Programme du fonds de postproduction

Sociétés de production détenues par des Autochtones:
60 000 $ pour les longs métrages et les séries télévisées ;
25 000 $ pour les courts métrages, les séries Web et les projets interactifs immersifs.

• Un maximum de 10 % du budget total, y compris tous les financements proposés ou confirmés, peut être alloué aux honoraires des producteurs ;
• Le montant total accordé ne peut dépasser 20 % du budget total de la production et un maximum de 25 000 $ ou 60 000, selon le format ;
• Les bénéficiaires peuvent recevoir un montant inférieur à celui demandé, conformément aux recommandations et à l’approbation du BEA.

Avant de présenter une demande de subvention au BEA, tous les demandeurs doivent confirmer que les Modalités générales de financement du BEA ont été lues.

Identité autochtone et propriété du projet
Le financement du BEA,dans son objet et dans son esprit, vise à aider des projets autochtones de récits et pour l’écran contrôlés par des Autochtones qui exercent le droit de décision et le contrôle créatif.

Dans le cadre des programmes du BEA, « Autochtones » désigne des membres inscrits et non inscrits des Premières Nations, des Inuits et des Métis du Canada. Tous les demandeurs doivent résider au Canada.

Veuillez consulter le rapport Bâtir la confiance et la responsabilisation : Rapport sur l’admissibilité dans le secteur de la production de contenu autochtone sur écran qui guide le BEA sur tout ce qui touche à l’identité autochtone, à la relationalité et à l’accès aux programmes de financement. Nous encourageons également les demandeurs à consulter le document de travail du BEA sur l’identité : Politiques et processus d’admissibilité du BEA à l’égard de l’identité autochtone.

Les demandeurs des programmes de financement du BEA :

• Doivent détenir, contrôler ou avoir acquis par option l’entièreté des droits d’auteur du projet, sauf dans les cas de coproductions réalisées dans le cadre de traités internationaux ;
• Ne doivent pas recevoir de financement d’autres programmes du BEA pour les mêmes activités de projet ou la même initiative. Par exemple, le financement de stagiaires ne peut pas figurer dans une autre demande aux programmes de financement du BEA ;
• Doivent être en mesure d’effectuer un dépôt direct au nom du demandeur;
• Présenter la preuve que les créateurs autochtones détiennent le pouvoir décisionnel final dans le cas d’équipes de coécriture ou de coréalisation ;
• Les demandeurs dont le projet prévoit l’embauche, la sélection ou la participation d’employés, de stagiaires, de mentorés ou d’autres membres des Premières Nations, des Inuits des Métis doivent respecter les Politiques et processus d’admissibilité du BEA à l’égard de l’identité autochtone;
• L’entreprise des demandeurs ne doit pas être en état d’insolvabilité ou de faillite, ou en cours de réorganisation au sens de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité du Canada;
• Les demandeurs doivent se plier aux principes directeurs en matière d’IA (intelligence artificielle) énoncés dans les modalités générales ;
• Doivent être en règle avec le BEA, sans rapports finaux en suspens, défauts ou plaintes ou enquêtes en cours.

Les sociétés

• Contrôlée par des Autochtones : détenue à au moins 51 % par une ou des personnes qui sont des Premières Nations, des Inuits ou des Métis qui sont des citoyens canadiens ou des résidents permanents du Canada;
• Le projet est sous le contrôle financier et créatif de personnes autochtones; deux des trois principaux membres de l’équipe créative (réalisateur, scénariste, auteur-producteur/producteur principal) doivent être autochtones;
• Enregistrée dont le siège social est situé au Canada ;
• L’activité principale de la société est la production ou le soutien de contenu sur écran, y compris la télévision, le cinéma, le web, le contenu narratif numérique et le XR (RV, RA);

Ce financement vise à soutenir des projets en phase de postproduction qui ont démontré un besoin clair de ces fonds. Il permet d’assurer leur succès dans l’achèvement et la préparation de la diffusion aux publics :

• Le BEA doit déjà avoir accordé du financement aux projets pour qu’ils soient admissibles. Autrement, ils peuvent tout de même être pris en considération au cas par cas s’il est prévu qu’ils soient diffusés à l’échelle nationale ou internationale ou s’ils ont reçu un financement public important;
• Les demandes doivent comprendre une version préliminaire ou définitive du projet au moment de leur soumission;
• Le rapport de coûts doit être daté et signé dans les 15 jours suivant la présentation de la demande.

