Financement de production Longs métrages et séries télévisées

Les bénéficiaires peuvent recevoir un montant inférieur à celui demandé, conformément aux recommandations de l’évaluation par les pairs, et à la décision du BEA.

Les sociétés de production détenues par des Autochtones peuvent demander jusqu’à l’un des montants de contribution suivants :

• Jusqu’à un maximum de 250 000 $ pour un projet dont le budget est de 1 à 2 millions de dollars – sans compter la contribution du BEA.
  • Dernière version du/des scénario(s) pour deux épisodes d’une série ou d’un long métrage
• Jusqu’à un maximum de 500 000 $ pour un projet dont le budget est supérieur à 2 millions de dollars – sans compter la contribution du BEA.
  • Les sociétés doivent fournir les accords de scénaristes et de réalisateurs;
  • Dernière version du/des scénario(s) pour tous les épisodes d’une série ou d’un long métrage
• Jusqu’à un maximum de 750 000 $ pour un projet dont le budget est supérieur à 2,5 millions de dollars – sans compter la contribution du BEA.
  • Les sociétés doivent fournir les accords de scénaristes et de réalisateurs;
  • Dernière version du/des scénario(s) pour tous les épisodes d’une série ou d’un long métrage;
  • Au moins 40 % du financement confirmé avec une Lettre d’engagement ou des accords de financement.
• Les projets qui reçoivent 250 000 $ et plus seront soumis à une retenue de 3 % du financement total, en attendant l’achèvement du projet et la présentation d’un rapport de coûts actualisé et d’un calendrier des recettes et des dépenses du projet;
• Les demandeurs peuvent recevoir moins que le montant demandé, selon l’approbation du BEA;
• Un maximum de 10 % du budget total peut être alloué aux honoraires des producteurs et aux frais généraux de la société.

Avant de présenter une demande de subvention au BEA, tous les demandeurs doivent confirmer avoir lu les Modalités générales de financement du BEA avant de soumettre la demande.

Identité autochtone et propriété du projet

Le financement du BEA, dans son objet et dans son esprit, vise à aider des projets autochtones de récits et pour l’écran contrôlés par des Autochtones qui exercent le droit de décision et le contrôle créatif.

Dans le cadre des programmes du BEA, « Autochtones » désigne des membres inscrits et non inscrits des Premières Nations, des Inuits et des Métis du Canada.

Veuillez consulter le rapport Bâtir la confiance et la responsabilisation : Rapport sur l’admissibilité dans le secteur de la production de contenu autochtone sur écran qui guide le BEA sur tout ce qui touche à l’identité autochtone, à la relationalité et à l’accès aux programmes de financement. Nous encourageons également les demandeurs à consulter le document de travail du BEA sur l’identité : Politiques et processus d’admissibilité du BEA à l’égard de l’identité autochtone.

Les demandeurs des programmes de financement du BEA :

• Doivent détenir, contrôler ou avoir pris une option sur 100 % des droits d’auteur du projet (à l’exception des coproductions interprovinciales ou les coproductions internationales visées par un traité);
• Ne doivent pas recevoir de financement d’autres programmes du BEA pour les mêmes activités de projet ou la même initiative. Par exemple, le financement des stagiaires ne peut pas être inclus dans une autre demande aux programmes de financement du BEA;
• Doivent être en mesure d’effectuer un dépôt direct au nom du demandeur;
• Doivent présenter la preuve que les créateurs autochtones détiennent le pouvoir de décision finale dans le cas d’équipes de co-écriture ou de réalisation;
• Si vous êtes un cinéaste émergent, vous devez, au cours du processus de demande, avoir au moins un (1) crédit antérieur dans le rôle principal que vous occupez dans le projet : réalisateur, scénariste ou producteur, et être en mesure de démontrer votre capacité à mener à bien ce projet;
• Les demandeurs dont le projet prévoit l’embauche, la sélection ou la participation d’employés, de stagiaires, de mentorés ou d’autres membres des Premières Nations, des Inuits des Métis doivent respecter les Politiques et processus d’admissibilité du BEA à l’égard de l’identité autochtone;
• Ne doivent pas être en état de faillite au sens de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (Canada);
• Doivent être en règle avec le BEA, sans rapports finaux en suspens, défauts ou plaintes ou enquêtes en cours.

