Programme de production longs métrages et séries

Sociétés cinématographiques détenues par des Autochtones :

• Le montant maximal de la demande est de 750 000 $ ;
• Les projets doivent avoir un budget minimal de 1 000 000 $, y compris la demande de financement auprès au BEA ;
• Les projets obtenant un financement de 250 000 $ et plus seront soumis à une retenue d’au moins 3 % du financement total, et le montant final sera fourni au demandeur après l’achèvement du projet et la présentation d’un rapport final sur les coûts, d’un calendrier des dépenses du BEA ou d’états financiers vérifiés, et d’un rapport final. Tout financement du BEA supérieur à 250 000 $ doit être approuvé par son conseil d’administration ;
• Un maximum de 20 % du budget total, y compris tous les financements proposés ou confirmés, peut être alloué aux honoraires des producteurs et aux frais généraux de l’entreprise;
• Un maximum de 5 % du budget total peut être alloué aux coûts des imprévus;
• Les bénéficiaires peuvent recevoir un montant inférieur à celui demandé, conformément aux recommandations de l’évaluation par les pairs et à l’approbation du BEA.

Tous les demandeurs des programmes du BEA doivent confirmer avoir lu les modalités générales de financement du BEA avant de soumettre la demande.

Identité autochtone et propriété du projet

Le financement du BEA, dans son objet et dans son esprit, vise à aider des projets autochtones de récits et pour l’écran contrôlés par des Autochtones qui exercent le droit de décision et le contrôle créatif.

Dans le cadre des programmes du BEA, « Autochtones » désigne des membres inscrits et non inscrits des Premières Nations, des Inuits et des Métis du Canada. Tous les demandeurs doivent résider au Canada.

Veuillez consulter le rapport Bâtir la confiance et la responsabilisation : Rapport sur l’admissibilité dans le secteur de la production de contenu autochtone sur écran qui guide le BEA sur tout ce qui touche à l’identité autochtone, à la relationalité et à l’accès aux programmes de financement. Nous encourageons également les demandeurs à consulter le document de travail du BEA sur l’identité : Politiques et processus d’admissibilité du BEA à l’égard de l’identité autochtone.

Les demandeurs des programmes de financement du BEA :

• Doivent détenir, contrôler ou avoir acquis par option l’entièreté des droits d’auteur du projet, sauf dans les cas de coproductions réalisées dans le cadre de traités internationaux ;
• Ne doivent pas recevoir de financement d’autres programmes du BEA pour les mêmes activités de projet ou la même initiative. (p. ex., le financement de stagiaires sur un production ne peut pas figurer dans une autre demande aux programmes de financement du BEA);
• Doivent être en mesure d’effectuer un dépôt direct au nom du demandeur;
• Être en mesure d’accepter un dépôt direct au nom du demandeur ;
  Doivent présenter la preuve (ex: documents relatifs à la chaîne de titres) que les créateurs autochtones détiennent le pouvoir de décision finale dans le cas d’équipes de co-écriture ou de coréalisation;
• Les demandeurs dont le projet comprend l’embauche, la sélection ou la participation d’Autochtones comme employés, stagiaires, mentorés ou autres doivent respecter les Politiques et processus d’admissibilité du BEA à l’égard de l’identité Autochtone ;
• L’entreprise des demandeurs ne doit pas être en état d’insolvabilité ou de faillite, ou en cours de réorganisation au sens de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité du Canada;
• Les demandeurs doivent se plier aux principes directeurs en matière d’IA (intelligence artificielle) énoncés dans les modalités générales ;
• Doivent être en règle avec le BEA, sans rapports finaux en suspens, défauts ou plaintes ou enquêtes en cours.

