Programme de financement de déplacements

2 500,00 $ pour les déplacements au Canada
3 500,00 $ pour les déplacements aux États-Unis
4 500,00 $ pour les déplacements internationaux

• Les demandeurs sont admissibles pour un montant maximum de 4 500,00 $ par exercice financier ;
• Les bénéficiaires peuvent recevoir moins que le montant demandé.

Avant de présenter une demande de subvention au BEA, tous les demandeurs doivent confirmer que les Modalités générales de financement du BEA ont été lues.

Identité autochtone et propriété du projet

Le financement du BEA, dans son objet et dans son esprit, vise à aider des projets autochtones de récits et pour l’écran contrôlés par des Autochtones qui exercent le droit de décision et le contrôle créatif.

Dans le cadre des programmes du BEA, « Autochtones » désigne des membres inscrits et non inscrits des Premières Nations, des Inuits et des Métis du Canada. Tous les demandeurs doivent résider au Canada.

Veuillez consulter le rapport Bâtir la confiance et la responsabilisation : Rapport sur l’admissibilité dans le secteur de la production de contenu autochtone sur écran qui guide le BEA sur tout ce qui touche à l’identité autochtone, à la relationalité et à l’accès aux programmes de financement. Nous encourageons également les demandeurs à consulter le document de travail du BEA sur l’identité : Politiques et processus d’admissibilité du BEA à l’égard de l’identité autochtone.

Les demandeurs des programmes de financement du BEA :

• Ne pas recevoir de financement d’autres programmes du BEA pour les mêmes activités de projet ou la même initiative. Par exemple, le financement des stagiaires ne peut pas être inclus dans une demande pour un autre programme de financement du BEA ;
• Doivent être en mesure d’effectuer un dépôt direct au nom du demandeur;
• Les entreprises qui font une demande de voyage au nom de leurs employés doivent se conformer aux Politiques et processus d’admissibilité du BEA à l’égard de l’identité autochtone;
• Ne doivent pas être en état de faillite au sens de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (Canada);
• Les candidats doivent respecter le guide sur l’IA (intelligence artificielle) figurant dans les lignes directrices générales ;
• Doivent être en règle avec le BEA, sans rapports finaux en suspens, défauts ou plaintes ou enquêtes en cours.

individuel (y compris les propriétaires uniques)

• Être un membre des Premières Nations, un Inuk ou un Métis qui réside au Canada et qui est de citoyenneté canadienne ou un résident permanent;
• travaillant dans le domaine du contenu sur écran, notamment la télévision, le cinéma et le Web, les jeux, les applications et le XR (RV, RA) ;
• Le projet est sous le contrôle financier et créatif du candidat ; deux des trois membres clés de l’équipe créative (réalisateur, scénariste, showrunner/producteur principal) doivent être autochtones ;
• Qui n’est pas en situation de faillite au sens de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (Canada).

Demandeurs particuliers :
Veuillez noter que l’Agence du revenu du Canada considère ce financement comme un revenu imposable.

Propriétaires uniques :
Si vous présentez une demande en tant que propriétaire unique, vous pouvez le faire sous votre nom commercial (le cas échéant) pour que les fonds soient déposés sur votre compte bancaire professionnel. Veuillez conserver toutes les factures de dépenses liées à ce financement afin de vous acquitter de vos obligations fiscales. Les contributions ne seront pas déposées sur un compte à un autre nom que celui du demandeur.

Les sociétés

• Contrôlée par des Autochtones : détenue à au moins 51 % par une ou des personnes qui sont des Premières Nations, des Inuits ou des Métis qui sont des citoyens canadiens ou des résidents permanents du Canada;
• Le projet est sous le contrôle financier et créatif de personnes autochtones ; deux des trois principaux membres de l’équipe créative (réalisateur, scénariste, auteur-producteur/producteur créatif) doivent être autochtones ;
• Enregistrée dont le siège social est situé au Canada ;
• L’activité principale de la société est la production ou le soutien de contenu sur écran, y compris la télévision, le cinéma, le web, le contenu narratif numérique et le XR (RV, RA);
• Qui n’est ni insolvable ni en faillite, et qui n’est pas en train de restructurer ses activités au sens de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (Canada).