• Contrôlée par des Autochtones : détenue à au moins 51 % par une ou des personnes qui sont des Premières Nations, des Inuits ou des Métis qui sont des citoyens canadiens ou des résidents permanents du Canada;
• Le projet est sous le contrôle financier et créatif de personnes autochtones ; deux des trois principaux membres de l’équipe créative (réalisateur, scénariste, auteur-producteur/producteur créatif) doivent être autochtones ; (pour les projets de séries télévisées, cette exigence s’applique à chaque épisode de la série télévisée);
• Enregistrée dont le siège social est situé au Canada ;
• L’activité principale de la société est la production ou le soutien de contenu sur écran, y compris la télévision, le cinéma, le web, le contenu narratif numérique et le XR (RV, RA);
• N’est pas insolvable ou en faillite, ou en cours de réorganisation de son entreprise au sens de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (Canada);
• Si le demandeur principal/chef de projet ou la société compte actuellement deux (2) projets soutenus par le programme de production du BEA qui ne sont pas encore achevés ou qui n’ont pas encore fait l’objet d’un rapport, le demandeur:
  • devra soumettre un rapport provisoire pour les autres demandes actives de projets de production;
  • soumettre la preuve d’un financement confirmé d’au moins 60 % de la part d’un bailleur de fonds ou d’un diffuseur national pour cette demande de projet.

Le programme de production pour les longs métrages et les séries télévisées soutient les projets qui sont :

• Un long métrage d’une durée d’au moins 44 minutes ou une série télévisée d’une durée d’au moins 22 minutes par épisode Produit pour les salles de cinéma, la télédiffusion, VSD ou des services de diffusion continue au Canada dans les 24 mois suivant l’achèvement;
• Une fois achevés, les projets sont soit :
  • Certifiés par le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC) en tant que « production cinématographique ou magnétoscopique canadienne » avec un minimum de 6 points sur 10 ; ou
  • Reconnus en tant que coproduction audiovisuelle régie par un traité par le ministère du Patrimoine canadien (voir les principes directeurs de Téléfilm sur les coproductions audiovisuelles régies par un traité);
• Les projets ne doivent pas avoir achevé la photographie principale à la date limite de soumission de la demande;
• De tous les genres, à l’exception des émissions-débats, des événements sportifs en direct, des jeux télévisés qui comprennent un prix en argent, de la téléréalité, des vidéoclips et de la publicité;
• Dirigés et produits par des créateurs autochtones qui ont mené des recherches, collaboré et coopéré de manière significative avec les communautés autochtones touchées par leurs projets.

• tous les coûts associés à la phase de production du contenu pour l’écran dont les locations d’équipement et de studios, le bureau de production et les coûts et honoraires de tournage;
• La mobilisation d’experts, de consultants, de mentors ou de gardiens du savoir, ou tout autre perfectionnement professionnel en rapport avec le projet;
• L’embauche de créateurs clés, d’acteurs, de l’équipe de tournage, d’experts techniques, d’agents de publicité, de conseillers culturels/détenteurs de savoir, d’agents de liaison communautaires ou de talents spécialisés;
• Les postes de stagiaire et de mentor pendant la production (sauf s’ils s’appliquent à d’autres programmes de formation financés);
• La production de matériel promotionnel, par exemple des bandes-annonces; trailers;
• Les honoraires des producteurs jusqu’à 10 % du budget et les coûts liés aux imprévus (plafond de 5 % du budget total);
• Traduction et soutien linguistique;
• les coûts d’accessibilité pendant la production et la post-production ;
• les frais et honoraires pour l’engagement communautaire ;
• Les frais d’animation et de conseil ;
• Les frais de voyage (doivent être détaillés dans le calendrier de production et les notes sur le budget);
• Les coûts relatifs aux technologies, certains achats d’équipement (les détails doivent figurer dans les notes sur le budget);
• Les dépenses liées à la composante médias numériques (les détails doivent figurer dans les notes sur le budget);

