Le BEA ne recommande pas de montants pour ce programme. Les demandes de financement doivent correspondre à la portée du projet et à l’impact attendu.

Bien que nous ne recommandions pas de montants pour les demandes, nous avons plafonné le montant de la formation à la production à 150 000 dollars par projet. La formation à la production se réfère spécifiquement à l’embauche de stagiaires qui apprendront sur le plateau ou en studio.

Les Groupes ou collectifs ad hoc des Premières Nations, Inuits ou Métis peuvent demander un maximum de 100 000 $.

Les demandeurs qui proposent une nouvelle initiative ou un nouveau programme pilote sont encouragés à s’assurer que leur budget correspond à la portée et à l’impact de leur projet. Une expérience démontrée fait partie des critères d’évaluation principaux, et les nouvelles initiatives doivent s’assurer que leur justification et leur soutien externe sont clairement articulés dans la demande.

Veuillez noter que les demandeurs peuvent recevoir moins que le montant demandé, tel que déterminé par le comité d’évaluation. Toute contribution supérieure à 250 000,00 $ fera l’objet d’une retenue d’un maximum de 3 % sur présentation d’un rapport final et d’un calendrier des dépenses du BEA.

• Frais et dépenses liés au projet, y compris les frais de participation, les frais d’animation et les frais de mentorat;
• Gestion et/ou coordination de programmes;
• Dépenses liées à la technologie et aux installations dans le cadre du projet;
• Frais de déplacement des participants, des stagiaires ou des collaborateurs clés (veuillez noter que les demandes portant exclusivement sur les frais de déplacement doivent se référer au programme de financement de déplacements;
• Travail d’engagement et de consultation de la communauté en lien avec le projet;
• Coûts de renforcement des capacités organisationnelles, clairement définis dans la proposition et liés à la gestion du projet;
• Autres coûts associés au projet identifiés clairement dans la description du projet. Veuillez vous adresser au gestionnaire du programme pour toute question relative aux dépenses admissibles supplémentaires spécifiques à votre proposition.

Nous encourageons tous les demandeurs de ce programme à rencontrer le gestionnaire du programme de développement du secteur du BEA avant de remplir une demande. Veuillez communiquer avec funding@iso-bea.ca pour prendre rendez-vous. En cas de doute sur l’admissibilité de votre projet à ce programme, n’hésitez pas à nous contacter.

Les demandes doivent être complétées sur le portail BEA iso-bea.smapply.io. Les projets seront évalués le plus rapidement possible et les notifications seront envoyées dans un délai de deux à trois mois. Il faut s’attendre à des retards en raison de la fermeture pour les fêtes en décembre. Les montants de financement peuvent être inférieurs à ceux demandés en raison des limitations budgétaires annuelles. Veuillez vous référer à la section « Clôture du programme » pour obtenir des informations sur les mesures prises par le BEA une fois que le financement a été alloué.

Un suivi administratif peut être effectué par courriel pour obtenir des informations complémentaires sur la demande, le cas échéant.

Le financement du BEA, dans son objet et dans son esprit, vise à aider des projets autochtones de récits et pour l’écran contrôlés par des Autochtones qui exercent le droit de décision et le contrôle créatif.

Dans le cadre des programmes du BEA, « Autochtones » désigne des membres inscrits et non inscrits des Premières Nations, des Inuits et des Métis du Canada. Tous les demandeurs doivent résider au Canada. All applicants must be residents of Canada and have spent 8 months out of the last year living in Canada.

Veuillez consulter le rapport Bâtir la confiance et la responsabilisation : Rapport sur l’admissibilité dans le secteur de la production de contenu autochtone sur écran qui guide le BEA sur tout ce qui touche à l’identité autochtone, à la relationalité et à l’accès aux programmes de financement.

Les demandeurs de ce programme doivent être :

• Des entreprises et organismes enregistrés au Canada.
• Capables de démontrer leur potentiel d’impact sur le secteur et sur un certain nombre de participants autochtones;
• Les demandeurs doivent être principalement axés sur l’audiovisuel et avoir un historique en matière de production (pour la formation à la production) OU de soutien, de services ou d’initiatives apportés aux communautés autochtones OU de services ou de compétences spécialisés qui comblent des lacunes dans le secteur de l’écran autochtone;
• Disposer d’un plan pour répondre aux participants ou aux membres de la communauté et s’engager auprès d’eux dans le cadre de leur projet;
• Identifier comment ils prévoient de suivre leur impact et d’en rendre compte;
• Si des jeunes participent au projet, un plan de soutien aux jeunes pendant l’initiative et de suivi après l’achèvement des activités;
• Pouvoir déposer un chèque ou effectuer un dépôt direct au nom du demandeur.

Les sociétés

• Société contrôlée par des Autochtones (détenue à au moins 51 % par des membres des Premières Nations, Inuit ou Métis);
• Le projet est sous le contrôle financier et créatif de personnes autochtones, deux des trois principaux membres de l’équipe de création doivent être autochtones;
• Enregistrée dont le siège social est situé au Canada ;
• Société dont l’activité principale est la production de contenu pour l’écran ou son soutien, y compris la télévision, le cinéma, la toile, la narration à l’écran et la réalité étendue ou XR (réalité virtuelle ou VR, réalité augmentée ou AR)
• N’est pas insolvable ou en faillite, ou en cours de réorganisation de son entreprise au sens de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (Canada);
• L’entreprise doit avoir des antécédents en matière d’initiatives de formation réussies.

Organismes (avec des critères spécifiques pour chacun)

• Organismes autochtones à but non lucratif ou organismes de bienfaisance enregistrés;
• Conseil de bande, communauté ou établissement des Premières Nations, des Inuits ou des Métis;
• Organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance enregistré PANDC ;
• Un collectif ou groupe ad hoc de membres des Premières Nations, d’Inuits ou de Métis;
• Autres organismes à but non lucratif ou organismes de bienfaisance enregistrés.

Organismes autochtones à but non lucratif ou organismes de bienfaisance enregistrés

• Organisme dirigé par des Autochtones, dont le conseil d’administration compte 51 % d’Autochtones et dont les postes de décision les plus importants sont occupés en majorité par des Autochtones (c.-à-d. directeur général, directeur artistique, directeur de la gestion/des opérations, directeur des finances, etc.);
• Doit être un organisme à but non lucratif constitué en société et ayant son siège social au Canada;
• Cela inclut les festivals, les associations, les organismes de services aux arts et les instituts de formation.

