Programme de baladodiffusion

Les sociétés de production détenues par des personnes Autochtones: 30 000 $ Collectif ou groupe ad–hoc de Premières Nations, Inuit ou Métis: 30 000 $ Particuliers et propriétaires uniques: 30 000 $ Bureau du conseil de bande des Premières Nations, communautés Inuits reconnues, des établissements Métis: 30 000 $

• Un maximum de 10 % du budget total peut être alloué aux honoraires des producteurs et aux frais généraux de la société;
• Les demandeurs peuvent recevoir moins que le montant demandé, selon l’approbation du BEA.

Avant de présenter une demande de subvention au BEA, tous les demandeurs doivent confirmer avoir lu les Modalités générales de financement du BEA avant de soumettre la demande. Identité autochtone et propriété du projet Le financement du BEA, dans son objet et dans son esprit, vise à aider des projets autochtones de récits et pour l’écran contrôlés par des Autochtones qui exercent le droit de décision et le contrôle créatif. Dans le cadre des programmes du BEA, « Autochtones » désigne des membres inscrits et non inscrits des Premières Nations, des Inuits et des Métis du Canada. Tous les demandeurs doivent résider au Canada. Veuillez consulter le rapport Bâtir la confiance et la responsabilisation : Rapport sur l’admissibilité dans le secteur de la production de contenu autochtone sur écran qui guide le BEA sur tout ce qui touche à l’identité autochtone, à la relationalité et à l’accès aux programmes de financement. Pour de plus amples informations sur l’ensemble des processus du BEA de vérification de l’identité autochtone, veuillez consulter : Politiques et processus d’admissibilité du BEA à l’égard de l’identité autochtone. Les demandeurs des programmes de financement du BEA :

• Doit posséder, contrôler ou avoir pris une option sur 100 % des droits d’auteur du projet;
• Ne doivent pas recevoir de financement d’autres programmes du BEA pour les mêmes activités de projet ou la même initiative. Par exemple, le financement de stagiaires ne peut pas figurer dans une autre demande aux programmes de financement du BEA ;
• Doivent être en mesure d’effectuer un dépôt direct au nom du demandeur;
• Doivent présenter la preuve que les créateurs autochtones détiennent le pouvoir de décision finale dans le cas d’équipes de co-création;
• Si vous êtes un demandeur émergent, vous devez, au cours de la procédure de candidature, avoir obtenu au moins un (1) crédit dans le rôle clé que vous occupez dans le projet;
• Les demandeurs dont le projet prévoit l’embauche, la sélection ou la participation d’employés, de stagiaires, de mentorés ou d’autres membres des Premières Nations, des Inuits des Métis doivent respecter les Politiques et processus d’admissibilité du BEA à l’égard de l’identité autochtone;
• Ne doivent pas être en état de faillite au sens de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (Canada);
• Doivent être en règle avec le BEA, sans rapports finaux en suspens, défauts ou plaintes ou enquêtes en cours.

individuel (y compris les propriétaires uniques)

• Être un membre des Premières Nations, un Inuk ou un Métis qui réside au Canada et qui est de citoyenneté canadienne ou un résident permanent;
• Travailler dans le domaine du contenu sur écran, y compris la télévision, le cinéma et le web, les jeux, les applications, l’audio et le XR (VR, AR);
• Le projet est sous le contrôle financier et créatif du candidat ; deux des trois membres clés de l’équipe créative (scénariste, producteur, animateur) doivent être autochtones;
• Qui n’est pas en situation de faillite au sens de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (Canada).

Demandeurs particuliers :
Veuillez noter que l’Agence du revenu du Canada considère ce financement comme un revenu imposable.
Propriétaires uniques :
Si vous présentez une demande en tant que propriétaire unique, vous pouvez le faire sous votre nom commercial pour que les fonds soient déposés sur votre compte bancaire professionnel. Veuillez conserver toutes les factures de dépenses liées à ce financement afin de vous acquitter de vos obligations fiscales. Les fonds ne seront pas déposés sur un compte à un autre nom que celui du demandeur. Les sociétés

• Contrôlée par des Autochtones : détenue à au moins 51 % par une ou des personnes qui sont des Premières Nations, des Inuits ou des Métis qui sont des citoyens canadiens ou des résidents permanents du Canada;
• Le projet est sous le contrôle financier et créatif du candidat ; deux des trois membres clés de l’équipe créative (scénariste, producteur, animateur) doivent être autochtones;
• Enregistrée dont le siège social est situé au Canada ;
• L’activité principale de la société est la production ou le soutien de contenu sur écran, y compris la télévision, le cinéma, le web, le contenu narratif numérique, l’audio et le XR (VR, AR);
• N’est pas insolvable ou en faillite, ou en cours de réorganisation de son entreprise au sens de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (Canada);

