Fonds de postproduction

Les demandes doivent être complétées sur le portail BEA iso-bea.smapply.io. Nous encourageons les demandeurs potentiels à consulter la Liste des critères d’admissibilité de financement, disponible sur le site web.

Un suivi administratif peut être effectué par courriel pour obtenir des informations complémentaires sur la demande, le cas échéant. Les projets seront évalués de manière continue jusqu’à ce que le financement du programme soit épuisé ou jusqu’au 1er mars 2024.

Les projets seront évalués aussi rapidement que possible, et les annonces seront faites dans un délai d’un à trois mois. Il convient néanmoins de noter que le délai sera sans doute plus long en décembre en raison de la fermeture du BEA pendant la période des fêtes de fin d’année. Les montants de financement peuvent être inférieurs à ceux demandés en raison des limitations budgétaires annuelles.

Le financement du BEA, dans son objet et dans son esprit, vise à soutenir la narration autochtone et les sociétés autochtones dirigées par des Autochtones, qui exercent un pouvoir décisionnel et un contrôle créatif sur celles-ci.

Dans le cadre des programmes du BEA, « Autochtones » désigne des membres inscrits et non inscrits des Premières Nations, des Inuits et des Métis du Canada. Tous les demandeurs doivent résider au Canada. All applicants must be residents of Canada and have spent 8 months out of the last year living in Canada.

Veuillez consulter le rapport Bâtir la confiance et la responsabilisation : Rapport sur l’admissibilité dans le secteur de la production de contenu autochtone sur écran qui guide le BEA sur tout ce qui touche à l’identité autochtone, à la relationalité et à l’accès aux programmes de financement.

Les demandeurs au titre de ce programme doivent être des sociétés :

• Doivent être contrôlées par des personnes autochtones et détenues à au moins 51 % par des personnes issues des Premières Nations, Inuit ou Métis qui sont des citoyens ou des résidents permanents du Canada ayant résidé au Canada pendant au moins huit mois au cours de la dernière période d’un an.
• Demande pour un projet qui est sous le contrôle financier et créatif de personnes autochtones; deux des membres de l’équipe créative clé (réalisateur, scénariste, auteur-producteur/producteur) doivent être autochtones.
• Enregistrées avec son siège social au Canada.
• Ayant des lettres de constitution et un registre des actionnaires et aptes à fournir une biographie de tous les propriétaires et le pourcentage de participation de chacun
• Exercent une activité de production ou de soutien de contenu sur écran, y compris la télévision, le cinéma, le Web, le contenu narratif numérique et le XR (RV, RA).
• N’est pas insolvable ou en faillite, ou en cours de réorganisation de son entreprise au sens de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (Canada);
  Détenant tous les droits d’auteur du projet ; ceux-ci doivent être, contrôlés ou détenus en option par le demandeur (sauf pour les coproductions interprovinciales ou les coproductions officielles avec l’étranger)

• Le projet a déjà obtenu un financement par le biais de Téléfilm, du FMC, du BEA ou d’une subvention gouvernementale axée sur les arts après évaluation des projets par des pairs autochtones ; [les projets soutenus par un diffuseur national ou d’autres bailleurs de fonds publics peuvent être pris en considération. Veuillez contacter le gestionnaire du programme pour en discuter;]
• Les sociétés de production ne peuvent recevoir un financement d’autres programmes du BEA pour la même initiative. Par exemple, le financement des stagiaires ne peut pas être inclus dans une autre demande aux programmes de financement du BEA pour les mêmes rôles dans un projet;
• Le demandeur peut accepter un dépôt direct au nom de la société;
• Doit être en règle avec le BEA.

Le montant maximum recommandé pour ce programme est de 600 000 $ ou de 30 000 $ pour les projets de séries Web. Le BEA accordera des fonds jusqu’à l’épuisement des fonds accordés au programme. Si votre projet nécessite un financement supérieur au seuil recommandé, veuillez nous contacter à funding@iso-bea.ca pour organiser une réunion.

* Remarque : les demandeurs peuvent recevoir un montant inférieur à celui demandé, selon ce que détermine le comité d’évaluation.