Bureau du conseil de bande des Premières Nations, des Inuits ou des Métis ou communauté ou établissement enregistré

• Organisme actuellement reconnu et établi en tant que nation ou communauté autochtone ;
• Le projet est sous le contrôle financier et créatif de personnes autochtones, deux des trois principaux membres sont autochtones.
• Doit démontrer sa capacité à entreprendre un projet audiovisuel, son intérêt envers la communauté et son soutien;

Groupes ou collectifs ad hoc des Premières Nations, Inuits ou Métis

• Dirigé par des Autochtones (si deux membres, les deux doivent être autochtones, si plus de deux, la majorité du collectif/groupe doit être composée de personnes appartenant aux Premières Nations, aux Inuits ou aux Métis);
• Le projet est sous le contrôle financier et créatif de personnes autochtones;
• Un historique des travaux réalisés avec succès dans le domaine des activités proposées dans la demande;
• Une biographie de chaque membre du collectif/groupe doit être fournie, ainsi que le pourcentage individuel de propriété et le rôle au sein du projet de chaque membre.

Organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance enregistré PANDC

• Organisme dirigé par des personnes noires, autochtones ou de couleur, dont le conseil d’administration compte 51 % de PANDC et dont les postes de décision les plus importants sont occupés en majorité par des PANDC (c.-à-d. directeur général, directeur artistique, directeur de la gestion/des opérations, directeur des finances, etc.);
• Doit être un organisme à but non lucratif constitué en société et ayant son siège social au Canada;
• Un engagement avéré envers le soutien du secteur de l’écran autochtone par le biais de financements, de programmes et d’actions de sensibilisation ciblées;
• Le financement doit être destiné à un projet spécifique auquel des créateurs autochtones ont participé de manière vérifiable, et le financement doit être orienté vers les participants ou créateurs autochtones.

Autres organismes à but non lucratif ou organismes de bienfaisance

• Un nombre limité de partenariats peut être envisagé pour des organismes à but non lucratif non autochtones ou non PANDC pour des projets dirigés par des personnes autochtones qui incluent une contribution financière et/ou des ressources de la part de l’organisme demandeur et qui présentent un avantage évident pour les créateurs autochtones du secteur audiovisuel.
• Un engagement avéré envers le soutien du secteur de l’écran autochtone par le biais de financements, de programmes et d’actions de sensibilisation ciblées;
• Une confirmation des autres financements est requise.

Autres Critères D’Admissibilité

• Les sociétés de production ne peuvent recevoir un financement d’autres programmes du BEA pour le même programme ou la même initiative de formation. Par exemple, le financement des stagiaires ne peut pas être inclus dans une autre demande auprès des programmes de financement du BEA ;
• Pour la formation à la production, les apprentis et les mentors doivent être confirmés OU un plan de recrutement détaillé doit être présenté;
• Pour la formation à la production, un financement confirmé doit être mis en place afin d’accueillir des stagiaires;
• Au moins 80 % du budget doit être alloué à des personnes autochtones. Le cas échéant, les rôles de soutien et les autres frais fournis aux non autochtones doivent être plafonnés à 20 % du budget total;
• Vous devez être en règle avec le BEA.

Non Admissible

• Sociétés à but lucratif non autochtones, y compris les sociétés de production;
• Individus;
• Coûts opérationnels ou liés à la capacité des organismes à but non lucratif ou des organismes de bienfaisance non autochtones ou non PANDC.

Les exigences requises pour ce programme sont les suivantes :

• Statuts de constitution, accords de propriété pertinents ou pourcentages individuels de propriété;
• Biographies et CV de tous les propriétaires, et rôles clés;
• Description et matériel pertinent des initiatives et résultats antérieurs;
• Informations sur le projet détaillant l’étendue des travaux, le plan d’exécution et l’impact prévu;
• Lettres de soutien signées par (selon le projet) : les stagiaires, les participants précédents, les membres de la communauté, le personnel, les conseils, les communautés, les établissements ou les parties intéressées;
• Budget du projet avec séparation des coûts BEA (modèle fourni dans le portail de demandes);
• Plan de formation ou plan de travail avec étapes et résultats (modèle facultatif fourni dans le portail de demandes);
• Lettres de confirmation ou contrats pour les sources de financement confirmées;
• Plans d’engagement communautaire (le cas échéant), y compris des informations sur les relations communautaires existantes, les protocoles, etc.;
• Pour les propositions de formation en production/studio : Les demandeurs doivent présenter un plan de formation détaillé, y compris les biographies et les CV des stagiaires. Si les stagiaires ne sont pas confirmés, un plan de recrutement détaillé doit être présenté. Les résultats pour les stagiaires doivent être expliqués et l’impact sur le secteur doit être clairement défini;
• Pour les propositions de formation en production/studio : Les demandeurs doivent présenter une chaîne de titres pour le(s) projet(s).

Le financement du BEA, dans son objet et dans son esprit, vise à soutenir les sociétés contrôlées par des Autochtones, qui exercent un pouvoir décisionnel et un contrôle créatif et financier sur ceux-ci. Cependant, il s’agit du seul programme du BEA dans le cadre duquel nous pouvons établir des partenariats avec des organismes à but non lucratif dirigés par des PANDC et des personnes non autochtones sur des projets dirigés par des autochtones OU qui répondent à un besoin spécifique ou à un manque de compétences dans le secteur audiovisuel pour les créateurs de contenu sur écran.

Le personnel du BEA évaluera chaque demande en interne en fonction de l’objectif du programme et des critères d’évaluation suivants :

• Représentation régionale et intersectionnelle;
• Impact, y compris la promotion des récits autochtones et l’enrichissement de la vie culturelle de la (des) communauté(s) relationnelle(s) et contribution au secteur de l’écran autochtone;
• Engagement communautaire et réactivité face aux lacunes du secteur et aux besoins exprimés;
• Pour les organismes à but non lucratif dirigés par des personnes non autochtones : Une participation significative des partenaires industriels concernés et un engagement manifeste en faveur du développement professionnel des créateurs autochtones ;
• Disponibilité des fonds, mandat du BEA et objectifs stratégiques ;
• Réflexion, rigueur et clarté de la demande.

Le programme de développement du secteur fonctionne selon un système de délai glissant. Les demandes sont donc évaluées au fur et à mesure qu’elles sont soumises et les fonds sont alloués jusqu’à épuisement des fonds de l’année fiscale.
Une fois le financement épuisé, le BEA :

• Clôturera le programme dans ISO Apply;
• Mettra à jour le site Web et annoncera la clôture sur les médias sociaux;
• Enverra une notification via ISO Apply à tous les demandeurs dont la demande est ouverte pour les informer que le programme est désormais fermé.

