Programme interactif et immersif en partenariat avec le FMC

Tous les demandeurs éligibles à ce programme peuvent postuler pour le développement ou la production de leur projet interactif et/ou immersif.

Les sociétés de production détenues par des personnes Autochtones:
50,000 $ pour développement
100,000 $ pour production

Collectif ou groupe ad–hoc de Premières Nations, Inuit ou Métis:
50,000 $ pour développement
100,000 $ pour production

Particuliers et propriétaires uniques:
50,000 $ pour développement
100,000 $ pour production

Bureau du conseil de bande des Premières Nations, communautés Inuits reconnues, des établissements Métis:
50,000 $ pour développement
100,000 $ pour production

• Les projets admissibles au FMC qui sont approuvés par le BEA pourront bénéficier d’un montant supplémentaire de 50 000,00 $ pour le développement et de 100 000,00 $ pour la production ;
• Les candidats qui déposent une demande à titre individuel (ou en tant que propriétaires uniques) peuvent avoir accès à un montant maximum de 100 000,00 $;
• Un maximum de 10 % du budget total peut être alloué aux honoraires des producteurs et aux frais généraux de la société;
• Les demandeurs peuvent recevoir moins que le montant demandé, selon l’approbation du BEA.

Avant de présenter une demande de subvention au BEA, tous les demandeurs doivent confirmer avoir lu les Modalités générales de financement du BEA avant de soumettre la demande.

Identité autochtone et propriété du projet
Le financement du BEA, dans son objet et dans son esprit, vise à aider des projets autochtones de récits et pour l’écran contrôlés par des Autochtones qui exercent le droit de décision et le contrôle créatif. Dans le cadre des programmes du BEA, « Autochtones » désigne des membres inscrits et non inscrits des Premières Nations, des Inuits et des Métis du Canada. Tous les demandeurs doivent résider au Canada. Veuillez consulter le rapport Bâtir la confiance et la responsabilisation : Rapport sur l’admissibilité dans le secteur de la production de contenu autochtone sur écran qui guide le BEA sur tout ce qui touche à l’identité autochtone, à la relationalité et à l’accès aux programmes de financement. Pour de plus amples informations sur l’ensemble des processus du BEA de vérification de l’identité autochtone, veuillez consulter : Politiques et processus d’admissibilité du BEA à l’égard de l’identité autochtone. Les demandeurs des programmes de financement du BEA :

• Doivent détenir, contrôler ou avoir pris une option sur 100 % des droits d’auteur du projet (à l’exception des coproductions interprovinciales ou les coproductions internationales visées par un traité);
• Ne doivent pas recevoir de financement d’autres programmes du BEA pour les mêmes activités de projet ou la même initiative. Par exemple, le financement de stagiaires ne peut pas figurer dans une autre demande aux programmes de financement du BEA ;
• Doivent être en mesure d’effectuer un dépôt direct au nom du demandeur;
• Doivent présenter la preuve que les créateurs autochtones détiennent le pouvoir de décision finale dans le cas d’équipes de co-création;
• Si vous êtes un cinéaste émergent, vous devez, au cours du processus de demande, avoir au moins un (1) crédit antérieur dans le rôle principal que vous occupez dans le projet : réalisateur, scénariste ou producteur, et être en mesure de démontrer votre capacité à mener à bien ce projet;
• Les demandeurs dont le projet prévoit l’embauche, la sélection ou la participation d’employés, de stagiaires, de mentorés ou d’autres membres des Premières Nations, des Inuits des Métis doivent respecter les Politiques et processus d’admissibilité du BEA à l’égard de l’identité autochtone;
• Ne doivent pas être en état de faillite au sens de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (Canada);
• Doivent être en règle avec le BEA, sans rapports finaux en suspens, défauts ou plaintes ou enquêtes en cours.

individuel (y compris les propriétaires uniques)

• Être un membre des Premières Nations, un Inuk ou un Métis qui réside au Canada et qui est de citoyenneté canadienne ou un résident permanent;
• travaillant dans le domaine du contenu sur écran, notamment la télévision, le cinéma et le Web, les jeux, les applications et le XR (RV, RA) ;
• Le projet est sous le contrôle financier et créatif du candidat ; deux des trois membres clés de l’équipe créative (réalisateur, scénariste, showrunner/producteur principal) doivent être autochtones ;
• Qui n’est pas en situation de faillite au sens de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (Canada).

