Marketing, promotion et distribution

Sociétés cinématographiques détenues par des Autochtones : 50 000 $ pour les longs métrages et les séries télévisées 25 000 $ pour les courts métrages, les séries Web et les projets interactifs immersifs

• Un maximum de 10 % du budget total peut être alloué aux honoraires des producteurs;
• Le montant total accordé ne peut dépasser 5 % du budget total de la production et un maximum de 25 000,00 ou 50 000,00 $;
• Les bénéficiaires peuvent recevoir un montant inférieur à celui demandé, conformément aux recommandations et à l’approbation du BEA.

Avant de présenter une demande de subvention au BEA, tous les demandeurs doivent confirmer avoir lu les Modalités générales de financement du BEA avant de soumettre la demande.

Identité autochtone et propriété du projet
Le financement du BEA, dans son objet et dans son esprit, vise à aider des projets autochtones de récits et pour l’écran contrôlés par des Autochtones qui exercent le droit de décision et le contrôle créatif. Dans le cadre des programmes du BEA, « Autochtones » désigne des membres inscrits et non inscrits des Premières Nations, des Inuits et des Métis du Canada. Veuillez consulter le rapport Bâtir la confiance et la responsabilisation : Rapport sur l’admissibilité dans le secteur de la production de contenu autochtone sur écran qui guide le BEA sur tout ce qui touche à l’identité autochtone, à la relationalité et à l’accès aux programmes de financement. Pour de plus amples informations sur l’ensemble des processus du BEA de vérification de l’identité autochtone, veuillez consulter : Politiques et processus d’admissibilité du BEA à l’égard de l’identité autochtone. Les demandeurs des programmes de financement du BEA :

• Doit posséder, contrôler ou avoir pris une option sur 100 % des droits d’auteur du projet;
• Ne doivent pas recevoir de financement d’autres programmes du BEA pour les mêmes activités de projet ou la même initiative. Par exemple, le financement de stagiaires ne peut pas figurer dans une autre demande aux programmes de financement du BEA ;
• Doivent être en mesure d’effectuer un dépôt direct au nom du demandeur;
• Doivent présenter la preuve que les créateurs autochtones détiennent le pouvoir de décision finale dans le cas d’équipes de co-écriture ou de réalisation;
• Si vous êtes un nouveau créateur, vous devez avoir joué à au moins une reprise dans le passé le même rôle clé que vous tenez dans le projet (réalisateur, scénariste ou producteur) et être en mesure de démontrer votre aptitude à réaliser ce projet.
• Les demandeurs dont le projet prévoit l’embauche, la sélection ou la participation d’employés, de stagiaires, de mentorés ou d’autres membres des Premières Nations, des Inuits des Métis doivent respecter les Politiques et processus d’admissibilité du BEA à l’égard de l’identité autochtone;
• N’est pas insolvable ou en faillite, ou en cours de réorganisation de son entreprise au sens de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (Canada); Doivent être en règle avec le BEA, sans rapports finaux en suspens, défauts ou plaintes ou enquêtes en cours.

• Contrôlée par des Autochtones : détenue à au moins 51 % par une ou des personnes qui sont des Premières Nations, des Inuits ou des Métis qui sont des citoyens canadiens ou des résidents permanents du Canada;
• Le projet est sous le contrôle financier et créatif de personnes autochtones; deux des trois principaux membres de l’équipe créative (réalisateur, scénariste, auteur-producteur/producteur principal) doivent être autochtones;
• Enregistrée dont le siège social est situé au Canada ;
• L’activité principale de la société est la production ou le soutien de contenu sur écran, y compris la télévision, le cinéma, le web, le contenu narratif numérique et le XR (RV, RA);
• Qui n’est ni insolvable ni en faillite, et qui n’est pas en train de restructurer ses activités au sens de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (Canada).

Ce financement est destiné à soutenir les projets afin d’assurer leur succès dans l’accès aux marchés et aux publics possibles.

• Le projet a déjà obtenu un financement par le biais de Téléfilm, du FMC, du BEA ou d’une subvention gouvernementale axée sur les arts après évaluation des projets par des pairs autochtones ; Le BEA prendra en considération, au cas par cas, les projets qui ont obtenu un financement d’un radiodiffuseur national ou d’autres fonds publics au lieu de projets évalués par des pairs autochtones. Veuillez communiquer avec la gestionnaire du programme à l’adresse suivante : funding@iso-bea.ca.
• Le BEA donne la priorité aux projets qui ont été financés dans le cadre du programme de production du BEA ou du fonds de postproduction.

