Programme de financement de stages de formation et de mentorat culturel soutenu par Netflix

• Ouvrir de nouvelles possibilités de formation, de développement de carrière et d’emploi à des créateurs de contenu autochtone à l’écran, notamment à ceux qui ont acquis de l’expérience dans le secteur et souhaitent élargir la palette de leurs compétences ;
• Renforcer les capacités au sein du secteur, à tous les niveaux de la production ;
• Soutenir des producteurs, réalisateurs et scénaristes autochtones pour qu’ils s’investissent dans des activités de mentorat culturel et d’établissement de protocoles pendant les phases de développement et de production de leur projet à l’écran ;
• Reconnaître les méthodes de travail autochtones, qui nécessitent souvent un engagement considérable, des consultations soutenues et un apprentissage intensif au niveau communautaire.

Les demandes doivent être remplies sur le portail du BEA et déposées avant 17 h HNE à la première date limite (20 septembre 2023) ou à la deuxième date limite (7 décembre 2023), à la suite de quoi le portail fermera et aucune demande ne sera plus acceptée. Le portail sera fermé à la date limite et aucune demande ne sera acceptée après cette échéance. Il faut s’attendre à des retards en raison de la fermeture pour les fêtes en décembre.

• Les demandeurs devraient obtenir une réponse à leur demande de financement dans les 2-3 mois suivant la date d’échéance ;
• Un suivi administratif peut être effectué par courriel pour obtenir des informations complémentaires sur la candidature, le cas échéant ;
• Il convient de noter que le financement accordé peut être inférieur au montant demandé.

Le financement du BEA, dans son objet et dans son esprit, vise à soutenir la narration autochtone et les sociétés dirigées par des Autochtones, qui exercent un pouvoir décisionnel et un contrôle créatif sur celles-ci.

Dans le cadre des programmes du BEA, « Autochtones » désigne des membres inscrits et non inscrits des Premières Nations, des Inuits et des Métis du Canada. Tous les demandeurs doivent résider au Canada.

Veuillez consulter le rapport Bâtir la confiance et la responsabilisation : Rapport sur l’admissibilité dans le secteur de la production de contenu autochtone sur écran qui guide le BEA sur tout ce qui touche à l’identité autochtone, à la relationalité et à l’accès aux programmes de financement. Nous encourageons également les demandeurs à consulter le document de travail du BEA sur l’identité : Politiques et processus d’admissibilité du BEA à l’égard de l’identité autochtone.

• Les candidats doivent se concentrer principalement sur l’écran, y compris la télévision, le cinéma, le web, les jeux, les applications et le XR (VR, AR) ;
• Les demandeurs doivent détenir 100 % des droits d’auteur du projet et ceux-ci doivent être contrôlés ou acquis par le demandeur ;
• Les sociétés de production ne peuvent recevoir un financement d’autres programmes du BEA pour le même programme ou la même initiative de formation. Par exemple, le financement des stagiaires ne peut pas être inclus dans une autre demande auprès des programmes de financement du BEA ;
• Les demandeurs doivent être en mesure d’accepter un dépôt direct au nom du demandeur ;
• Les demandeurs ne peuvent soumettre qu’une seule demande par exercice financier au programme de financement ;
• Vous devez être en règle avec le BEA.

Demandeur individuel (y compris les propriétaires uniques) :

• Membre des Premières Nations, un Inuk ou un Métis qui réside au Canada et qui est de citoyenneté canadienne ou un résident permanent qui a résidé au Canada pendant au moins huit mois au cours de l’année écoulée ;
• travailler dans le domaine de la production de contenu pour l’écran, y compris la télévision, le cinéma, la toile, les jeux, les applications et la réalité étendue ou XR (réalité virtuelle ou VR, réalité augmentée ou AR);
• Le projet doit être sous le contrôle financier et créatif de personnes autochtones ; deux des trois membres de l’équipe artistique clé (réalisateur, scénariste, auteur-producteur/producteur) doivent être autochtones ;
• Qui n’est pas en situation de faillite au sens de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (Canada).

