Développement du secteur

Le BEA ne recommande pas de montants pour ce programme. Les demandes de financement doivent correspondre à la portée du projet et à l’impact attendu.

Bien que nous ne recommandions pas de montants pour les demandes, nous avons plafonné le montant de la formation à la production à 150 000 dollars par projet. La formation à la production se réfère spécifiquement à l’embauche de stagiaires qui apprendront sur le plateau ou en studio.

Les Groupes ou collectifs ad hoc des Premières Nations, Inuits ou Métis peuvent demander un maximum de 100 000 $.

Les demandeurs qui proposent une nouvelle initiative ou un nouveau programme pilote sont encouragés à s’assurer que leur budget correspond à la portée et à l’impact de leur projet. Une expérience démontrée fait partie des critères d’évaluation principaux, et les nouvelles initiatives doivent s’assurer que leur justification et leur soutien externe sont clairement articulés dans la demande.

Veuillez noter que les demandeurs peuvent recevoir moins que le montant demandé, tel que déterminé par le comité d’évaluation. Toute contribution supérieure à 250 000,00 $ fera l’objet d’une retenue d’un maximum de 3 % sur présentation d’un rapport final et d’un calendrier des dépenses du BEA.

• Frais et dépenses liés au projet, y compris les frais de participation, les frais d’animation et les frais de mentorat;
• Gestion et/ou coordination de programmes;
• Dépenses liées à la technologie et aux installations dans le cadre du projet;
• Frais de déplacement des participants, des stagiaires ou des collaborateurs clés (veuillez noter que les demandes portant exclusivement sur les frais de déplacement doivent se référer au programme de financement de déplacements;
• Travail d’engagement et de consultation de la communauté en lien avec le projet;
• Coûts de renforcement des capacités organisationnelles, clairement définis dans la proposition et liés à la gestion du projet;
• Autres coûts associés au projet identifiés clairement dans la description du projet. Veuillez vous adresser au gestionnaire du programme pour toute question relative aux dépenses admissibles supplémentaires spécifiques à votre proposition.

Nous encourageons tous les demandeurs de ce programme à rencontrer le gestionnaire du programme de développement du secteur du BEA avant de remplir une demande. Veuillez communiquer avec funding@iso-bea.ca pour prendre rendez-vous. En cas de doute sur l’admissibilité de votre projet à ce programme, n’hésitez pas à nous contacter.

Les demandes doivent être complétées sur le portail BEA iso-bea.smapply.io. Les projets seront évalués le plus rapidement possible et les notifications seront envoyées dans un délai de deux à trois mois. Il faut s’attendre à des retards en raison de la fermeture pour les fêtes en décembre. Les montants de financement peuvent être inférieurs à ceux demandés en raison des limitations budgétaires annuelles. Veuillez vous référer à la section « Clôture du programme » pour obtenir des informations sur les mesures prises par le BEA une fois que le financement a été alloué.

Un suivi administratif peut être effectué par courriel pour obtenir des informations complémentaires sur la demande, le cas échéant.

Le financement du BEA, dans son objet et dans son esprit, vise à aider des projets autochtones de récits et pour l’écran contrôlés par des Autochtones qui exercent le droit de décision et le contrôle créatif.

Dans le cadre des programmes du BEA, « Autochtones » désigne des membres inscrits et non inscrits des Premières Nations, des Inuits et des Métis du Canada. Tous les demandeurs doivent résider au Canada. All applicants must be residents of Canada and have spent 8 months out of the last year living in Canada.

Veuillez consulter le rapport Bâtir la confiance et la responsabilisation : Rapport sur l’admissibilité dans le secteur de la production de contenu autochtone sur écran qui guide le BEA sur tout ce qui touche à l’identité autochtone, à la relationalité et à l’accès aux programmes de financement.

Les demandeurs de ce programme doivent être :

• Des entreprises et organismes enregistrés au Canada.
• Capables de démontrer leur potentiel d’impact sur le secteur et sur un certain nombre de participants autochtones;
• Les demandeurs doivent être principalement axés sur l’audiovisuel et avoir un historique en matière de production (pour la formation à la production) OU de soutien, de services ou d’initiatives apportés aux communautés autochtones OU de services ou de compétences spécialisés qui comblent des lacunes dans le secteur de l’écran autochtone;
• Disposer d’un plan pour répondre aux participants ou aux membres de la communauté et s’engager auprès d’eux dans le cadre de leur projet;
• Identifier comment ils prévoient de suivre leur impact et d’en rendre compte;
• Si des jeunes participent au projet, un plan de soutien aux jeunes pendant l’initiative et de suivi après l’achèvement des activités;
• Pouvoir déposer un chèque ou effectuer un dépôt direct au nom du demandeur.

