Développement

Les demandes doivent être remplies sur le portail du BEA iso-bea.smapply.io et déposées le 1er novembre 2023 à 17 heures (HNP) Le portail sera fermé à la date limite et aucune demande ne sera acceptée après cette échéance.

• Les demandeurs devraient obtenir une réponse à leur demande de financement dans les 2-3 mois suivant la date d’échéance ;
• Un suivi administratif peut être effectué par courriel pour obtenir des informations complémentaires sur la candidature, le cas échéant ;
• Il convient de noter que le financement accordé peut être inférieur au montant demandé.

Le financement du BEA, dans son objet et dans son esprit, vise à aider des projets autochtones de récits et pour l’écran contrôlés par des Autochtones qui exercent le droit de décision et le contrôle créatif.

Dans le cadre des programmes du BEA, « Autochtones » désigne des membres inscrits et non inscrits des Premières Nations, des Inuits et des Métis du Canada. Tous les demandeurs doivent résider au Canada. All applicants must be residents of Canada and have spent 8 months out of the last year living in Canada.

Veuillez consulter le rapport Bâtir la confiance et la responsabilisation : Rapport sur l’admissibilité dans le secteur de la production de contenu autochtone sur écran qui guide le BEA sur tout ce qui touche à l’identité autochtone, à la relationalité et à l’accès aux programmes de financement. Nous encourageons également les demandeurs à consulter le document de travail du BEA sur l’identité : Politiques et processus d’admissibilité du BEA à l’égard de l’identité autochtone.

• Les demandeurs doivent être en mesure d’accepter un dépôt direct au nom du demandeur ;
• la totalité des droits d‘auteur du projet doit être détenue, contrôlée ou faire l’objet d‘une option par le candidat ;
• Les demandeurs ne peuvent pas bénéficier d’un financement d’autres programmes du BEA pour les mêmes activités ou initiatives de projet ; Par exemple, le financement de stagiaires ne peut pas figurer dans une autre demande aux programmes de financement du BEA ;
• Dans le cas d’équipes de coécriture/écriture, les auteurs autochtones doivent avoir le pouvoir de décision final ;
• Les demandeurs ne peuvent pas avoir plus d’un projet ou d’une série de projets (2) en Développement avec le soutien du BEA en même temps (y compris les propriétaires individuels dans d’autres projets financés) ;
• Les demandeurs peuvent présenter une demande au cours d’un exercice financier ultérieur s’ils achèvent avec succès la phase de développement du projet qu’ils ont proposé ;
• Doit être en règle avec le BEA.

• Coûts associés à la phase de développement de contenu sur écran, y compris la recherche et le développement de scénarios/projets pour de nouvelles œuvres, et le travail d’engagement culturel et communautaire ;
• Coûts d’accessibilité pendant le développement y compris l’équipement nécessaire ;
• Honoraires pour le(s) créateur(s) autochtone(s) du projet ;
• Frais et honoraires pour les invités, les Aînés, la traduction, le soutien linguistique et l’engagement communautaire ;
• Frais juridiques tels que l’octroi de licences pour la propriété intellectuelle existante (en option ; il faut prouver que l’option vous est offerte) ;
• Convertir la propriété intellectuelle (PI) existante en de nouvelles œuvres sur écran.
• Participation d’experts de l’industrie, de consultants, de mentors ou pour le développement professionnel lié au projet;
• Honoraires des éditeurs, des mentors, des conseillers et des contractants engagés pour le travail de développement ;
• Postes de stagiaire et de mentor pendant le développement (sauf dans le cadre d’une demande du programme de partenariat BEA/Netflix) ;
• Frais pour la création de « pitch decks », de scénarimages, de schémas, de bibles de production et de vidéos de preuve de concept;
• Honoraires pour le(s) créateur(s) de projet autochtone(s) ;

• Statuts de constitution, accords de propriété pertinents ou pourcentages individuels de propriété;
• Biographies et CV du demandeur, des propriétaires de l’entreprise, des créateurs et des collaborateurs clés du projet ;
• Une chaîne des droits et un accord/contrat de propriété intellectuelle (PI) en vigueur pour le développement du projet au nom du demandeur (sauf pour les coproductions interprovinciales ou relevant d’un traité international) ;
• Description du projet : Logline, synopsis, travaux antérieurs du projet, résultats et effets escomptés ;
• Un calendrier de développement et une liste des collaborateurs impliqués ;
• Budget avec les coûts du BEA séparés pour les activités de développement (Veuillez utiliser le modèle fourni pour énumérer les dépenses liées au financement du BEA.) ;
• Lettres de confirmation ou contrats pour les sources de financement confirmées ; le cas échéant ;
• Matériel de soutien, y compris : Liens ou téléchargements vers des travaux en cours ou en rapport avec le projet, par exemple des projets de scénarios, un projet d’histoire, un sommaire, des fiches de personnages/ un « lookbook », des bandes démo ;
• Plan d’engagement communautaire (2 pages maximum) ;

lettre(s) d’appui pour les projets qui comptent filmer en collaboration avec des communautés autochtones ou inclure des connaissances culturelles détenues collectivement ;

