Programme interactif et immersif

Les demandes doivent être remplies sur le portail du BEA iso-bea.smapply.io et déposées le 1er novembre 2023 à 17 heures (HNP), à la suite de quoi le portail fermera et aucune demande ne sera plus acceptée. Le portail sera fermé à la date limite et aucune demande ne sera acceptée après cette échéance. Il faut s’attendre à des retards en raison de la fermeture pour les fêtes en décembre.

• Les demandeurs devraient obtenir une réponse à leur demande de financement dans les 2-3 mois suivant la date d’échéance ;
• Un suivi administratif peut être effectué par courriel pour obtenir des informations complémentaires sur la candidature, le cas échéant ;
• Il convient de noter que le financement accordé peut être inférieur au montant demandé.

Le financement du BEA, dans son objet et dans son esprit, vise à aider des projets autochtones de récits et pour l’écran contrôlés par des Autochtones qui exercent le droit de décision et le contrôle créatif.

Dans le cadre des programmes du BEA, « Autochtones » désigne des membres inscrits et non inscrits des Premières Nations, des Inuits et des Métis du Canada. Tous les demandeurs doivent résider au Canada. All applicants must be residents of Canada and have spent 8 months out of the last year living in Canada.

Veuillez consulter le rapport Bâtir la confiance et la responsabilisation : Rapport sur l’admissibilité dans le secteur de la production de contenu autochtone sur écran qui guide le BEA sur tout ce qui touche à l’identité autochtone, à la relationalité et à l’accès aux programmes de financement. Nous encourageons également les demandeurs à consulter le document de travail du BEA sur l’identité : Politiques et processus d’admissibilité du BEA à l’égard de l’identité autochtone.

• Les demandeurs doivent être principalement axés sur le contenu sur écran et démontrer leur capacité à créer avec succès des projets interactifs ou immersifs, ou avoir des antécédents en matière de production de contenu sur écran ou numérique ;
• Les demandeurs doivent détenir 100 % des droits d’auteur du projet et ceux-ci doivent être contrôlés ou acquis par le demandeur (à l’exception des coproductions interprovinciales ou des coproductions relevant d’un traité international) ;
• Les sociétés de production ne peuvent recevoir un financement d’autres programmes du BEA pour le même programme ou la même initiative de formation. Par exemple, le financement des stagiaires ne peut pas être inclus dans une autre demande auprès des programmes de financement du BEA ;
• Les demandeurs doivent être en mesure d’accepter un dépôt direct au nom du demandeur ;
• Les demandeurs ne peuvent soumettre qu’une seule demande par exercice financier au programme de financement ;
• Les demandeurs peuvent présenter une demande au cours d’un exercice financier ultérieur s’ils achèvent avec succès la phase de développement du projet qu’ils ont proposé ;
• Vous devez être en règle avec le BEA ;
• Si vous êtes un créateur émergent, au cours de la procédure de demande, vous devez avoir déjà obtenu au moins un (1) crédit dans le rôle clé que vous occupez dans le projet : réalisateur, scénariste/créateur, producteur, et être en mesure de démontrer votre capacité à mener à bien ce projet.

Demandeur individuel (y compris les propriétaires uniques) :

• Membre des Premières Nations, un Inuk ou un Métis qui réside au Canada et qui est de citoyenneté canadienne ou un résident permanent qui a résidé au Canada pendant au moins huit mois au cours de l’année écoulée ;
• Travaillant dans le domaine de la production de contenu pour l’écran, y compris la télévision, le cinéma et le web ;
• Le projet doit être sous le contrôle financier et créatif de personnes autochtones ; deux des trois membres de l’équipe artistique clé (réalisateur, scénariste, auteur-producteur/producteur) doivent être autochtones ;
• Qui n’est pas en situation de faillite au sens de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (Canada).

Demandeur individuel (y compris les propriétaires uniques) :
Il convient de noter que l’Agence du revenu du Canada considère le financement comme un revenu imposable. Veuillez conserver tous les reçus des dépenses liées à ces fonds pour compenser l’impôt à payer. Si vous êtes enregistré en tant que propriétaire unique, vous devez présenter une demande sous votre nom commercial pour que les fonds soient déposés sur votre compte bancaire professionnel. Les fonds ne seront pas déposés dans un autre compte que celui du demandeur.