Si les demandeurs souhaitent accéder à la demande dans le portail, ils doivent contacter funding@iso-bea.ca dans les 10 jours ouvrables suivant la clôture du programme. Le BEA fournira une copie téléchargée sur demande. Dans le cas contraire, toutes les demandes en cours seront supprimées 10 jours ouvrables après la clôture officielle du programme.

Le gestionnaire du programme de développement du secteur du BEA procédera à un premier examen de l’admissibilité et des documents manquants. Le gestionnaire du programme du BEA vous contactera si l’une de ces informations est nécessaire et les demandeurs disposeront d’un bref délai (10 jours au maximum) pour soumettre toute information manquante.

Si vous avez, incluant sans vous y limiter, des problèmes d’accès à Internet ou si vous vous heurtez à des barrières linguistiques et physiques, veuillez envoyer un courriel au BEA à pour obtenir des aménagements et un soutien à funding@iso-bea.ca.

Avant de présenter une demande de subvention au BEA, tous les demandeurs doivent confirmer que les Modalités générales de financement du BEA ont été lues.

Le gestionnaire du programme de développement du secteur du BEA procédera à un premier examen de l’admissibilité et des documents manquants. Le gestionnaire du programme du BEA vous contactera si l’une de ces informations est nécessaire et les demandeurs disposeront d’un bref délai (10 jours au maximum) pour soumettre toute information manquante.

Si, à quelque moment que ce soit, un demandeur, contrairement à ce qui est requis dans les critères ou à ce que demande le BEA, fournit des renseignements qui se révèlent faux, omet ou déforme des informations se rapportant à une demande, y compris en ce qui concerne son identité autochtone, le BEA peut exercer les droits contractuels suivants :

• résiliation des contrats, y compris les recours afférents;
• perte de l’admissibilité à des possibilités de financement actuelles ou futures;
• remboursement des sommes déjà consenties;
• poursuite au civil et éventuelle poursuite criminelle, en cas de fraude.

Ces mesures peuvent être imposées au demandeur ainsi qu’aux sociétés et aux particuliers qui lui sont apparentés, associés et affiliés. Les demandeurs dont la demande de financement est acceptée doivent signer une entente légale contenant d’autres dispositions sur les fausses déclarations, les cas de défaut et autres sujets connexes.

Un rapport final sera exigé dans les trois mois suivant l’achèvement du projet. Les demandeurs dont le rapport final est en retard ne seront pas admissibles au financement du BEA tant que le rapport n’aura pas été soumis et approuvé.

Les bénéficiaires d’une contribution devront reconnaître le soutien du BEA, c’est-à-dire insérer un élément textuel ou un logo dans les crédits d’ouverture ou faire figurer ces derniers à l’endroit voulu dans la production finale, le cas échéant. Des logos du BEA peuvent être téléchargés sur le site Web du BEA.

Lors de tout échange d’informations sur votre participation à l’activité proposée, veuillez également mentionner le BEA dans tous les messages sur les médias sociaux en lien à cette contribution :

• Instagram – indigenousscreen
• Twitter – screen_office
• Facebook – ISO.BEA

Les questions sont les bienvenues et peuvent être adressées à tout moment à funding@iso-bea.ca.

La date limite de ce programme est-elle le 1er mars 2024?

Non. Ce programme a un calendrier continu, ce qui signifie que le BEA examine les projets au fur et à mesure qu’ils sont soumis et alloue des fonds aux projets retenus jusqu’à ce qu’il n’y ait plus de financement pour l’année fiscale. S’il reste des fonds disponibles au 1er mars 2024, nous clôturerons le programme.

Quelle est la demande pour ce programme?

Le programme de développement du secteur fait l’objet d’une forte demande. Nous vous encourageons à faire votre demande le plus rapidement possible afin de vous assurer d’avoir accès au programme pendant qu’il y a encore des fonds disponibles.

Quelle est la demande moyenne de financement pour ce programme?

Il n’y a pas d’allocation moyenne par projet pour ce programme. En raison de la diversité des projets que nous soutenons, les dotations dépendent véritablement des projets. Nous encourageons les demandeurs à postuler en s’assurant que leur projet soit bien financé, qu’il soit mené à bien et qu’il fonctionnera comme prévu. Il est rappelé que le BEA peut allouer moins que le montant demandé aux projets retenus.

Qu’advient-il de ma demande en cours si le programme se termine avant que je ne la soumette?

Veuillez vous référer à la section « Clôture du programme » des lignes directrices.

Qu’advient-il de ma demande si je la soumets, mais que le financement est attribué peu de temps après?

Le BEA conservera votre demande dans le portail et l’examinera au début de la nouvelle année fiscale. Cela peut mener à un temps d’attente supplémentaire pour obtenir une décision sur votre demande, et le BEA peut demander des informations supplémentaires si des mises à jour sont apportées au programme.

J’ai une initiative ou une idée de projet à petite échelle. Puis-je faire une demande à ce programme?

Oui! Les demandes de financement du programme de développement du secteur peuvent être de n’importe quelle taille, pour autant qu’elles soient justifiées par l’intérêt qu’elles présentent pour le secteur de l’écran autochtone et qu’elles démontrent la capacité du demandeur à mener à bien la proposition. On considère qu’un créateur autochtone qui propose un atelier dans sa communauté profite au secteur de l’écran autochtone! Veuillez vous référer à la section « Investissement dans le développement du secteur à petite échelle ».

Je ne sais pas si mon projet correspond à ce programme.

Contactez-nous! funding@iso-bea.ca.

• Soutenir la participation des créateurs professionnels de contenu autochtone à l’écran aux activités nationales et internationales de l’industrie;
• Renforcer les capacités des créateurs de contenu autochtone à l’écran lors de festivals, de conférences, de possibilités de formation et de nouvelles opportunités de marché;
• Reconnaître la nécessité pour les créateurs de contenu autochtone à l’écran d’apprendre et de développer leurs compétences professionnellement à l’aide de leurs collectivités, et par le dialogue, le partage et l’apprentissage en personne.

Les demandes doivent être remplies sur le portail du BEA iso-bea.smapply.io. Les projets seront évalués sur une base continue jusqu’à l’épuisement des fonds accordés au programme ou jusqu’au 1er mars 2024, selon la première éventualité. Les projets seront évalués aussi rapidement que possible, et les annonces seront faites dans un délai d’un à deux mois. Il convient néanmoins de noter que le délai sera sans doute plus en long en décembre en raison de la fermeture du BEA pendant la période des Fêtes de fin d’année.