• Ni les reprises ni les « pick-ups » ne sont considérés comme des principaux travaux de prise de vues;
• Les coûts de développement ou de production qui ont déjà été engagés ou payés.

La coordinatrice de programmes et la gestionnaire du programme du BEA procéderont à un premier examen de l’admissibilité et des documents manquants. Le BEA prendra contact avec les demandeurs si des renseignements supplémentaires sont nécessaires et ceux-ci disposeront d’un bref délai (10 jours au maximum) pour transmettre les documents manquants.

Les demandes inadmissibles ou incomplètes peuvent être retirées à tout moment de la procédure. Le BEA informera les demandeurs du retrait de la demande.

Les demandeurs doivent fournir les renseignements suivants sur le portail : BEA Apply.

Les détails de chaque exigence peuvent être trouvés dans le programme sur le portail ISO Apply, ainsi que dans la liste des critères d’admissibilité.

• Formulaire d’admissibilité
• Formulaire de renseignements sur le demandeur – Individu, propriétaire unique, société, organisme ou institut de formation, conseil, communauté ou établissement, collectif ou groupe
• Formulaire de renseignements sur le projet
• Proposition de projet
• Calendrier de production/développement
• Plan de formation (le cas échéant)
• Budget et structure financière (modèle fourni)
• Lettres d’appui
• Accords de création clés (le cas échéant)
• Matériel de soutien
• Scénario ou scénario de tournage
• Biographies et CV
• Chaîne de titres et accord sur la PI
• Plan d’engagement communautaire (facultatif)
• Liste des critères d’admissibilité
• Renseignements personnels volontaires (facultatif)
• Déclaration BEA

Les demandes doivent être complétées sur le portail du BEA et soumises le jour de la date limite, soit le 17 mai, 2024 à 17 HNP. Le portail sera fermé à la date limite et aucune demande ne sera acceptée après cette échéance. Veuillez vous référer à la section « Demande de prolongation » pour obtenir des informations sur l’obtention d’une prolongation.

Les demandeurs devraient obtenir une réponse à leur demande de financement dans 2 à 3 mois suivant cette date.

Ce programme sera évalué dans le cadre d’un processus d’examen par les pairs composé de personnes autochtones représentant différentes nations, un éventail de pratiques industrielles et des régions du Canada. Toutes les décisions finales de financement seront prises par le BEA sur la base des recommandations de l’évaluation par les pairs.

Les critères d’évaluation seront basés sur :

• La relationnalité et le contexte : Les créateurs clés qui racontent l’histoire sont bien placés pour le faire. Le projet présente des compréhensions et des interprétations approfondies des expressions, des cultures, des langues et/ou des réalités autochtones.
• Narration et approche : La narration est intéressante, créative et a le potentiel d’intéresser divers publics. L’approche est respectueuse, attentive et réfléchie.
• Faisabilité : L’équipe a la capacité, les connaissances et l’expertise nécessaires pour réussir et mener à bien le projet tel qu’il est proposé. Le plan d’ensemble du projet est solide et présente une vision et un calendrier clairs pour aller de l’avant.
• Effet : Le projet a le potentiel de faire progresser la narration autochtone, la vie culturelle dans la communauté et de contribuer au secteur de l’écran autochtone ; le projet est aligné sur les objectifs du demandeur et permet d’atteindre ou d’avoir un effet sur les publics cibles.
• Harmonisation avec les priorités actuelles du BEA.

