie téléchargée sur demande. Autrement, toutes les candidatures en cours seront supprimées 10 jours ouvrables après la clôture officielle du programme.

L’exercice financier du BEA s’étend du 1er avril au 31 mars.

Une prolongation du délai de soumission d’une demande peut être accordée mais elle doit être soumise au moins 10 jours ouvrables avant la date limite du programme afin d’en déterminer l’admissibilité. Si elles sont approuvées, les prolongations pour l’envoi des demandes se limitent à un délai de 5 jours ouvrables après la date d’échéance. Les demandes de prolongation doivent être appuyées par une justification et envoyées par courriel à l’adresse : financement@iso-bea.ca.

Le BEA reconnaît qu’au sein du secteur de l’écran, de nombreuses personnes ont besoin d’une assistance allant au-delà du soutien conventionnel offert. Le BEA fournira une aide financière pouvant s’élever à 500 $ CA, au cas par cas, pour couvrir les dépenses liées à l’accessibilité pendant les étapes de la demande. Les demandeurs devront fournir une facture détaillée et inclure une justification à leur demande.

Ces dépenses comprennent, sans s’y limiter :

• la rédaction de la demande ;
• l’enregistrement vidéo ou audio ;
• la location d’équipement ;
• les honoraires professionnels ;
• les frais d’interprétation/de traduction ;
• l’aide à la soumission du rapport final.

Si vous avez, incluant sans vous y limiter, des problèmes d’accès à Internet ou si vous vous heurtez à des barrières linguistiques et physiques, veuillez envoyer un courriel au BEA à pour obtenir des aménagements et un soutien à financement@iso-bea.ca.

Responsabilité : L’adoption de l’IA doit être responsable sur le plan éthique et réfléchie avec soin. Il s’agit notamment de protéger la propriété intellectuelle, la vie privée et les données, tout en faisant preuve de vigilance à l’égard des préjugés et des discriminations potentielles.

Collaboration : L’IA doit être considérée comme un outil permettant d’améliorer les capacités humaines et non de les remplacer. Sa mise en œuvre devrait favoriser la collaboration entre les humains et la technologie.

Transparence : L’utilisation de l’IA doit être transparente et responsable. Des informations contextuelles claires et pertinentes sur sa demande et son utilisation doivent être fournies pour garantir la compréhension et la confiance.

Veuillez consulter la page 24 des modalités générales de financement pour obtenir plus d’informations.

Si, à tout moment, un demandeur, comme l’exige ou le demande le BEA, fournit de faux renseignements, fait une fausse déclaration ou omet des renseignements importants dans le cadre d’une demande, y compris en ce qui concerne l’identité autochtone, cette fourniture de faux renseignements, cette omission ou cette fausse déclaration sera considérée comme un cas de défaillance et le BEA pourra exercer les droits contractuels suivants :

• résiliation des contrats, y compris les recours afférents;
• perte de l’admissibilité à des possibilités de financement actuelles ou futures;
• remboursement des sommes déjà consenties;
• poursuite au civil et éventuelle poursuite criminelle, en cas de fraude.

Ces mesures peuvent être imposées au demandeur ainsi qu’aux sociétés et aux particuliers qui lui sont apparentés, associés et affiliés. Les demandeurs dont la demande de financement est acceptée doivent signer une entente légale contenant d’autres dispositions sur les fausses déclarations, les cas de défaut et autres sujets connexes.

Tous les signataires des contrats du BEA doivent être autochtones Les sociétés, les collectifs et les organismes à but non lucratif dont les propriétaires, les conseils d’administration et les membres collectifs sont autochtones et non autochtones doivent s’assurer que les représentants autochtones signent tous les contrats.

Des dérogations sont accordées dans le programme de développement du secteur lorsque l’organisme n’est pas dirigé ou contrôlé par des Autochtones.

Les fonds doivent être versés dans un compte appartenant au demandeur. Si les demandeurs souhaitent mettre à jour les renseignements relatifs à leur société ou au demandeur, ils disposent de 5 jours ouvrables après leur avis d’approbation pour le faire en avisant financement@iso-bea.ca.

Veuillez consulter la page 30 des modalités générales de financement pour un exemple d’accord de contribution du BEA.