• Pour les coûts de formation : Les demandeurs doivent présenter un plan de formation, y compris les biographies et les CV des stagiaires. Si les stagiaires ne sont pas confirmés, un plan de recrutement détaillé doit être présenté. Les résultats pour les stagiaires doivent être expliqués et l’impact doit être clairement défini ;

Les demandeurs ne peuvent pas proposer plus de deux stagiaires au cours du développement.

Veuillez noter que les détails et les spécificités concernant ces exigences de la demande peuvent être trouvés dans ISO Apply dans la demande sous « Instructions concernant la tâche ».

Ce programme sera évalué par un processus d’examen par les pairs composé de professionnels de l’industrie autochtones représentant différentes nations et régions du Canada et disposant d’une expertise et d’une expérience pertinentes.

Les critères d’évaluation seront différents pour les demandeurs émergents et les candidatures relevant du niveau ultra faible du budget total, compte tenu des besoins différents et des voies idéales pour les projets dans ces catégories.

Le processus d’examen se fondera sur les critères suivants :

• La représentation régionale ;
• représentation de diverses perspectives et intersections autochtones, y compris les femmes, les personnes non binaires et 2SLGBQTIAP+; nouvelles voix.
• Des nouvelles voix ;
• La représentation des langues autochtones.
• les antécédents et l’expérience de l’équipe créative principale (ou le potentiel, dans le cas des demandeurs émergents).

Les critères d’évaluation seront les suivants :

• La vision, la clarté et la force de l’idée du projet de développement ;
• Le récit et le contenu créatif ;
• La démarche appliquée pendant la phase de production, la viabilité du projet et l’état de préparation pour entreprendre la production, y compris l’encadrement, l’envergure, le calendrier, le budget et l’engagement communautaire ;
• l’incidence du projet, y compris l’avancement de la carrière du demandeur dans le monde de la narration autochtone, l’enrichissement éventuel de la vie culturelle des communautés ou sa contribution au secteur de la production de contenu autochtone sur écran.

Si les demandeurs souhaitent accéder à la demande dans le portail, ils doivent contacter funding@iso-bea.ca dans les 10 jours ouvrables suivant la clôture du programme. Le BEA fournira une copie téléchargée sur demande. Dans le cas contraire, toutes les demandes en cours seront supprimées 10 jours ouvrables après la clôture officielle du programme.

Le BEA fournit jusqu‘à 500 $ CAD de financement supplémentaire pour couvrir les coûts d‘accessibilité encourus pendant les étapes de demande de financement, de réalisation du projet et de rédaction du rapport final. Les demandes de soutien sont encouragées au moins deux semaines avant la date limite de dépôt des demandes.

Si vous avez, incluant sans vous y limiter, des problèmes d’accès à Internet ou si vous vous heurtez à des barrières linguistiques ou physiques, veuillez envoyer un courriel au BEA à funding@iso-bea.ca pour discuter des mesures d’adaptation et un soutien appropriés.

Avant de présenter une demande de subvention au BEA, tous les demandeurs doivent confirmer que les Modalités générales de financement du BEA ont été lues.

Le gestionnaire du programme de financement du BEA effectuera un premier examen de la demande pour déterminer si celle-ci est admissible et s’il y manque des documents, auquel cas il communiquera avec le demandeur pour obtenir ces derniers. Le demandeur se verra alors accorder quelques jours (10 jours au plus) pour les fournir.

* Les demandes inadmissibles ou incomplètes peuvent être retirées à tout moment de la procédure. Le BEA informera les demandeurs du retrait de la demande.

Si, à quelque moment que ce soit, un demandeur, contrairement à ce qui est requis dans les critères ou à ce que demande le BEA, fournit des renseignements qui se révèlent faux, omet ou déforme des informations se rapportant à une demande, y compris en ce qui concerne son identité autochtone, le BEA peut exercer les droits contractuels suivants :

• résiliation des contrats, y compris les recours afférents;
• perte de l’admissibilité à des possibilités de financement actuelles ou futures;
• remboursement des sommes déjà consenties;
• poursuite au civil et éventuelle poursuite criminelle, en cas de fraude.