Demandeur individuel (y compris les propriétaires uniques) :
Il convient de noter que l’Agence du revenu du Canada considère le financement comme un revenu imposable. Veuillez conserver tous les reçus des dépenses liées à ces fonds pour compenser l’impôt à payer. Si vous êtes enregistré en tant que propriétaire unique, vous devez présenter une demande sous votre nom commercial pour que les fonds soient déposés sur votre compte bancaire professionnel. Les fonds ne seront pas déposés dans un autre compte que celui du demandeur.

Sociétés :

• Société contrôlée par des Autochtones (détenue à au moins 51 % par des membres des Premières Nations, Inuit ou Métis);
• Le projet doit être sous le contrôle financier et créatif de personnes autochtones ; deux des trois membres de l’équipe artistique clé (réalisateur, scénariste, auteur-producteur/producteur) doivent être autochtones ;
• Enregistrée dont le siège social est situé au Canada ;
• Fournir la biographie de chaque propriétaire de la société et indiquer le pourcentage de participation de ce dernier ;
• Société dont l’activité principale est la production de contenu pour l’écran ou son soutien, y compris la télévision, le cinéma, la toile, la narration à l’écran et la réalité étendue ou XR (réalité virtuelle ou VR, réalité augmentée ou AR) ;
• Qui n’est ni insolvable ni en faillite, et qui n’est pas en train de restructurer ses activités au sens de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (Canada).

Ce programme comporte deux volets, auxquels peuvent postuler les sociétés de production contrôlées par des Autochtones et les créateurs autochtones individuels :

1. Créateurs autochtones individuels : Les créateurs autochtones individuels peuvent faire directement une demande de stage dans une production, de stage dans un studio ou de participation à des activités de mentorat culturel. Dans le cadre des stages, le spécialiste qui jouera le rôle de mentor auprès des stagiaires peut être autochtone ou non. Les mentors culturels doivent être autochtones. Le demandeur doit résider au Canada. Les créateurs autochtones individuels peuvent demander à être stagiaires dans n’importe quel type de production, mais ils doivent avoir une lettre confirmant leur rôle et leur rémunération.
2. Créateurs autochtones individuels : Les créateurs autochtones individuels peuvent faire directement une demande de stage dans une production, de stage dans un studio ou de participation à des activités de mentorat culturel. Dans le cadre des stages, le spécialiste qui jouera le rôle de mentor auprès des stagiaires peut être autochtone ou non. Les mentors culturels doivent être autochtones. Le demandeur doit résider au Canada. Les créateurs autochtones individuels peuvent demander à être stagiaires dans n’importe quel type de production, mais ils doivent avoir une lettre confirmant leur rôle et leur rémunération.

• Les stagiaires peuvent être de tout niveau professionnel (débutant, milieu de carrière, expérimenté), mais le projet doit leur permettre d’acquérir une expérience, une formation et un développement professionnel approfondis qui les aideront à faire avancer leur carrière.
• Les stagiaires doivent avoir une expérience avérée de la production ;
• Pour tous les stages (en développement ou en production), le demandeur doit fournir des lettres ou des contrats de financement public ou de diffusion confirmés (Téléfilm, Fonds des médias du Canada, Conseil des Arts du Canada, financement provincial ou territorial, financement de diffuseurs canadiens) ;
• Les stagiaires doivent travailler avec un professionnel plus expérimenté ayant fait ses preuves dans son secteur d’exercice ;
• Les stagiaires doivent être rémunérés selon la norme de l’industrie pour leur niveau d’expérience et en fonction du nombre d’heures travaillées ;
• Les apprentis ne peuvent pas être formés à un rôle pour lequel ils sont déjà crédités dans la production ;
• Les stagiaires doivent être autochtones ; toutefois, leur mentor peut ne pas l’être ;
• Les stagiaires doivent résider au Canada ;
• Une société de production peut présenter UNE demande pour un maximum de quatre stagiaires. Toutefois, le total du montant demandé ne peut dépasser 60 000 $ pour les stages.