Veuillez prévoir au moins quatre à six semaines avant la date proposée pour le voyage afin de laisser au BEA suffisamment de temps pour examiner la demande et les activités proposées.

Remarque : Les demandes soumises moins de 10 jours ouvrables avant le voyage ne seront pas prises en considération.

Le financement du BEA, dans son objet et dans son esprit, vise à soutenir la narration autochtone et les sociétés dirigées par des Autochtones, qui exercent un pouvoir décisionnel et un contrôle créatif sur celles-ci.

Dans le cadre des programmes du BEA, « Autochtones » désigne des membres inscrits et non inscrits des Premières Nations, des Inuits et des Métis du Canada. Tous les demandeurs doivent résider au Canada.

Veuillez consulter le rapport Bâtir la confiance et la responsabilisation : Rapport sur l’admissibilité dans le secteur de la production de contenu autochtone sur écran qui guide le BEA sur tout ce qui touche à l’identité autochtone, à la relationalité et à l’accès aux programmes de financement.

Demandeur individuel (y compris les propriétaires uniques) :

• Membre des Premières Nations, un Inuk ou un Métis qui réside au Canada et qui est de citoyenneté canadienne ou un résident permanent qui a résidé au Canada pendant au moins huit mois au cours de l’année écoulée ;
• travailler dans le domaine de la production de contenu pour l’écran, y compris la télévision, le cinéma, la toile, les jeux, les applications et la réalité étendue ou XR (réalité virtuelle ou VR, réalité augmentée ou AR);
• n’est pas en état de faillite au sens de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (Canada);
• Qui n’est pas en situation de faillite au sens de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (Canada).

Individus (y compris les propriétaires uniques):

Il convient de noter que l’Agence du revenu du Canada considère le financement comme un revenu imposable. Veuillez conserver tous les reçus des dépenses liées à ces fonds pour compenser l’impôt à payer. Si vous êtes constitué en société à titre de propriétaire unique, vous devez présenter votre demande au nom de votre entreprise pour que le montant du financement soit versé dans le compte bancaire de cette dernière. Les fonds ne seront pas déposés dans un autre compte que celui du demandeur.

Sociétés :

• Société contrôlée par des Autochtones (détenue à au moins 51 % par des membres des Premières Nations, Inuit ou Métis);
  Le projet est sous le contrôle financier et créatif de personnes autochtones, deux des trois principaux membres de l’équipe de création doivent être autochtones;
• Société enregistrée avec son siège social au Canada, les documents complets de constitution en société doivent être téléchargés sur le portail de soumission du BEA;
• Les biographies de chaque propriétaire de la société doivent être fournies, ainsi que leur pourcentage de participation;
• Société dont l’activité principale est la production de contenu pour l’écran ou son soutien, y compris la télévision, le cinéma, la toile, la narration à l’écran et la réalité étendue ou XR (réalité virtuelle ou VR, réalité augmentée ou AR)
• Société qui n’est ni insolvable ni en faillite, et qui n’est pas en train de restructurer ses activités au sens de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (Canada)
• Peut déposer un chèque au nom du demandeur/de la société figurant sur la demande.

Autres Critères D’Admissibilité

• Vous devez être en règle avec le BEA ;
• Les demandeurs ne peuvent pas demander à financer un déplacement proposé déjà inclus dans un autre budget soumis dans le cadre des programmes de financement du BEA;
• Les demandeurs ne peuvent pas financer la même partie du déplacement proposé par l’intermédiaire d’une autre organisation (y compris les bureaux de bande, les conseils des arts, etc.);
• Les sociétés de production peuvent inclure plus d’une (1) personne dans une même demande;
• Les demandeurs qui souhaitent se déplacer à un atelier ou à un programme qui nécessite une inscription préalable doivent soumettre leur lettre d’acceptation/d’invitation de l’organisme d’accueil;
• Les demandeurs ne peuvent pas postuler à titre de société de production et à titre d’individu dans deux demandes distinctes;
• Les demandeurs peuvent inclure un maximum de 2 voyages proposés par année fiscale. Ne peut excéder le plafond annuel de 4 500 $;

L’achat d’une assurance médicale de voyage demeure à la discrétion du demandeur et le BEA n’est pas responsable de vérifier que l’assurance a été acquise. Le BEA n’est pas non plus responsable des effets personnels perdus, endommagés ou volés du demandeur.

Si un voyage est annulé en raison de circonstances imprévues, le demandeur doit retourner la partie de la subvention non utilisée au BEA, avec une preuve de paiement des frais encourus avant le voyage. Les fonds ne peuvent être utilisés que pour le(s) voyage(s) spécifié(s) dans la demande, vous ne pouvez pas réaffecter les fonds à un autre voyage.

• Coûts associés aux déplacements liés à des cours postsecondaires ;
• Frais de déplacement liés au développement, à la production et à la postproduction;
• Frais de déplacement couverts dans d’autres budgets soumis dans le cadre des programmes de financement du BEA;
• Remboursement des frais de voyage engagés avant la date de soumission.

• Transport aérien (classe économique) ;
• Transport terrestre (trains, bus, taxis, uber, location de voiture, etc.) ;
• Kilométrage : 0,55 $/km pour les véhicules personnels uniquement, jusqu’à un maximum de 400 $ ;
• Transport à l’aéroport ;
• Frais d’enregistrement d’un bagage ;
• Inscription à l’événement ;
• Hébergement, jusqu’à un maximum de 6 nuits pour un maximum de 250 $ par nuit ;
• Indemnité journalière, jusqu’à 100 $ par jour pour un maximum de 6 jours ;
• Les frais de garde d’enfants s’élèvent à 100 dollars par jour pour un maximum de 6 jours (cette règle s’applique uniformément, quel que soit le nombre d’enfants) ;
• Autres coûts associés au déplacement proposé.

*Notez que les demandeurs peuvent recevoir moins que le montant demandé, selon la décision du comité d’évaluation.

Les exigences requises pour ce programme sont les suivantes :

• CV/biographies;
• Description de l’opportunité et justification du choix de l’activité;
• Budget du déplacement (modèle fourni dans le portail de demande) et budget du projet (le cas échéant);
• Lettres d’intérêt/d’appui pour les réunions/invitations communautaires (le cas échéant);
• Invitation officielle aux conférences et opportunités de marché, confirmation d’inscription au programme, inscription au festival, correspondance pertinente ou autres informations propres à la demande;
• Références pour le prix des vols, de l’hébergement, de la location de voitures, etc. (incluant les dates de déplacements correspondants).