Ce fonds est destiné aux :

• Les demandeurs qui ont reçu une invitation officielle, qui sont inscrits à un programme, qui ont reçu un avis d’acceptation à un programme/atelier, ou qui ont un projet qui sera examiné ou présenté ;
• Les demandeurs/sociétés qui mettent en œuvre une stratégie internationale ou de nouveaux marchés, et dont l’activité bénéficierait des activités proposées ;
• Un demandeur peut présenter une demande pour un maximum de deux (2) occasions de marché et/ou d’avant-première qui nécessitent des déplacements. Si vous avez besoin d’une aide supplémentaire, veuillez contacter le gestionnaire du programme ;
• Les demandeurs ne peuvent pas présenter des demandes distinctes en tant que société de production et en tant que particulier ;
• Les projections dans le cadre du festival doivent avoir lieu dans les dix-huit mois suivant l’achèvement du projet.

Demandes internationales :

• La participation à un festival doit s’accompagner de la projection d’un film et/ou d’une invitation officielle ;
• Les demandeurs doivent clairement indiquer s’il s’agit d’une avant-première ;
• Les participants à un marché doivent avoir un éventail de projets adaptés au marché proposé.

Le programme de financement de déplacements est très sollicité en raison du nombre de demandes reçues. Les demandes incomplètes ne seront pas prises en considération.

L’achat d’une assurance médicale de voyage demeure à la discrétion du demandeur et le BEA n’est pas responsable de vérifier que l’assurance a été acquise. Le BEA n’est pas non plus responsable des effets personnels perdus, endommagés ou volés du demandeur.

Si un voyage est annulé en raison de circonstances imprévues, le demandeur doit retourner la partie de la subvention non utilisée au BEA, avec une preuve de paiement des frais encourus avant le voyage. Les fonds ne peuvent être utilisés que pour le voyage spécifié dans la demande, vous ne pouvez pas réaffecter les fonds à un autre voyage.

Les demandeurs qui souhaitent obtenir une aide pour les déplacements en groupe à l’occasion d’une avant-première nationale/internationale ou d’une cérémonie de remise de prix (avec invitation/nomination) devraient consulter les lignes directrices du Programme de marketing, promotion et distribution du BEA.

• Transport aérien (classe économique);
• Transport terrestre (trains, bus, taxis, uber, location de voiture, etc.) ;
• Kilométrage : 0,55 $/km pour les véhicules personnels uniquement, jusqu’à un maximum de 400 $ ;
• Frais d’enregistrement d’un bagage ;
• Inscription à l’événement ;
• Hébergement, jusqu’à un maximum de 1500 $ pour six nuits dans une chambre standard;
• Indemnité journalière, jusqu’à 100 $ par jour pour un maximum de 6 jours ;
• Les frais de garde d’enfants s’élèvent à 100 dollars par jour pour un maximum de 6 jours (cette règle s’applique uniformément, quel que soit le nombre d’enfants) ;
• Les autres coûts associés au déplacement proposé, avec justification.

Seules les dépenses admissibles accompagnées de documents d’appui seront prises en considération.

Nous encourageons les demandeurs à passer en revue la liste des documents requis pour la demande avant de soumettre une demande pour ce programme.

• Coûts associés aux déplacements liés à des cours postsecondaires ;
• Frais de déplacement liés au développement, à la production et à la postproduction;
• Frais de déplacement prévus dans d’autres budgets soumis aux programmes de financement du BEA ;
• Remboursement des frais de voyage encourus avant la date de soumission, à l’exception des billets d’avion ;
• Les employés d’organismes dont l’objectif principal est de soutenir l’industrie (c’est-à-dire la formation, le financement ou les activités de festival) ne sont pas admissibles ;
• Les demandeurs ne peuvent pas financer la même partie du déplacement proposé par l’intermédiaire d’un autre organisme (y compris les bureaux de conseils de bande, les conseils des arts, etc.).

Veuillez consulter les pages 19 et 20 des modalités générales de financement pour plus d’informations sur les activités inadmissibles.