Un rapport final sera exigé dans les trois mois suivant l’achèvement du projet. Toute modification importante apportée à un projet et à son budget doit être approuvée par le BEA avant que le financement puisse être transféré aux différentes activités du projet. Le modèle et les exigences du rapport final peuvent être consultés sur le portail de demande.

Les demandes de prolongation pour l’envoi des rapports finaux doivent être soumises au moyen du portail du BEA et se trouvent dans la demande de chaque programme.

Les demandeurs ayant des rapports finaux non déposés pour tout programme du BEA ne seront pas admissibles à un financement ni à des occasions supplémentaires tant que le rapport n’aura pas été envoyé et approuvé. Il est de la responsabilité du demandeur de faire le suivi des dates d’échéance des rapports finaux.

Les bénéficiaires doivent reconnaître le soutien de l’ISO par une référence textuelle et un logo animé bilingue dans la séquence de crédit, ou par un emplacement approprié dans le travail achevé, le cas échéant Les logos du BEA peuvent être téléchargés sur le site web du BEA.

Lorsqu’ils partagent des informations sur des projets ou des opportunités financés par le BEA, les candidats sont tenus de mentionner le BEA sur tous les posts de médias sociaux liés à ce financement, et d’inclure le logo du BEA, le cas échéant :

• Facebook: @ISO.BEA
• Instagram: @indigenousscreen
• Threads: @indigenousscreen
• LinkedIn: @indigenous-screen-office
• Bluesky: @iso-bea.bsky.social
• X (Twitter): @screen_office

On recommande aux demandeurs de poser les questions qu’ils pourraient avoir (financement@iso-bea.ca) au moins deux semaines avant la date de dépôt des demandes.

Quelle est la demande pour ce programme?

Le programme de développement du secteur fait l'objet d'une forte demande qui continue d'augmenter chaque année. Nous vous encourageons à poser votre candidature dès l'ouverture du programme.

Quelle est la demande de financement maximale que je peux faire dans le cadre de ce programme ?

Les collectifs autochtones peuvent demander un maximum de 100 000,00 $. Les organisations non autochtones peuvent demander un maximum de 125 000,00 $. Les sociétés de production autochtones qui demandent une formation à la production peuvent demander un maximum de 150 000,00 $. Pour les autres demandeurs, le BEA ne recommande pas de montants pour ce programme. Les demandes de financement doivent correspondre à la portée du projet et à l'impact attendu.

Quand dois-je présenter une demande de financement au titre de ce programme?

Les candidats doivent présenter leur candidature à ce programme lorsqu'ils ont préparé un plan et une approche précise. Pour les premiers projets ou les programmes pilotes, les candidats doivent présenter une vision et un plan d'approche clairs. Pour les programmes existants, les candidats doivent présenter leur demande avant que le programme ouvre ou accepte les candidatures.

Qu’advient-il de ma demande en cours si le programme se termine avant que je ne la soumette?

Veuillez vous référer à la section « Clôture du programme » des lignes directrices.

Existe-t-il une aide à l'accessibilité pour remplir cette demande de programme ?

le BEA fournira une aide financière pouvant aller jusqu’à 500 dollars canadiens, au cas par cas, pour couvrir les dépenses liées à l’accessibilité pendant les étapes de la demande. Les demandes de soutien à la candidature sont encouragées au moins deux semaines avant la date d'échéance de la candidature. Si vous avez, incluant sans vous y limiter, des problèmes d’accès à Internet ou si vous vous heurtez à des barrières linguistiques ou physiques, veuillez envoyer un courriel au BEA à funding@iso-bea.ca pour discuter des mesures d’adaptation et un soutien appropriés.

Je suis un créateur émergent, est-ce que je peux postuler à ce programme ?

Les candidats doivent avoir des expériences de services et de soutien à la croissance du secteur de l'écran autochtone. Les créateurs émergents sont éligibles, mais doivent avoir une expérience pertinente dans les activités qu'ils proposent.

Puis-je soumettre plusieurs candidatures à ce programme ?

Non, les candidats ne peuvent soumettre qu'une seule demande par année fiscale.

J’ai une initiative ou une idée de projet à petite échelle. Puis-je faire une demande à ce programme?