• Statuts de constitution, accords de propriété pertinents ou pourcentages individuels de propriété;
• Sommaire de la société, biographies et CV des propriétaires, informations sur les réalisations antérieures lors de festivals/marchés/ateliers et plan d’action pour les activités proposées.

Le BEA se réserve le droit de demander des informations supplémentaires concernant le déplacement proposé.

Le personnel du BEA évaluera chaque demande en interne en fonction de l’objectif du programme et des critères d’évaluation suivants :

• force, clarté et viabilité du plan, des activités et des résultats;
• incidence, y compris le développement de la carrière du demandeur ou la croissance de l’entreprise;
• objectifs stratégiques et disponibilité des fonds du BEA.

Le processus d’examen se fondera sur les critères suivants :

• La représentation régionale ;
• représentation de diverses perspectives et intersections autochtones, y compris les femmes, les personnes non binaires et 2SLGBQTIAP+; nouvelles voix.
• nouvelles voix.

Le programme de voyage est soumis à un calendrier continu et les demandes sont donc évaluées au fur et à mesure qu’elles sont soumises. Les fonds sont alloués jusqu’à épuisement des fonds de l’année fiscale. Une fois le financement épuisé, le BEA :

• Clôturera le programme dans ISO Apply;
• Mettra à jour le site Web et annoncera la clôture sur les médias sociaux.

Si les demandeurs souhaitent accéder à la demande dans le portail, ils doivent contacter funding@iso-bea.ca dans les 10 jours ouvrables suivant la clôture du programme. Le BEA fournira une copie téléchargée sur demande. Dans le cas contraire, toutes les demandes en cours seront supprimées 10 jours ouvrables après la clôture officielle du programme.

Le gestionnaire du programme de développement du secteur du BEA procédera à un premier examen de l’admissibilité et des documents manquants. Le gestionnaire du programme du BEA vous contactera si l’une de ces informations est nécessaire et les demandeurs disposeront d’un bref délai (10 jours au maximum) pour soumettre toute information manquante.

Si vous avez, incluant sans vous y limiter, des problèmes d’accès à Internet ou si vous vous heurtez à des barrières linguistiques et physiques, veuillez envoyer un courriel au BEA à pour obtenir des aménagements et un soutien à funding@iso-bea.ca.

Avant de présenter une demande de subvention au BEA, tous les demandeurs doivent confirmer que les Modalités générales de financement du BEA ont été lues.

Le gestionnaire du programme de financement du BEA effectuera un premier examen de la demande pour déterminer si celle-ci est admissible et s’il y manque des documents, auquel cas il communiquera avec le demandeur pour obtenir ces derniers. Le demandeur se verra alors accorder quelques jours (10 jours au plus) pour les fournir.

*Les demandes inadmissibles ou incomplètes peuvent être retirées à tout moment de la procédure. Le BEA informera les demandeurs du retrait de la demande.

Si, à quelque moment que ce soit, un demandeur, contrairement à ce qui est requis dans les critères ou à ce que demande le BEA, fournit des renseignements qui se révèlent faux, omet ou déforme des informations se rapportant à une demande, y compris en ce qui concerne son identité autochtone, le BEA peut exercer les droits contractuels suivants :

• résiliation des contrats, y compris les recours afférents;
• perte de l’admissibilité à des possibilités de financement actuelles ou futures;
• remboursement des sommes déjà consenties;
• poursuite au civil et éventuelle poursuite criminelle, en cas de fraude.

Ces mesures peuvent être imposées au demandeur ainsi qu’aux sociétés et aux particuliers qui lui sont apparentés, associés et affiliés. Les demandeurs dont la demande de financement est acceptée doivent signer une entente légale contenant d’autres dispositions sur les fausses déclarations, les cas de défaut et autres sujets connexes.

Un rapport final sera exigé dans les trois mois suivant l’achèvement du projet. Les demandeurs dont le rapport final est en retard ne seront pas admissibles au financement du BEA tant que le rapport n’aura pas été soumis et approuvé.

Lors de tout échange d’informations sur votre participation à l’activité proposée, veuillez également mentionner le BEA dans tous les messages sur les médias sociaux en lien à cette contribution :

• Instagram – indigenousscreen
• Twitter – screen_office
• Facebook – ISO.BEA

Les questions sont les bienvenues et peuvent être adressées à tout moment à funding@iso-bea.ca.

La date limite de ce programme est-elle le 1er mars 2024?

Non. Ce programme a un calendrier continu, ce qui signifie que le BEA examine les projets au fur et à mesure qu’ils sont soumis et alloue des fonds aux projets retenus jusqu’à ce qu’il n’y ait plus de financement pour l’année fiscale. S’il reste des fonds disponibles au 1er mars 2024, nous clôturerons le programme.

Quelle est la demande pour ce programme?

Le programme de déplacements fait l’objet d’une forte demande. Nous vous encourageons à soumettre votre demande dès que vous le pouvez.

Je ne suis plus en mesure de participer au voyage pour lequel j’ai soumis une demande, puis-je utiliser les fonds pour un autre voyage?

Si un voyage est annulé en raison de circonstances imprévues, le demandeur doit restituer au BEA la partie du financement non utilisée, accompagnée de la preuve du paiement des frais encourus avant le voyage. Les fonds ne peuvent être utilisés que pour le(s) voyage(s) spécifié(s) dans votre demande, vous ne pouvez pas réaffecter les fonds à un autre voyage.

Que se passe-t-il si je dépose ma demande dans un délai inférieur à 10 jours ouvrables?

Les demandes reçues moins de dix (10) jours ouvrables avant le voyage proposé seront considérées comme inéligibles et ne seront pas prises en compte.

Les 100 dollars par jour pour la garde d’enfants s’appliquent-ils à chaque enfant?

Non, le montant de 100 dollars par jour pour la garde d’enfants est le maximum, quel que soit le nombre d’enfants.

Qu’advient-il de ma demande en cours si le programme se termine avant que je ne la soumette?

Veuillez vous référer à la section « Clôture du programme » des lignes directrices.

Qu’advient-il de ma demande si je la soumets, mais que le financement est attribué peu de temps après?

Si votre déplacement n’a pas lieu au cours de la nouvelle année fiscale, votre demande ne sera pas approuvée. Si votre déplacement a lieu au cours de la nouvelle année fiscale, le BEA conservera votre demande dans le portail et l’examinera au début de la nouvelle année fiscale.

Je ne suis pas sûr que le déplacement que j’ai prévu de faire corresponde aux exigences du programme.

Contactez-nous! funding@iso-bea.ca.