Les sociétés

• Contrôlée par des Autochtones : détenue à au moins 51 % par une ou des personnes qui sont des Premières Nations, des Inuits ou des Métis qui sont des citoyens canadiens ou des résidents permanents du Canada;
• Le projet est sous le contrôle financier et créatif de personnes Autochtones; deux des trois principaux membres de l’équipe créative (réalisateur, scénariste, auteur-producteur/producteur principal) doivent être Autochtones (pour les demandes de séries, cette exigence s’applique à chaque épisode) ;
• Enregistrée dont le siège social est situé au Canada ;
• L’activité principale de la société est la production ou le soutien de contenu sur écran, comme la télévision, le cinéma, le contenu narratif numérique et le XR (RV, RA) ;

Le programme de production pour les longs métrages et les séries télévisées soutient les projets qui sont :

• Un long métrage d’une durée d’au moins 44 minutes ou une série télévisée d’une durée d’au moins 22 minutes par épisode destiné à une sortie en salles, à la télédiffusion ou aux services de diffusion continue au Canada dans les 24 mois qui suivent son achèvement ;
• Une fois achevés, les projets sont soit :
  • Certifiés par le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC) en tant que « production cinématographique ou magnétoscopique canadienne » avec un minimum de 6 points sur 10 ; ou
  • une œuvre reconnue comme une coproduction audiovisuelle régie par un traité par le ministère du Patrimoine canadien (consultez les lignes directrices de Téléfilm sur les coproductions audiovisuelles régies par un traité).
• Les principaux travaux d’enregistrement ne peuvent être terminés avant l’échéance du programme de production du BEA ;
• Si le demandeur principal, les chargés de projet ou la société ont deux (2) projets actifs dont la production est soutenue par le BEA, le demandeur doit :
  • présenter un rapport provisoire sur les projets actifs et fournir la preuve d’un financement confirmé minimum de 60 % provenant d’un bailleur de fonds ou d’un radiodiffuseur national pour la demande en vertu du programme de production 2026-2027.
• Pour les séries qui en sont à leur deuxième saison ou à une saison ultérieure, un montage ou une version finale d’au moins un (1) épisode de la saison précédente de la série doit être soumis avec la demande;

Veuillez noter que les demandeurs qui souhaitent faire une demande en vertu du Programme Autochtone du FMC pour le même projet seront soumis à des règles supplémentaires et il est de leur responsabilité de se plier à toute exigence supplémentaire énoncée dans les lignes directrices de production du FMC.

Les coûts associés à la phase de production des séries télévisées et longs métrages, y compris les coûts liés aux créateurs et aux talents :

• L’embauche de créateurs clés, d’acteurs, de l’équipe de tournage, d’experts techniques, de conseillers culturels/détenteurs de savoir, d’agents de liaison communautaires ou de main-d’œuvre spécialisée ;
• Les coûts d’accessibilité ;
• Traduction et soutien linguistique;
• Les frais et honoraires des facilitateurs, des mentors, des gardiens du savoir ou des consultants/conseillers en engagement communautaire ;
• Les postes de stagiaires et de mentors (à l’exception des demandes liées au programme de développement du secteur du BEA);
• La production de matériel promotionnel et de contenu numérique (p. ex., bandes-annonces et contenu pour les médias sociaux);
• Les honoraires des producteurs et les frais généraux de l’entreprise (20 % des postes A et B du budget);
• Les coûts des imprévus ;
• Les coûts liés à la durabilité ;
• L’achat de certains équipements (le détail des coûts doit être inclus) ;
• Les coûts liés à un projet pilote réalisé précédemment peuvent être inclus si la série est produite à partir de ce pilote.

Si vous ne savez pas si les frais que vous proposez sont admissibles, veuillez contacter [email protected].

• Les plans refaits et les reprises;
• La création de versions d’un contenu existant, y compris la narration;
• Les activités menées pour satisfaire aux exigences des cours d’un établissement d’enseignement postsecondaire;

Veuillez consulter les modalités générales de financement pour plus d’informations sur les activités inadmissibles.

La coordinatrice de programme et la gestionnaire du programme du BEA procéderont à un premier examen de l’admissibilité et des documents manquants. Cet examen a pour objectif de confirmer l’admissibilité et le degré de préparation de la demande afin de poursuivre l’évaluation.

L’équipe de financement du BEA communiquera avec les demandeurs si des renseignements supplémentaires sont nécessaires pour confirmer l’admissibilité, et ceux-ci disposeront d’un bref délai (5 jours ouvrables au maximum) pour transmettre les documents manquants.