Oui! Les demandes de financement du programme de développement du secteur peuvent être de n’importe quelle taille, pour autant qu’elles soient justifiées par l’intérêt qu’elles présentent pour le secteur de l’écran autochtone et qu’elles démontrent la capacité du demandeur à mener à bien la proposition. On considère qu’un créateur autochtone qui propose un atelier dans sa communauté profite au secteur de l’écran autochtone!

Je ne sais pas si mon projet correspond à ce programme.

Contactez-nous! funding@iso-bea.ca.

2 500,00 $ pour les déplacements au Canada
3 500,00 $ pour les déplacements aux États-Unis
4 500,00 $ pour les déplacements internationaux

• Les demandeurs sont admissibles pour un montant maximum de 4 500,00 $ par exercice financier ;
• Les bénéficiaires peuvent recevoir moins que le montant demandé.

Avant de présenter une demande de subvention au BEA, tous les demandeurs doivent confirmer que les Modalités générales de financement du BEA ont été lues.

Identité autochtone et propriété du projet

Le financement du BEA, dans son objet et dans son esprit, vise à aider des projets autochtones de récits et pour l’écran contrôlés par des Autochtones qui exercent le droit de décision et le contrôle créatif.

Dans le cadre des programmes du BEA, « Autochtones » désigne des membres inscrits et non inscrits des Premières Nations, des Inuits et des Métis du Canada. Tous les demandeurs doivent résider au Canada.

Veuillez consulter le rapport Bâtir la confiance et la responsabilisation : Rapport sur l’admissibilité dans le secteur de la production de contenu autochtone sur écran qui guide le BEA sur tout ce qui touche à l’identité autochtone, à la relationalité et à l’accès aux programmes de financement. Nous encourageons également les demandeurs à consulter le document de travail du BEA sur l’identité : Politiques et processus d’admissibilité du BEA à l’égard de l’identité autochtone.

Les demandeurs des programmes de financement du BEA :

• Ne pas recevoir de financement d’autres programmes du BEA pour les mêmes activités de projet ou la même initiative. Par exemple, le financement des stagiaires ne peut pas être inclus dans une demande pour un autre programme de financement du BEA ;
• Doivent être en mesure d’effectuer un dépôt direct au nom du demandeur;
• Les entreprises qui font une demande de voyage au nom de leurs employés doivent se conformer aux Politiques et processus d’admissibilité du BEA à l’égard de l’identité autochtone;
• Ne doivent pas être en état de faillite au sens de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (Canada);
• Les candidats doivent respecter le guide sur l’IA (intelligence artificielle) figurant dans les lignes directrices générales ;
• Doivent être en règle avec le BEA, sans rapports finaux en suspens, défauts ou plaintes ou enquêtes en cours.

individuel (y compris les propriétaires uniques)

• Être un membre des Premières Nations, un Inuk ou un Métis qui réside au Canada et qui est de citoyenneté canadienne ou un résident permanent;
• travaillant dans le domaine du contenu sur écran, notamment la télévision, le cinéma et le Web, les jeux, les applications et le XR (RV, RA) ;
• Le projet est sous le contrôle financier et créatif du candidat ; deux des trois membres clés de l’équipe créative (réalisateur, scénariste, showrunner/producteur principal) doivent être autochtones ;
• Qui n’est pas en situation de faillite au sens de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (Canada).

Demandeurs particuliers :
Veuillez noter que l’Agence du revenu du Canada considère ce financement comme un revenu imposable.

Propriétaires uniques :
Si vous présentez une demande en tant que propriétaire unique, vous pouvez le faire sous votre nom commercial (le cas échéant) pour que les fonds soient déposés sur votre compte bancaire professionnel. Veuillez conserver toutes les factures de dépenses liées à ce financement afin de vous acquitter de vos obligations fiscales. Les contributions ne seront pas déposées sur un compte à un autre nom que celui du demandeur.

Les sociétés

• Contrôlée par des Autochtones : détenue à au moins 51 % par une ou des personnes qui sont des Premières Nations, des Inuits ou des Métis qui sont des citoyens canadiens ou des résidents permanents du Canada;
• Le projet est sous le contrôle financier et créatif de personnes autochtones ; deux des trois principaux membres de l’équipe créative (réalisateur, scénariste, auteur-producteur/producteur créatif) doivent être autochtones ;
• Enregistrée dont le siège social est situé au Canada ;
• L’activité principale de la société est la production ou le soutien de contenu sur écran, y compris la télévision, le cinéma, le web, le contenu narratif numérique et le XR (RV, RA);
• Qui n’est ni insolvable ni en faillite, et qui n’est pas en train de restructurer ses activités au sens de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (Canada).