Le BEA donne la priorité aux projets qui ont été financés dans le cadre du programme de production du BEA.

• Toute activité de postproduction non prévue ou sous-financée dans le budget initial de postproduction (clairement défini dans les notes budgétaires) ;
• Embauche de créateurs supplémentaires en postproduction et d’experts techniques ;
• Dépenses au-dessus de la ligne et de postproduction ;
• Frais et honoraires pour l’engagement communautaire, des consultants/conseillers, des facilitateurs, des mentors ou des gardiens du savoir ;
• Traduction et soutien linguistique;
• Coûts d’accessibilité pendant la postproduction ;
• Dépenses liées à la technologie et aux installations dans le cadre du projet ;
• Effets spéciaux et étalonnage de couleurs ;
• Montage en ligne, création de la séquence titre ;
• Composition musicale ; montage et mixage audio ;
• Voix hors champ, doublage ;
• Matriçage, délai de sortie et matériel ;
• Copies principales et certains formats de projection (comme les fichiers de visionnement DCP) ;
• Autres coûts associés au projet, identifiés clairement dans la description du projet.

• Pour les activités qui ne sont pas habituellement considérées comme faisant partie de la phase de postproduction, veuillez contacter la gestionnaire du programme ;
• Contenu promotionnel ou commandité ;
• Dépenses récupérables (coûts encourus ou payés).

Veuillez consulter les modalités générales de financement pour plus d’informations sur les activités inadmissibles.

La coordinatrice de programme et la gestionnaire du programme du BEA procéderont à un premier examen de l’admissibilité et des documents manquants. Cet examen a pour objectif de confirmer l’admissibilité et le degré de préparation de la demande afin de poursuivre l’évaluation.

L’équipe de financement du BEA communiquera avec les demandeurs si des renseignements supplémentaires sont nécessaires pour confirmer l’admissibilité, et ceux-ci disposeront d’un bref délai (5 jours ouvrables au maximum) pour transmettre les documents manquants.

Les demandes inadmissibles ou incomplètes peuvent être retirées à tout moment de la procédure. Le BEA informera les demandeurs du retrait de la demande. Si un demandeur ne peut envoyer ou n’envoie pas les informations requises dans le délai précisé, le projet sera considéré comme inadmissible au financement.

Les demandes seront immédiatement jugées inadmissibles s’il manque l’un des prérequis suivants :

• Budget
• Calendrier
• Version préliminaire ou définitive du projet

Les demandes doivent être soumises sur le portail du BEA. Les détails de chaque exigence peuvent être trouvés dans le programme sur le portail du BEA, ainsi que dans la liste des documents requis.

• Formulaire d’admissibilité
• Formulaire de renseignements sur le demandeur – Individu, propriétaire unique, société, organisme ou institut de formation, conseil, communauté ou établissement, collectif ou groupe
• Formulaire de renseignements sur le projet
• Formulaire de proposition de projet
• Calendrier et activités de postproduction (modèle fourni)
• Plan de formation (le cas échéant)
• Budget BEA, structure financière et déclaration des coûts encourus (modèles fournis)
• Références en matière de transport et d’hébergement (le cas échéant)
• Contrats de licence/contrats de financement
• Matériel de soutien
• Premier montage
• Accord sur la PI
• Biographies et CV
• Plan d’engagement communautaire (facultatif)
• Données sur le demandeur
• Déclaration BEA

Nous encourageons les demandeurs à passer en revue la liste des documents requis pour la demande avant de soumettre une demande pour ce programme.