Demandeurs particuliers :
Veuillez noter que l’Agence du revenu du Canada considère ce financement comme un revenu imposable.
Propriétaires uniques :
Si vous présentez une demande en tant que propriétaire unique, vous pouvez le faire sous votre nom commercial pour que les fonds soient déposés sur votre compte bancaire professionnel. Veuillez conserver toutes les factures de dépenses liées à ce financement afin de vous acquitter de vos obligations fiscales. Les fonds ne seront pas déposés sur un compte à un autre nom que celui du demandeur. Les sociétés

• Contrôlée par des Autochtones : détenue à au moins 51 % par une ou des personnes qui sont des Premières Nations, des Inuits ou des Métis qui sont des citoyens canadiens ou des résidents permanents du Canada;
• Le projet est sous le contrôle financier et créatif de personnes autochtones ; deux des trois principaux membres de l’équipe créative (réalisateur, scénariste, auteur-producteur/producteur créatif) doivent être autochtones;
• Enregistrée dont le siège social est situé au Canada ;
• L’activité principale de la société est la production ou le soutien de contenu sur écran, y compris la télévision, le cinéma, le web, le contenu narratif numérique et le XR (RV, RA);
• N’est pas insolvable ou en faillite, ou en cours de réorganisation de son entreprise au sens de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (Canada);

Collectif de Premières Nations, inuit ou métis:

• Dirigé par des Autochtones (si deux membres, les deux doivent être autochtones, si plus de deux, la majorité du collectif/groupe doit être composée de personnes appartenant aux Premières Nations, aux Inuit ou aux Métis), par des citoyens ou résidents permanents du Canada;
• Fournir une convention collective signée par tous les membres;
• Deux ou plusieurs artistes travaillant ensemble sous un nom de groupe et disposant d’un compte bancaire à ce nom;
• Le projet est sous le contrôle financier et créatif de personnes autochtones ; deux des trois principaux membres de l’équipe créative (réalisateur, scénariste, auteur-producteur/producteur créatif) doivent être autochtones;
• Collectif ou groupe dont l’activité principale est la production de contenu pour l’écran ou son soutien, y compris la télévision, les films, le Web, la narration à l’écran et le XR (VR, AR).

Un bureau de bande, ou communauté/établissement enregistrés de membres des Premières Nations, d’Inuits ou de Métis

• Organisme actuellement reconnu et établi en tant que nation ou communauté autochtone ;
• Le projet est sous le contrôle financier et créatif de personnes autochtones, deux des principaux membres de l’équipe créative (réalisateur, scénariste, auteur-producteur/producteur créatif) doivent être autochtones;
• Doit démontrer sa capacité à entreprendre un projet audiovisuel, son intérêt envers la communauté et son soutien;
• peut accepter un dépôt direct au nom du demandeur.

Demandeur individuel (y compris les propriétaires uniques) :

• Membre des Premières Nations, un Inuk ou un Métis qui réside au Canada et qui est de citoyenneté canadienne ou un résident permanent qui a résidé au Canada pendant au moins huit mois au cours de l’année écoulée ;
• Travaillant dans le domaine de la production de contenu pour l’écran, y compris la télévision, le cinéma et le web ;
• Le projet doit être sous le contrôle financier et créatif de personnes autochtones ; deux des trois membres de l’équipe artistique clé (réalisateur, scénariste, auteur-producteur/producteur) doivent être autochtones ;
• Qui n’est pas en situation de faillite au sens de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (Canada).