Ce fonds est destiné aux :

• Les demandeurs qui ont reçu une invitation officielle, qui sont inscrits à un programme, qui ont reçu un avis d’acceptation à un programme/atelier, ou qui ont un projet qui sera examiné ou présenté ;
• Les demandeurs/sociétés qui mettent en œuvre une stratégie internationale ou de nouveaux marchés, et dont l’activité bénéficierait des activités proposées ;
• Un demandeur peut présenter une demande pour un maximum de deux (2) occasions de marché et/ou d’avant-première qui nécessitent des déplacements. Si vous avez besoin d’une aide supplémentaire, veuillez contacter le gestionnaire du programme ;
• Les demandeurs ne peuvent pas présenter des demandes distinctes en tant que société de production et en tant que particulier ;
• Les projections dans le cadre du festival doivent avoir lieu dans les dix-huit mois suivant l’achèvement du projet.

Demandes internationales :

• La participation à un festival doit s’accompagner de la projection d’un film et/ou d’une invitation officielle ;
• Les demandeurs doivent clairement indiquer s’il s’agit d’une avant-première ;
• Les participants à un marché doivent avoir un éventail de projets adaptés au marché proposé.

Le programme de financement de déplacements est très sollicité en raison du nombre de demandes reçues. Les demandes incomplètes ne seront pas prises en considération.

L’achat d’une assurance médicale de voyage demeure à la discrétion du demandeur et le BEA n’est pas responsable de vérifier que l’assurance a été acquise. Le BEA n’est pas non plus responsable des effets personnels perdus, endommagés ou volés du demandeur.

Si un voyage est annulé en raison de circonstances imprévues, le demandeur doit retourner la partie de la subvention non utilisée au BEA, avec une preuve de paiement des frais encourus avant le voyage. Les fonds ne peuvent être utilisés que pour le voyage spécifié dans la demande, vous ne pouvez pas réaffecter les fonds à un autre voyage.

Les demandeurs qui souhaitent obtenir une aide pour les déplacements en groupe à l’occasion d’une avant-première nationale/internationale ou d’une cérémonie de remise de prix (avec invitation/nomination) devraient consulter les lignes directrices du Programme de marketing, promotion et distribution du BEA.

• Transport aérien (classe économique);
• Transport terrestre (trains, bus, taxis, uber, location de voiture, etc.) ;
• Kilométrage : 0,55 $/km pour les véhicules personnels uniquement, jusqu’à un maximum de 400 $ ;
• Frais d’enregistrement d’un bagage ;
• Inscription à l’événement ;
• Hébergement, jusqu’à un maximum de 1500 $ pour six nuits dans une chambre standard;
• Indemnité journalière, jusqu’à 100 $ par jour pour un maximum de 6 jours ;
• Les frais de garde d’enfants s’élèvent à 100 dollars par jour pour un maximum de 6 jours (cette règle s’applique uniformément, quel que soit le nombre d’enfants) ;
• Les autres coûts associés au déplacement proposé, avec justification.

Seules les dépenses admissibles accompagnées de documents d’appui seront prises en considération.

Nous encourageons les demandeurs à passer en revue la liste des documents requis pour la demande avant de soumettre une demande pour ce programme.

• Coûts associés aux déplacements liés à des cours postsecondaires ;
• Frais de déplacement liés au développement, à la production et à la postproduction;
• Frais de déplacement prévus dans d’autres budgets soumis aux programmes de financement du BEA ;
• Remboursement des frais de voyage encourus avant la date de soumission, à l’exception des billets d’avion ;
• Les employés d’organismes dont l’objectif principal est de soutenir l’industrie (c’est-à-dire la formation, le financement ou les activités de festival) ne sont pas admissibles ;
• Les demandeurs ne peuvent pas financer la même partie du déplacement proposé par l’intermédiaire d’un autre organisme (y compris les bureaux de conseils de bande, les conseils des arts, etc.).