Ces mesures peuvent être imposées au demandeur ainsi qu’aux sociétés et aux particuliers qui lui sont apparentés, associés et affiliés. Les demandeurs dont la demande de financement est acceptée doivent signer une entente légale contenant d’autres dispositions sur les fausses déclarations, les cas de défaut et autres sujets connexes.

Un rapport final sera exigé dans les trois mois suivant l’achèvement du projet. Les demandeurs dont le rapport final est en retard ne seront pas admissibles au financement du BEA tant que le rapport n’aura pas été soumis et approuvé.

Les rapports finaux sont accessibles sur le portail ISO Apply.

Dans le cas où un projet, qui avait initialement été couronné de succès ou jugé viable, devient irréalisable, le demandeur doit en informer rapidement le gestionnaire du programme BEA. Étant donné le processus d’évaluation unique de ce programme, le BEA n’autorise pas la substitution de projets utilisant les fonds alloués initialement. Tout non-respect entraînerait la confiscation des fonds.

Dès la réception de la notification du demandeur, le BEA prendra des mesures pour faciliter la restitution en temps voulu des fonds alloués. Si le demandeur n’informe pas le BEA ou ne restitue pas les fonds rapidement, il peut être considéré comme défaillant.

Les bénéficiaires d’une contribution devront reconnaître le soutien du BEA, c’est-à-dire insérer un élément textuel ou un logo dans les crédits d’ouverture ou faire figurer ces derniers à l’endroit voulu dans la production finale, le cas échéant. Des logos du BEA peuvent être téléchargés sur le site Web du BEA.

Lors de tout échange d’informations sur votre participation à l’activité proposée, veuillez également mentionner le BEA dans tous les messages sur les médias sociaux en lien à cette contribution :

• Instagram – indigenousscreen
• Twitter – screen_office
• Facebook – ISO.BEA

On recommande aux demandeurs de poser les questions au moins deux semaines avant la date de dépôt des demandes et on peut les adresser à tout moment à funding@iso-bea.ca.

Quand dois-je présenter une demande de financement au titre de ce programme?

: Les demandeurs doivent postuler à ce programme une fois qu'ils ont effectué les recherches initiales, obtenu les autorisations, un aperçu et un synopsis et que les auteurs sont en place pour poursuivre ou achever l'étape de développement d'un projet.

Quelle est la demande pour ce programme?

Ce programme fait l’objet d’une demande croissante et nous vous encourageons à préparer votre demande au plus tôt afin de vous assurer que vous êtes admissible et que vous disposez du temps et des ressources nécessaires pour présenter une demande complète.

Quel est le montant maximum de financement que je peux demander dans le cadre de ce programme ?

Particuliers/propriétaires uniques, collectifs, groupes communautaires et entreprises : Jusqu'à 20 000 $ pour un (1) projet; Sociétés : Jusqu'à 40 000 $ pour une liste de deux (2) projets; Jusqu'à 25 000 $ par projet s’il bénéficie d’un financement confirmé du FMC ou de TÉLÉFILM ou d’un radiodiffuseur public. *Veuillez noter que les demandeurs pourraient recevoir moins que le montant demandé.

Qu’advient-il de ma demande en cours si le programme se termine avant que je ne la soumette?

Veuillez vous référer à la section « Clôture du programme » des lignes directrices. Si vous souhaitez accéder à la demande après la clôture du programme, veuillez contacter funding@iso-bea.ca dans les 10 jours ouvrables suivant la clôture du programme.

Que se passe-t-il si mon entreprise ou moi-même avons déjà reçu un financement du BEA pour le même projet?

Si le(s) demandeur(s) principal (aux)/entreprise(s) dispose (nt) actuellement d’une demande de développement soutenue par le BEA pour le même projet qui n'a pas encore fait l'objet d'un rapport, le demandeur devra d’abord soumettre un rapport final sur la demande précédente.

Je postule avec un nouveau projet et je n'ai pas terminé un projet antérieur soutenu en développement par le BEA. . Puis-je présenter une nouvelle demande dans le cadre de ce programme ?

Les demandeurs devront d'abord soumettre un rapport final sur la demande précédente pour pouvoir postuler à nouveau.

Je ne sais pas si mon projet correspond à ce programme.

Contactez-nous! funding@iso-bea.ca.