Détails des exigences de la demande : L’aide aux déplacements est plafonnée à un maximum de trois (3) propriétaires de projets autochtones et/ou créateurs clés — une participation à une avant-première lors d’un événement international ou national.

• Tout projet (film, RV, etc.) présentant une demande pour les frais de déplacement d’une (1) à deux (2) personnes doit se référer au programme de financement de déplacements;
• Si un voyage est annulé en raison de circonstances imprévues, le demandeur doit restituer la partie du financement non utilisée au BEA, avec la preuve du paiement des frais encourus avant le voyage. Les fonds ne peuvent être utilisés que pour le voyage spécifié dans votre demande, vous ne pouvez pas réaffecter les fonds à un autre voyage. Les fonds ne peuvent être utilisés que pour le(s) voyage(s) spécifié(s) dans la demande, vous ne pouvez pas réaffecter les fonds à un autre voyage.

• Recrutement de publicistes, d’agents de liaison avec les communautés et des coordinateurs/gestionnaires des médias sociaux;
• Frais et honoraires de publicité et d’information
• Établir des réseaux et participer à des festivals de cinéma ou d’arts médiatiques;
• Projections dans la collectivité et dans des environnements détendus;
• Stratégies de distribution de substitution, y compris les stratégies de mise en marché locales
• Stratégies de mise en marché ou de publicité ; s’investir auprès des publics principaux et secondaires
• Stratégies d’évaluation d’impact qui augmentent la portée de l’audience;
• Production d’une nouvelle bande-annonce et de matériel de marketing/de promotion
• Traduction et soutien linguistique;
• Frais et honoraires pour l’engagement communautaire avec des experts, des consultants/conseillers, des mentors, des gardiens du savoir ou d’autres personnes;
• Copies principales et certains formats de projection (comme DCP);
• Frais d’inscription pour les soumissions aux festivals et les marchés
• Présence sur les marchés internationaux : des réunions doivent être organisées et un plan d’activité doit détailler l’ensemble du programme;
• Frais de déplacement pour les projections prévues et les événements du marché (doivent être accompagnés d’une justification, de lettres d’invitation ou de soutien, de reçus/de devis et de notes budgétaires).

• Les dépenses récupérables (travail déjà effectué) ne sont pas admissibles dans le cadre de ce programme;
• Frais de déplacement couverts dans d’autres budgets soumis dans le cadre des programmes de financement du BEA;
• Remboursements pour des déplacements effectués avant la date de soumission.

La coordinatrice de programmes et la gestionnaire du programme du BEA procéderont à un premier examen de l’admissibilité et des documents manquants. Le BEA prendra contact avec les demandeurs si des renseignements supplémentaires sont nécessaires et ceux-ci disposeront d’un bref délai (10 jours au maximum) pour transmettre les documents manquants. Les demandes inadmissibles ou incomplètes peuvent être retirées à tout moment de la procédure. Le BEA informera les demandeurs du retrait de la demande.

Les demandeurs doivent fournir les renseignements suivants sur le portail : ISO Apply. Les détails de chaque exigence peuvent être trouvés dans le programme sur le portail ISO Apply, ainsi que dans la liste des critères d’admissibilité.

• Formulaire d’admissibilité
• Formulaire de renseignements sur le demandeur – société
• Formulaire de renseignements sur le projet
• Proposition de projet
• Stratégie de marketing, de promotion et de distribution
• Calendrier d’exécution (modèle fourni)
• Plan de formation (le cas échéant)
• Une feuille de calcul du budget total, une structure financière et un modèle de budget BEA (fourni)
• Contrats/ devis de travaux (le cas échéant)
• Matériel de soutien
• Biographies et CV des principaux rôles
• Accord sur la PI
• Références en matière de transport et d’hébergement (le cas échéant)
• Plan d’engagement communautaire (facultatif)
• Liste des critères d’admissibilité
• Renseignements personnels volontaires (facultatif)
• Déclaration BEA

Les demandes doivent être complétées sur le portail du BEA : Les demandes doivent être complétées sur le portail du BEA et soumises pendant les périodes suivantes : du 16 mai au 4 juillet 2024 ; du 5 août au 30 septembre 2024; du 5 novembre 2024 au 6 janvier 2025 à 17 heures HNP à chaque date de clôture. Le portail sera fermé aux dates limites et les demandes ne seront pas acceptées après ces dates. Veuillez vous référer à la section « Demande de prolongation » pour obtenir des informations sur l’obtention d’une prolongation Les avis de financement seront fournis dans un délai d’un à trois mois après la clôture.