Les demandes inadmissibles ou incomplètes peuvent être retirées à tout moment de la procédure. Le BEA informera les demandeurs du retrait de la demande. Si un demandeur ne peut envoyer ou n’envoie pas les informations requises dans le délai précisé, le projet sera considéré comme inadmissible au financement.

Les demandes seront immédiatement jugées inadmissibles s’il manque l’un des prérequis suivants :

• Budget
• Calendrier du projet
• Matériel de création
• Chaîne de titres et accord sur la PI

Les demandeurs doivent fournir les renseignements suivants sur le portail du BEA. Le détail de chaque prérequis est énoncé dans le programme sur le portail du BEA, ainsi que dans la liste des critères d’admissibilité.

• Admissibilité
• Renseignements de la demande – sociétés
• Renseignements sur le projet
• Calendrier de production/développement
• Plan de formation selon le modèle fourni (le cas échéant)
• Budget et structure financière (modèle fourni)
• Lettres d’appui (y compris les accords signés avec les scénaristes et les réalisateurs), preuves de financement et lettres d’intention
• Accords de création clés (le cas échéant)
• Matériel de création
  • Travaux antérieurs des candidats, y compris une bande démo ou des réalisations antérieures des principaux créatifs
  • Scénario ou plan de tournage / synopsis
  • Ensemble comprenant : présentation de projet, traitement, bande-annonce, bible, vision du réalisateur
• Biographies et CV
• Chaîne de titres et accord sur la PI
• Plan d’engagement communautaire (facultatif)
• Renseignements sur le demandeur (facultatif)
• Déclaration BEA

Nous encourageons les demandeurs à passer en revue la liste des documents requis pour la demande avant de soumettre une demande pour ce programme.

Les demandes doivent être remplies sur le portail du BEA et soumises au plus tard le 20 mai 2026 à 17 h (HNP) à la date de clôture. Le portail sera fermé à la date limite et aucune demande ne sera acceptée après cette échéance. Veuillez vous référer à la section « Demande de prolongation » pour obtenir des informations sur l’obtention d’une prolongation.

Les avis de financement seront fournis de trois à quatre mois après la clôture du programme.

Comme défini plus en détail dans les modalités générales de financement, les priorités de financement du BEA pour l’ensemble de ses programmes sont les suivantes :

• Fournir du soutien aux conteurs autochtones authentiques ;
• S’efforcer de soutenir la narration autochtone là où elle se produit à travers les régions ;
• Créer des emplois rémunérés et des possibilités de développement de carrière pour les Autochtones ;
• Encourager la responsabilité environnementale et les pratiques de production durable dans le développement, la production et l’exploitation de leurs projets.

Veuillez consulter les modalités générales de financement pour obtenir plus d’informations.

Ce programme sera évalué dans le cadre d’un processus d’examen par les pairs composé de personnes autochtones représentant différentes nations, un éventail de pratiques industrielles et des régions du Canada. Toutes les décisions finales de financement seront prises par le BEA sur la base des recommandations de l’évaluation par les pairs.

L’évaluation sera basée sur les critères indiqués dans les modalités générales.

Le BEA prend également en compte les éléments clés suivants lors de l’évaluation et de l’attribution du financement :

• Disponibilité des fonds ;
• Mandat et plan stratégique triennal du BEA ;
• Réflexion, rigueur et clarté de la demande.

La date limite du programme de production pour les longs métrages et les séries télévisées est fixée au 20 mai 2026 à 17 h (HNP), date à laquelle le BEA :

• Retirera le programme du portail du BEA ;
• Mettra à jour le site web, et annoncera la clôture sur les médias sociaux et par le biais de l’infolettre du BEA.

Pour les demandes incomplètes ou en cours, les demandeurs sont encouragés à enregistrer leur travail hors ligne s’ils ont l’intention de présenter une demande ultérieurement.

L’exercice financier du BEA s’étend du 1er avril au 31 mars.

Une prolongation du délai de soumission d’une demande peut être accordée mais elle doit être soumise au moins 10 jours ouvrables avant la date limite du programme afin d’en déterminer l’admissibilité. Si elles sont approuvées, les prolongations pour l’envoi des demandes se limitent à un délai de 5 jours ouvrables après la date d’échéance. Les demandes de prolongation doivent être appuyées par une justification et envoyées par courriel à l’adresse : [email protected].

