Financement de production Longs métrages et séries télévisées

Les sociétés de production détenues par des Autochtones peuvent demander jusqu’à 25 % de leur budget total, excluant la demande de financement présentée au BEA.

• Le montant maximal de la demande est de 750 000 $ ;
• Les projets doivent avoir un budget minimal de 1 000 000 $, excluant la demande de financement présentée au BEA ;
• Les projets obtenant un financement de 250 000 $ et plus seront soumis à une retenue d’au moins 3 % du financement total, et le montant final sera fourni au demandeur après l’achèvement du projet et la présentation d’un rapport final sur les coûts, d’un calendrier des dépenses du BEA ou d’états financiers vérifiés, et d’un rapport final. Tout financement du BEA supérieur à 250 000 $ doit être approuvé par son conseil d’administration ;
• Un maximum de 10 % du budget total, y incluant tous les financements proposés ou confirmés, peut être alloué aux honoraires des producteurs et aux frais généraux de la société ;
• Les bénéficiaires peuvent recevoir un montant inférieur à celui demandé, conformément aux recommandations de l’évaluation par les pairs et à l’approbation du BEA.

Tous les demandeurs des programmes du BEA doivent confirmer avoir lu les modalités générales de financement du BEA avant de soumettre la demande.

Identité autochtone et propriété du projet

Le financement du BEA, dans son objet et dans son esprit, vise à aider des projets autochtones de récits et pour l’écran contrôlés par des Autochtones qui exercent le droit de décision et le contrôle créatif.

Dans le cadre des programmes du BEA, « Autochtones » désigne des membres inscrits et non inscrits des Premières Nations, des Inuits et des Métis du Canada. Tous les demandeurs doivent résider au Canada.

Veuillez consulter le rapport Bâtir la confiance et la responsabilisation : Rapport sur l’admissibilité dans le secteur de la production de contenu autochtone sur écran qui guide le BEA sur tout ce qui touche à l’identité autochtone, à la relationalité et à l’accès aux programmes de financement. Nous encourageons également les demandeurs à consulter le document de travail du BEA sur l’identité : Politiques et processus d’admissibilité du BEA à l’égard de l’identité autochtone.

Les demandeurs des programmes de financement du BEA :

• Détenir, contrôler ou avoir acquis par option 100 % des droits d’auteur du projet, sauf dans le cas d’une coproduction internationale faisant l’objet d’un traité ;
• Ne doivent pas recevoir de financement d’autres programmes du BEA pour les mêmes activités de projet ou la même initiative. Par exemple, le financement de stagiaires ne peut pas figurer dans une autre demande aux programmes de financement du BEA ;
• Doivent être en mesure d’effectuer un dépôt direct au nom du demandeur;
• Doivent présenter la preuve que les créateurs autochtones détiennent le pouvoir de décision finale dans le cas d’équipes de co-écriture ou de réalisation;
• Si vous êtes un cinéaste émergent, vous devez, au cours du processus de demande, avoir au moins un (1) crédit antérieur dans le rôle principal que vous occupez dans le projet : réalisateur, scénariste ou producteur, et être en mesure de démontrer votre capacité à mener à bien ce projet;
• Les demandeurs dont le projet comprend l’embauche, la sélection ou la participation d’Autochtones comme employés, stagiaires, mentorés ou autres doivent respecter les Politiques et processus d’admissibilité du BEA à l’égard de l’identité Autochtone ;
• Ne doivent pas être en état de faillite au sens de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (Canada);
• Les demandeurs doivent se plier aux principes directeurs en matière d’IA (intelligence artificielle) énoncés dans les modalités générales ;
• Doivent être en règle avec le BEA, sans rapports finaux en suspens, défauts ou plaintes ou enquêtes en cours.

Les sociétés

• Contrôlée par des Autochtones : détenue à au moins 51 % par une ou des personnes qui sont des Premières Nations, des Inuits ou des Métis qui sont des citoyens canadiens ou des résidents permanents du Canada;
• Le projet est sous le contrôle financier et créatif de personnes Autochtones; deux des trois principaux membres de l’équipe créative (réalisateur, scénariste, auteur-producteur/producteur principal) doivent être Autochtones (pour les demandes de séries télévisées, cette exigence s’applique à chaque épisode) ;
• Enregistrée dont le siège social est situé au Canada ;
• L’activité principale de la société est la production ou le soutien de contenu sur écran, y compris la télévision, le cinéma, le web, le contenu narratif numérique et le XR (RV, RA);
• Qui n’est ni insolvable ni en faillite, et qui n’est pas en train de restructurer ses activités au sens de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (Canada).