Demandeurs particuliers :
Veuillez noter que l’Agence du revenu du Canada considère ce financement comme un revenu imposable. Veuillez conserver toutes les factures de dépenses liées à ce financement afin de vous acquitter de vos obligations fiscales. Si vous êtes enregistré en tant que propriétaire unique, vous devez présenter une demande sous votre nom commercial pour que les fonds soient déposés sur votre compte bancaire professionnel. Les fonds ne seront pas déposés sur un compte à un autre nom que celui du demandeur. Une société :

• Contrôlée par des Autochtones (détenues à au moins 51 pour cent par des personnes des Premières Nations, Inuits ou Métis) ;
• Le projet doit être sous le contrôle financier et créatif de personnes autochtones ; deux des trois membres de l’équipe artistique clé (réalisateur, scénariste, auteur-producteur/producteur) doivent être autochtones ;
• Enregistrée dont le siège social est situé au Canada ;
• Lettres d’incorporation, un registre des actionnaires, une biographie de chacun des propriétaires de l’entreprise et de leur pourcentage de participation individuel ;
• Dont l’activité principale est la production de contenu pour l’écran ou son soutien, y compris la télévision, le cinéma, la toile, la narration à l’écran et la réalité étendue ou XR (réalité virtuelle ou VR, réalité augmentée ou AR) ;
• Qui n’est ni insolvable ni en faillite, et qui n’est pas en train de restructurer ses activités au sens de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (Canada).

Un collectif ou groupe ad hoc de membres des Premières Nations, d’Inuits ou de Métis :

• Société contrôlée par des Autochtones (au moins 51 % des dirigeants sont des membres des Premières Nations, Inuit ou Métis) ;
• Le projet doit être sous le contrôle financier et créatif de personnes autochtones ; deux des trois membres de l’équipe artistique clé (réalisateur, scénariste, auteur-producteur/producteur) doivent être autochtones ;
• Biographie de chacun des membres du collectif ou du groupe doit être fourni et le pourcentage de participation individuel de même que le rôle respectif de chacun d’entre eux dans le projet doivent être indiqués ;
• Dont l’activité principale est la production de contenu pour l’écran ou son soutien, y compris la télévision, le cinéma, la toile, la narration à l’écran et la réalité étendue ou XR (réalité virtuelle ou VR, réalité augmentée ou AR).

Un bureau de bande, ou communauté/établissement enregistrés de membres des Premières Nations, d’Inuits ou de Métis :

• Organisme actuellement reconnu et établi en tant que nation ou communauté autochtone ;
• Le projet doit être sous le contrôle financier et créatif de personnes autochtones ; deux des trois membres de l’équipe artistique clé (réalisateur, scénariste, auteur-producteur/producteur) doivent être autochtones ;
• Dont l’activité principale est la production de contenu pour l’écran ou son soutien, y compris la télévision, le cinéma, la toile, la narration à l’écran et la réalité étendue ou XR (réalité virtuelle ou VR, réalité augmentée ou AR).

Le programme interactif et immersif soutient les projets qui intègrent des éléments interactifs et/ou immersifs, y compris la technologie, l’expérience utilisateur, la distribution, etc.

• Ce programme est destiné à soutenir des activités telles que le prototypage, les tests, l’expérimentation, la recherche, la rédaction, et la création d’un projet;
• Dirigés et produits par des créateurs autochtones qui se sont engagés dans une recherche, une collaboration et une coopération significatives avec les communautés autochtones touchées par leurs projets;
• Les candidats qui ont reçu un financement du programme interactif et immersif en 2023-2024 pour développer un projet sont admissibles à la production, sous réserve de l’approbation du rapport final;
• Si votre projet recoupe plusieurs médiums et que vous n’êtes pas sûr qu’il soit éligible, veuillez contacter funding@iso-bea.ca.