• Les mentors culturels doivent être rémunérés à hauteur de 500 dollars minimum par engagement Si cela n’est pas possible, les candidats sont encouragés à contacter funding@iso-bea lors de la rédaction de leur demande.) ;
• Les mentors culturels doivent être confirmés et fournir une lettre signée confirmant leur participation ainsi qu’une courte biographie ;
• Un candidat peut engager jusqu’à trois (3) mentors culturels. Le total du montant demandé ne peut dépasser 25 000 $ pour les mentorats culturels ;
• Les candidats doivent fournir une justification contextuelle et spécifique au projet pour la sélection du mentor culturel(s).

Les projets à l’écran de tous les genres sont éligibles pour les apprentis. Les genres de production suivants sont admissibles : :

• Longs métrages ;
• Séries télévisées ;
• Séries Web ;
• RV/RA/XR, vidéos à 360 degrés, jeux vidéo et œuvres interactives ;
• Travaux réguliers en studio.

Sont admissibles à une formation et un perfectionnement professionnel pour les rôles créatifs clés suivants :

• Producteur ;
• Réalisateur ;
• Scénariste ;
• Auteur-producteur ;
• Monteur ;
• Directeur de la photographie ;
• Créateur de costumes ;
• Ingénieur du son ;
• Décorateur ;
• Éclairagiste ;
• Animation/Effets.

Si votre poste ne figure pas dans cette liste, veuillez contacter funding@iso-bea.ca pour discuter de votre situation particulière.

• Pour pouvoir présenter une demande, il faut que la participation des stagiaires, mentors et mentors culturels soit confirmée, ces derniers représentant un élément clé du processus d’évaluation ;
• Les demandeurs peuvent présenter une demande par date limite, soit dans le cadre du programme de stages de formation, soit dans celui du programme de mentorat culturel ;
• Vous devez être en règle avec le BEA ;
• Les demandeurs ne peuvent figurer en tant que mentoré dans une demande et en tant que mentor dans une autre demande du programme de financement.

Les sociétés de production ne peuvent recevoir un financement d’autres programmes du BEA pour le même programme ou la même initiative de formation. Exemple : Si vous faites une demande de financement de production du BEA, le stagiaire proposé ne peut pas figurer dans le budget ou en tant que principal créateur. L’objectif du programme est de créer de nouvelles possibilités de formation. Si vous avez un programme de stages ou de formation qui appuiera la participation de plus de quatre (4) personnes, veuillez vous adresser à l’agent de programme du Programme de partenariats pour le développement.

• Honoraires de l’apprenti, du stagiaire et du mentor ;
• Les frais de déplacement et de subsistance des apprentis et des stagiaires ;
• Les coûts d’accessibilité pendant la production, la postproduction et en studio, le cas échéant ;
• Les frais et honoraires pour les invités, les aînés ou l’engagement communautaire ;
• Frais d’accueil, de nourriture et de cadeaux ;
• Les frais technologiques, y compris l’achat d’équipements, de matériel et de logiciels, le cas échéant ;
• Traduction et soutien linguistique;
• Les dépenses spécifiques au projet.

Pour les sociétés de production contrôlées par des Autochtones :

• Statuts constitutifs et/ou accords de propriété pertinents, y compris les pourcentages individuels de propriété ;
• Biographie(s), curriculum vitae et coordonnées du ou des stagiaire(s) confirmé(s) ;
• Biographie(s) et curriculum vitae du ou des mentor(s) ;
• Une lettre du ou des stagiaire(s) confirmant leur participation ;
• Une lettre du ou des mentor(s) confirmant leur participation ;
• Plan d’engagement communautaire, si applicable ;
• Budget lié à l’apprentissage ou au mentorat culturel avec le financement du BEA à part ;
• Calendrier de la formation, plan de formation ou plan de travail avec des étapes pour l’apprentissage des stagiaires.

Informations requises sur le projet :

• Description du projet, bibles des séries/contenus, bande(s) démo, bande(s) annonce(s), lookbook(s), liens vers des jeux, prototype(s), plan d’engagement communautaire ;
• Budget complet de production ou de développement ;
• Lettre(s) de confirmation ou contrat(s) signé(s) pour le financement public confirmé du développement ou de la production ;
• Calendrier de production ou de développement.