Le BEA prend également en compte les priorités suivantes lors de l’évaluation et de l’attribution des fonds :

• Représentation régionale et intersectionnelle;
• Disponibilité des fonds, mandat du BEA et objectifs stratégiques ;
• Réflexion, rigueur et clarté de la demande;
• la représentation des langues autochtones;
• Pratiques de production durables et qui encouragent la responsabilité environnementale.

La date limite du programme de production pour les longs métrages et les séries télévisées est fixée au 17 mai 2024 à 17 h HNP, date à laquelle le BEA :

• Clôturera le programme dans ISO Apply;
• Mettra à jour le site web, et annoncera la clôture sur les médias sociaux et par le biais de l’infolettre du BEA.

Si les demandeurs souhaitent accéder à la demande dans le portail, ils doivent contacter funding@iso-bea.ca dans les 10 jours ouvrables suivant la clôture du programme. Le BEA fournira une copie téléchargée sur demande. Dans le cas contraire, toutes les demandes en cours seront supprimées 10 jours ouvrables après la clôture officielle du programme.

L’exercice financier du BEA s’étend du 1er avril au 31 mars.

Une prolongation du délai de soumission d’une demande peut être accordée mais elle doit être soumise au moins 10 jours ouvrables avant la date limite du programme afin d’en déterminer l’admissibilité. Les demandes de prolongation peuvent être envoyées par courriel à : funding@iso-bea.ca

Le BEA reconnaît qu’au sein du secteur de l’écran, de nombreuses personnes ont besoin d’une assistance qui va au-delà du soutien conventionnel offert par les organismes de financement habituels. Par conséquent, le BEA fournira un soutien financier pouvant aller jusqu’à 500 dollars canadiens, au cas par cas, pour couvrir les dépenses liées à l’accessibilité pendant les étapes de la demande.

Ces dépenses comprennent, sans s’y limiter ;

• la rédaction de la demande ;
• l’enregistrement vidéo ou audio ;
• la location d’équipement ;
• les honoraires professionnels ;
• les frais d’interprétation/de traduction ;
• l’aide à la soumission du rapport final.

Si vous avez, incluant sans vous y limiter, des problèmes d’accès à Internet ou si vous vous heurtez à des barrières linguistiques et physiques, veuillez envoyer un courriel au BEA à pour obtenir des aménagements et un soutien à funding@iso-bea.ca.

Si, à tout moment, un demandeur, comme l’exige ou le demande le BEA, fournit de faux renseignements, fait une fausse déclaration ou omet des renseignements importants dans le cadre d’une demande, y compris en ce qui concerne l’identité autochtone, cette fourniture de faux renseignements, cette omission ou cette fausse déclaration sera considérée comme un cas de défaillance et le BEA pourra exercer les droits contractuels suivants :

• résiliation des contrats, y compris les recours afférents;
• perte de l’admissibilité à des possibilités de financement actuelles ou futures;
• remboursement des sommes déjà consenties;
• poursuite au civil et éventuelle poursuite criminelle, en cas de fraude.

Ces mesures peuvent être imposées au demandeur ainsi qu’aux sociétés et aux particuliers qui lui sont apparentés, associés et affiliés. Les demandeurs dont la demande de financement est acceptée doivent signer une entente légale contenant d’autres dispositions sur les fausses déclarations, les cas de défaut et autres sujets connexes.

Tous les signataires des contrats du BEA doivent être autochtones. Les sociétés, les collectifs et les organismes à but non lucratif dont les propriétaires, les conseils d’administration et les membres collectifs sont autochtones et non autochtones doivent s’assurer que les représentants autochtones signent tous les contrats.

Les fonds doivent être versés sur un compte appartenant au demandeur. Si les demandeurs souhaitent mettre à jour les renseignements relatifs à leur société ou au demandeur, ils disposent de 5 jours ouvrables après leur avis de réussite pour mettre à jour leurs renseignements, en avisant funding@iso-bea.ca.