Une société :

• Contrôlée par des Autochtones (détenues à au moins 51 pour cent par des personnes des Premières Nations, Inuits ou Métis) ;
• Le projet doit être sous le contrôle financier et créatif de personnes autochtones ; deux des trois membres de l’équipe artistique clé (réalisateur, scénariste, auteur-producteur/producteur) doivent être autochtones ;
• Enregistrée dont le siège social est situé au Canada ;
• Lettres d’incorporation, un registre des actionnaires, une biographie de chacun des propriétaires de l’entreprise et de leur pourcentage de participation individuel ;
• Dont l’activité principale est la production de contenu pour l’écran ou son soutien, y compris la télévision, le cinéma, la toile, la narration à l’écran et la réalité étendue ou XR (réalité virtuelle ou VR, réalité augmentée ou AR) ;
• Qui n’est ni insolvable ni en faillite, et qui n’est pas en train de restructurer ses activités au sens de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (Canada).

Un collectif ou groupe ad hoc de membres des Premières Nations, d’Inuits ou de Métis :

• Société contrôlée par des Autochtones (au moins 51 % des dirigeants sont des membres des Premières Nations, Inuit ou Métis) ;
• Le projet doit être sous le contrôle financier et créatif de personnes autochtones ; deux des trois membres de l’équipe artistique clé (réalisateur, scénariste, auteur-producteur/producteur) doivent être autochtones ;
• Biographie de chacun des membres du collectif ou du groupe doit être fourni et le pourcentage de participation individuel de même que le rôle respectif de chacun d’entre eux dans le projet doivent être indiqués ;
• Dont l’activité principale est la production de contenu pour l’écran ou son soutien, y compris la télévision, le cinéma, la toile, la narration à l’écran et la réalité étendue ou XR (réalité virtuelle ou VR, réalité augmentée ou AR).

Un bureau de bande, ou communauté/établissement enregistrés de membres des Premières Nations, d’Inuits ou de Métis :

• Organisme actuellement reconnu et établi en tant que nation ou communauté autochtone ;
• Le projet doit être sous le contrôle financier et créatif de personnes autochtones ; deux des trois membres de l’équipe artistique clé (réalisateur, scénariste, auteur-producteur/producteur) doivent être autochtones ;
• Dont l’activité principale est la production de contenu pour l’écran ou son soutien, y compris la télévision, le cinéma, la toile, la narration à l’écran et la réalité étendue ou XR (réalité virtuelle ou VR, réalité augmentée ou AR).

• Les traitements et salaires des créateurs clés, mentors, stagiaires, conseillers et contrats pour la gestion de projet, le codage, la conception, l’infrastructure du système, le développement du contenu ;
• Les frais d’accessibilité pendant la production, la post-production, le marketing/la promotion et la distribution ;
• Les frais et honoraires pour les invités, les aînés ou l’engagement communautaire ;
• Les frais d’animation et de conseil ;
• Les frais technologiques, y compris l’achat d’équipements, de matériel et de logiciels, le cas échéant ;
• Traduction et soutien linguistique;
• Les frais de déplacement des créateurs clés, stagiaires ou collaborateurs clés liés au développement ou à la production du projet (veuillez noter que les demandes portant exclusivement sur les frais de déplacement doivent se référer au programme de financement de déplacements) ;
• Les cadeaux pour les aînés et les membres de la communauté ;
• Les frais de marketing, promotion et distribution.

Veuillez noter que des frais supplémentaires peuvent être admissibles à un financement dans le cadre de ce programme de financement. Si vous n’êtes pas sûr que les frais que vous proposez sont admissibles, veuillez contacter funding@iso-bea.ca.

• Le contenu promotionnel ou commandité ;
• Les activités menées pour satisfaire aux exigences des cours post-secondaires d’un établissement d’enseignement ;
• Les activités proposées par une personne n’ayant pas atteint l’âge de la majorité dans la province concernée ;
• Les activités illégales au regard du Code criminel canadien ;
• Les activités menées par des organismes qui n’ont pas versé, ou ne versent pas, d’honoraires ou de redevances aux artistes conformément aux normes de la pratique ou du secteur artistiques ;
• Les émissions-débats, les événements sportifs en direct, les jeux télévisés, la télé-réalité, les vidéoclips et la publicité ;
• Les reprises ou séquences à ajouter ;
• Les activités et phases d’un projet qui ont déjà été financées par le BEA.