La coordinatrice de programme et la gestionnaire du programme du BEA procéderont à un premier examen de l’admissibilité et des documents manquants. Cet examen a pour objectif de confirmer l’admissibilité et le degré de préparation de la demande afin de poursuivre l’évaluation.

L’équipe de financement du BEA communiquera avec les demandeurs si des renseignements supplémentaires sont nécessaires pour confirmer l’admissibilité, et ceux-ci disposeront d’un bref délai (10 jours ouvrables au maximum) pour transmettre les documents manquants.

Les demandes inadmissibles ou incomplètes peuvent être retirées à tout moment de la procédure. Le BEA informera les demandeurs du retrait de la demande. Si un demandeur ne peut envoyer ou n’envoie pas les informations requises dans le délai précisé, le projet sera considéré comme inadmissible au financement.

Les demandeurs doivent fournir les renseignements suivants sur le portail du BEA.

Le détail de chaque exigence est énoncé dans le programme sur le portail du BEA, ainsi que dans la liste des documents requis.

• Admissibilité
• Renseignements sur le demandeur — Particulier (y compris les entreprises à propriétaire unique), Sociétés
• Informations sur le déplacement proposé
• Demande — Financement de déplacements
• Demande de financement de déplacements
• Budget
• Références de transport et d’hébergement
• Matériel(s) de soutien
• Plan d’engagement communautaire (facultatif)
• Matériel de soutien lié au projet
• Renseignements personnels volontaires (facultatif)
• Déclaration BEA

Nous encourageons les demandeurs à passer en revue la liste des documents requis pour la demande avant de soumettre une demande pour ce programme.

Les demandes doivent être soumises sur le portail du BEA. Les projets seront évalués de manière continue jusqu’à ce que le financement du programme soit épuisé.

Les avis de décision de financement seront fournis dans un délai d’un à deux mois à compter de la date de soumission de la demande. Il faut s’attendre à des retards en raison de la fermeture pour les fêtes en décembre.

Veuillez consulter la section Clôture du programme pour obtenir des informations sur les mesures prises par le BEA une fois que le financement a été épuisé pour l’exercice financier.

Comme défini plus en détail dans les modalités générales de financement, les priorités de financement du BEA pour l’ensemble de ses programmes sont les suivantes :

• Fournir du soutien aux conteurs autochtones authentiques ;
• S’efforcer de soutenir la narration autochtone là où elle se produit à travers les régions ;
• Créer des emplois rémunérés et des possibilités de développement de carrière pour les Autochtones ;
• Encourager la responsabilité environnementale et les pratiques de production durable dans le développement, la production et la distribution de leurs projets.

Veuillez consulter les pages 6 et 7 des modalités générales de financement pour obtenir plus d’informations.

Le processus d’évaluation interne du BEA sera assuré par deux (2) gestionnaires de programme et deux (2) membres de l’équipe de financement. Les demandes seront notées sur la base des critères d’évaluation du BEA et leur financement sera recommandé ou non. Le gestionnaire du programme présentera les recommandations finales à la directrice du financement sur la base de l’évaluation interne de l’équipe, des priorités du programme et du budget, et recevra l’approbation finale de la présidente et cheffe de la direction.

Le personnel du BEA évaluera chaque demande en interne en fonction de l’objectif du programme et des critères d’évaluation suivants :

• Description du déplacement
  • Le demandeur a clairement décrit le déplacement proposé, les participants, les activités prévues et les raisons pour lesquelles cet événement a été choisi ;
  • Le demandeur a fourni des objectifs clairs et des résultats escomptés, montrant comment cette occasion sera bénéfique pour sa carrière ;
  • L’événement choisi est adapté à son niveau de carrière et à sa liste de projets.
• Calendrier de l’événement
  • Le demandeur a soumis un calendrier détaillé de l’événement qui reflète les objectifs fixés ;
  • L’itinéraire démontre comment le demandeur prévoit d’atteindre les objectifs fixés.
• Budget et documents justificatifs
  • Le budget soumis correspond au montant demandé, avec une ventilation claire des coûts financés par le BEA et des dépenses admissibles (qui respectent les limites maximales fixées dans les lignes directrices) ;
  • Le demandeur a fourni tous les documents justificatifs nécessaires, y compris les estimations de coûts, les invitations à l’événement, les confirmations et tout autre document pertinent pour vérifier sa participation.
• Impact
  • L’événement présente une occasion significative de contribuer à la carrière du demandeur et/ou à la croissance de la société ;
  • L’événement contribue à la réalisation ou à l’incidence des objectifs fixés

Le BEA prend également en compte les éléments clés suivants lors de l’évaluation et de l’attribution du financement :

• Disponibilité des fonds ;
• Mandat et plan stratégique triennal du BEA ;
• Réflexion, rigueur et clarté de la demande.