Le programme de production pour les longs métrages et les séries télévisées soutient les projets qui sont :

• Un long métrage d’une durée d’au moins 44 minutes ou une série télévisée d’une durée d’au moins 22 minutes par épisode destiné à une sortie en salles, à la télédiffusion, ou aux services de diffusion continue au Canada dans les 24 mois qui suivent son achèvement.
• Une fois achevés, les projets sont soit :
  • Certifiés par le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC) en tant que « production cinématographique ou magnétoscopique canadienne » avec un minimum de 6 points sur 10 ; ou
  • une œuvre reconnue comme une coproduction audiovisuelle régie par un traité par le ministère du Patrimoine canadien (consultez les lignes directrices de Téléfilm sur les coproductions audiovisuelles régies par un traité).
• Les principaux travaux d’enregistrement ne peuvent être terminés avant l’échéance du programme de production du BEA ;
• Si le demandeur principal, les chargés de projet ou la société ont deux (2) projets actifs dont la production est soutenue par le BEA, le demandeur doit :
  • présenter un rapport provisoire sur les projets actifs et fournir la preuve d’un financement confirmé minimum de 60 % provenant d’un bailleur de fonds ou d’un radiodiffuseur national pour la demande en vertu du programme de production 2025-2026.
• Les demandeurs ne peuvent avoir plus de 3 projets en production avec le BEA (y compris les demandeurs copropriétaires d’autres projets).

Veuillez noter que les demandeurs qui souhaitent faire une demande en vertu du Programme Autochtone du FMC pour le même projet seront soumis à des règles supplémentaires et il est de leur responsabilité de se plier à toute exigence supplémentaire énoncée dans les lignes directrices de production du FMC.

• Les coûts associés à la phase de production des séries télévisées et longs métrages, y compris la location d’équipement et de studios, le bureau de production, les coûts et les honoraires sur le plateau de tournage ;
• L’embauche de créateurs clés, d’acteurs, de l’équipe de tournage, d’experts techniques, de conseillers culturels/détenteurs de savoir, d’agents de liaison communautaires ou de main-d’œuvre spécialisée ;
• Les coûts d’accessibilité ;
• Traduction et soutien linguistique;
• Les frais et honoraires des facilitateurs, des mentors, des gardiens du savoir ou des consultants/conseillers en engagement communautaire ;
• Les postes de stagiaires et de mentors (à l’exception des demandes liées à des activités de formation financées par le BEA) ;
• La production de matériel promotionnel comme les bandes-annonces ;
• Les honoraires du producteur – maximum de 10 % du budget total ;
• Les coûts des imprévus – maximum de 5 % du budget total ;
• L’achat de certains équipements (le détail des coûts doit être inclus) ;
• Les coûts liés à un projet pilote réalisé précédemment peuvent être inclus si la série est produite à partir de ce pilote.

Veuillez noter que des coûts supplémentaires peuvent être admissibles à un financement dans le cadre de ce programme de financement. Pour vérifier si les coûts que vous proposez sont admissibles, veuillez contacter financement@iso-bea.ca.

• Les plans refaits, les reprises et la narration ;
• Les coûts encourus ou payés pour le développement ou la production ;
• La création de versions d’un contenu existant.

Veuillez consulter les pages 19 et 20 des modalités générales de financement pour plus d’informations sur les activités inadmissibles.

La coordinatrice de programme et la gestionnaire du programme du BEA procéderont à un premier examen de l’admissibilité et des documents manquants. Cet examen a pour objectif de confirmer l’admissibilité et le degré de préparation de la demande afin de poursuivre l’évaluation.

L’équipe de financement du BEA communiquera avec les demandeurs si des renseignements supplémentaires sont nécessaires pour confirmer l’admissibilité, et ceux-ci disposeront d’un bref délai (10 jours ouvrables au maximum) pour transmettre les documents manquants.

Les demandes inadmissibles ou incomplètes peuvent être retirées à tout moment de la procédure. Le BEA informera les demandeurs du retrait de la demande. Si un demandeur ne peut envoyer ou n’envoie pas les informations requises dans le délai précisé, le projet sera considéré comme inadmissible au financement.

Les demandeurs doivent fournir les renseignements suivants sur le portail du BEA.

Le détail de chaque exigence est énoncé dans le programme sur le portail du BEA, ainsi que dans la liste des documents requis.

