Production — Pour les longs métrages et les séries télévisées

Les demandes doivent être complétées à partir du portail du BEA iso-bea.smapply.io et déposées d’ici la date d’échéance, le 31 mai 2023 à 17 h HNP. Le portail sera fermé à la date limite et aucune demande ne sera acceptée après cette échéance.

Les demandeurs devraient obtenir une réponse à leur demande de financement dans les 2-3 mois suivant la date d’échéance.

Le financement du BEA, dans son objet et dans son esprit, vise à aider des projets autochtones de récits et pour l’écran contrôlés par des Autochtones qui exercent le droit de décision et le contrôle créatif.

Dans le cadre des programmes du BEA, « Autochtones » désigne des membres inscrits et non inscrits des Premières Nations, des Inuits et des Métis du Canada. Tous les demandeurs doivent résider au Canada.

Veuillez consulter le rapport Bâtir la confiance et la responsabilisation : Rapport sur l’admissibilité dans le secteur de la production de contenu autochtone sur écran qui guide le BEA sur tout ce qui touche à l’identité autochtone, à la relationnalité et à l’accès aux programmes de financement.

Le programme de financement de production soutient les projets :

• prévues pour une sortie en salle, une diffusion télévisée ou des services de streaming VOD au Canada dans les 24 mois suivant l’achèvement du projet
• qui, une fois terminés, sont soit :
  • a) certifiés par le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC) en tant que « production cinématographique ou magnétoscopique canadienne » avec un minimum de 6 points sur 10 ; ou
  • b) reconnus en tant que coproduction audiovisuelle régie par un traité par le ministère du Patrimoine canadien (voir les principes directeurs de Téléfilm sur les coproductions audiovisuelles régies par un traité);
• soumises avant que le tournage principal ne soit terminé (et idéalement avant qu’il ne commence).
• qui appartiennent à tous les genres, *à l’exception des talk-shows, des événements sportifs en direct, des jeux télévisés, de la télé-réalité, des vidéoclips et de la publicité;
• qui sont dirigés et produits par des créateurs qui sont autochtones et/ou qui se sont engagés dans une recherche, une collaboration et une coopération significatives avec les communautés autochtones touchées par leurs projets;
• qui sont réalisés par des cinéastes émergents et reconnus pour les aider à faire progresser leur carrière artistique grâce à des films ambitieux et percutants;
• qui sont dirigés par des personnes 2SLGBTQIA+, des identités et des expressions de genre diverses ainsi que des personnes handicapées;
• qui ont une représentation régionale en dehors des principaux centres de production de Vancouver et de Toronto, y compris ceux qui sont situés dans des zones rurales, des Premières Nations/établissements/communautés ou qui font appel de manière significative à des langues autochtones;
• qui mettent de l’avant des pratiques de production durables et qui encouragent à la responsabilité environnementale.

Les demandeurs de ce programme doivent être :

Une société :

• Contrôlée par des Autochtones (détenues à au moins 51 pour cent par des personnes des Premières Nations, Inuits ou Métis) ;
  Le projet doit être sous le contrôle financier et créatif de personnes autochtones; deux des trois membres de l’équipe clé (réalisateur, scénariste, auteur-producteur) doivent être autochtones.
• Enregistrées avec son siège social au Canada.
  qui dispose de lettres d’incorporation, d’un registre des actionnaires, d’une biographie de chacun des propriétaires de l’entreprise et de leur pourcentage de participation individuel;
• société dont l’activité principale est la production de contenu pour l’écran ou son soutien, y compris la télévision, les films, le Web, la narration à l’écran et le XR (VR, AR) ;
• Qui n’est pas en situation de faillite au sens de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (Canada);
• **deux (2) projets soutenus par le programme de financement de production du BEA qui ne sont pas encore achevés ou qui n’ont pas encore fait l’objet d’un rapport, le demandeur devra soumettre un rapport intermédiaire et la preuve de financement confirmé provenant d’un bailleur de fonds ou d’un radiodiffuseur national.

*Les fonds ne seront pas déposés sur un compte à un autre nom que celui du demandeur.

• peut accepter un dépôt direct au nom du demandeur.
• doivent détenir, contrôler ou détenir en option tous les droits d’auteur;
• ne peuvent pas recevoir de financement d’autres programmes du BEA pour les mêmes activités de projet ou la même initiative. Par exemple, le financement de stagiaires ne peut pas être inclus dans une autre demande déposée dans le cadre des programmes de financement du BEA;
• Dans le cas d’équipes de coécriture/écriture, les auteurs autochtones doivent pouvoir prendre les décisions finales.
• Il ne peut y avoir plus de 2 projets en production avec le soutien du BEA en même temps (y compris les propriétaires individuels/chefs de projet dans d’autres projets financés) **sauf si la condition ci-dessus en lien avec la société/la propriété est remplie.
• Doit être en règle avec le BEA.

