Programme de développement

Particuliers/propriétaires uniques, collectifs :
20 000 $ pour un (1) projet

Sociétés de production détenues par des Autochtones :
40 000 $ pour un programme de deux (2) projets ;

• Les sociétés bénéficiant d’un financement confirmé par FMC, Téléfilm ou un radiodiffuseur public peuvent recevoir un montant supplémentaire de 5 000,00 $ par projet ;
• Un maximum de 10 % du budget total, y compris tous les financements proposés ou confirmés, peut être alloué aux honoraires des producteurs ;
• Les bénéficiaires peuvent recevoir un montant inférieur à celui demandé, conformément aux recommandations de l’évaluation par les pairs et à l’approbation du BEA.

Avant de présenter une demande de subvention au BEA, tous les demandeurs doivent confirmer que les Modalités générales de financement du BEA ont été lues.

Identité autochtone et propriété du projet

Le financement du BEA, dans son objet et dans son esprit, vise à aider des projets autochtones de récits et pour l’écran contrôlés par des Autochtones qui exercent le droit de décision et le contrôle créatif.

Dans le cadre des programmes du BEA, « Autochtones » désigne des membres inscrits et non inscrits des Premières Nations, des Inuits et des Métis du Canada. Tous les demandeurs doivent résider au Canada.

Veuillez consulter le rapport Bâtir la confiance et la responsabilisation : Rapport sur l’admissibilité dans le secteur de la production de contenu autochtone sur écran qui guide le BEA sur tout ce qui touche à l’identité autochtone, à la relationalité et à l’accès aux programmes de financement. Nous encourageons également les demandeurs à consulter le document de travail du BEA sur l’identité : Politiques et processus d’admissibilité du BEA à l’égard de l’identité autochtone.

Les demandeurs des programmes de financement du BEA :

• Détenir, contrôler ou avoir acquis par option 100 % des droits d’auteur du projet, sauf dans le cas d’une coproduction internationale faisant l’objet d’un traité ;
• Ne pas recevoir de financement d’autres programmes du BEA pour les mêmes activités de projet ou la même initiative. Par exemple, le financement des stagiaires ne peut pas être inclus dans une demande pour un autre programme de financement du BEA ;
• Doivent être en mesure d’effectuer un dépôt direct au nom du demandeur;
• Doivent présenter la preuve que les créateurs autochtones détiennent le pouvoir de décision finale dans le cas d’équipes de co-écriture ou de réalisation;
• Si vous êtes un cinéaste émergent, vous devez, au cours du processus de demande, avoir au moins un (1) crédit antérieur dans le rôle principal que vous occupez dans le projet : réalisateur, scénariste ou producteur, et être en mesure de démontrer votre capacité à mener à bien ce projet;
• Les demandeurs dont le projet prévoit l’embauche, la sélection ou la participation d’employés, de stagiaires, de mentorés ou d’autres membres des Premières Nations, des Inuits des Métis doivent respecter les Politiques et processus d’admissibilité du BEA à l’égard de l’identité autochtone;
• Ne doivent pas être en état de faillite au sens de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (Canada);
• Les demandeurs doivent se plier aux principes directeurs en matière d’IA (intelligence artificielle) énoncés dans les modalités générales ;
• Doivent être en règle avec le BEA, sans rapports finaux en suspens, défauts ou plaintes ou enquêtes en cours.

individuel (y compris les propriétaires uniques)

• Être un membre des Premières Nations, un Inuk ou un Métis qui réside au Canada et qui est de citoyenneté canadienne ou un résident permanent;
• travaillant dans le domaine du contenu sur écran, notamment la télévision, le cinéma et le Web, les jeux, les applications et le XR (RV, RA) ;
• Le projet est sous le contrôle financier et créatif du candidat ; deux des trois membres clés de l’équipe créative (réalisateur, scénariste, showrunner/producteur principal) doivent être autochtones ;
• Qui n’est pas en situation de faillite au sens de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (Canada).