Le programme de déplacements est soumis à un calendrier continu et les demandes sont évaluées au fur et à mesure qu’elles sont soumises. Les fonds sont alloués jusqu’à épuisement des fonds de l’exercice financier. Le programme peut donc être clôturé à tout moment sans préavis.

Une fois le financement épuisé, le BEA :

• Retirera le programme du portail du BEA ;
• Mettra à jour le site web, et annoncera la clôture sur les médias sociaux et par le biais de l’infolettre du BEA.

L’exercice financier du BEA s’étend du 1er avril au 31 mars.

Le BEA reconnaît qu’au sein du secteur de l’écran, de nombreuses personnes ont besoin d’une assistance allant au-delà du soutien conventionnel offert. Le BEA fournira une aide financière pouvant s’élever à 500 $ CA, au cas par cas, pour couvrir les dépenses liées à l’accessibilité pendant les étapes de la demande. Les demandeurs devront fournir une facture détaillée et inclure une justification à leur demande.

Ces dépenses comprennent, sans s’y limiter :

• la rédaction de la demande ;
• l’enregistrement vidéo ou audio ;
• la location d’équipement ;
• les honoraires professionnels ;
• les frais d’interprétation/de traduction ;
• l’aide à la soumission du rapport final.

Si vous avez, incluant sans vous y limiter, des problèmes d’accès à Internet ou si vous vous heurtez à des barrières linguistiques et physiques, veuillez envoyer un courriel au BEA à pour obtenir des aménagements et un soutien à financement@iso-bea.ca.

Responsabilité : L’adoption de l’IA doit être responsable sur le plan éthique et réfléchie avec soin. Il s’agit notamment de protéger la propriété intellectuelle, la vie privée et les données, tout en faisant preuve de vigilance à l’égard des préjugés et des discriminations potentielles.

Collaboration : L’IA doit être considérée comme un outil permettant d’améliorer les capacités humaines et non de les remplacer. Sa mise en œuvre devrait favoriser la collaboration entre les humains et la technologie.

Transparence : L’utilisation de l’IA doit être transparente et responsable. Des informations contextuelles claires et pertinentes sur sa demande et son utilisation doivent être fournies pour garantir la compréhension et la confiance.

Veuillez consulter la page 24 des modalités générales de financement pour obtenir plus d’informations.

Si, à tout moment, un demandeur, comme l’exige ou le demande le BEA, fournit de faux renseignements, fait une fausse déclaration ou omet des renseignements importants dans le cadre d’une demande, y compris en ce qui concerne l’identité autochtone, cette fourniture de faux renseignements, cette omission ou cette fausse déclaration sera considérée comme un cas de défaillance et le BEA pourra exercer les droits contractuels suivants :

• résiliation des contrats, y compris les recours afférents;
• perte de l’admissibilité à des possibilités de financement actuelles ou futures;
• remboursement des sommes déjà consenties;
• poursuite au civil et éventuelle poursuite criminelle, en cas de fraude.

Ces mesures peuvent être imposées au demandeur ainsi qu’aux sociétés et aux particuliers qui lui sont apparentés, associés et affiliés. Les demandeurs dont la demande de financement est acceptée doivent signer une entente légale contenant d’autres dispositions sur les fausses déclarations, les cas de défaut et autres sujets connexes.

Tous les signataires des contrats du BEA doivent être autochtones Les sociétés, les collectifs et les organismes à but non lucratif dont les propriétaires, les membres du conseil d’administration et les membres collectifs sont autochtones et non autochtones doivent s’assurer que des représentants autochtones signent tous les contrats.