Activités Admissibles

Les demandeurs du BEA à ce programme peuvent accéder à ce financement pour les activités suivantes (sans s’y limiter):

• Toute activité de postproduction non prévue ou sous-financée dans le budget initial de postproduction (cela doit être clairement défini dans les notes budgétaires);
• Embauche de créateurs supplémentaires en postproduction et d’experts techniques;
• Poursuite des activités d’engagement culturel et communautaire;
• Mobilisation d’experts, de conseillers, de mentors ou de gardiens des savoirs ou d’autres activités de perfectionnement professionnel en rapport avec le projet;

Dépenses Admissibles

• Frais « au-dessus de la ligne » et de postproduction;
• Frais et honoraires pour l’engagement communautaire avec des experts, des consultants/conseillers, des mentors, des gardiens du savoir ou d’autres personnes;
• Traduction et soutien linguistique;
• Coûts de l’accessibilité pendant la post-production;
• Dépenses liées à la technologie et aux installations dans le cadre du projet;
• Effets spéciaux et échelonnage de couleurs;
• Montage en ligne ou création du titre;
• Composition musicale; Montage et mixage audio;
• Travail de voix hors champ, versions multiples;
• Matriçage, délai de sortie et matériel;
• Copies principales et certains formats de projection (comme DCP);
• Autres coûts associés au projet identifiés clairement dans la description du projet. Veuillez vous adresser au gestionnaire du programme pour toute question relative aux dépenses admissibles supplémentaires spécifiques à votre demande;
• Frais de déplacement (le cas échéant).

*Les dépenses récupérables (travail déjà effectué) ne sont pas éligibles pour un soutien dans le cadre de ce programme.

• Statuts de constitution, accords de propriété pertinents ou pourcentages individuels de propriété;
• Bios et curriculum vitae de tous les propriétaires, et principaux rôles de tous les propriétaires dans le projet;
• Résumé du projet, description des initiatives et résultats pertinents antérieurs;
• Justification du soutien requis;
• Noms, bios et rôles énumérés pour les principaux créateurs de la phase;
• Lettres de confirmation ou contrats pour les sources de financement confirmées;
• Plans d’engagement communautaire (le cas échéant), y compris des informations sur les relations communautaires existantes, les protocoles, etc.;
• Pour les demandes de formation : Les demandeurs doivent soumettre un plan de formation détaillé comprenant, entre autres, les biographies/CV des stagiaires. Si les stagiaires ne sont pas encore confirmés, un plan de recrutement détaillé doit être soumis. Les résultats attendus des stagiaires doivent être expliqués et l’incidence sur le secteur doit être clairement articulée;
• Lien vers le premier montage (il peut s’agir d’un stade précoce d’un film ou d’un (1) épisode d’une série);
• Rapport de coûts à jour, une structure financière et un budget de postproduction – doit utiliser le modèle fourni en séparant les dépenses du BEA;
• Un calendrier détaillé de la postproduction.

Le financement du BEA, dans son objet et dans son esprit, vise à soutenir les sociétés contrôlées par des Autochtones, qui exercent un pouvoir décisionnel et un contrôle créatif et financier sur ceux-ci. Le BEA examinera l’importance de la contribution par rapport à ce qui a déjà été accompli dans le cadre du projet, la manière dont les activités du projet s’alignent sur les objectifs, le budget, et le calendrier du projet. Le financement est discrétionnaire – c’est-à-dire que le BEA est guidé par les critères pour décider de la meilleure façon d’ attribuer les fonds disponibles. Tous les projets seront évalués selon le principe du « premier arrivé, premier servi » et jusqu’à épuisement des fonds à la fin de chaque exercice.

Le personnel du BEA évaluera chaque demande en fonction de l’objectif du programme, des critères d’évaluation énumérés dans nos Modalités générales de financement du BEA et des facteurs suivants :

• Représentation régionale et intersectionnelle;
• Relationnalité et contexte;
• Narration, approches, protocoles culturels, respect et attention à l’égard des peuples autochtones démontrés;
• Viabilité du projet, y compris ses pistes, sa faisabilité (portée, calendrier, budget) et son incidence potentielle globale;
• Disponibilité des fonds, mandat du BEA et objectifs stratégiques.
• Démonstration claire d’un besoin supplémentaire en post-production.

Veuillez noter que le BEA peut mettre fin au programme sans préavis, lorsque les fonds disponibles pour l’exercice financier sont épuisés.

Une fois le financement épuisé, le BEA :

• Clôturera le programme dans ISO Apply;
• Mettra à jour le site Web et annoncera la clôture sur les médias sociaux;
• Enverra une notification via ISO Apply à tous les demandeurs dont la demande est ouverte pour les informer que le programme est désormais fermé.

Si les demandeurs souhaitent accéder à la demande après la clôture du programme, veuillez contacter funding@iso-bea.ca dans les 10 jours ouvrables suivant la clôture du programme. Le BEA fournira une copie téléchargée sur demande. Dans le cas contraire, toutes les demandes en cours seront supprimées 10 jours ouvrables après la clôture officielle du programme.

Le gestionnaire du programme de développement du secteur du BEA procédera à un premier examen de l’admissibilité et des documents manquants. Le gestionnaire du programme du BEA vous contactera si l’une de ces informations est nécessaire et les demandeurs disposeront d’un bref délai (10 jours au maximum) pour soumettre toute information manquante.