Collectif de Premières Nations, inuit ou métis:

• Dirigé par des Autochtones (si deux membres, les deux doivent être autochtones, si plus de deux, la majorité du collectif/groupe doit être composée de personnes appartenant aux Premières Nations, aux Inuits ou aux Métis), et citoyens ou résidents permanents du Canada;
• Fournir une convention collective signée par tous les membres;
• Deux ou plusieurs artistes travaillant ensemble sous un nom de groupe et disposant d’un compte bancaire à ce nom;
• Le projet est sous le contrôle financier et créatif de personnes autochtones ; deux des trois principaux membres de l’équipe créative (réalisateur, scénariste, auteur-producteur/producteur créatif) doivent être autochtones;
• L’activité principale du collectif/groupe est la production ou le soutien de contenu sur écran, y compris la télévision, le cinéma, le Web, le contenu narratif numérique et le XR (RV, RA).

Un bureau de bande, ou communauté/établissement enregistrés de membres des Premières Nations, d’Inuits ou de Métis

• Organisme actuellement reconnu et établi en tant que nation ou communauté autochtone ;
• Le projet doit être sous le contrôle financier et créatif de personnes autochtones ; deux des trois membres de l’équipe artistique clé (réalisateur, scénariste, auteur-producteur/producteur créatif) doivent être autochtones ;
• Doit démontrer sa capacité à entreprendre un projet audiovisuel, son intérêt envers la communauté et son soutien;
• peut accepter un dépôt direct au nom du demandeur.

Les demandeurs peuvent postuler pour développer ou produire n’importe quel format ou genre de podcast, à l’exception de ceux énumérés dans la section “Dépenses non admissibles”.

• Les demandeurs ne peuvent soumettre qu’une seule demande par année fiscale dans le cadre de ce programme de financement;
• Les candidats peuvent demander à développer ou à produire un balado vidéo, mais le balado doit toujours être disponible en format audio uniquement;
• Les candidats doivent démontrer leur capacité à créer des projets audio avec succès ou avoir une expérience de la production de contenu sur écran ;
• Les demandeurs peuvent présenter une demande au cours d’un exercice financier ultérieur s’ils achèvent avec succès la phase de développement du projet qu’ils ont proposé ;
• Les demandeurs peuvent postuler au programme de baladodiffusion afin de réutiliser du contenu dans un format de balado, y compris la transformation d’un scénario en balado, etc.

• Les traitements et salaires des créateurs clés, mentors, stagiaires, conseillers et contractants engagés dans le développement et la production du balado ;
• Les frais et honoraires pour les invités, les aînés ou l’engagement communautaire ;
• Les frais d’animation et de conseil ;
• Les frais technologiques, y compris l’achat d’équipements, de matériel et de logiciels, le cas échéant ;
• Traduction et soutien linguistique;
• Les cadeaux pour les aînés et les membres de la communauté.

Veuillez noter que des frais supplémentaires peuvent être admissibles à un financement dans le cadre de ce programme de financement. Si vous n’êtes pas sûr que les frais que vous proposez sont admissibles, veuillez contacter funding@iso-bea.ca.

• Les projets de balados dont le contenu est exclusivement journalistique ;
• Les coûts de développement ou de production qui ont déjà été engagés ou payés;
• Le contenu promotionnel ou commandité;
• Les activités menées pour satisfaire aux exigences des cours post-secondaires d’un établissement d’enseignement ;
• Les activités proposées par une personne n’ayant pas atteint l’âge de la majorité dans la province concernée ;
• Les activités illégales au regard du Code criminel canadien ;
• Les activités menées par des organismes qui n’ont pas versé, ou ne versent pas, d’honoraires ou de redevances aux artistes conformément aux normes de la pratique ou du secteur artistiques ;
• Les activités et phases d’un projet qui ont déjà été financées par le BEA.

La coordinatrice de programmes et la gestionnaire du programme du BEA procéderont à un premier examen de l’admissibilité et des documents manquants. Le BEA prendra contact avec les demandeurs si des renseignements supplémentaires sont nécessaires et ceux-ci disposeront d’un bref délai (10 jours au maximum) pour transmettre les documents manquants. Les demandes inadmissibles ou incomplètes peuvent être retirées à tout moment de la procédure. Le BEA informera les demandeurs du retrait de la demande.

Les demandeurs doivent fournir les renseignements suivants sur le portail : ISO Apply. Les détails de chaque exigence peuvent être trouvés dans le programme sur le portail ISO Apply, ainsi que dans la liste des critères d’admissibilité.