• Admissibilité
• Renseignements de la demande – sociétés
• Renseignements sur le projet
• Calendrier de production/développement
• Plan de formation (le cas échéant)
• Budget et structure financière (modèle fourni)
• Lettres d’appui (y compris les accords signés avec les scénaristes et les réalisateurs) et autres contrats de financement
• Accords de création clés (le cas échéant)
• Matériel de création
• Scénario ou découpage technique (version la plus récente de tous les scénarios)
• Biographies et CV
• Chaîne de titres et accord sur la PI
• Plan d’engagement communautaire (facultatif)
• Renseignements personnels volontaires (facultatif)
• Déclaration BEA

Nous encourageons les demandeurs à passer en revue la liste des documents requis pour la demande avant de soumettre une demande pour ce programme.

Les demandes doivent être remplies sur le portail du BEA et soumises au plus tard le 23 mai 2025 à 17 h (HNP) à la date de clôture. Le portail sera fermé à la date limite et aucune demande ne sera acceptée après cette échéance. Veuillez vous référer à la section « Demande de prolongation » pour obtenir des informations sur l’obtention d’une prolongation.

Les avis de financement seront fournis de trois à quatre mois après la clôture du programme.

Comme défini plus en détail dans les modalités générales de financement, les priorités de financement du BEA pour l’ensemble de ses programmes sont les suivantes :

• Fournir du soutien aux conteurs autochtones authentiques ;
• S’efforcer de soutenir la narration autochtone là où elle se produit à travers les régions ;
• Créer des emplois rémunérés et des possibilités de développement de carrière pour les Autochtones ;
• Encourager la responsabilité environnementale et les pratiques de production durable dans le développement, la production et l’exploitation de leurs projets.

Veuillez consulter les pages 6 et 7 des modalités générales de financement pour obtenir plus d’informations.

Ce programme sera évalué dans le cadre d’un processus d’examen par les pairs composé de personnes autochtones représentant différentes nations, un éventail de pratiques industrielles et des régions du Canada. Toutes les décisions finales de financement seront prises par le BEA sur la base des recommandations de l’évaluation par les pairs.

L’évaluation s’appuiera sur les critères suivants :

• Dimension relationnelle et contexte
  • La ou les personnes menant le projet ou racontant l’histoire sont bien placées pour le faire ;
  • Les processus de l’équipe sont ancrés dans les modes de savoir, la compréhension et l’interprétation des expressions, cultures, langues ou réalités Autochtones ;
  • Des protocoles culturels et un plan d’engagement communautaire (le cas échéant) ont été intégrés au processus et à la planification.
• Narration et approche
  • La narration est intéressante, créative et a le potentiel d’intéresser divers publics ;
  • Les éléments créatifs peuvent inclure, sans s’y limiter, le sujet traité, les thèmes, les questions et le récit ;
  • L’approche est respectueuse, attentive et réfléchie.
• Faisabilité
  • L’équipe a démontré la capacité, les connaissances et l’expertise nécessaires pour réussir et mener à bien les livrables du projet tels que proposés. Toutes ses lacunes en matière d’expérience sont comblées en faisant appel à des collaborateurs ;
  • Le budget correspond aux activités et livrables proposés dans le cadre du projet et les coûts sont justifiés au moyen de notes budgétaires, de devis, etc. ;
  • Le plan d’ensemble du projet est solide et présente une vision et un calendrier clairs pour aller de l’avant.
• Impact :
  • Le projet a le potentiel de faire progresser la narration Autochtone, d’enrichir la vie culturelle de la communauté et de contribuer au secteur de l’écran Autochtone ;
  • Les livrables correspondent aux objectifs du demandeur et font progresser le projet vers sa distribution. Le projet a le potentiel d’atteindre et de toucher des publics.

Le BEA prend également en compte les éléments clés suivants lors de l’évaluation et de l’attribution du financement :

• Disponibilité des fonds ;
• Mandat et plan stratégique triennal du BEA ;
• Réflexion, rigueur et clarté de la demande.

La date limite du programme de production pour les longs métrages et les séries télévisées est fixée au 23 mai 2025 à 17 h (HNP), date à laquelle le BEA :

• Retirera le programme du portail du BEA ;
• Mettra à jour le site web, et annoncera la clôture sur les médias sociaux et par le biais de l’infolettre du BEA.