Un rapport final sera exigé dans les trois mois suivant l’achèvement du projet. Toute modification importante apportée à un projet et à son budget doit être approuvée par le BEA avant que le financement puisse être transféré à différentes activités du projet. Le modèle de rapport final et les exigences sont disponibles sur le portail de demande.

Tous les candidats sont engagés pour une durée de deux ans dans ce programme. Les demandes de prolongation sont soumises par le biais d’ISO Apply et se trouvent dans chaque demande de programme à l’étape du rapport final.

Les demandeurs dont les rapports finaux sont en suspens dans tout programme du BEA ne pourront pas bénéficier d’un financement supplémentaire tant que le rapport n’aura pas été soumis et approuvé.

Les bénéficiaires doivent reconnaître le soutien de l’ISO par une référence textuelle et un logo animé bilingue dans la séquence de crédit, ou par un emplacement approprié dans le travail achevé, le cas échéant Les logos du BEA peuvent être téléchargés sur le site web du BEA: Kit de logo – ISO-BEA.

Lorsqu’ils partagent des informations sur des projets ou des opportunités financés par le BEA, les candidats sont tenus de mentionner le BEA sur tous les posts de médias sociaux liés à ce financement, et d’inclure le logo du BEA, le cas échéant :

• Instagram – indigenousscreen
• Twitter – screen_office
• Facebook – ISO.BEA

On recommande aux demandeurs de poser les questions qu’ils pourraient avoir (funding@iso-bea.ca) au moins deux semaines avant la date de dépôt des demandes.

Y a-t-il une autre date d’ouverture au cours de cet exercice financier pour le financement de ce programme?

Oui, le programme de production de l’été/automne sera également ouvert à tous les niveaux de budget, pour les courts et longs métrages, ainsi que pour les séries télévisées et les séries Web

Quelle est la demande pour ce programme?

Le programme de production fait l’objet d’une forte demande et peut être compétitif. Nous vous encourageons à préparer votre demande au plus tôt afin de vous assurer que vous êtes admissible et que vous disposez du temps et des ressources nécessaires pour présenter une candidature complète

Quel est le montant maximum de financement que je peux demander dans le cadre de ce programme ?

Jusqu’à 250 000 $ (pour les budgets de 1 000 000 $ à 2 000 000 $ - sans compter la contribution du BEA); 500 000 $ (pour les budgets de plus de 2 000 000 $ – sans compter la contribution du BEA;) 750 000 $ (pour les budgets de plus 2,5 millions de dollars - sans compter la contribution du BEA). Nous encourageons les demandeurs à déposer leur demande en s’assurant que leur projet est bien financé. Il est rappelé que le BEA peut allouer moins que le montant demandé aux projets retenus.

Qu’advient-il de ma demande en cours si le programme se termine avant que je ne la soumette?

Veuillez vous référer à la section « Clôture du programme » des lignes directrices.

Que faire si moi ou ma société avons déjà deux ou plusieurs projets en cours de production qui ont été financés par le BEA?

Si le demandeur principal/la société a actuellement deux (2) projets soutenus par le programme de subventions de production du BEA qui ne sont pas encore achevés ou qui n’ont pas encore fait l’objet d’un rapport, le demandeur devra soumettre tout rapport en retard ou un rapport intermédiaire et la preuve d’un pourcentage de financement confirmé provenant d’un bailleur de fonds ou d’un radiodiffuseur national.

Que se passe-t-il si mon entreprise ou moi-même avons déjà reçu un financement du BEA pour le même projet ?

Malheureusement, les demandes présentées à ce programme qui ont déjà bénéficié d’un financement du BEA pour la phase de production ne seront pas admissibles dans le cadre de ce programme.

Je ne sais pas si mon projet correspond à ce programme.

Contactez-nous! funding@iso-bea.ca.