Les sociétés

• Société contrôlée par des Autochtones (détenue à au moins 51 % par des membres des Premières Nations, Inuit ou Métis);
• Le projet est sous le contrôle financier et créatif de personnes autochtones, deux des trois principaux membres de l’équipe de création doivent être autochtones;
• Enregistrée dont le siège social est situé au Canada ;
• Société dont l’activité principale est la production de contenu pour l’écran ou son soutien, y compris la télévision, le cinéma, la toile, la narration à l’écran et la réalité étendue ou XR (réalité virtuelle ou VR, réalité augmentée ou AR)
• N’est pas insolvable ou en faillite, ou en cours de réorganisation de son entreprise au sens de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (Canada);
• L’entreprise doit avoir des antécédents en matière d’initiatives de formation réussies.

Organismes (avec des critères spécifiques pour chacun)

• Organismes autochtones à but non lucratif ou organismes de bienfaisance enregistrés;
• Conseil de bande, communauté ou établissement des Premières Nations, des Inuits ou des Métis;
• Organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance enregistré PANDC ;
• Un collectif ou groupe ad hoc de membres des Premières Nations, d’Inuits ou de Métis;
• Autres organismes à but non lucratif ou organismes de bienfaisance enregistrés.

Organismes autochtones à but non lucratif ou organismes de bienfaisance enregistrés

• Organisme dirigé par des Autochtones, dont le conseil d’administration compte 51 % d’Autochtones et dont les postes de décision les plus importants sont occupés en majorité par des Autochtones (c.-à-d. directeur général, directeur artistique, directeur de la gestion/des opérations, directeur des finances, etc.);
• Doit être un organisme à but non lucratif constitué en société et ayant son siège social au Canada;
• Cela inclut les festivals, les associations, les organismes de services aux arts et les instituts de formation.

Bureau du conseil de bande des Premières Nations, des Inuits ou des Métis ou communauté ou établissement enregistré

• Organisme actuellement reconnu et établi en tant que nation ou communauté autochtone ;
• Le projet est sous le contrôle financier et créatif de personnes autochtones, deux des trois principaux membres sont autochtones.
• Doit démontrer sa capacité à entreprendre un projet audiovisuel, son intérêt envers la communauté et son soutien;

Groupes ou collectifs ad hoc des Premières Nations, Inuits ou Métis

• Dirigé par des Autochtones (si deux membres, les deux doivent être autochtones, si plus de deux, la majorité du collectif/groupe doit être composée de personnes appartenant aux Premières Nations, aux Inuits ou aux Métis);
• Le projet est sous le contrôle financier et créatif de personnes autochtones;
• Un historique des travaux réalisés avec succès dans le domaine des activités proposées dans la demande;
• Une biographie de chaque membre du collectif/groupe doit être fournie, ainsi que le pourcentage individuel de propriété et le rôle au sein du projet de chaque membre.

Organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance enregistré PANDC

• Organisme dirigé par des personnes noires, autochtones ou de couleur, dont le conseil d’administration compte 51 % de PANDC et dont les postes de décision les plus importants sont occupés en majorité par des PANDC (c.-à-d. directeur général, directeur artistique, directeur de la gestion/des opérations, directeur des finances, etc.);
• Doit être un organisme à but non lucratif constitué en société et ayant son siège social au Canada;
• Un engagement avéré envers le soutien du secteur de l’écran autochtone par le biais de financements, de programmes et d’actions de sensibilisation ciblées;
• Le financement doit être destiné à un projet spécifique auquel des créateurs autochtones ont participé de manière vérifiable, et le financement doit être orienté vers les participants ou créateurs autochtones.

Autres organismes à but non lucratif ou organismes de bienfaisance

• Un nombre limité de partenariats peut être envisagé pour des organismes à but non lucratif non autochtones ou non PANDC pour des projets dirigés par des personnes autochtones qui incluent une contribution financière et/ou des ressources de la part de l’organisme demandeur et qui présentent un avantage évident pour les créateurs autochtones du secteur audiovisuel.
• Un engagement avéré envers le soutien du secteur de l’écran autochtone par le biais de financements, de programmes et d’actions de sensibilisation ciblées;
• Une confirmation des autres financements est requise.

Autres Critères D’Admissibilité

• Les sociétés de production ne peuvent recevoir un financement d’autres programmes du BEA pour le même programme ou la même initiative de formation. Par exemple, le financement des stagiaires ne peut pas être inclus dans une autre demande auprès des programmes de financement du BEA ;
• Pour la formation à la production, les apprentis et les mentors doivent être confirmés OU un plan de recrutement détaillé doit être présenté;
• Pour la formation à la production, un financement confirmé doit être mis en place afin d’accueillir des stagiaires;
• Au moins 80 % du budget doit être alloué à des personnes autochtones. Le cas échéant, les rôles de soutien et les autres frais fournis aux non autochtones doivent être plafonnés à 20 % du budget total;
• Vous devez être en règle avec le BEA.