Veuillez communiquer avec financement@iso-bea.ca dans les 10 jours ouvrables suivant la clôture du programme si vous avez besoin d’une copie téléchargée de votre demande. Le BEA fournira une copie téléchargée sur demande. Autrement, toutes les candidatures en cours seront supprimées 10 jours ouvrables après la clôture officielle du programme.

L’exercice financier du BEA s’étend du 1er avril au 31 mars.

Une prolongation du délai de soumission d’une demande peut être accordée mais elle doit être soumise au moins 10 jours ouvrables avant la date limite du programme afin d’en déterminer l’admissibilité. Si elles sont approuvées, les prolongations pour l’envoi des demandes se limitent à un délai de 5 jours ouvrables après la date d’échéance. Les demandes de prolongation doivent être appuyées par une justification et envoyées par courriel à l’adresse : financement@iso-bea.ca.

Le BEA reconnaît qu’au sein du secteur de l’écran, de nombreuses personnes ont besoin d’une assistance allant au-delà du soutien conventionnel offert. Le BEA fournira une aide financière pouvant s’élever à 500 $ CA, au cas par cas, pour couvrir les dépenses liées à l’accessibilité pendant les étapes de la demande. Les demandeurs devront fournir une facture détaillée et inclure une justification à leur demande.

Ces dépenses comprennent, sans s’y limiter ;

• la rédaction de la demande ;
• l’enregistrement vidéo ou audio ;
• la location d’équipement ;
• les honoraires professionnels ;
• les frais d’interprétation/de traduction ;
• l’aide à la soumission du rapport final.

Si vous avez, incluant sans vous y limiter, des problèmes d’accès à Internet ou si vous vous heurtez à des barrières linguistiques et physiques, veuillez envoyer un courriel au BEA à pour obtenir des aménagements et un soutien à financement@iso-bea.ca.

Responsabilité : L’adoption de l’IA doit être responsable sur le plan éthique et réfléchie avec soin. Il s’agit notamment de protéger la propriété intellectuelle, la vie privée et les données, tout en faisant preuve de vigilance à l’égard des préjugés et des discriminations potentielles.

Collaboration : L’IA doit être considérée comme un outil permettant d’améliorer les capacités humaines et non de les remplacer. Sa mise en œuvre devrait favoriser la collaboration entre les humains et la technologie.

Transparence : L’utilisation de l’IA doit être transparente et responsable. Des informations contextuelles claires et pertinentes sur sa demande et son utilisation doivent être fournies pour garantir la compréhension et la confiance.

Veuillez consulter la page 24 des modalités générales de financement pour obtenir plus d’informations.

Si, à tout moment, un demandeur, comme l’exige ou le demande le BEA, fournit de faux renseignements, fait une fausse déclaration ou omet des renseignements importants dans le cadre d’une demande, y compris en ce qui concerne l’identité autochtone, cette fourniture de faux renseignements, cette omission ou cette fausse déclaration sera considérée comme un cas de défaillance et le BEA pourra exercer les droits contractuels suivants :

• résiliation des contrats, y compris les recours afférents;
• perte de l’admissibilité à des possibilités de financement actuelles ou futures;
• remboursement des sommes déjà consenties;
• poursuite au civil et éventuelle poursuite criminelle, en cas de fraude.

Ces mesures peuvent être imposées au demandeur ainsi qu’aux sociétés et aux particuliers qui lui sont apparentés, associés et affiliés. Les demandeurs dont la demande de financement est acceptée doivent signer une entente légale contenant d’autres dispositions sur les fausses déclarations, les cas de défaut et autres sujets connexes.

Tous les signataires des contrats du BEA doivent être autochtones Les sociétés, les collectifs et les organismes à but non lucratif dont les propriétaires, les conseils d’administration et les membres collectifs sont autochtones et non autochtones doivent s’assurer que les représentants autochtones signent tous les contrats.

Les fonds doivent être versés dans un compte appartenant au demandeur. Si les demandeurs souhaitent mettre à jour les renseignements relatifs à leur société ou au demandeur, ils disposent de 5 jours ouvrables après leur avis d’approbation pour le faire en avisant financement@iso-bea.ca.

Veuillez consulter la page 30 des modalités générales de financement pour un exemple d’accord de contribution du BEA.

Un rapport final sera exigé dans les trois mois suivant l’achèvement du projet. Toute modification importante apportée à un projet et à son budget doit être approuvée par le BEAavant que le financement puisse être transféré à différentes activités du projet. Le modèle de rapport final et les exigences sont disponibles sur le portail de demande.