• Formulaire d’admissibilité
• Formulaire de renseignements sur le demandeur – Individu, propriétaire unique, société, organisme ou institut de formation, conseil, communauté ou établissement, collectif ou groupe
• Formulaire de renseignements sur le projet
• Demande – Développement du secteur 2024-2025
• Calendrier de production/développement
• Budget et structure financière (modèle fourni)
• Matériel de soutien
• Lettres de soutien
• Plan de marketing, de promotion et de distribution (pour les applications de production)
• Biographies et CV
• Documents relatifs à la chaîne de titres
• Plan de formation (le cas échéant)
• Plan d’engagement communautaire (facultatif)
• Liste des critères d’admissibilité
• Renseignements personnels volontaires (facultatif)
• Déclaration BEA

Les demandes doivent être complétées sur le portail de demande ISO Apply et soumises au plus tard le 24 octobre 2024 à 17 heures HNP. Le portail sera fermé à la date limite et aucune demande ne sera acceptée après cette échéance. Veuillez vous référer à la section « Demande de prolongation » pour obtenir des informations sur l’obtention d’une prolongation Les demandeurs devraient obtenir une réponse à leur demande de financement dans 3 à 4 mois suivant cette date. Il convient néanmoins de noter que le délai sera sans doute plus en long en décembre en raison de la fermeture du BEA pendant la période des Fêtes de fin d’année.

Ce programme sera évalué dans le cadre d’un processus d’examen par les pairs composé de personnes autochtones représentant différentes nations, un éventail de pratiques industrielles et des régions du Canada. Les critères d’évaluation seront basés sur :

• La relationnalité et le contexte : Les créateurs clés qui racontent l’histoire sont bien placés pour le faire. Le projet présente des compréhensions et des interprétations approfondies des expressions, des cultures, des langues et/ou des réalités autochtones.
• Narration et approche : La narration est intéressante, créative et a le potentiel d’intéresser divers publics. L’approche est respectueuse, attentive et réfléchie.
• Faisabilité : L’équipe a la capacité, les connaissances et l’expertise nécessaires pour réussir et mener à bien le projet tel qu’il est proposé. Le plan d’ensemble du projet est solide et présente une vision et un calendrier clairs pour aller de l’avant.
• Effet : Le projet a le potentiel de faire progresser la narration autochtone, la vie culturelle dans la communauté et de contribuer au secteur de l’écran autochtone ; le projet est aligné sur les objectifs du demandeur et permet d’atteindre ou d’avoir un effet sur les publics cibles.

Le BEA prend également en compte les priorités suivantes lors de l’évaluation et de l’attribution des fonds :

• Représentation régionale et intersectionnelle;
• Disponibilité des fonds, mandat du BEA et objectifs stratégiques ;
• Réflexion, rigueur et clarté de la demande;
• la représentation des langues autochtones;
• Pratiques de production durables et qui encouragent la responsabilité environnementale.

Le programme de baladodiffusion 2024-2025 a une date limite fixée du 24 octobre 2024 à 17 heures HNP, date à laquelle le BEA :

• Clôturera le programme dans ISO Apply;
• Mettra à jour le site web, et annoncera la clôture sur les médias sociaux et par le biais de l’infolettre du BEA.

Si les candidats souhaitent accéder à la candidature dans le portail, ils doivent contacter funding@iso-bea.ca dans les 10 jours ouvrables suivant la clôture du programme. Le BEA fournira une copie téléchargée sur demande. Autrement, toutes les candidatures en cours seront supprimées 10 jours ouvrables après la clôture officielle du programme. L’exercice financier du BEA s’étend du 1er avril au 31 mars.

Une prolongation du délai de soumission d’une demande peut être accordée, mais elle doit être soumise au moins 10 jours ouvrables avant la date limite du programme afin d’en déterminer l’admissibilité. Les demandes de prolongation peuvent être envoyées par courriel à: funding@iso-bea.ca

Le BEA reconnaît qu’au sein de l’industrie de contenu sur écran, de nombreuses personnes ont besoin d’une assistance allant au-delà du soutien conventionnel offert par les organismes de financement habituels. Par conséquent, le BEA fournira une aide financière pouvant aller jusqu’à 500 dollars canadiens, au cas par cas, pour couvrir les dépenses liées à l’accessibilité pendant les étapes de la demande. Ces dépenses comprennent, sans s’y limiter;

• la rédaction de la demande ;
• l’enregistrement vidéo ou audio ;
• la location d’équipement ;
• les honoraires professionnels ;
• les frais d’interprétation/de traduction ;
• l’aide à la soumission du rapport final.

Si vous avez, incluant sans vous y limiter, des problèmes d’accès à Internet ou si vous vous heurtez à des barrières linguistiques et physiques, veuillez envoyer un courriel au BEA à pour obtenir des aménagements et un soutien à funding@iso-bea.ca.