Non Admissible

• Sociétés à but lucratif non autochtones, y compris les sociétés de production;
• Individus;
• Coûts opérationnels ou liés à la capacité des organismes à but non lucratif ou des organismes de bienfaisance non autochtones ou non PANDC.

Les exigences requises pour ce programme sont les suivantes :

• Statuts de constitution, accords de propriété pertinents ou pourcentages individuels de propriété;
• Biographies et CV de tous les propriétaires, et rôles clés;
• Description et matériel pertinent des initiatives et résultats antérieurs;
• Informations sur le projet détaillant l’étendue des travaux, le plan d’exécution et l’impact prévu;
• Lettres de soutien signées par (selon le projet) : les stagiaires, les participants précédents, les membres de la communauté, le personnel, les conseils, les communautés, les établissements ou les parties intéressées;
• Budget du projet avec séparation des coûts BEA (modèle fourni dans le portail de demandes);
• Plan de formation ou plan de travail avec étapes et résultats (modèle facultatif fourni dans le portail de demandes);
• Lettres de confirmation ou contrats pour les sources de financement confirmées;
• Plans d’engagement communautaire (le cas échéant), y compris des informations sur les relations communautaires existantes, les protocoles, etc.;
• Pour les propositions de formation en production/studio : Les demandeurs doivent présenter un plan de formation détaillé, y compris les biographies et les CV des stagiaires. Si les stagiaires ne sont pas confirmés, un plan de recrutement détaillé doit être présenté. Les résultats pour les stagiaires doivent être expliqués et l’impact sur le secteur doit être clairement défini;
• Pour les propositions de formation en production/studio : Les demandeurs doivent présenter une chaîne de titres pour le(s) projet(s).

Le financement du BEA, dans son objet et dans son esprit, vise à soutenir les sociétés contrôlées par des Autochtones, qui exercent un pouvoir décisionnel et un contrôle créatif et financier sur ceux-ci. Cependant, il s’agit du seul programme du BEA dans le cadre duquel nous pouvons établir des partenariats avec des organismes à but non lucratif dirigés par des PANDC et des personnes non autochtones sur des projets dirigés par des autochtones OU qui répondent à un besoin spécifique ou à un manque de compétences dans le secteur audiovisuel pour les créateurs de contenu sur écran.

Le personnel du BEA évaluera chaque demande en interne en fonction de l’objectif du programme et des critères d’évaluation suivants :

• Représentation régionale et intersectionnelle;
• Impact, y compris la promotion des récits autochtones et l’enrichissement de la vie culturelle de la (des) communauté(s) relationnelle(s) et contribution au secteur de l’écran autochtone;
• Engagement communautaire et réactivité face aux lacunes du secteur et aux besoins exprimés;
• Pour les organismes à but non lucratif dirigés par des personnes non autochtones : Une participation significative des partenaires industriels concernés et un engagement manifeste en faveur du développement professionnel des créateurs autochtones ;
• Disponibilité des fonds, mandat du BEA et objectifs stratégiques ;
• Réflexion, rigueur et clarté de la demande.

Le programme de développement du secteur fonctionne selon un système de délai glissant. Les demandes sont donc évaluées au fur et à mesure qu’elles sont soumises et les fonds sont alloués jusqu’à épuisement des fonds de l’année fiscale.
Une fois le financement épuisé, le BEA :

• Clôturera le programme dans ISO Apply;
• Mettra à jour le site Web et annoncera la clôture sur les médias sociaux;
• Enverra une notification via ISO Apply à tous les demandeurs dont la demande est ouverte pour les informer que le programme est désormais fermé.

Si les demandeurs souhaitent accéder à la demande dans le portail, ils doivent contacter funding@iso-bea.ca dans les 10 jours ouvrables suivant la clôture du programme. Le BEA fournira une copie téléchargée sur demande. Dans le cas contraire, toutes les demandes en cours seront supprimées 10 jours ouvrables après la clôture officielle du programme.

Le gestionnaire du programme de développement du secteur du BEA procédera à un premier examen de l’admissibilité et des documents manquants. Le gestionnaire du programme du BEA vous contactera si l’une de ces informations est nécessaire et les demandeurs disposeront d’un bref délai (10 jours au maximum) pour soumettre toute information manquante.

Si vous avez, incluant sans vous y limiter, des problèmes d’accès à Internet ou si vous vous heurtez à des barrières linguistiques et physiques, veuillez envoyer un courriel au BEA à pour obtenir des aménagements et un soutien à funding@iso-bea.ca.