Une société :
Jusqu’à 250 000 $ pour les projets dotés d’un budget de 1 000 000 $ à 2 000 000 $ – sans les contributions du BEA.
Jusqu’à 500 000 $ pour les projets dotés d’un budget de plus de 2 000 000 $ – sans les contributions du BEA.

Remarque :
*En attendant l’achèvement du projet et la présentation des états financiers vérifiés, le BEA retiendra trois pour cent de la contribution totale octroyée à un projet quand celui-ci reçoit un montant d’au moins 250 000 dollars.
*Il convient de noter que le financement accordé peut être inférieur au montant demandé, selon ce que détermine le comité d’évaluation.
* Dix pour cent du budget au maximum peuvent être réservés aux honoraires de chaque producteur et aux frais généraux.

Les activités admissibles comprennent, sans s’y limiter :

• tous les coûts associés à la phase de production du contenu pour l’écran dont les locations d’équipement et de studios, le bureau de production et les coûts et honoraires de tournage;
• Poursuite des activités d’engagement culturel et communautaire;
• l’engagement avec des experts, des consultants, des mentors ou des gardiens du savoir ou tout autre perfectionnement professionnel lié projet ;
• l’embauche des créateurs clés, des acteurs, des membres de l’équipe, des experts techniques, des agents de publicité, des conseillers culturels/gardiens du savoir, des agents de liaison avec la communauté ou du personnel spécialisé ;
• les postes de stagiaires et de mentorats pendant la production (sauf dans le cadre d’une demande du programme de partenariat BEA/Netflix);
• la création de matériel promotionnel;
• les coûts liés aux imprévus (plafond de 5 % du budget total).

Les activités exclues comprennent, sans s’y limiter :

• Les nouvelles prises et les raccords ne comptent pas comme des prises de vues principales;
• les coûts de production déjà engagés;

Les dépenses admissibles comprennent, m ais sans s’y limiter :

• les honoraires pour la production « au-dessus de la ligne et hors bilan », les mentors, les stagiaires, les conseillers et les contractants engagés pour la consultation ;
• Traduction et soutien linguistique;
• les coûts d’accessibilité pendant la production et la post-production ;
• les frais et honoraires pour l’engagement communautaire ;
• Les frais d’animation et de conseil ;
• les frais de voyage (doivent être détaillés dans le calendrier de production et les notes sur le budget);
• les coûts relatifs aux technologies; certains achats d’équipement (doivent être détaillés dans les notes sur le budget);
• les dépenses liées à la composante « médias numériques » (les détails doivent figurer dans les notes sur le budget).

• Statuts de constitution, accords de propriété pertinents ou pourcentages individuels de propriété;
• la biographie et le curriculum vitæ de tous les propriétaires et les rôles principaux du projet;
• les lettres ou accords de licence de toutes les sources de financement confirmées ;
• Plan d’engagement communautaire (2 pages maximum) ;
  et une ou des lettre(s) de soutien pour les projets qui comptent filmer, en collaboration avec des communautés autochtones ou inclure des connaissances culturelles détenues collectivement (par exemple, pour l’inclusion de langues autochtones, l’exactitude historique, les nuances culturelles en dehors de l’expérience du conteur);
• pour les coûts de stages : Les demandeurs doivent présenter un plan de formation détaillé, comportant la biographie et le curriculum vitæ des stagiaires. Si les stagiaires ne sont pas confirmés, les demandeurs doivent alors fournir un plan de recrutement détaillé. Le plan doit préciser ce que les stagiaires retireront de leur formation et clairement expliquer les retombées de celle-ci;
• le matériel de soutien comprenant une combinaison des éléments suivants :
  • Documentaires – Liens vers un teaser de production, un lookbook/pitch deck/traitement visuel, une bobine de démonstration/travail antérieur des principaux créateurs.
  • Fictions narratives – Liens vers un teaser de production, une bobine de démonstration, un lookbook/pitch deck et une bobine de démonstration ou des travaux antérieurs des principaux créateurs ;
• une chaîne des droits et un accord/contrat en vigueur sur la propriété intellectuelle (PI) autorisant la production du projet au nom du demandeur(sauf pour les coproductions interprovinciales ou internationales);
• un calendrier de production détaillé et une liste des collaborateurs;
• un scénario terminé et un scénario de tournage; ou un scénario de tournage et un plan pour les documentaires;
• un budget de production mis à jour, comprenant une structure financière avec une liste des financements confirmés/non confirmés.