Les demandeurs qui sont financés par le BEA et qui satisfont aux exigences spécifiques du FMC pourront bénéficier d’un financement complémentaire de la part du FMC :

• Doit être, une société à but lucratif (c’est-à-dire une société de production canadienne imposable selon les termes de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada):
  • Sous contrôle canadien;
  • Dont le siège social est situé au Canada
  • En règle auprès de toutes les guildes et associations de l’industrie;
• Les projets doivent être interactifs et/ou immersifs. Cela peut inclure, mais n’est pas limité à:
  • Les jeux vidéo;
  • Les projets interactifs ou immersifs qui présentent un contenu audio ou audiovisuel (incluant XR/VR/AR);
  • Les applications Web;
  • Les applications mobiles;
  • Les logiciels d’application liés au secteur culturel canadien.

Remarque : une définition plus complète du terme « interactif » et une liste complète des types de projets inéligibles sont disponibles dans les lignes directrices de base de MNI du FMC, sections 3.2.2.2 et 3.2.2.3 (page 7);

• Éléments canadiens:
  • Leurs droits sous-jacents doivent être détenus et développés de façon suffisante et significative par des Canadiennes ou des Canadiens;
  • Ils sont conceptualisés au Canada et au moins 75 % de leurs dépenses admissibles sont canadiennes;
  • Ils sont propriétés d’intérêts canadiens et sont contrôlés par des intérêts canadiens sur les plans administratif, créatif et financier.
• Les demandeurs doivent obtenir les polices d’assurance appropriées, telles que décrites dans les Politiques d’affaires du FMC – Annexe B – 2024-2025.

• Coûts associés à la phase de production de contenus interactifs et immersifs, y compris la location d’équipements, la location de studios, les bureaux de production, les coûts et les frais de tournage;
• La mobilisation d’experts, de consultants, de mentors ou de gardiens du savoir, ou tout autre perfectionnement professionnel en rapport avec le projet;
• L’embauche de créateurs clés, d’acteurs, de l’équipe de tournage, d’experts techniques, d’agents de publicité, de conseillers culturels/détenteurs de savoir, d’agents de liaison communautaires ou de talents spécialisés;
• Les postes de stagiaire et de mentor pendant la production (sauf s’ils s’appliquent à d’autres programmes de formation financés);
• La production de matériel promotionnel, par exemple des bandes-annonces; trailers;
• Les honoraires des producteurs jusqu’à 10 % du budget et les coûts liés aux imprévus (plafond de 5 % du budget total);
• Traduction et soutien linguistique;
• les coûts d’accessibilité pendant la production et la post-production ;
• les frais et honoraires pour l’engagement communautaire ;
• Les frais d’animation et de conseil ;
• Les frais technologiques, y compris l’achat d’équipements, de matériel et de logiciels, le cas échéant.

• Les reprises ou séquences à ajouter ;
• Les activités et phases d’un projet qui ont déjà été financées par le BEA;
• Les coûts de développement ou de production qui ont déjà été engagés ou payés;
• Les activités menées pour satisfaire aux exigences des cours post-secondaires d’un établissement d’enseignement ;
• Les activités proposées par une personne n’ayant pas atteint l’âge de la majorité dans la province concernée ;
• Les activités illégales au regard du Code criminel canadien ;
• Les activités menées par des organismes qui n’ont pas versé, ou ne versent pas, d’honoraires ou de redevances aux artistes conformément aux normes de la pratique ou du secteur artistiques ;
• Les coûts des projets non inclus dans la demande;
• Contenu promotionnel ou commandité.

En plus des dépenses inadmissibles mentionnées ci-dessus :

• Le FMC ne peut financer les mêmes activités ou phases de travail dans le cadre de deux programmes du FMC. Les demandeurs doivent informer le BEA si le FMC finance déjà le projet.

La coordinatrice de programmes et la gestionnaire du programme du BEA procéderont à un premier examen de l’admissibilité et des documents manquants. Le BEA prendra contact avec les demandeurs si des renseignements supplémentaires sont nécessaires et ceux-ci disposeront d’un bref délai (10 jours au maximum) pour transmettre les documents manquants. Les demandes inadmissibles ou incomplètes peuvent être retirées à tout moment de la procédure. Le BEA informera les demandeurs du retrait de la demande.