Veuillez consulter les pages 19 et 20 des modalités générales de financement pour plus d’informations sur les activités inadmissibles.

La coordinatrice de programme et la gestionnaire du programme du BEA procéderont à un premier examen de l’admissibilité et des documents manquants. Cet examen a pour objectif de confirmer l’admissibilité et le degré de préparation de la demande afin de poursuivre l’évaluation.

L’équipe de financement du BEA communiquera avec les demandeurs si des renseignements supplémentaires sont nécessaires pour confirmer l’admissibilité, et ceux-ci disposeront d’un bref délai (10 jours ouvrables au maximum) pour transmettre les documents manquants.

Les demandes inadmissibles ou incomplètes peuvent être retirées à tout moment de la procédure. Le BEA informera les demandeurs du retrait de la demande. Si un demandeur ne peut envoyer ou n’envoie pas les informations requises dans le délai précisé, le projet sera considéré comme inadmissible au financement.

Les demandeurs doivent fournir les renseignements suivants sur le portail du BEA.

Le détail de chaque exigence est énoncé dans le programme sur le portail du BEA, ainsi que dans la liste des documents requis.

• Admissibilité
• Renseignements sur le demandeur — Particulier (y compris les entreprises à propriétaire unique), Sociétés
• Informations sur le déplacement proposé
• Demande — Financement de déplacements
• Demande de financement de déplacements
• Budget
• Références de transport et d’hébergement
• Matériel(s) de soutien
• Plan d’engagement communautaire (facultatif)
• Matériel de soutien lié au projet
• Renseignements personnels volontaires (facultatif)
• Déclaration BEA

Nous encourageons les demandeurs à passer en revue la liste des documents requis pour la demande avant de soumettre une demande pour ce programme.

Les demandes doivent être soumises sur le portail du BEA. Les projets seront évalués de manière continue jusqu’à ce que le financement du programme soit épuisé.

Les avis de décision de financement seront fournis dans un délai d’un à deux mois à compter de la date de soumission de la demande. Il faut s’attendre à des retards en raison de la fermeture pour les fêtes en décembre.

Veuillez consulter la section Clôture du programme pour obtenir des informations sur les mesures prises par le BEA une fois que le financement a été épuisé pour l’exercice financier.

Comme défini plus en détail dans les modalités générales de financement, les priorités de financement du BEA pour l’ensemble de ses programmes sont les suivantes :

• Fournir du soutien aux conteurs autochtones authentiques ;
• S’efforcer de soutenir la narration autochtone là où elle se produit à travers les régions ;
• Créer des emplois rémunérés et des possibilités de développement de carrière pour les Autochtones ;
• Encourager la responsabilité environnementale et les pratiques de production durable dans le développement, la production et la distribution de leurs projets.

Veuillez consulter les pages 6 et 7 des modalités générales de financement pour obtenir plus d’informations.

Le processus d’évaluation interne du BEA sera assuré par deux (2) gestionnaires de programme et deux (2) membres de l’équipe de financement. Les demandes seront notées sur la base des critères d’évaluation du BEA et leur financement sera recommandé ou non. Le gestionnaire du programme présentera les recommandations finales à la directrice du financement sur la base de l’évaluation interne de l’équipe, des priorités du programme et du budget, et recevra l’approbation finale de la présidente et cheffe de la direction.

Le personnel du BEA évaluera chaque demande en interne en fonction de l’objectif du programme et des critères d’évaluation suivants :

• Description du déplacement
  • Le demandeur a clairement décrit le déplacement proposé, les participants, les activités prévues et les raisons pour lesquelles cet événement a été choisi ;
  • Le demandeur a fourni des objectifs clairs et des résultats escomptés, montrant comment cette occasion sera bénéfique pour sa carrière ;
  • L’événement choisi est adapté à son niveau de carrière et à sa liste de projets.
• Calendrier de l’événement
  • Le demandeur a soumis un calendrier détaillé de l’événement qui reflète les objectifs fixés ;
  • L’itinéraire démontre comment le demandeur prévoit d’atteindre les objectifs fixés.
• Budget et documents justificatifs
  • Le budget soumis correspond au montant demandé, avec une ventilation claire des coûts financés par le BEA et des dépenses admissibles (qui respectent les limites maximales fixées dans les lignes directrices) ;
  • Le demandeur a fourni tous les documents justificatifs nécessaires, y compris les estimations de coûts, les invitations à l’événement, les confirmations et tout autre document pertinent pour vérifier sa participation.
• Impact
  • L’événement présente une occasion significative de contribuer à la carrière du demandeur et/ou à la croissance de la société ;
  • L’événement contribue à la réalisation ou à l’incidence des objectifs fixés