Pour les demandeurs individuels :

• Biographie et curriculum vitae ;
• Informations sur le projet comprenant les détails l’étendue des travaux, le plan d’exécution et l’impact prévu ;
• Une lettre de confirmation signée de l’équipe de production, du ou des mentor(s) ou du ou des mentor(s) culturels ;
• Biographie du mentor ;
• Budget avec le financement du BEA à part ;
• Plan d’engagement communautaire, si applicable ;
• Calendrier ou plan de travail qui articulent clairement le stage au cours du développement, de la production ou en studio ;
• Plan de formation avec étapes.

L’agent de programme du BEA contactera les mentorés confirmés pour un maximum de deux (2) vérifications.

L’équipe du BEA évaluera en interne chaque demande en fonction de l’objectif du programme et des critères d’évaluation.

Le processus d’examen se fondera sur les critères suivants :

• La représentation régionale ;
• Représentation de la diversité des points de vue et intersections autochtones, y compris les femmes et les 2SLGBQTIA+ ;
• Des nouvelles voix ;
• La représentation des langues autochtones.

Les critères d’évaluation seront les suivants :

• Le stagiaire ou le mentoré a démontré son engagement à travailler dans le secteur de la production ;
• Le mentor a les compétences requises pour assurer la formation ;
• Un plan clairement énoncé pour la formation en apprentissage ;
• Un projet viable, ayant les capacités requises pour accueillir des stagiaires et aller de l’avant ;
• L’incidence de la formation, y compris la possibilité d’apprendre, des expériences concrètes avancées et le développement de carrière ou l’épanouissement personnel et culturel.

Lorsqu’un projet n’est pas retenu, le BEA peut, sur demande, fournir une brève explication.

Veuillez noter que ce programme n’est pas conçu pour offrir un placement aux candidats qui recherchent des possibilités de formation.

Le BEA accorde jusqu’à 500 dollars de financement supplémentaire pour couvrir les coûts d’accessibilité engagés lors des étapes de demande de financement, de réalisation d’un projet et de rédaction du rapport final. Il est conseillé de présenter les demandes de soutien au moins deux semaines avant la date limite de dépôt des demandes.

Si vous avez, incluant sans vous y limiter, des problèmes d’accès à Internet ou si vous vous heurtez à des barrières linguistiques et physiques, veuillez envoyer un courriel au BEA à pour obtenir des aménagements et un soutien à funding@iso-bea.ca.

L’assistance peut comprendre le dépôt d’une demande par téléphone ou par vidéo, l’interprétation linguistique ou l’aide d’un agent de soutien. Le soutien à l’accessibilité ne couvre pas les achats d’équipement. Equipment purchases are not eligible for accessibility support.

Si les demandeurs souhaitent accéder à la demande dans le portail, ils doivent contacter funding@iso-bea.ca dans les 10 jours ouvrables suivant la clôture du programme. Le BEA fournira une copie téléchargée sur demande. Dans le cas contraire, toutes les demandes en cours seront supprimées 10 jours ouvrables après la clôture officielle du programme.

Avant de présenter une demande de subvention au BEA, tous les demandeurs doivent confirmer que les Modalités générales de financement du BEA ont été lues.

Le gestionnaire du programme de financement du BEA effectuera un premier examen de la demande pour déterminer si celle-ci est admissible et s’il y manque des documents auquel cas il communiquera avec le demandeur pour obtenir ces derniers et le demandeur dispose d’un court délai (10 jours maximum) pour soumettre tout document ou renseignement manquant.

Les demandes inadmissibles ou incomplètes peuvent être retirées à tout moment de la procédure. Le BEA informera les demandeurs du retrait de la demande.