L’évaluation s’appuiera sur les critères suivants :

• Ce programme sera évalué dans le cadre d’un processus d’examen par les pairs composé de personnes autochtones représentant différentes nations, un éventail de pratiques industrielles et des régions du Canada.
• Les priorités suivantes seront prises en compte dans le cadre du processus d’évaluation :
  • La représentation régionale ;
  • La représentation de la diversité des points de vue et intersections autochtones, y compris les femmes, les personnes non-binaires et les 2SLGBQTIA+ ;
  • Des nouvelles voix ;
  • La représentation des langues autochtones.
  • les antécédents et l’expérience de l’équipe créative principale (ou le potentiel, dans le cas des demandeurs émergents).
• Les critères d’évaluation seront les suivants :
  • la vision, clarté et la force de l’idée du projet, y compris le scénario et son traitement;
  • la démarche appliquée pendant la phase de production, la viabilité du projet et l’état de préparation pour entreprendre la production, y compris l’encadrement, l’envergure, le calendrier, le budget et l’engagement communautaire;
  • L’incidence du projet, y compris sur l’avancement de la carrière du demandeur dans le domaine de la narration indigène, sur l’enrichissement de la vie culturelle de votre communauté et sur la contribution au secteur de l’écran indigène.

Le BEA accorde jusqu’à 500 dollars de financement supplémentaire pour couvrir les coûts d’accessibilité engagés lors des étapes de demande de financement, de réalisation d’un projet et de rédaction du rapport final. Il est conseillé de présenter les demandes de soutien au moins deux semaines avant la date limite de dépôt des demandes.

Si vous avez, incluant sans vous y limiter, des problèmes d’accès à Internet ou si vous vous heurtez à des barrières linguistiques et physiques, veuillez envoyer un courriel au BEA à pour obtenir des aménagements et un soutien à funding@iso-bea.ca.

L’assistance peut comprendre le dépôt d’une demande par téléphone ou par vidéo, l’interprétation linguistique ou l’aide d’un agent de soutien. Le soutien à l’accessibilité ne couvre pas les achats d’équipement. Equipment purchases are not eligible for accessibility support.

Avant de présenter une demande de subvention au BEA, tous les demandeurs doivent confirmer que les Modalités générales de financement du BEA ont été lues.

L’assistant et le gestionnaire du programme du Fonds de soutien au développement de projets pour les créateurs de contenus cinématographiques autochtones du BEA procédera à un premier examen de l’admissibilité et des documents manquants. Le BEA prendra contact avec les demandeurs si l’une de ces informations est nécessaire et ceux-ci disposeront d’un bref délai (10 jours au maximum) pour transmettre les informations manquantes.

* Les demandes inadmissibles ou incomplètes peuvent être retirées à tout moment de la procédure. Le BEA informera les demandeurs du retrait de la demande.

Si, à quelque moment que ce soit, un demandeur, contrairement à ce qui est requis dans les critères ou à ce que demande le BEA, fournit des renseignements qui se révèlent faux, omet ou déforme des informations se rapportant à une demande, y compris en ce qui concerne son identité autochtone, le BEA peut exercer les droits contractuels suivants :

• résiliation des contrats, y compris les recours afférents;
• perte de l’admissibilité à des possibilités de financement actuelles ou futures;
• remboursement des sommes déjà consenties;
• poursuite au civil et éventuelle poursuite criminelle, en cas de fraude.

Ces mesures peuvent être imposées au demandeur ainsi qu’aux sociétés et aux particuliers qui lui sont apparentés, associés et affiliés. Les demandeurs dont la demande de financement est acceptée doivent signer une entente légale contenant d’autres dispositions sur les fausses déclarations, les cas de défaut et autres sujets connexes.

Un rapport final sera exigé dans les trois mois suivant l’achèvement du projet. Les demandeurs dont le rapport final est en retard ne seront pas admissibles au financement du BEA tant que le rapport n’aura pas été soumis et approuvé.

Les bénéficiaires d’une contribution devront reconnaître le soutien du BEA, c’est-à-dire insérer un élément textuel ou un logo dans les crédits d’ouverture ou faire figurer ces derniers à l’endroit voulu dans la production finale, le cas échéant. Des logos du BEA peuvent être téléchargés sur le site Web du BEA.

Lors de tout échange d’informations sur votre participation à l’activité proposée, veuillez également mentionner le BEA dans tous les messages sur les médias sociaux en lien à cette contribution :

• Instagram – indigenousscreen
• Twitter – screen_office
• Facebook – ISO.BEA

On recommande aux demandeurs de poser les questions qu’ils pourraient avoir (funding@iso-bea.ca) au moins deux semaines avant la date de dépôt des demandes.