Le BEA prend également en compte les éléments clés suivants lors de l’évaluation et de l’attribution du financement :

• Disponibilité des fonds ;
• Mandat et plan stratégique triennal du BEA ;
• Réflexion, rigueur et clarté de la demande.

Le programme de déplacements est soumis à un calendrier continu et les demandes sont évaluées au fur et à mesure qu’elles sont soumises. Les fonds sont alloués jusqu’à épuisement des fonds de l’exercice financier. Le programme peut donc être clôturé à tout moment sans préavis.

Une fois le financement épuisé, le BEA :

• Retirera le programme du portail du BEA ;
• Mettra à jour le site web, et annoncera la clôture sur les médias sociaux et par le biais de l’infolettre du BEA.

L’exercice financier du BEA s’étend du 1er avril au 31 mars.

Le BEA reconnaît qu’au sein du secteur de l’écran, de nombreuses personnes ont besoin d’une assistance allant au-delà du soutien conventionnel offert. Le BEA fournira une aide financière pouvant s’élever à 500 $ CA, au cas par cas, pour couvrir les dépenses liées à l’accessibilité pendant les étapes de la demande. Les demandeurs devront fournir une facture détaillée et inclure une justification à leur demande.

Ces dépenses comprennent, sans s’y limiter :

• la rédaction de la demande ;
• l’enregistrement vidéo ou audio ;
• la location d’équipement ;
• les honoraires professionnels ;
• les frais d’interprétation/de traduction ;
• l’aide à la soumission du rapport final.

Si vous avez, incluant sans vous y limiter, des problèmes d’accès à Internet ou si vous vous heurtez à des barrières linguistiques et physiques, veuillez envoyer un courriel au BEA à pour obtenir des aménagements et un soutien à financement@iso-bea.ca.

Responsabilité : L’adoption de l’IA doit être responsable sur le plan éthique et réfléchie avec soin. Il s’agit notamment de protéger la propriété intellectuelle, la vie privée et les données, tout en faisant preuve de vigilance à l’égard des préjugés et des discriminations potentielles.

Collaboration : L’IA doit être considérée comme un outil permettant d’améliorer les capacités humaines et non de les remplacer. Sa mise en œuvre devrait favoriser la collaboration entre les humains et la technologie.

Transparence : L’utilisation de l’IA doit être transparente et responsable. Des informations contextuelles claires et pertinentes sur sa demande et son utilisation doivent être fournies pour garantir la compréhension et la confiance.

Veuillez consulter la page 24 des modalités générales de financement pour obtenir plus d’informations.

Si, à tout moment, un demandeur, comme l’exige ou le demande le BEA, fournit de faux renseignements, fait une fausse déclaration ou omet des renseignements importants dans le cadre d’une demande, y compris en ce qui concerne l’identité autochtone, cette fourniture de faux renseignements, cette omission ou cette fausse déclaration sera considérée comme un cas de défaillance et le BEA pourra exercer les droits contractuels suivants :

• résiliation des contrats, y compris les recours afférents;
• perte de l’admissibilité à des possibilités de financement actuelles ou futures;
• remboursement des sommes déjà consenties;
• poursuite au civil et éventuelle poursuite criminelle, en cas de fraude.

Ces mesures peuvent être imposées au demandeur ainsi qu’aux sociétés et aux particuliers qui lui sont apparentés, associés et affiliés. Les demandeurs dont la demande de financement est acceptée doivent signer une entente légale contenant d’autres dispositions sur les fausses déclarations, les cas de défaut et autres sujets connexes.

Tous les signataires des contrats du BEA doivent être autochtones Les sociétés, les collectifs et les organismes à but non lucratif dont les propriétaires, les membres du conseil d’administration et les membres collectifs sont autochtones et non autochtones doivent s’assurer que des représentants autochtones signent tous les contrats.