Si, à tout moment, un demandeur, comme l’exige ou le demande le BEA, fournit de faux renseignements, fait une fausse déclaration ou omet des renseignements importants dans le cadre d’une demande, y compris en ce qui concerne l’identité autochtone, cette fourniture de faux renseignements, cette omission ou cette fausse déclaration sera considérée comme un cas de défaillance et le BEA pourra exercer les droits contractuels suivants :

• résiliation des contrats, y compris les recours afférents;
• perte de l’admissibilité à des possibilités de financement actuelles ou futures;
• remboursement des sommes déjà consenties;
• poursuite au civil et éventuelle poursuite criminelle, en cas de fraude.

Ces mesures peuvent être imposées non seulement au demandeur, mais aussi aux sociétés et aux particuliers qui lui sont apparentés, associés et affiliés et qui sont parties à la demande. Tout demandeur dont la demande de financement est acceptée doit signer une entente légale contenant d’autres dispositions sur les fausses déclarations, les cas de défaut et autres sujets connexes.

Tous les signataires des contrats du BEA doivent être autochtones. Les sociétés, les collectifs et les organismes à but non lucratif dont les propriétaires, les conseils d’administration et les membres collectifs sont autochtones et non autochtones doivent s’assurer que les représentants autochtones signent tous les contrats. Les fonds doivent être versés sur un compte appartenant au demandeur. Si les demandeurs souhaitent mettre à jour les renseignements relatifs à leur société ou au demandeur, ils disposent de 5 jours ouvrables après leur avis de réussite pour mettre à jour leurs renseignements, en avisant funding@iso-bea.ca.

Un rapport final sera exigé dans les trois mois suivant l’achèvement du projet. Toute modification importante apportée à un projet et à son budget doit être approuvée par le BEA avant que le financement puisse être transféré à différentes activités du projet. Le modèle de rapport final et les exigences sont disponibles sur le portail de demande. Tous les candidats sont engagés pour une durée de deux ans dans ce programme. Les demandes de prolongation sont soumises par le biais d’ISO Apply et se trouvent dans chaque demande de programme à l’étape du rapport final. Les demandeurs dont les rapports finaux sont en suspens dans tout programme du BEA ne pourront pas bénéficier d’un financement supplémentaire tant que le rapport n’aura pas été soumis et approuvé.

Les bénéficiaires doivent reconnaître le soutien de l’ISO par une référence textuelle et un logo animé bilingue dans la séquence de crédit, ou par un emplacement approprié dans le travail achevé, le cas échéant Les logos du BEA peuvent être téléchargés sur le site web du BEA. Lorsqu’ils partagent des informations sur des projets ou des opportunités financés par le BEA, les candidats sont tenus de mentionner le BEA sur tous les posts de médias sociaux liés à ce financement, et d’inclure le logo du BEA, le cas échéant :

• Instagram – indigenousscreen
• Twitter – screen_office
• Facebook – ISO.BEA

On recommande aux demandeurs de poser les questions qu’ils pourraient avoir (funding@iso-bea.ca) au moins deux semaines avant la date de dépôt des demandes.

Je suis un créateur émergent, est-ce que je peux postuler à ce programme ?

Oui. Les candidats peuvent se soumettre à n'importe quel niveau d'expérience, mais ils doivent démontrer qu'ils ont la capacité et l'expérience nécessaire pour mener à bien le projet. Pour plus de détails, veuillez consulter la section "Processus de financement et priorités" des lignes directrices.

Ce programme soutient-il le développement et la production d’un balado?

Oui. Les candidats peuvent inclure des activités de développement dans leur demande.

Quel est le montant maximum de financement que je peux demander dans le cadre de ce programme ?

Le montant maximum de la demande est de 30 000,00 $. Nous vous rappelons que le BEA peut allouer moins que le montant demandé aux projets sélectionnés.

Qu’advient-il de ma demande en cours si le programme se termine avant que je ne la soumette?

Veuillez vous référer à la section « Clôture du programme » des lignes directrices. Si vous souhaitez accéder à la demande après la clôture du programme, veuillez contacter funding@iso-bea.ca dans les 10 jours ouvrables suivant la clôture du programme.

Que se passe-t-il si mon entreprise ou moi-même avons déjà reçu un financement du BEA pour le même projet?

Si le(s) demandeur(s) principal(aux)/entreprise(s) a (ont) actuellement un projet soutenu par le BEA qui n’est pas encore terminé ou qui n’a pas encore fait l’objet d’un rapport dans le cadre d’un autre programme, le demandeur devra d’abord soumettre un rapport final sur la demande précédente, avec un budget actualisé.

Puis-je créer une vidéo pour accompagner mon balado dans le cadre de ce programme ?

Oui. Les candidats peuvent inclure les coûts liés à l'enregistrement vidéo de leur podcast.

Je ne suis pas sûr que mon projet corresponde à ce programme, ou j’ai d’autres questions.

Contactez-nous ! funding@iso-bea.ca.