Le BEA reconnaît qu’au sein du secteur de l’écran, de nombreuses personnes ont besoin d’une assistance allant au-delà du soutien conventionnel offert. Le BEA fournira une aide financière pouvant s’élever à 500 $ CA, au cas par cas, pour couvrir les dépenses liées à l’accessibilité pendant les étapes de la demande. Les demandeurs devront fournir une facture détaillée et inclure une justification à leur demande. Un montant maximal de 1000 $ CA peut être remis par demandeur chaque année.

Ces dépenses comprennent, sans s’y limiter ;

• la rédaction de la demande ;
• l’enregistrement vidéo ou audio ;
• la location d’équipement ;
• les honoraires professionnels ;
• les frais d’interprétation/de traduction ;
• l’aide à la soumission du rapport final.

Si vous avez, incluant sans vous y limiter, des problèmes d’accès à Internet ou si vous vous heurtez à des barrières linguistiques et physiques, veuillez envoyer un courriel au BEA à pour obtenir des aménagements et un soutien à [email protected].

Responsabilité : L’adoption de l’IA doit être responsable sur le plan éthique et réfléchie avec soin. Il s’agit notamment de protéger la propriété intellectuelle, la vie privée et les données, tout en faisant preuve de vigilance à l’égard des préjugés et des discriminations potentielles.

Collaboration : L’IA doit être considérée comme un outil permettant d’améliorer les capacités humaines et non de les remplacer. Sa mise en œuvre devrait favoriser la collaboration entre les humains et la technologie.

Transparence : L’utilisation de l’IA doit être transparente et responsable. Des informations contextuelles claires et pertinentes sur sa demande et son utilisation doivent être fournies pour garantir la compréhension et la confiance.

Veuillez consulter des modalités générales de financement pour obtenir plus d’informations.

Si, à tout moment, un demandeur, comme l’exige ou le demande le BEA, fournit de faux renseignements, fait une fausse déclaration ou omet des renseignements importants dans le cadre d’une demande, y compris en matière d’identité Autochtone, ces faux renseignements, cette omission ou cette fausse déclaration seront considérés comme un cas de manquement et le BEA pourra exercer les droits contractuels suivants :

• résiliation des contrats, y compris les recours afférents;
• perte de l’admissibilité à des possibilités de financement actuelles ou futures;
• remboursement des sommes déjà consenties;
• poursuite au civil et éventuelle poursuite criminelle, en cas de fraude.

Ces mesures peuvent être imposées non seulement au demandeur, mais aussi aux sociétés et individus liés, associés, affiliés ou parties prenantes à la demande. Les demandeurs dont le financement est approuvé devront signer un accord ayant force exécutoire qui comporte des dispositions relatives aux fausses déclarations, aux manquements et aux questions connexes.

Tous les signataires des contrats du BEA doivent être autochtones Les sociétés, les collectifs et les organismes à but non lucratif dont les propriétaires, les conseils d’administration et les membres collectifs sont autochtones et non autochtones doivent s’assurer que les représentants autochtones signent tous les contrats.

Les fonds doivent être versés sur un compte au nom du demandeur. Il incombe au demandeur de communiquer au BEA ses nouvelles coordonnées bancaires dès réception de la lettre de confirmation.

Veuillez consulter des modalités générales de financement pour un exemple d’accord de contribution du BEA.

Un rapport final sera exigé de tous les bénéficiaires. Toute modification importante apportée à un projet et à son budget doit être approuvée par le BEA avant que le financement puisse être transféré aux différentes activités du projet. Le modèle et les exigences du rapport final peuvent être consultés sur le portail du BEA.

Tous les demandeurs sont liés par un contrat de deux ans dans le cadre de ce programme. Les demandes de prolongation pour l’envoi des rapports finaux doivent être soumises au moyen du portail du BEA et se trouvent dans la demande de chaque programme. La demande de prolongation pour l’envoi du rapport final devrait être soumise avant l’échéance prévue pour éviter tout retard.

Les demandeurs ayant des rapports finaux non déposés pour tout programme du BEA ne seront pas admissibles à un financement ni à des occasions supplémentaires tant que le rapport n’aura pas été envoyé et approuvé. Il est de la responsabilité du demandeur de faire le suivi des dates d’échéance des rapports finaux.