Les fonds doivent être versés dans un compte appartenant au demandeur. Si les demandeurs souhaitent mettre à jour les renseignements relatifs à leur société ou au demandeur, ils disposent de 5 jours ouvrables après leur avis d’approbation pour le faire en avisant financement@iso-bea.ca.

Veuillez consulter la page 30 des modalités générales de financement pour un exemple d’accord de contribution du BEA.

Un rapport final, y compris un budget final et un calendrier final des événements personnels, sera exigé dans les trois mois suivant l’achèvement du projet. Le modèle et les exigences du rapport final sont mis à disposition par l’intermédiaire du ISO Portal.

Les demandes de prolongation pour la soumission des rapports finaux doivent être soumises sur le portail du BEA et se trouvent dans chaque demande de programme.

Les demandeurs dont les rapports finaux sont en suspens dans tout programme du BEA ne pourront pas bénéficier d’un financement supplémentaire tant que le rapport n’aura pas été soumis et approuvé. Il est de la responsabilité du demandeur de faire le suivi des dates d’échéance des rapports finaux.

Les bénéficiaires doivent reconnaître le soutien de l’ISO par une référence textuelle et un logo animé bilingue dans la séquence de crédit, ou par un emplacement approprié dans le travail achevé, le cas échéant Les logos du BEA peuvent être téléchargés sur le site web du BEA.

Lorsqu’ils partagent des informations sur des projets ou des opportunités financés par le BEA, les candidats sont tenus de mentionner le BEA sur tous les posts de médias sociaux liés à ce financement, et d’inclure le logo du BEA, le cas échéant :

• Facebook: @ISO.BEA
• Instagram: @indigenousscreen
• Threads: @indigenousscreen
• LinkedIn: @indigenous-screen-office
• Bluesky: @iso-bea.bsky.social
• X (Twitter): @screen_office

On recommande aux demandeurs de poser les questions qu’ils pourraient avoir (financement@iso-bea.ca) au moins deux semaines avant la date de dépôt des demandes.

Quelle est la demande pour ce programme?

Le programme de déplacements fait l’objet d’une forte demande. Nous vous encourageons à soumettre votre demande dès que vous le pouvez.

Qu’advient-il de ma demande en cours si le programme se termine avant que je ne la soumette?

Veuillez vous référer à la section « Clôture du programme » des lignes directrices.

La date limite de ce programme est-elle le 1er mars 2026 ?

Non. Ce programme a un calendrier continu, ce qui signifie que le BEA examine les projets au fur et à mesure qu’ils sont soumis et alloue des fonds aux projets retenus jusqu’à ce qu’il n’y ait plus de financement pour l’année fiscale. S’il reste des fonds disponibles au 1er mars 2026, le programme sera clôturé.

Je ne suis plus en mesure de participer au voyage pour lequel j’ai soumis une demande, puis-je utiliser les fonds pour un autre voyage?

Si un voyage est annulé en raison de circonstances imprévues, le demandeur doit restituer au BEA la partie du financement non utilisée, accompagnée de la preuve du paiement des frais encourus avant le voyage. Les fonds ne peuvent être utilisés que pour le(s) voyage(s) spécifié(s) dans votre demande, vous ne pouvez pas réaffecter les fonds à un autre voyage.

Que se passe-t-il si je dépose ma demande dans un délai inférieur à 15 jours ouvrables?

Les demandes reçues moins de quinze (15) jours ouvrables avant le voyage proposé seront considérées comme inéligibles et ne seront pas prises en compte.

Si j’ai une projection de film à l’étranger, cela répond-il aux exigences de financement de déplacements ?

Bien que cela réponde aux exigences de base, nous vous encourageons à inclure d’autres activités auxquelles vous participerez afin de renforcer votre demande.

Je suis un cinéaste émergent et j'espère participer à un grand marché international, est-ce que je peux faire une demande de voyage ?

Vous pouvez présenter votre demande, mais nous vous recommandons vivement de participer à des festivals et à des marchés qui correspondent à votre niveau de carrière et à vos objectifs.

Je ne suis pas sûr que le déplacement que j’ai prévu de faire corresponde aux exigences du programme. Que dois-je faire?

Contactez-nous ! financement@iso-bea.ca.