Le personnel du BEA évaluera chaque demande en interne en fonction de l’objectif du programme et des critères d’évaluation suivants :

• La relationnalité et le contexte : Les créateurs clés qui racontent l’histoire sont bien placés pour le faire. Le projet présente des compréhensions et des interprétations approfondies des expressions, des cultures, des langues et/ou des réalités autochtones;
• Narration et approche : La narration est intéressante, créative et a le potentiel d’intéresser divers publics. L’approche est respectueuse, attentive et réfléchie;
• Faisabilité : L’équipe a la capacité, les connaissances et l’expertise nécessaires pour réussir et mener à bien le projet tel qu’il est proposé. Le plan d’ensemble du projet est solide et présente une vision et un calendrier clairs pour aller de l’avant;
• Effet : Le projet a le potentiel de faire progresser la narration autochtone, la vie culturelle dans la communauté et de contribuer au secteur de l’écran autochtone ; le projet est aligné sur les objectifs du demandeur et permet d’atteindre ou d’avoir un effet sur les publics cibles;
• Harmonisation avec les priorités actuelles du BEA.

Le BEA prend également en compte les priorités suivantes lors de l’évaluation et de l’attribution des fonds :

• Représentation régionale et intersectionnelle;
• Disponibilité des fonds, mandat du BEA et objectifs stratégiques ;
• Réflexion, rigueur et clarté de la demande;
• la représentation des langues autochtones;
• Pratiques de production durables et qui encouragent la responsabilité environnementale.

Le programme de marketing, promotion et distribution à une date limite finale fixée au 6 janvier 2025 à 17 h HNP

• Clôturera le programme dans ISO Apply;
• Mettra à jour le site web, et annoncera la clôture sur les médias sociaux et par le biais de l’infolettre du BEA.

Si les candidats souhaitent accéder à la candidature dans le portail, ils doivent contacter funding@iso-bea.ca dans les 10 jours ouvrables suivant la clôture du programme. Le BEA fournira une copie téléchargée sur demande. Autrement, toutes les candidatures en cours seront supprimées 10 jours ouvrables après la clôture officielle du programme. L’exercice financier du BEA s’étend du 1er avril au 31 mars.

Une prolongation du délai de soumission d’une demande peut être accordée, mais elle doit être soumise au moins 10 jours ouvrables avant la date limite du programme afin d’en déterminer l’admissibilité. Les demandes de prolongation peuvent être envoyées par courriel à: funding@iso-bea.ca

Le BEA reconnaît qu’au sein de l’industrie de contenu sur écran, de nombreuses personnes ont besoin d’une assistance allant au-delà du soutien conventionnel offert par les organismes de financement habituels. Par conséquent, le BEA fournira une aide financière pouvant aller jusqu’à 500 dollars canadiens, au cas par cas, pour couvrir les dépenses liées à l’accessibilité pendant les étapes de la demande. Ces dépenses comprennent, sans s’y limiter ;

• la rédaction de la demande;
• l’enregistrement vidéo ou audio;
• la location d’équipement;
• les honoraires professionnels;
• les frais d’interprétation/de traduction;
• l’aide à la soumission du rapport final.

Si vous avez, incluant sans vous y limiter, des problèmes d’accès à Internet ou si vous vous heurtez à des barrières linguistiques et physiques, veuillez envoyer un courriel au BEA à pour obtenir des aménagements et un soutien à funding@iso-bea.ca.

Si, à tout moment, un demandeur, comme l’exige ou le demande le BEA, fournit de faux renseignements, fait une fausse déclaration ou omet des renseignements importants dans le cadre d’une demande, y compris en ce qui concerne l’identité autochtone, cette fourniture de faux renseignements, cette omission ou cette fausse déclaration sera considérée comme un cas de défaillance et le BEA pourra exercer les droits contractuels suivants :

• résiliation des contrats, y compris les recours afférents;
• perte de l’admissibilité à des possibilités de financement actuelles ou futures;
• remboursement des sommes déjà consenties;
• poursuite au civil et éventuelle poursuite criminelle, en cas de fraude.

Ces mesures peuvent être imposées non seulement au demandeur, mais aussi aux sociétés et aux particuliers qui lui sont apparentés, associés et affiliés et qui sont parties à la demande. Tout demandeur dont la demande de financement est acceptée doit signer une entente légale contenant d’autres dispositions sur les fausses déclarations, les cas de défaut et autres sujets connexes.