• Ouvrir de nouvelles possibilités de formation, de développement de carrière et d’emploi à des créateurs de contenu autochtone à l’écran, notamment à ceux qui ont acquis de l’expérience dans le secteur et souhaitent élargir la palette de leurs compétences ;
• Renforcer les capacités au sein du secteur, à tous les niveaux de la production ;
• Soutenir des producteurs, réalisateurs et scénaristes autochtones pour qu’ils s’investissent dans des activités de mentorat culturel et d’établissement de protocoles pendant les phases de développement et de production de leur projet à l’écran ;
• Reconnaître les méthodes de travail autochtones, qui nécessitent souvent un engagement considérable, des consultations soutenues et un apprentissage intensif au niveau communautaire.

Les demandes doivent être remplies sur le portail du BEA et déposées avant 17 h HNE à la première date limite (20 septembre 2023) ou à la deuxième date limite (7 décembre 2023), à la suite de quoi le portail fermera et aucune demande ne sera plus acceptée. Le portail sera fermé à la date limite et aucune demande ne sera acceptée après cette échéance. Il faut s’attendre à des retards en raison de la fermeture pour les fêtes en décembre.

• Les demandeurs devraient obtenir une réponse à leur demande de financement dans les 2-3 mois suivant la date d’échéance ;
• Un suivi administratif peut être effectué par courriel pour obtenir des informations complémentaires sur la candidature, le cas échéant ;
• Il convient de noter que le financement accordé peut être inférieur au montant demandé.

Le financement du BEA, dans son objet et dans son esprit, vise à soutenir la narration autochtone et les sociétés dirigées par des Autochtones, qui exercent un pouvoir décisionnel et un contrôle créatif sur celles-ci.

Dans le cadre des programmes du BEA, « Autochtones » désigne des membres inscrits et non inscrits des Premières Nations, des Inuits et des Métis du Canada. Tous les demandeurs doivent résider au Canada.

Veuillez consulter le rapport Bâtir la confiance et la responsabilisation : Rapport sur l’admissibilité dans le secteur de la production de contenu autochtone sur écran qui guide le BEA sur tout ce qui touche à l’identité autochtone, à la relationalité et à l’accès aux programmes de financement. Nous encourageons également les demandeurs à consulter le document de travail du BEA sur l’identité : Politiques et processus d’admissibilité du BEA à l’égard de l’identité autochtone.

• Les candidats doivent se concentrer principalement sur l’écran, y compris la télévision, le cinéma, le web, les jeux, les applications et le XR (VR, AR) ;
• Les demandeurs doivent détenir 100 % des droits d’auteur du projet et ceux-ci doivent être contrôlés ou acquis par le demandeur ;
• Les sociétés de production ne peuvent recevoir un financement d’autres programmes du BEA pour le même programme ou la même initiative de formation. Par exemple, le financement des stagiaires ne peut pas être inclus dans une autre demande auprès des programmes de financement du BEA ;
• Les demandeurs doivent être en mesure d’accepter un dépôt direct au nom du demandeur ;
• Les demandeurs ne peuvent soumettre qu’une seule demande par exercice financier au programme de financement ;
• Vous devez être en règle avec le BEA.

Demandeur individuel (y compris les propriétaires uniques) :

• Membre des Premières Nations, un Inuk ou un Métis qui réside au Canada et qui est de citoyenneté canadienne ou un résident permanent qui a résidé au Canada pendant au moins huit mois au cours de l’année écoulée ;
• travailler dans le domaine de la production de contenu pour l’écran, y compris la télévision, le cinéma, la toile, les jeux, les applications et la réalité étendue ou XR (réalité virtuelle ou VR, réalité augmentée ou AR);
• Le projet doit être sous le contrôle financier et créatif de personnes autochtones ; deux des trois membres de l’équipe artistique clé (réalisateur, scénariste, auteur-producteur/producteur) doivent être autochtones ;
• Qui n’est pas en situation de faillite au sens de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (Canada).

Demandeur individuel (y compris les propriétaires uniques) :
Il convient de noter que l’Agence du revenu du Canada considère le financement comme un revenu imposable. Veuillez conserver tous les reçus des dépenses liées à ces fonds pour compenser l’impôt à payer. Si vous êtes enregistré en tant que propriétaire unique, vous devez présenter une demande sous votre nom commercial pour que les fonds soient déposés sur votre compte bancaire professionnel. Les fonds ne seront pas déposés dans un autre compte que celui du demandeur.

Sociétés :

• Société contrôlée par des Autochtones (détenue à au moins 51 % par des membres des Premières Nations, Inuit ou Métis);
• Le projet doit être sous le contrôle financier et créatif de personnes autochtones ; deux des trois membres de l’équipe artistique clé (réalisateur, scénariste, auteur-producteur/producteur) doivent être autochtones ;
• Enregistrée dont le siège social est situé au Canada ;
• Fournir la biographie de chaque propriétaire de la société et indiquer le pourcentage de participation de ce dernier ;
• Société dont l’activité principale est la production de contenu pour l’écran ou son soutien, y compris la télévision, le cinéma, la toile, la narration à l’écran et la réalité étendue ou XR (réalité virtuelle ou VR, réalité augmentée ou AR) ;
• Qui n’est ni insolvable ni en faillite, et qui n’est pas en train de restructurer ses activités au sens de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (Canada).

Ce programme comporte deux volets, auxquels peuvent postuler les sociétés de production contrôlées par des Autochtones et les créateurs autochtones individuels :

1. Créateurs autochtones individuels : Les créateurs autochtones individuels peuvent faire directement une demande de stage dans une production, de stage dans un studio ou de participation à des activités de mentorat culturel. Dans le cadre des stages, le spécialiste qui jouera le rôle de mentor auprès des stagiaires peut être autochtone ou non. Les mentors culturels doivent être autochtones. Le demandeur doit résider au Canada. Les créateurs autochtones individuels peuvent demander à être stagiaires dans n’importe quel type de production, mais ils doivent avoir une lettre confirmant leur rôle et leur rémunération.
2. Créateurs autochtones individuels : Les créateurs autochtones individuels peuvent faire directement une demande de stage dans une production, de stage dans un studio ou de participation à des activités de mentorat culturel. Dans le cadre des stages, le spécialiste qui jouera le rôle de mentor auprès des stagiaires peut être autochtone ou non. Les mentors culturels doivent être autochtones. Le demandeur doit résider au Canada. Les créateurs autochtones individuels peuvent demander à être stagiaires dans n’importe quel type de production, mais ils doivent avoir une lettre confirmant leur rôle et leur rémunération.