Si vous avez, incluant sans vous y limiter, des problèmes d’accès à Internet ou si vous vous heurtez à des barrières linguistiques et physiques, veuillez envoyer un courriel au BEA à pour obtenir des aménagements et un soutien à funding@iso-bea.ca.

Avant de présenter une demande au BEA, tous les demandeurs doivent confirmer avoir lu les Modalités générales de financement du BEA.

Le gestionnaire du programme de financement du BEA effectuera un premier examen de la demande pour déterminer si celle-ci est admissible et s’il y manque des documents, auquel cas il communiquera avec le demandeur pour obtenir ces derniers. Le demandeur se verra alors accorder quelques jours (10 jours au plus) pour les fournir.

* Les demandes inadmissibles ou incomplètes peuvent être retirées à tout moment de la procédure. Le BEA informera les demandeurs du retrait de la demande.

Si, à quelque moment que ce soit, un demandeur, contrairement à ce qui est requis dans les critères ou à ce que demande le BEA, fournit des renseignements qui se révèlent faux, omet ou déforme des informations se rapportant à une demande, y compris en ce qui concerne son identité autochtone, le BEA peut exercer les droits contractuels suivants :

• résiliation des contrats, y compris les recours afférents;
• perte de l’admissibilité à des possibilités de financement actuelles ou futures;
• remboursement des sommes déjà consenties;
• poursuite au civil et éventuelle poursuite criminelle, en cas de fraude.

Ces mesures peuvent être imposées au demandeur ainsi qu’aux sociétés et aux particuliers qui lui sont apparentés, associés et affiliés. Les demandeurs dont la demande de financement est acceptée doivent signer une entente légale contenant d’autres dispositions sur les fausses déclarations, les cas de défaut et autres sujets connexes.

Un rapport final sera exigé dans les trois mois suivant l’achèvement du projet. Les demandeurs dont le rapport final est en retard ne seront pas admissibles au financement du BEA tant que le rapport n’aura pas été soumis et approuvé.

Les bénéficiaires d’une contribution devront reconnaître le soutien du BEA, c’est-à-dire insérer un élément textuel ou un logo dans les crédits d’ouverture ou faire figurer ces derniers à l’endroit voulu dans la production finale, le cas échéant. Des logos du BEA peuvent être téléchargés sur le site Web du BEA.

Lors de tout échange d’informations sur votre participation à l’activité proposée, veuillez également mentionner le BEA dans tous les messages sur les médias sociaux en lien à cette contribution :

• Instagram – indigenousscreen
• Twitter – screen_office
• Facebook – ISO.BEA

Quand dois-je présenter une demande de financement au titre de ce programme?

Les demandeurs doivent soumettre leur demande à ce programme une fois qu’ils ont achevé la photographie principale de leur projet et avant que les coûts de post-production nécessitant un soutien n’aient été encourus. Les demandeurs qui justifient d’un soutien solide sont encouragés à soumettre leur demande.

Quelle est la demande pour ce programme?

Ce programme fait l’objet d’une demande croissante et nous vous encourageons à préparer votre demande au plus tôt afin de vous assurer que vous êtes admissible et que vous disposez du temps et des ressources nécessaires pour présenter une demande complète.

Quel est le montant maximum de financement que je peux demander dans le cadre de ce programme ?

Jusqu’à 60 000 $ ET jusqu’à 30 000 $ pour les séries Web. Il est rappelé que le BEA peut allouer moins que le montant demandé aux projets retenus.

Qu’advient-il de ma demande en cours si le programme se termine avant que je ne la soumette?

Veuillez vous référer à la section « Clôture du programme » des lignes directrices. Si vous souhaitez accéder à la demande après la clôture du programme, veuillez contacter funding@iso-bea.ca dans les 10 jours ouvrables suivant la clôture du programme.

Que se passe-t-il si mon entreprise ou moi-même avons déjà reçu un financement du BEA pour le même projet?

Si le(s) demandeur(s) principal(aux)/entreprise(s) a (ont) actuellement un projet soutenu par le BEA qui n’est pas encore terminé ou qui n’a pas encore fait l’objet d’un rapport dans le cadre d’un autre programme, le demandeur devra d’abord soumettre un rapport final sur la demande précédente, avec un budget actualisé.

Le projet pour lequel je fais une demande a déjà été financé dans le cadre d’un cycle antérieur du fonds de postproduction du BEA. Puis-je présenter à nouveau ma demande à ce programme?

Malheureusement, les demandes présentées dans le cadre de ce programme qui ont déjà reçu des fonds de postproduction du BEA ne pourront pas faire l’objet d’une nouvelle demande.

Je ne sais pas si mon projet correspond à ce programme.

Contactez-nous! funding@iso-bea.ca.