Tous les candidats sont engagés pour une durée de deux ans dans ce programme. Les demandes de prolongation pour l’envoi des rapports finaux doivent être soumises au moyen du portail du BEA et se trouvent dans la demande de chaque programme.

Les demandeurs ayant des rapports finaux non déposés pour tout programme du BEA ne seront pas admissibles à un financement ni à des occasions supplémentaires tant que le rapport n’aura pas été envoyé et approuvé. Il est de la responsabilité du demandeur de faire le suivi des dates d’échéance des rapports finaux.

Les bénéficiaires doivent reconnaître le soutien de l’ISO par une référence textuelle et un logo animé bilingue dans la séquence de crédit, ou par un emplacement approprié dans le travail achevé, le cas échéant Les logos du BEA peuvent être téléchargés sur le site web du BEA.

Lorsqu’ils partagent des informations sur des projets ou des opportunités financés par le BEA, les candidats sont tenus de mentionner le BEA sur tous les posts de médias sociaux liés à ce financement, et d’inclure le logo du BEA, le cas échéant :

• Facebook: @ISO.BEA
• Instagram: @indigenousscreen
• Threads: @indigenousscreen
• LinkedIn: @indigenous-screen-office
• Bluesky: @iso-bea.bsky.social
• X (Twitter): @screen_office

On recommande aux demandeurs de poser les questions qu’ils pourraient avoir (financement@iso-bea.ca) au moins deux semaines avant la date de dépôt des demandes.

Y a-t-il une autre date d’ouverture au cours de cet exercice financier pour le financement de ce programme?

Oui, le programme de production de l’été/automne sera également ouvert à tous les niveaux de budget, pour les courts et longs métrages, ainsi que pour les séries télévisées et les séries Web.

Quelle est la demande pour ce programme?

Le programme de production fait l’objet d’une forte demande et peut être compétitif. Nous vous encourageons à préparer votre demande au plus tôt afin de vous assurer que vous êtes admissible et que vous disposez du temps et des ressources nécessaires pour présenter une candidature complète

Qu’advient-il de ma demande en cours si le programme se termine avant que je ne la soumette?

Veuillez vous référer à la section « Clôture du programme » des lignes directrices.

Quel est le montant maximum de financement que je peux demander dans le cadre de ce programme ?

25 % du budget total, sans compter la demande de financement BEA; pour une demande maximale de 750 000 $. Nous encourageons les demandeurs à déposer leur demande en s’assurant que leur projet est bien financé. Un rappel que le BEA peut allouer moins que le montant demandé aux projets retenus.

Existe-t-il une aide à l'accessibilité pour remplir cette demande de programme ?

le BEA fournira une aide financière pouvant aller jusqu’à 500 dollars canadiens, au cas par cas, pour couvrir les dépenses liées à l’accessibilité pendant les étapes de la demande. Les demandes de soutien à la candidature sont encouragées au moins deux semaines avant la date d'échéance de la candidature. Si vous avez, incluant sans vous y limiter, des problèmes d’accès à Internet ou si vous vous heurtez à des barrières linguistiques ou physiques, veuillez envoyer un courriel au BEA à funding@iso-bea.ca pour discuter des mesures d’adaptation et un soutien appropriés.

Je suis un créateur émergent, est-ce que je peux postuler à ce programme ?

Si vous êtes un cinéaste émergent, vous devez avoir au moins un (1) crédit précédent dans le rôle créatif clé lors du processus de candidature. Les candidats doivent également être une société enregistrée et contrôlée par des Autochtones.

Puis-je soumettre plusieurs candidatures à ce programme ?

Oui, cependant, si le ou les demandeurs principaux/l'entreprise principale a actuellement deux projets soutenus par le programme de production BEA qui ne sont pas encore terminés ou qui n'ont pas encore fait l'objet d'un rapport, le demandeur devra d'abord soumettre tout rapport non remis ou un rapport intermédiaire et la preuve d'un pourcentage de financement confirmé de la part d'un bailleur de fonds ou d'un diffuseur national.

Que se passe-t-il si mon entreprise ou moi-même avons déjà reçu un financement du BEA pour le même projet ?

Oui, les demandes présentées dans le cadre de ce programme qui ont déjà reçu un financement de la phase de production BEA peuvent être admissibles à un financement supplémentaire dans le cadre de ce programme, jusqu'à un maximum total de 750 000 $, à condition que toutes les autres conditions d'admissibilité soient remplies.

Je ne sais pas si mon projet correspond à ce programme.

Contactez-nous à l’adresse suivante : financement@iso-bea.ca.