Les bénéficiaires doivent reconnaître le soutien de l’ISO par une référence textuelle et un logo animé bilingue dans la séquence de crédit, ou par un emplacement approprié dans le travail achevé, le cas échéant Les logos du BEA peuvent être téléchargés.

Lors du partage d’informations sur des occasions ou des projets financés par le BEA, les demandeurs doivent identifier le BEA sur toute publication dans les médias sociaux en lien avec ce financement et y inclure le logo du BEA, le cas échéant :

• Facebook: @ISO.BEA
• Instagram: @indigenousscreen
• Threads: @indigenousscreen
• LinkedIn: @indigenous-screen-office
• Bluesky: @iso-bea.bsky.social
• X (Twitter): @screen_office

On recommande aux demandeurs de poser les questions qu’ils pourraient avoir ([email protected]) au moins deux semaines avant la date de dépôt des demandes.

Y a-t-il une autre date d’ouverture au cours de cet exercice financier pour le financement de ce programme?

Oui, il y aura un cycle de financement d’été et d’automne pour les courts et longs métrages et les séries télévisées de tous les niveaux de budget.

Quelle est la demande pour ce programme?

Le programme de production fait l’objet d’une forte demande. La sélection des bénéficiaires est très compétitive. Nous vous encourageons à commencer votre demande tôt afin de vous assurer d’être admissible et de disposer du temps et des ressources nécessaires pour présenter une demande complète.

Qu’advient-il de ma demande en cours si le programme se termine avant que je ne la soumette?

Veuillez vous référer à la section « Clôture du programme » des lignes directrices.

Quel est le montant maximum de financement que je peux demander dans le cadre de ce programme ?

Le montant maximal qui peut être versé dans le cadre de ce programme est de 750 000 $. Nous encourageons les demandeurs à présenter une structure financière incluant toutes les sources de financement en attente et confirmées, afin de recevoir un financement représentatif des besoins de leur projet. Veuillez noter que le BEA peut allouer un montant inférieur au montant demandé tout dépendant du financement confirmé.

Existe-t-il une aide à l'accessibilité pour remplir cette demande de programme ?

Oui, le BEA fournit jusqu’à 500 $ CA de financement supplémentaire pour couvrir les coûts d’accessibilité encourus lors de la demande de financement. Les demandeurs devraient demander du soutien au moins deux semaines avant la clôture de la période de demandes Si vous avez, incluant sans vous y limiter, des problèmes d’accès à Internet ou si vous vous heurtez à des barrières linguistiques ou physiques, veuillez envoyer un courriel au BEA à [email protected] pour discuter des mesures d’adaptation et un soutien appropriés. Un montant maximal de 1000 $ CA peut être remis par demandeur chaque année.

Je suis un créateur émergent, est-ce que je peux postuler à ce programme ?

Si vous êtes un cinéaste émergent, vous devez avoir au moins un (1) crédit précédent dans le rôle créatif clé lors du processus de candidature. Les candidats doivent également être une société enregistrée et contrôlée par des Autochtones.

Puis-je soumettre plusieurs candidatures à ce programme ?

Oui. Toutefois, si les demandeurs principaux ou la société compte actuellement deux projets financés par le programme de production du BEA qui ne sont pas encore terminés ou qui n’ont pas encore fait l’objet d’un rapport, le demandeur doit d’abord soumettre les rapports en retard ou un rapport intermédiaire et la preuve d’un pourcentage de financement confirmé par un bailleur de fonds ou un radiodiffuseur national

Que se passe-t-il si mon entreprise ou moi-même avons déjà reçu un financement du BEA pour le même projet ?

En raison de la nature compétitive de ce programme, si vous avez déjà reçu du financement lors d’un cycle précédent, vous ne pouvez pas présenter une nouvelle demande de financement dans le cadre de ce programme.

Je ne sais pas si mon projet correspond à ce programme.

Écrivez à l’adresse [email protected] pour envoyer une première demande de renseignements ou pour prendre rendez-vous avec le gestionnaire du programme afin d’obtenir des renseignements supplémentaires.