Les demandes doivent être soumises sur le portail du BEA. Les projets seront évalués de manière continue jusqu’à ce que le financement du programme soit épuisé.

Les décisions relatives au financement seront communiquées deux à trois mois après la soumission des demandes. Il faut s’attendre à des retards en raison de la fermeture pour les fêtes en décembre.

Veuillez vous référer à la section « Clôture du programme » pour obtenir des informations sur les mesures prises par le BEA une fois que le financement a été alloué.

Comme défini plus en détail dans les modalités générales de financement, les priorités de financement du BEA pour l’ensemble de ses programmes sont les suivantes :

• Fournir du soutien aux conteurs autochtones authentiques ;
• S’efforcer de soutenir la narration autochtone là où elle se produit à travers les régions ;
• Créer des emplois rémunérés et des possibilités de développement de carrière pour les Autochtones ;
• Encourager la responsabilité environnementale et les pratiques de production durable dans le développement, la production et la distribution de leurs projets.

Veuillez consulter les modalités générales de financement pour obtenir plus d’informations.

Le gestionnaire du programme examinera chaque demande pour valider l’admissibilité du demandeur et s’assurer que les documents justificatifs requis sont bien inclus.

Les demandes qui passeront avec succès l’examen administratif seront ensuite soumises à une évaluation interne, assurée par le gestionnaire du programme et deux (2) membres du personnel du BEA. Les demandes seront notées en fonction des critères d’évaluation du BEA et leur financement sera recommandé ou non. En fonction des résultats de l’évaluation interne, des priorités du programme et du budget, le gestionnaire du programme présentera ses recommandations à la directrice, Programmes de financement, et à la présidente et chef de la direction pour approbation.

Le personnel du BEA évaluera chaque demande en interne en fonction de l’objectif du programme et des critères d’évaluation suivants :

Relation entre le demandeur et son projet, contexte, et responsabilité

• Autorité et responsabilité sur le plan culturel.
• Les responsables ont des relations vécues et des liens avec des communautés.
• Les modes de connaissance autochtones éclairent les travaux.
• Protocoles et plans d’engagement élaborés

Faisabilité et mise en œuvre

• L’équipe démontre qu’elle a l’expérience, les compétences et le leadership nécessaires et qu’elle a un plan pour combler les lacunes dans les capacités.
• Alignement du budget sur la portée du projet
• Le calendrier est réaliste et le projet est prêt à être mis en place.

Incidence, portée et contribution

• Contribution à la vie culturelle autochtone.
• Alignement sur la trajectoire de carrière du demandeur
• Accessibilité de l’auditoire et moyens de diffusion
• Pertinence pour l’industrie et le marché ou à l’échelle internationale.
• Apport pour le secteur audiovisuel et la création d’emplois.

Le BEA prend également en compte les éléments clés suivants lors de l’évaluation et de l’attribution du financement :

• Disponibilité des fonds ;
• Mandat et plan stratégique triennal du BEA ;
• Réflexion, rigueur et clarté de la demande.

Les demandes au programme du Fonds de postproduction sont acceptées en continu et évaluées au fur et à mesure qu’elles sont soumises. Le programme reste ouvert jusqu’à ce que les fonds aient été entièrement alloués. Il peut donc prendre fin à tout moment sans préavis.

Une fois le financement épuisé, le BEA :

• Retirera le programme du portail du BEA ;
• Mettra à jour le site web, et annoncera la clôture sur les médias sociaux et par le biais de l’infolettre du BEA.

Pour les demandes incomplètes ou en cours, les demandeurs sont encouragés à enregistrer leur travail hors ligne s’ils ont l’intention de présenter une demande ultérieurement.

L’exercice financier du BEA s’étend du 1er avril au 31 mars.

Une prolongation du délai de soumission d’une demande peut être accordée mais elle doit être soumise au moins 10 jours ouvrables avant la date limite du programme afin d’en déterminer l’admissibilité. Si elles sont approuvées, les prolongations pour l’envoi des demandes se limitent à un délai de 5 jours ouvrables après la date d’échéance. Les demandes de prolongation doivent être appuyées par une justification et envoyées par courriel à l’adresse : [email protected].