• Les stagiaires peuvent être de tout niveau professionnel (débutant, milieu de carrière, expérimenté), mais le projet doit leur permettre d’acquérir une expérience, une formation et un développement professionnel approfondis qui les aideront à faire avancer leur carrière.
• Les stagiaires doivent avoir une expérience avérée de la production ;
• Pour tous les stages (en développement ou en production), le demandeur doit fournir des lettres ou des contrats de financement public ou de diffusion confirmés (Téléfilm, Fonds des médias du Canada, Conseil des Arts du Canada, financement provincial ou territorial, financement de diffuseurs canadiens) ;
• Les stagiaires doivent travailler avec un professionnel plus expérimenté ayant fait ses preuves dans son secteur d’exercice ;
• Les stagiaires doivent être rémunérés selon la norme de l’industrie pour leur niveau d’expérience et en fonction du nombre d’heures travaillées ;
• Les apprentis ne peuvent pas être formés à un rôle pour lequel ils sont déjà crédités dans la production ;
• Les stagiaires doivent être autochtones ; toutefois, leur mentor peut ne pas l’être ;
• Les stagiaires doivent résider au Canada ;
• Une société de production peut présenter UNE demande pour un maximum de quatre stagiaires. Toutefois, le total du montant demandé ne peut dépasser 60 000 $ pour les stages.

• Les mentors culturels doivent être rémunérés à hauteur de 500 dollars minimum par engagement Si cela n’est pas possible, les candidats sont encouragés à contacter funding@iso-bea lors de la rédaction de leur demande.) ;
• Les mentors culturels doivent être confirmés et fournir une lettre signée confirmant leur participation ainsi qu’une courte biographie ;
• Un candidat peut engager jusqu’à trois (3) mentors culturels. Le total du montant demandé ne peut dépasser 25 000 $ pour les mentorats culturels ;
• Les candidats doivent fournir une justification contextuelle et spécifique au projet pour la sélection du mentor culturel(s).

Les projets à l’écran de tous les genres sont éligibles pour les apprentis. Les genres de production suivants sont admissibles : :

• Longs métrages ;
• Séries télévisées ;
• Séries Web ;
• RV/RA/XR, vidéos à 360 degrés, jeux vidéo et œuvres interactives ;
• Travaux réguliers en studio.

Sont admissibles à une formation et un perfectionnement professionnel pour les rôles créatifs clés suivants :

• Producteur ;
• Réalisateur ;
• Scénariste ;
• Auteur-producteur ;
• Monteur ;
• Directeur de la photographie ;
• Créateur de costumes ;
• Ingénieur du son ;
• Décorateur ;
• Éclairagiste ;
• Animation/Effets.

Si votre poste ne figure pas dans cette liste, veuillez contacter funding@iso-bea.ca pour discuter de votre situation particulière.

• Pour pouvoir présenter une demande, il faut que la participation des stagiaires, mentors et mentors culturels soit confirmée, ces derniers représentant un élément clé du processus d’évaluation ;
• Les demandeurs peuvent présenter une demande par date limite, soit dans le cadre du programme de stages de formation, soit dans celui du programme de mentorat culturel ;
• Vous devez être en règle avec le BEA ;
• Les demandeurs ne peuvent figurer en tant que mentoré dans une demande et en tant que mentor dans une autre demande du programme de financement.

Les sociétés de production ne peuvent recevoir un financement d’autres programmes du BEA pour le même programme ou la même initiative de formation. Exemple : Si vous faites une demande de financement de production du BEA, le stagiaire proposé ne peut pas figurer dans le budget ou en tant que principal créateur. L’objectif du programme est de créer de nouvelles possibilités de formation. Si vous avez un programme de stages ou de formation qui appuiera la participation de plus de quatre (4) personnes, veuillez vous adresser à l’agent de programme du Programme de partenariats pour le développement.

• Honoraires de l’apprenti, du stagiaire et du mentor ;
• Les frais de déplacement et de subsistance des apprentis et des stagiaires ;
• Les coûts d’accessibilité pendant la production, la postproduction et en studio, le cas échéant ;
• Les frais et honoraires pour les invités, les aînés ou l’engagement communautaire ;
• Frais d’accueil, de nourriture et de cadeaux ;
• Les frais technologiques, y compris l’achat d’équipements, de matériel et de logiciels, le cas échéant ;
• Traduction et soutien linguistique;
• Les dépenses spécifiques au projet.

Pour les sociétés de production contrôlées par des Autochtones :

• Statuts constitutifs et/ou accords de propriété pertinents, y compris les pourcentages individuels de propriété ;
• Biographie(s), curriculum vitae et coordonnées du ou des stagiaire(s) confirmé(s) ;
• Biographie(s) et curriculum vitae du ou des mentor(s) ;
• Une lettre du ou des stagiaire(s) confirmant leur participation ;
• Une lettre du ou des mentor(s) confirmant leur participation ;
• Plan d’engagement communautaire, si applicable ;
• Budget lié à l’apprentissage ou au mentorat culturel avec le financement du BEA à part ;
• Calendrier de la formation, plan de formation ou plan de travail avec des étapes pour l’apprentissage des stagiaires.

Informations requises sur le projet :

• Description du projet, bibles des séries/contenus, bande(s) démo, bande(s) annonce(s), lookbook(s), liens vers des jeux, prototype(s), plan d’engagement communautaire ;
• Budget complet de production ou de développement ;
• Lettre(s) de confirmation ou contrat(s) signé(s) pour le financement public confirmé du développement ou de la production ;
• Calendrier de production ou de développement.

Pour les demandeurs individuels :

• Biographie et curriculum vitae ;
• Informations sur le projet comprenant les détails l’étendue des travaux, le plan d’exécution et l’impact prévu ;
• Une lettre de confirmation signée de l’équipe de production, du ou des mentor(s) ou du ou des mentor(s) culturels ;
• Biographie du mentor ;
• Budget avec le financement du BEA à part ;
• Plan d’engagement communautaire, si applicable ;
• Calendrier ou plan de travail qui articulent clairement le stage au cours du développement, de la production ou en studio ;
• Plan de formation avec étapes.

L’agent de programme du BEA contactera les mentorés confirmés pour un maximum de deux (2) vérifications.

L’équipe du BEA évaluera en interne chaque demande en fonction de l’objectif du programme et des critères d’évaluation.

Le processus d’examen se fondera sur les critères suivants :

• La représentation régionale ;
• Représentation de la diversité des points de vue et intersections autochtones, y compris les femmes et les 2SLGBQTIA+ ;
• Des nouvelles voix ;
• La représentation des langues autochtones.