Avant de présenter une demande de subvention au BEA, tous les demandeurs doivent confirmer que les Modalités générales de financement du BEA ont été lues.

Le gestionnaire du programme de développement du secteur du BEA procédera à un premier examen de l’admissibilité et des documents manquants. Le gestionnaire du programme du BEA vous contactera si l’une de ces informations est nécessaire et les demandeurs disposeront d’un bref délai (10 jours au maximum) pour soumettre toute information manquante.

Si, à quelque moment que ce soit, un demandeur, contrairement à ce qui est requis dans les critères ou à ce que demande le BEA, fournit des renseignements qui se révèlent faux, omet ou déforme des informations se rapportant à une demande, y compris en ce qui concerne son identité autochtone, le BEA peut exercer les droits contractuels suivants :

• résiliation des contrats, y compris les recours afférents;
• perte de l’admissibilité à des possibilités de financement actuelles ou futures;
• remboursement des sommes déjà consenties;
• poursuite au civil et éventuelle poursuite criminelle, en cas de fraude.

Ces mesures peuvent être imposées au demandeur ainsi qu’aux sociétés et aux particuliers qui lui sont apparentés, associés et affiliés. Les demandeurs dont la demande de financement est acceptée doivent signer une entente légale contenant d’autres dispositions sur les fausses déclarations, les cas de défaut et autres sujets connexes.

Un rapport final sera exigé dans les trois mois suivant l’achèvement du projet. Les demandeurs dont le rapport final est en retard ne seront pas admissibles au financement du BEA tant que le rapport n’aura pas été soumis et approuvé.

Les bénéficiaires d’une contribution devront reconnaître le soutien du BEA, c’est-à-dire insérer un élément textuel ou un logo dans les crédits d’ouverture ou faire figurer ces derniers à l’endroit voulu dans la production finale, le cas échéant. Des logos du BEA peuvent être téléchargés sur le site Web du BEA.

Lors de tout échange d’informations sur votre participation à l’activité proposée, veuillez également mentionner le BEA dans tous les messages sur les médias sociaux en lien à cette contribution :

• Instagram – indigenousscreen
• Twitter – screen_office
• Facebook – ISO.BEA

Les questions sont les bienvenues et peuvent être adressées à tout moment à funding@iso-bea.ca.

La date limite de ce programme est-elle le 1er mars 2024?

Non. Ce programme a un calendrier continu, ce qui signifie que le BEA examine les projets au fur et à mesure qu’ils sont soumis et alloue des fonds aux projets retenus jusqu’à ce qu’il n’y ait plus de financement pour l’année fiscale. S’il reste des fonds disponibles au 1er mars 2024, nous clôturerons le programme.

Quelle est la demande pour ce programme?

Le programme de développement du secteur fait l’objet d’une forte demande. Nous vous encourageons à faire votre demande le plus rapidement possible afin de vous assurer d’avoir accès au programme pendant qu’il y a encore des fonds disponibles.

Quelle est la demande moyenne de financement pour ce programme?

Il n’y a pas d’allocation moyenne par projet pour ce programme. En raison de la diversité des projets que nous soutenons, les dotations dépendent véritablement des projets. Nous encourageons les demandeurs à postuler en s’assurant que leur projet soit bien financé, qu’il soit mené à bien et qu’il fonctionnera comme prévu. Il est rappelé que le BEA peut allouer moins que le montant demandé aux projets retenus.

Qu’advient-il de ma demande en cours si le programme se termine avant que je ne la soumette?

Veuillez vous référer à la section « Clôture du programme » des lignes directrices.

Qu’advient-il de ma demande si je la soumets, mais que le financement est attribué peu de temps après?

Le BEA conservera votre demande dans le portail et l’examinera au début de la nouvelle année fiscale. Cela peut mener à un temps d’attente supplémentaire pour obtenir une décision sur votre demande, et le BEA peut demander des informations supplémentaires si des mises à jour sont apportées au programme.

J’ai une initiative ou une idée de projet à petite échelle. Puis-je faire une demande à ce programme?

Oui! Les demandes de financement du programme de développement du secteur peuvent être de n’importe quelle taille, pour autant qu’elles soient justifiées par l’intérêt qu’elles présentent pour le secteur de l’écran autochtone et qu’elles démontrent la capacité du demandeur à mener à bien la proposition. On considère qu’un créateur autochtone qui propose un atelier dans sa communauté profite au secteur de l’écran autochtone! Veuillez vous référer à la section « Investissement dans le développement du secteur à petite échelle ».

Je ne sais pas si mon projet correspond à ce programme.

Contactez-nous! funding@iso-bea.ca.