Le BEA reconnaît qu’au sein du secteur de l’écran, de nombreuses personnes ont besoin d’une assistance allant au-delà du soutien conventionnel offert. Le BEA fournira une aide financière pouvant s’élever à 500 $ CA, au cas par cas, pour couvrir les dépenses liées à l’accessibilité pendant les étapes de la demande. Les demandeurs devront fournir une facture détaillée et inclure une justification à leur demande. Un montant maximal de 1000 $ CA peut être remis par demandeur chaque année.

Ces dépenses comprennent, sans s’y limiter :

• la rédaction de la demande ;
• l’enregistrement vidéo ou audio ;
• la location d’équipement ;
• les honoraires professionnels ;
• les frais d’interprétation/de traduction ;
• l’aide à la soumission du rapport final.

Si vous avez, incluant sans vous y limiter, des problèmes d’accès à Internet ou si vous vous heurtez à des barrières linguistiques et physiques, veuillez envoyer un courriel au BEA à pour obtenir des aménagements et un soutien à [email protected].

Responsabilité : L’adoption de l’IA doit être responsable sur le plan éthique et réfléchie avec soin. Il s’agit notamment de protéger la propriété intellectuelle, la vie privée et les données, tout en faisant preuve de vigilance à l’égard des préjugés et des discriminations potentielles.

Collaboration : L’IA doit être considérée comme un outil permettant d’améliorer les capacités humaines et non de les remplacer. Sa mise en œuvre devrait favoriser la collaboration entre les humains et la technologie.

Transparence : L’utilisation de l’IA doit être transparente et responsable. Des informations contextuelles claires et pertinentes sur sa demande et son utilisation doivent être fournies pour garantir la compréhension et la confiance.

Veuillez consulter des modalités générales de financement pour obtenir plus d’informations.

Si, à tout moment, un demandeur, comme l’exige ou le demande le BEA, fournit de faux renseignements, fait une fausse déclaration ou omet des renseignements importants dans le cadre d’une demande, y compris en matière d’identité Autochtone, ces faux renseignements, cette omission ou cette fausse déclaration seront considérés comme un cas de manquement et le BEA pourra exercer les droits contractuels suivants :

• résiliation des contrats, y compris les recours afférents;
• perte de l’admissibilité à des possibilités de financement actuelles ou futures;
• remboursement des sommes déjà consenties;
• poursuite au civil et éventuelle poursuite criminelle, en cas de fraude.

Ces mesures peuvent être imposées non seulement au demandeur, mais aussi aux sociétés et individus liés, associés, affiliés ou parties prenantes à la demande. Tout demandeur dont la demande de financement est acceptée doit signer une entente légale contenant d’autres dispositions sur les fausses déclarations, les cas de défaut et autres sujets connexes.

Tous les signataires des contrats du BEA doivent être autochtones Les sociétés, les collectifs et les organismes à but non lucratif dont les propriétaires, les conseils d’administration et les membres collectifs sont autochtones et non autochtones doivent s’assurer que les représentants autochtones signent tous les contrats.

Les fonds doivent être versés dans un compte appartenant au demandeur. Il incombe au demandeur de communiquer au BEA ses nouvelles coordonnées bancaires dès réception de la lettre de confirmation.

Veuillez consulter des modalités générales de financement pour un exemple d’accord de contribution du BEA.

Un rapport final sera exigé de tous les bénéficiaires. Toute modification importante apportée à un projet et à son budget doit être approuvée par le BEA avant que le financement puisse être transféré aux différentes activités du projet. Le modèle et les exigences du rapport final peuvent être consultés sur le portail de demande.

Les demandes de prolongation pour l’envoi des rapports finaux doivent être soumises au moyen du portail du BEA et se trouvent dans la demande de chaque programme. Les demandes de prolongation pour l’envoi du rapport final devraient être soumises avant l’échéance prévue pour éviter tout retard.