Les exigences requises pour ce programme sont les suivantes :

• Statuts constitutifs et/ou accords de propriété pertinents, y compris les pourcentages individuels de propriété ;
• Biographies et CV du demandeur, des propriétaires de l’entreprise, des créateurs et des collaborateurs clés du projet ;
• Budget avec les frais du BEA à part ;
• Structure financière ;
• Lettres de confirmation ou contrats pour les sources de financement confirmées ; le cas échéant ;
• Informations sur le projet comprenant les détails l’étendue des travaux, le plan d’exécution et l’impact prévu ;
• Plan d’engagement communautaire, le cas échéant (2 pages maximum) ;
• Matériels de soutien comprenant, sans s’y limiter : lien(s) vers une bande-annonce du projet/une vidéo prototype, des croquis, une démo, un lookbook, des travaux antérieurs de créateurs clés, un scénario, etc. ;
• Chaîne de titres et accord/contrat en vigueur pour produire la propriété intellectuelle (PI) du projet au nom du demandeur ;
• Calendrier détaillé de développement ou de production ;
• Lettres de soutien ;
• Plan ou stratégie de marketing/promotion et de distribution ;
• Pour les demandes incluant des stagiaires dans la proposition : Les demandeurs doivent présenter un plan de formation détaillé, y compris les biographies et les CV des stagiaires. Si les stagiaires ne sont pas confirmés, un plan de recrutement détaillé doit être présenté. Les résultats pour les stagiaires doivent être expliqués et l’impact doit être clairement défini. Les demandeurs ne peuvent pas proposer plus de 4 stagiaires.

Veuillez noter que les détails et les spécificités concernant ces exigences de la demande peuvent être trouvés dans ISO Apply dans la demande sous « Instructions concernant la tâche ».

Ce programme sera évalué dans le cadre d’un processus d’examen par les pairs composé de personnes autochtones représentant différentes nations, un éventail de pratiques industrielles et des régions du Canada.

Le processus d’examen se fondera sur les critères suivants :

• La représentation régionale ;
• La représentation de la diversité des points de vue et intersections autochtones, y compris les femmes, les personnes non-binaires et les 2SLGBQTIA+ ;
• Des nouvelles voix ;
  La représentation des langues autochtones.

Les critères d’évaluation seront les suivants :

• La faisabilité et l’exécution du projet, y compris la capacité du demandeur à mener à bien le projet tel qu’il est proposé, sur la base de son expérience professionnelle, des créateurs clés, de l’étendue des travaux et des objectifs déclarés ;
• L’impact du projet, y compris la stratégie de marketing et de promotion, l’engagement communautaire (le cas échéant) et l’engagement du public ;
• Le récit et le contenu créatif ;
• Le caractère réfléchi et l’exhaustivité de la demande.

Lorsqu’un projet n’aboutit pas, des commentaires peuvent être fournis sur demande.

Si les demandeurs souhaitent accéder à la demande dans le portail, ils doivent contacter funding@iso-bea.ca dans les 10 jours ouvrables suivant la clôture du programme. Le BEA fournira une copie téléchargée sur demande. Dans le cas contraire, toutes les demandes en cours seront supprimées 10 jours ouvrables après la clôture officielle du programme.

Le BEA accorde jusqu’à 500 dollars de financement supplémentaire pour couvrir les coûts d’accessibilité engagés lors des étapes de demande de financement, de réalisation d’un projet et de rédaction du rapport final. Il est conseillé de présenter les demandes de soutien au moins deux semaines avant la date limite de dépôt des demandes.

Si vous avez, incluant sans vous y limiter, des problèmes d’accès à Internet ou si vous vous heurtez à des barrières linguistiques et physiques, veuillez envoyer un courriel au BEA à pour obtenir des aménagements et un soutien à funding@iso-bea.ca.

L’assistance peut comprendre le dépôt d’une demande par téléphone ou par vidéo, l’interprétation linguistique ou l’aide d’un agent de soutien. Le soutien à l’accessibilité ne couvre pas les achats d’équipement. Equipment purchases are not eligible for accessibility support.

Avant de présenter une demande de subvention au BEA, tous les demandeurs doivent confirmer que les Modalités générales de financement du BEA ont été lues.