Si, à quelque moment que ce soit, un demandeur, contrairement à ce qui est requis dans les critères ou à ce que demande le BEA, fournit des renseignements qui se révèlent faux, omet ou déforme des informations se rapportant à une demande, y compris en ce qui concerne son identité autochtone, le BEA peut exercer les droits contractuels suivants :

• résiliation des contrats, y compris les recours afférents;
• perte de l’admissibilité à des possibilités de financement actuelles ou futures;
• remboursement des sommes déjà consenties;
• poursuite au civil et éventuelle poursuite criminelle, en cas de fraude.

Ces mesures peuvent être imposées au demandeur ainsi qu’aux sociétés et aux particuliers qui lui sont apparentés, associés et affiliés. Les demandeurs dont la demande de financement est acceptée doivent signer une entente légale contenant d’autres dispositions sur les fausses déclarations, les cas de défaut et autres sujets connexes.

Un rapport final sera exigé dans les trois mois suivant l’achèvement du projet. Les demandeurs dont le rapport final est en retard ne seront pas admissibles au financement du BEA tant que le rapport n’aura pas été soumis et approuvé.

Les rapports finaux sont accessibles sur le portail ISO Apply.

Les bénéficiaires sont tenus de reconnaître le soutien du BEA, c’est-à-dire insérer un élément textuel ou un logo dans les crédits d’ouverture ou faire figurer ces derniers à l’endroit voulu dans la production finale, le cas échéant. Les logos du Bureau de l’écran autochtone sont disponibles pour téléchargement sur le site Web du BEA.

Lorsque vous partagez des informations relatives à votre participation au projet financé, veuillez également identifier le BEA dans vos publications sur les médias sociaux.

• Instagram – indigenousscreen
• Twitter – screen_office
• Facebook – ISO.BEA

On recommande aux demandeurs de poser les questions qu’ils pourraient avoir (funding@iso-bea.ca) au moins deux semaines avant la date de dépôt des demandes.

Ce programme place-t-il des créatifs dans une production pour faire leur apprentissage ?

Non, ce programme n'offre pas de placement. Il vise à soutenir les créateurs autochtones qui ont la possibilité d'effectuer un apprentissage ou les sociétés qui souhaitent engager des stagiaires, et fournit un financement à cet effet. Le BEA offre d'autres possibilités de formation, qui peuvent être consultées sur notre site web :iso-bea.ca/fr/carrieres-et-formation/opportunites-de-formation/

Les apprentis/mentors/mentorés doivent-ils être confirmés pour déposer une candidature ?

Oui - les mentors, les mentorés et les apprentis doivent tous être confirmés pour poser une candidature, car ils sont essentiels au processus d'évaluation.

Quel est le montant maximum de financement que je peux demander dans le cadre de ce programme ?

Le montant maximum demandé est de 60 000 $ pour les apprentissages et de 25 000 $ pour les mentorats culturels. Nous vous rappelons que le BEA peut allouer moins que le montant demandé aux projets retenus.

Qu’advient-il de ma demande en cours si le programme se termine avant que je ne la soumette?

Veuillez vous référer à la section « Clôture du programme » des lignes directrices. Si vous souhaitez accéder à la demande après la clôture du programme, veuillez contacter funding@iso-bea.ca dans les 10 jours ouvrables suivant la clôture du programme.

Que se passe-t-il si mon entreprise ou moi-même avons déjà reçu un financement du BEA pour le même projet?

Si le(s) demandeur(s) principal(aux)/entreprise(s) a (ont) actuellement un projet soutenu par le BEA qui n’est pas encore terminé ou qui n’a pas encore fait l’objet d’un rapport dans le cadre d’un autre programme, le demandeur devra d’abord soumettre un rapport final sur la demande précédente, avec un budget actualisé.

Puis-je soumettre plusieurs candidatures ? Est-ce que je peux poser ma candidature pour les volets apprentissage et mentorat culturel de ce programme ?

Les candidats ne peuvent soumettre qu'une seule candidature à ce programme par année fiscale. Les candidats ne peuvent postuler qu'à un apprentissage ou à un mentorat culturel, mais pas aux deux au cours de la même année fiscale.

Je ne sais pas si mon projet correspond à ce programme.

Contactez-nous! funding@iso-bea.ca.