Les demandeurs doivent fournir les renseignements suivants sur le portail : ISO Apply. Les détails de chaque exigence peuvent être trouvés dans le programme sur le portail ISO Apply, ainsi que dans la liste des critères d’admissibilité.

• Formulaire d’admissibilité
• Formulaire de renseignements sur le demandeur — particulier, collectif, société ou communauté
• Formulaire de renseignements sur le projet
• Proposition de projet
• Calendrier de production/développement
• Budget et structure financière (modèle fourni)
• Matériel de soutien
• Plan de marketing, de promotion et de distribution (pour les applications de production)
• Lettres de soutien
• Plan d’engagement communautaire (facultatif)
• Biographies et CV
• Documents relatifs à la chaîne de titres
• Liste des critères d’admissibilité
• Renseignements personnels volontaires (facultatif)
• Déclaration BEA

Les demandes doivent être complétées sur le portail de demande ISO Apply et soumises au plus tard le 28 octobre 2024 à 17 heures HNP. Le portail sera fermé à la date limite et aucune demande ne sera acceptée après cette échéance. Veuillez vous référer à la section « Demande de prolongation » pour obtenir des informations sur l’obtention d’une prolongation Les demandeurs devraient obtenir une réponse à leur demande de financement dans 3 à 4 mois suivant cette date. Il convient néanmoins de noter que le délai sera sans doute plus en long en décembre en raison de la fermeture du BEA pendant la période des Fêtes de fin d’année.

Ce programme sera évalué dans le cadre d’un processus d’examen par les pairs composé de personnes autochtones représentant différentes nations, un éventail de pratiques industrielles et des régions du Canada. Toutes les décisions finales de financement seront prises par le BEA sur la base des recommandations de l’évaluation par les pairs. Les critères d’évaluation seront basés sur :

• La relationnalité et le contexte : Les créateurs clés qui racontent l’histoire sont bien placés pour le faire. Le projet présente des compréhensions et des interprétations approfondies des expressions, des cultures, des langues et/ou des réalités autochtones.
• Narration et approche : La narration est intéressante, créative et a le potentiel d’intéresser divers publics. L’approche est respectueuse, attentive et réfléchie.
• Faisabilité : L’équipe a la capacité, les connaissances et l’expertise nécessaires pour réussir et mener à bien le projet tel qu’il est proposé. Le plan d’ensemble du projet est solide et présente une vision et un calendrier clairs pour aller de l’avant.
• Effet : Le projet a le potentiel de faire progresser la narration autochtone, la vie culturelle dans la communauté et de contribuer au secteur de l’écran autochtone ; le projet est aligné sur les objectifs du demandeur et permet d’atteindre ou d’avoir un effet sur les publics cibles.

Le BEA prend également en compte les priorités suivantes lors de l’évaluation et de l’attribution des fonds :

• Représentation régionale et intersectionnelle;
• Disponibilité des fonds, mandat du BEA et objectifs stratégiques ;
• Réflexion, rigueur et clarté de la demande.
• la représentation des langues autochtones;
• Pratiques de production durables et qui encouragent la responsabilité environnementale.

Le programme de baladodiffusion 2024-2025 a une date limite fixée du 28 octobre 2024 à 17 heures HNP, date à laquelle le BEA :

• Clôturera le programme dans ISO Apply;
• Mettra à jour le site web, et annoncera la clôture sur les médias sociaux et par le biais de l’infolettre du BEA.

Si les candidats souhaitent accéder à la candidature dans le portail, ils doivent contacter funding@iso-bea.ca dans les 10 jours ouvrables suivant la clôture du programme. Le BEA fournira une copie téléchargée sur demande. Autrement, toutes les candidatures en cours seront supprimées 10 jours ouvrables après la clôture officielle du programme. L’exercice financier du BEA s’étend du 1er avril au 31 mars.