Le gestionnaire du programme de financement du BEA effectuera un premier examen de la demande pour déterminer si celle-ci est admissible et s’il y manque des documents auquel cas il communiquera avec le demandeur pour obtenir ces derniers et le demandeur dispose d’un court délai (10 jours maximum) pour soumettre tout document ou renseignement manquant.

Les demandes inadmissibles ou incomplètes peuvent être retirées à tout moment de la procédure. Le BEA informera les demandeurs du retrait de la demande.

Si, à quelque moment que ce soit, un demandeur, contrairement à ce qui est requis dans les critères ou à ce que demande le BEA, fournit des renseignements qui se révèlent faux, omet ou déforme des informations se rapportant à une demande, y compris en ce qui concerne son identité autochtone, le BEA peut exercer les droits contractuels suivants :

• résiliation des contrats, y compris les recours afférents;
• perte de l’admissibilité à des possibilités de financement actuelles ou futures;
• remboursement des sommes déjà consenties;
• poursuite au civil et éventuelle poursuite criminelle, en cas de fraude.

Ces mesures peuvent être imposées au demandeur ainsi qu’aux sociétés et aux particuliers qui lui sont apparentés, associés et affiliés. Les demandeurs dont la demande de financement est acceptée doivent signer une entente légale contenant d’autres dispositions sur les fausses déclarations, les cas de défaut et autres sujets connexes.

Un rapport final sera exigé dans les trois mois suivant l’achèvement du projet. Les demandeurs dont le rapport final est en retard ne seront pas admissibles au financement du BEA tant que le rapport n’aura pas été soumis et approuvé.

Les rapports finaux sont accessibles sur le portail ISO Apply.

Les bénéficiaires d’une contribution devront reconnaître le soutien du BEA, c’est-à-dire insérer un élément textuel ou un logo dans les crédits d’ouverture ou faire figurer ces derniers à l’endroit voulu dans la production finale, le cas échéant. Des logos du BEA peuvent être téléchargés sur le site Web du BEA.

Lors de tout échange d’informations sur votre participation à l’activité proposée, veuillez également mentionner le BEA dans tous les messages sur les médias sociaux en lien à cette contribution :

• Instagram – indigenousscreen
• Twitter – screen_office
• Facebook – ISO.BEA

On recommande aux demandeurs de poser les questions qu’ils pourraient avoir (funding@iso-bea.ca) au moins deux semaines avant la date de dépôt des demandes.

Je suis un créateur émergent, est-ce que je peux postuler à ce programme ?

Oui. Les candidats peuvent se présenter à n’importe quel niveau d’expérience, mais si vous êtes un créateur émergent, vous devez, au cours du processus de candidature, avoir au moins un (1) crédit antérieur dans le rôle clé que vous occupez dans le projet. Pour plus de détails, veuillez consulter la section « Processus de financement et priorités » des lignes directrices.

Ce programme soutient-il le développement et la production d’un projet interactif et/ou immersif ?

Oui. Les candidats peuvent inclure certaines activités de développement dans leur demande, mais leur proposition doit inclure la production d’un projet fini. N’hésitez pas à nous contacter si votre projet comprend une phase de prototypage.

Quel est le montant maximum de financement que je peux demander dans le cadre de ce programme ?

Le montant maximum de la demande est de 100 000,00 $. Nous vous rappelons que le BEA peut allouer moins que le montant demandé aux projets approuvés.

Qu’advient-il de ma demande en cours si le programme se termine avant que je ne la soumette?

Veuillez vous référer à la section « Clôture du programme » des lignes directrices. Si vous souhaitez accéder à la demande après la clôture du programme, veuillez contacter funding@iso-bea.ca dans les 10 jours ouvrables suivant la clôture du programme.

Que se passe-t-il si mon entreprise ou moi-même avons déjà reçu un financement du BEA pour le même projet?

Si le(s) demandeur(s) principal(aux)/entreprise(s) a (ont) actuellement un projet soutenu par le BEA qui n’est pas encore terminé ou qui n’a pas encore fait l’objet d’un rapport dans le cadre d’un autre programme, le demandeur devra d’abord soumettre un rapport final sur la demande précédente, avec un budget actualisé.

Est-ce que je peux soumettre plusieurs demandes ?

Les candidats ne peuvent soumettre qu’une seule demande à ce programme par année fiscale.

Je ne sais pas si mon projet correspond à ce programme.

Contactez-nous! funding@iso-bea.ca.