Les critères d’évaluation seront les suivants :

• Le stagiaire ou le mentoré a démontré son engagement à travailler dans le secteur de la production ;
• Le mentor a les compétences requises pour assurer la formation ;
• Un plan clairement énoncé pour la formation en apprentissage ;
• Un projet viable, ayant les capacités requises pour accueillir des stagiaires et aller de l’avant ;
• L’incidence de la formation, y compris la possibilité d’apprendre, des expériences concrètes avancées et le développement de carrière ou l’épanouissement personnel et culturel.

Lorsqu’un projet n’est pas retenu, le BEA peut, sur demande, fournir une brève explication.

Veuillez noter que ce programme n’est pas conçu pour offrir un placement aux candidats qui recherchent des possibilités de formation.

Le BEA accorde jusqu’à 500 dollars de financement supplémentaire pour couvrir les coûts d’accessibilité engagés lors des étapes de demande de financement, de réalisation d’un projet et de rédaction du rapport final. Il est conseillé de présenter les demandes de soutien au moins deux semaines avant la date limite de dépôt des demandes.

Si vous avez, incluant sans vous y limiter, des problèmes d’accès à Internet ou si vous vous heurtez à des barrières linguistiques et physiques, veuillez envoyer un courriel au BEA à pour obtenir des aménagements et un soutien à funding@iso-bea.ca.

L’assistance peut comprendre le dépôt d’une demande par téléphone ou par vidéo, l’interprétation linguistique ou l’aide d’un agent de soutien. Le soutien à l’accessibilité ne couvre pas les achats d’équipement. Equipment purchases are not eligible for accessibility support.

Si les demandeurs souhaitent accéder à la demande dans le portail, ils doivent contacter funding@iso-bea.ca dans les 10 jours ouvrables suivant la clôture du programme. Le BEA fournira une copie téléchargée sur demande. Dans le cas contraire, toutes les demandes en cours seront supprimées 10 jours ouvrables après la clôture officielle du programme.

Avant de présenter une demande de subvention au BEA, tous les demandeurs doivent confirmer que les Modalités générales de financement du BEA ont été lues.

An initial review for eligibility and missing documentation will be conducted by the ISO Program Manager. The ISO program manager will reach out if any of this information is needed and applicants will be given a short period (maximum 10 days) to submit anything outstanding.

Les demandes inadmissibles ou incomplètes peuvent être retirées à tout moment de la procédure. Le BEA informera les demandeurs du retrait de la demande.

Si, à quelque moment que ce soit, un demandeur, contrairement à ce qui est requis dans les critères ou à ce que demande le BEA, fournit des renseignements qui se révèlent faux, omet ou déforme des informations se rapportant à une demande, y compris en ce qui concerne son identité autochtone, le BEA peut exercer les droits contractuels suivants :

• résiliation des contrats, y compris les recours afférents;
• perte de l’admissibilité à des possibilités de financement actuelles ou futures;
• remboursement des sommes déjà consenties;
• poursuite au civil et éventuelle poursuite criminelle, en cas de fraude.

Ces mesures peuvent être imposées au demandeur ainsi qu’aux sociétés et aux particuliers qui lui sont apparentés, associés et affiliés. Les demandeurs dont la demande de financement est acceptée doivent signer une entente légale contenant d’autres dispositions sur les fausses déclarations, les cas de défaut et autres sujets connexes.

Un rapport final sera exigé dans les trois mois suivant l’achèvement du projet. Les demandeurs dont le rapport final est en retard ne seront pas admissibles au financement du BEA tant que le rapport n’aura pas été soumis et approuvé.

Les rapports finaux sont accessibles sur le portail ISO Apply.

Les bénéficiaires sont tenus de reconnaître le soutien du BEA, c’est-à-dire insérer un élément textuel ou un logo dans les crédits d’ouverture ou faire figurer ces derniers à l’endroit voulu dans la production finale, le cas échéant. Les logos du Bureau de l’écran autochtone sont disponibles pour téléchargement sur le site Web du BEA.

Lorsque vous partagez des informations relatives à votre participation au projet financé, veuillez également identifier le BEA dans vos publications sur les médias sociaux.

• Instagram – indigenousscreen
• Twitter – screen_office
• Facebook – ISO.BEA

On recommande aux demandeurs de poser les questions qu’ils pourraient avoir (funding@iso-bea.ca) au moins deux semaines avant la date de dépôt des demandes.

Ce programme place-t-il des créatifs dans une production pour faire leur apprentissage ?

Non, ce programme n'offre pas de placement. Il vise à soutenir les créateurs autochtones qui ont la possibilité d'effectuer un apprentissage ou les sociétés qui souhaitent engager des stagiaires, et fournit un financement à cet effet. Le BEA offre d'autres possibilités de formation, qui peuvent être consultées sur notre site web :iso-bea.ca/fr/carrieres-et-formation/opportunites-de-formation/

Les apprentis/mentors/mentorés doivent-ils être confirmés pour déposer une candidature ?

Oui - les mentors, les mentorés et les apprentis doivent tous être confirmés pour poser une candidature, car ils sont essentiels au processus d'évaluation.

Quel est le montant maximum de financement que je peux demander dans le cadre de ce programme ?

Le montant maximum demandé est de 60 000 $ pour les apprentissages et de 25 000 $ pour les mentorats culturels. Nous vous rappelons que le BEA peut allouer moins que le montant demandé aux projets retenus.

Qu’advient-il de ma demande en cours si le programme se termine avant que je ne la soumette?

Veuillez vous référer à la section « Clôture du programme » des lignes directrices. Si vous souhaitez accéder à la demande après la clôture du programme, veuillez contacter funding@iso-bea.ca dans les 10 jours ouvrables suivant la clôture du programme.

Que se passe-t-il si mon entreprise ou moi-même avons déjà reçu un financement du BEA pour le même projet?

Si le(s) demandeur(s) principal(aux)/entreprise(s) a (ont) actuellement un projet soutenu par le BEA qui n’est pas encore terminé ou qui n’a pas encore fait l’objet d’un rapport dans le cadre d’un autre programme, le demandeur devra d’abord soumettre un rapport final sur la demande précédente, avec un budget actualisé.

Puis-je soumettre plusieurs candidatures ? Est-ce que je peux poser ma candidature pour les volets apprentissage et mentorat culturel de ce programme ?

Les candidats ne peuvent soumettre qu'une seule candidature à ce programme par année fiscale. Les candidats ne peuvent postuler qu'à un apprentissage ou à un mentorat culturel, mais pas aux deux au cours de la même année fiscale.

Je ne sais pas si mon projet correspond à ce programme.

Contactez-nous! funding@iso-bea.ca.