Une prolongation du délai de soumission d’une demande peut être accordée, mais elle doit être soumise au moins 10 jours ouvrables avant la date limite du programme afin d’en déterminer l’admissibilité. Les demandes de prolongation peuvent être envoyées par courriel à: funding@iso-bea.ca

Le BEA reconnaît qu’au sein de l’industrie de contenu sur écran, de nombreuses personnes ont besoin d’une assistance allant au-delà du soutien conventionnel offert par les organismes de financement habituels. Par conséquent, le BEA fournira une aide financière pouvant aller jusqu’à 500 dollars canadiens, au cas par cas, pour couvrir les dépenses liées à l’accessibilité pendant les étapes de la demande. Ces dépenses comprennent, sans s’y limiter;

• la rédaction de la demande ;
• l’enregistrement vidéo ou audio ;
• la location d’équipement ;
• les honoraires professionnels ;
• les frais d’interprétation/de traduction ;
• l’aide à la soumission du rapport final.

Si vous avez, incluant sans vous y limiter, des problèmes d’accès à Internet ou si vous vous heurtez à des barrières linguistiques et physiques, veuillez envoyer un courriel au BEA à pour obtenir des aménagements et un soutien à funding@iso-bea.ca.

Si, à tout moment, un demandeur, comme l’exige ou le demande le BEA, fournit de faux renseignements, fait une fausse déclaration ou omet des renseignements importants dans le cadre d’une demande, y compris en ce qui concerne l’identité autochtone, cette fourniture de faux renseignements, cette omission ou cette fausse déclaration sera considérée comme un cas de défaillance et le BEA pourra exercer les droits contractuels suivants :

• résiliation des contrats, y compris les recours afférents;
• perte de l’admissibilité à des possibilités de financement actuelles ou futures;
• remboursement des sommes déjà consenties;
• poursuite au civil et éventuelle poursuite criminelle, en cas de fraude.

Ces mesures peuvent être imposées non seulement au demandeur, mais aussi aux sociétés et aux particuliers qui lui sont apparentés, associés et affiliés et qui sont parties à la demande. Tout demandeur dont la demande de financement est acceptée doit signer une entente légale contenant d’autres dispositions sur les fausses déclarations, les cas de défaut et autres sujets connexes.

Tous les signataires des contrats du BEA doivent être autochtones. Les sociétés, les collectifs et les organismes à but non lucratif dont les propriétaires, les conseils d’administration et les membres collectifs sont autochtones et non autochtones doivent s’assurer que les représentants autochtones signent tous les contrats. Les fonds doivent être versés sur un compte appartenant au demandeur. Si les demandeurs souhaitent mettre à jour les renseignements relatifs à leur société ou au demandeur, ils disposent de 5 jours ouvrables après leur avis de réussite pour mettre à jour leurs renseignements, en avisant funding@iso-bea.ca. Les demandeurs approuvés qui sont éligibles au financement supplémentaire du FMC passeront un contrat directement avec le FMC.

Un rapport final sera exigé dans les trois mois suivant l’achèvement du projet. Toute modification importante apportée à un projet et à son budget doit être approuvée par le BEA avant que le financement puisse être transféré à différentes activités du projet. Le modèle de rapport final et les exigences sont disponibles sur le portail de demande. Tous les candidats sont engagés pour une durée de deux ans dans ce programme. Les demandes de prolongation sont soumises par le biais d’ISO Apply et se trouvent dans chaque demande de programme à l’étape du rapport final. Les demandeurs dont les rapports finaux sont en suspens dans tout programme du BEA ne pourront pas bénéficier d’un financement supplémentaire tant que le rapport n’aura pas été soumis et approuvé. Les demandeurs retenus qui sont éligibles au financement supplémentaire du FMC fourniront au FMC un rapport final. Les détails de ce rapport seront précisés dans l’accord conclu avec le FMC.