Les fonds doivent être versés dans un compte appartenant au demandeur. Si les demandeurs souhaitent mettre à jour les renseignements relatifs à leur société ou au demandeur, ils disposent de 5 jours ouvrables après leur avis d’approbation pour le faire en avisant financement@iso-bea.ca.

Veuillez consulter la page 30 des modalités générales de financement pour un exemple d’accord de contribution du BEA.

Un rapport final, y compris un budget final et un calendrier final des événements personnels, sera exigé dans les trois mois suivant l’achèvement du projet. Le modèle et les exigences du rapport final sont mis à disposition par l’intermédiaire du ISO Portal.

Les demandes de prolongation pour la soumission des rapports finaux doivent être soumises sur le portail du BEA et se trouvent dans chaque demande de programme.

Les demandeurs dont les rapports finaux sont en suspens dans tout programme du BEA ne pourront pas bénéficier d’un financement supplémentaire tant que le rapport n’aura pas été soumis et approuvé. Il est de la responsabilité du demandeur de faire le suivi des dates d’échéance des rapports finaux.

Les bénéficiaires doivent reconnaître le soutien de l’ISO par une référence textuelle et un logo animé bilingue dans la séquence de crédit, ou par un emplacement approprié dans le travail achevé, le cas échéant Les logos du BEA peuvent être téléchargés sur le site web du BEA.

Lorsqu’ils partagent des informations sur des projets ou des opportunités financés par le BEA, les candidats sont tenus de mentionner le BEA sur tous les posts de médias sociaux liés à ce financement, et d’inclure le logo du BEA, le cas échéant :

• Facebook: @ISO.BEA
• Instagram: @indigenousscreen
• Threads: @indigenousscreen
• LinkedIn: @indigenous-screen-office
• Bluesky: @iso-bea.bsky.social
• X (Twitter): @screen_office

On recommande aux demandeurs de poser les questions qu’ils pourraient avoir (financement@iso-bea.ca) au moins deux semaines avant la date de dépôt des demandes.

Quelle est la demande pour ce programme?

Le programme de déplacements fait l’objet d’une forte demande. Nous vous encourageons à soumettre votre demande dès que vous le pouvez.

Qu’advient-il de ma demande en cours si le programme se termine avant que je ne la soumette?

Veuillez vous référer à la section « Clôture du programme » des lignes directrices.

La date limite de ce programme est-elle le 1er mars 2026 ?

Non. Ce programme a un calendrier continu, ce qui signifie que le BEA examine les projets au fur et à mesure qu’ils sont soumis et alloue des fonds aux projets retenus jusqu’à ce qu’il n’y ait plus de financement pour l’année fiscale. S’il reste des fonds disponibles au 1er mars 2026, le programme sera clôturé.

Je ne suis plus en mesure de participer au voyage pour lequel j’ai soumis une demande, puis-je utiliser les fonds pour un autre voyage?

Si un voyage est annulé en raison de circonstances imprévues, le demandeur doit restituer au BEA la partie du financement non utilisée, accompagnée de la preuve du paiement des frais encourus avant le voyage. Les fonds ne peuvent être utilisés que pour le(s) voyage(s) spécifié(s) dans votre demande, vous ne pouvez pas réaffecter les fonds à un autre voyage.

Que se passe-t-il si je dépose ma demande dans un délai inférieur à 15 jours ouvrables?

Les demandes reçues moins de quinze (15) jours ouvrables avant le voyage proposé seront considérées comme inéligibles et ne seront pas prises en compte.

Si j’ai une projection de film à l’étranger, cela répond-il aux exigences de financement de déplacements ?

Bien que cela réponde aux exigences de base, nous vous encourageons à inclure d’autres activités auxquelles vous participerez afin de renforcer votre demande.

Je suis un cinéaste émergent et j'espère participer à un grand marché international, est-ce que je peux faire une demande de voyage ?

Vous pouvez présenter votre demande, mais nous vous recommandons vivement de participer à des festivals et à des marchés qui correspondent à votre niveau de carrière et à vos objectifs.

Je ne suis pas sûr que le déplacement que j’ai prévu de faire corresponde aux exigences du programme. Que dois-je faire?

Contactez-nous ! financement@iso-bea.ca.