Les demandeurs ayant des rapports finaux non déposés pour tout programme du BEA ne seront pas admissibles à un financement ni à des occasions supplémentaires tant que le rapport n’aura pas été envoyé et approuvé. Il est de la responsabilité du demandeur de faire le suivi des dates d’échéance des rapports finaux.

Les bénéficiaires doivent reconnaître le soutien de l’ISO par une référence textuelle et un logo animé bilingue dans la séquence de crédit, ou par un emplacement approprié dans le travail achevé, le cas échéant Les logos du BEA peuvent être téléchargés sur le site web du BEA.

Lors du partage d’informations sur des occasions ou des projets financés par le BEA, les demandeurs doivent identifier le BEA sur toute publication dans les médias sociaux en lien avec ce financement et y inclure le logo du BEA, le cas échéant :

• Facebook: @ISO.BEA
• Instagram: @indigenousscreen
• Threads: @indigenousscreen
• LinkedIn: @indigenous-screen-office
• Bluesky: @iso-bea.bsky.social
• X (Twitter): @screen_office

On recommande aux demandeurs de poser les questions qu’ils pourraient avoir ([email protected]) au moins deux semaines avant la date de dépôt des demandes.

Quelle est la demande pour ce programme?

Ce programme fait l’objet d’une demande croissante et nous vous encourageons à préparer votre demande au plus tôt afin de vous assurer que vous êtes admissible et que vous disposez du temps et des ressources nécessaires pour présenter une demande complète.

Qu’advient-il de ma demande en cours si le programme se termine avant que je ne la soumette?

Veuillez vous référer à la section « Clôture du programme » des lignes directrices.

Quel est le montant maximum de financement que je peux demander dans le cadre de ce programme ?

Jusqu’à 60 000 $ pour les longs métrages et les séries télévisées et jusqu’à 25 000 $ pour les courts métrages, les séries Web et les projets interactifs et immersifs. Un rappel que le BEA peut allouer moins que le montant demandé aux projets retenus.

Quand dois-je présenter une demande de financement au titre de ce programme?

Les demandeurs doivent poser leur candidature à ce programme, une fois que les principaux travaux d’enregistrement sont terminés et qu’un premier montage du projet est prêt. La demande doit être soumise avant que les coûts de postproduction nécessitant un soutien financier ne soient engagés. Les demandeurs ayant une justification solide pour le soutien sont encouragés à soumettre leur demande.

Existe-t-il une aide à l'accessibilité pour remplir cette demande de programme ?

Oui, le BEA fournit jusqu’à 500 $ CA de financement supplémentaire pour couvrir les coûts d’accessibilité engagés pendant les étapes de la demande de financement au cas par cas. Un montant maximal de 1000 $ CA peut être remis par demandeur chaque année. Nous vous encourageons à faire part de vos demandes de soutien au moins deux semaines avant la date limite de dépôt des demandes. Si vous avez, incluant sans vous y limiter, des problèmes d’accès à Internet ou si vous vous heurtez à des barrières linguistiques ou physiques, veuillez envoyer un courriel au BEA à [email protected] pour discuter des mesures d’adaptation et un soutien appropriés.

Que se passe-t-il si mon entreprise ou moi-même avons déjà reçu un financement du BEA pour le même projet?

Si vous ou votre entreprise avez déjà reçu un financement du BEA pour le même projet dans le cadre d’un autre programme et que l’activité financée n’est pas encore terminée ou n’a pas fait l’objet d’un rapport, vous devez soumettre et remplir les exigences du rapport final avant de présenter une demande au programme du Fonds de postproduction.

Le projet pour lequel je fais une demande a déjà été financé dans le cadre d’un cycle antérieur du fonds de postproduction du BEA. . Puis-je présenter une nouvelle demande dans le cadre de ce programme ?

Malheureusement, les demandes présentées dans le cadre de ce programme qui ont déjà reçu des fonds de postproduction du BEA ne peuvent pas faire l’objet d’une nouvelle demande.

Je ne sais pas si mon projet correspond à ce programme.

Contactez-nous! [email protected].