Tous les signataires des contrats du BEA doivent être autochtones. Les sociétés, les collectifs et les organismes à but non lucratif dont les propriétaires, les conseils d’administration et les membres collectifs sont autochtones et non autochtones doivent s’assurer que les représentants autochtones signent tous les contrats. Des dérogations sont accordées dans le programme de développement du secteur lorsque l’organisme n’est pas dirigé ou contrôlé par des Autochtones. Les fonds doivent être versés sur un compte appartenant au demandeur. Si les demandeurs souhaitent mettre à jour les renseignements relatifs à leur société ou au demandeur, ils disposent de 5 jours ouvrables après leur avis de réussite pour mettre à jour leurs renseignements, en avisant funding@iso-bea.ca.

Un rapport final sera exigé dans les trois mois suivant l’achèvement du projet. Toute modification importante apportée à un projet et à son budget doit être approuvée par le BEA avant que le financement puisse être transféré à différentes activités du projet. Le modèle de rapport final et les exigences sont disponibles sur le portail de demande. Tous les candidats sont engagés pour une durée de deux ans dans ce programme. Les demandes de prolongation sont soumises par le biais d’ISO Apply et se trouvent dans chaque demande de programme à l’étape du rapport final. Les demandeurs dont les rapports finaux sont en suspens dans tout programme du BEA ne pourront pas bénéficier d’un financement supplémentaire tant que le rapport n’aura pas été soumis et approuvé.

Les bénéficiaires doivent reconnaître le soutien de l’ISO par une référence textuelle et un logo animé bilingue dans la séquence de crédit, ou par un emplacement approprié dans le travail achevé, le cas échéant. Les logos du BEA peuvent être téléchargés sur le site web du BEA. Lorsqu’ils partagent des informations sur des projets ou des opportunités financés par le BEA, les candidats sont tenus de mentionner le BEA sur tous les posts de médias sociaux liés à ce financement, et d’inclure le logo du BEA, le cas échéant :

• Instagram – indigenousscreen
• Twitter – screen_office
• Facebook – ISO.BEA

On recommande aux demandeurs de poser les questions qu’ils pourraient avoir (funding@iso-bea.ca) au moins deux semaines avant la date de dépôt des demandes.

Quand dois-je présenter une demande de financement au titre de ce programme?

Les candidats doivent soumettre leur demande à ce programme une fois qu’ils ont achevé le premier montage de leur projet et avant que les coûts de marketing, de promotion et de distribution qui nécessitent un soutien n’aient été encourus. Les candidats qui justifient d’un soutien solide sont encouragés à soumettre leur demande.

Quelle est la demande pour ce programme?

Nous vous encourageons à préparer votre demande au plus tôt afin de vous assurer que vous êtes éligible et que vous disposez du temps et des ressources nécessaires pour présenter une demande complète. Ce programme comporte désormais trois échéances au cours de l'année et peut être clôturé en fonction de la disponibilité des fonds.

Quel est le montant maximum de financement que je peux demander dans le cadre de ce programme ?

25 000 $ pour les courts métrages et les séries web, et 50 000 $ pour les longs métrages et les séries télévisées. Un rappel que le BEA peut allouer moins que le montant demandé aux projets retenus.

Qu’advient-il de ma demande en cours si le programme se termine avant que je ne la soumette?

Veuillez vous référer à la section « Clôture du programme » des lignes directrices. Si vous souhaitez accéder à la demande après la clôture du programme, veuillez contacter funding@iso-bea.ca dans les 10 jours ouvrables suivant la clôture du programme.

Que se passe-t-il si mon entreprise ou moi-même avons déjà reçu un financement du BEA pour le même projet ?

Si le(s) candidat(s) principal (aux) disposent) actuellement d’une demande soutenue par le BEA dans le cadre d’un autre programme pour le même projet qui n’a pas encore fait l’objet d’un rapport, le candidat devra d’abord soumettre un rapport final sur la demande précédente.

Le projet pour lequel je fais une demande a déjà été financé dans le cadre d’un cycle antérieur de marketing, de promotion et de distribution du BEA. Puis-je présenter à nouveau ma demande à ce programme ?

Malheureusement, les projets qui ont déjà bénéficié d’un financement du BEA pour le marketing, la promotion et la distribution ne sont pas éligibles pour une nouvelle demande.

Je ne sais pas si mon projet correspond à ce programme.

Contactez-nous ! funding@iso-bea.ca.