Les bénéficiaires doivent reconnaître le soutien de l’ISO par une référence textuelle et un logo animé bilingue dans la séquence de crédit, ou par un emplacement approprié dans le travail achevé, le cas échéant. Les logos du BEA peuvent être téléchargés sur le site web du BEA. Lorsqu’ils partagent des informations sur des projets ou des opportunités financés par le BEA, les candidats sont tenus de mentionner le BEA sur tous les posts de médias sociaux liés à ce financement, et d’inclure le logo du BEA, le cas échéant :

• Instagram – indigenousscreen
• Twitter – screen_office
• Facebook – ISO.BEA

On recommande aux demandeurs de poser les questions qu’ils pourraient avoir (funding@iso-bea.ca) au moins deux semaines avant la date de dépôt des demandes.

Le Fonds des médias du Canada (FMC) favorise, développe, finance et promeut la production de contenus canadiens et d’applications pour toutes les plateformes audiovisuelles. En outre, il oriente les contenus vers un environnement numérique mondial concurrentiel en soutenant l’innovation de l’industrie, en récompensant le succès, en favorisant la diversité des voix et en encourageant l’accès à des contenus grâce à des partenariats avec les secteurs public et privé. Le FMC reçoit des fonds du gouvernement du Canada et des distributeurs de services de télévision par câble, par satellite et par IP du pays.

Je suis un créateur émergent, est-ce que je peux postuler à ce programme ?

Oui. Les candidats peuvent se présenter à n'importe quel niveau d'expérience, mais si vous êtes un créateur émergent, vous devez, au cours du processus de candidature, avoir au moins un (1) crédit antérieur dans le rôle clé que vous occupez dans le projet. Pour plus de détails, veuillez consulter la section "Processus de financement et priorités" des lignes directrices.

Ce programme soutient-il le développement et la production d’un projet interactif et/ou immersif ?

Oui. Les candidats peuvent inclure certaines activités de développement et production dans leur demande.

Quel est le montant maximum de financement que je peux demander dans le cadre de ce programme ?

Le montant maximum de la demande pour le développement est de 50 000,00 $, et 100 000,00 pour la production. Nous vous rappelons que le BEA peut allouer moins que le montant demandé aux projets approuvés.

Ai-je besoin d'autres financements pour postuler à ce programme ?

Non, le BEA peut financer un projet sans autre financement confirmé. La faisabilité sera prise en compte lors de l'examen de toutes les demandes de financement.

J'ai postulé au Programme interactif et immersif pour le développement de mon projet, et j'ai maintenant besoin d'un financement pour la production. Suis-je en mesure de présenter une demande ?

Oui, vous êtes éligible. Les demandeurs doivent soumettre un rapport final pour le financement précédent reçu et faire approuver le rapport final pour pouvoir présenter une nouvelle demande.

Qu’advient-il de ma demande en cours si le programme se termine avant que je ne la soumette?

Veuillez vous référer à la section « Clôture du programme » des lignes directrices. Si vous souhaitez accéder à la demande après la clôture du programme, veuillez contacter funding@iso-bea.ca dans les 10 jours ouvrables suivant la clôture du programme.

Que se passe-t-il si mon entreprise ou moi-même avons déjà reçu un financement du BEA pour le même projet?

Malheureusement, les demandes présentées à ce programme qui ont déjà bénéficié d’un financement du BEA pour la phase de production ne seront pas admissibles dans le cadre de ce programme.

Est-ce que je peux soumettre plusieurs demandes ?

Les candidats ne peuvent soumettre qu’une seule demande à ce programme par année fiscale.

Je pense être éligible au financement supplémentaire du FMC. Comment puis-je accéder à ce financement ?

Il vous sera demandé d'indiquer dans votre demande si vous souhaitez bénéficier d'un financement supplémentaire du FMC. Si votre demande est acceptée, vous serez mis en contact avec le FMC pour passer un contrat directement avec eux.

Je ne sais pas si mon projet correspond à ce programme.

Contactez-nous! funding@iso-bea.ca.