Demandeurs particuliers :
Veuillez noter que l’Agence du revenu du Canada considère ce financement comme un revenu imposable.

Propriétaires uniques :
Si vous présentez une demande en tant que propriétaire unique, vous pouvez le faire sous votre nom commercial (le cas échéant) pour que les fonds soient déposés sur votre compte bancaire professionnel. Veuillez conserver toutes les factures de dépenses liées à ce financement afin de vous acquitter de vos obligations fiscales. Les contributions ne seront pas déposées sur un compte à un autre nom que celui du demandeur.

Les sociétés

• Contrôlée par des Autochtones : détenue à au moins 51 % par une ou des personnes qui sont des Premières Nations, des Inuits ou des Métis qui sont des citoyens canadiens ou des résidents permanents du Canada;
• Le projet est sous le contrôle financier et créatif de personnes autochtones ; deux des trois principaux membres de l’équipe créative (réalisateur, scénariste, auteur-producteur/producteur créatif) doivent être autochtones;
• Enregistrée dont le siège social est situé au Canada ;
• L’activité principale de la société est la production ou le soutien de contenu sur écran, y compris la télévision, le cinéma, le web, le contenu narratif numérique et le XR (RV, RA);
• Qui n’est ni insolvable ni en faillite, et qui n’est pas en train de restructurer ses activités au sens de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (Canada).

Collectifs

• Dirigé par des Autochtones (si deux membres, les deux doivent être autochtones, si plus de deux, la majorité du collectif/groupe doit être composée de personnes appartenant aux Premières Nations, aux Inuits ou aux Métis), et citoyens ou résidents permanents du Canada;
• Fournir une convention collective signée par tous les membres;
• Deux ou plusieurs artistes travaillant ensemble sous un nom de groupe et disposant d’un compte bancaire à ce nom ;
  Le projet doit être sous le contrôle financier et créatif de personnes Autochtones ; deux des trois principaux membres de l’équipe créative (réalisateur, scénariste, auteur-producteur/producteur créatif) doivent être Autochtones ;
• Collectif ou groupe dont l’activité principale est la production de contenu pour l’écran ou son soutien, y compris la télévision, les films, le Web, la narration à l’écran et le XR (VR, AR).

Bureau du conseil de bande des Premières Nations, des Inuits ou des Métis ou communauté ou établissement enregistré

• Organisme actuellement reconnu et établi en tant que nation ou communauté autochtone ;
• Le projet est sous le contrôle financier et créatif de personnes autochtones, deux des trois principaux membres de l’équipe créative (réalisateur, scénariste, auteur-producteur/producteur créatif) doivent être autochtones et résidents permanents du Canada;
• Doit démontrer sa capacité à entreprendre un projet audiovisuel, son intérêt envers la communauté et son soutien.

Ce programme offre un soutien aux activités de la phase d’avant-projet et de développement du projet:

• Les demandeurs ne peuvent pas avoir plus de deux (2) projets ou un programme en développement simultanément avec le BEA ;
• Les demandeurs peuvent soumettre une demande pour une deuxième ronde de développement au cours d’un exercice financier ultérieur s’ils terminent leurs livrables et si leur rapport final est approuvé.

• Coûts associés à la phase de développement de contenu sur écran, y compris la recherche et le développement de scénarios/projets pour de nouvelles œuvres ;
• Coûts d’accessibilité, y compris l’équipement nécessaire ;
• Frais et honoraires pour l’engagement communautaire, des consultants/conseillers, des facilitateurs, des mentors ou des gardiens du savoir ;
• Traduction et soutien linguistique;
• Honoraires des réalisateurs, des scénaristes, des éditeurs, des conseillers et des contractants engagés pour le travail de développement ;
• Les postes de stagiaires et de mentors (à l’exception des demandes liées à des activités de formation financées par le BEA) ;
• Convertir la propriété intellectuelle (PI) existante en de nouvelles œuvres sur écran ;
• Convertir la propriété intellectuelle (PI) existante en de nouvelles œuvres sur écran.
• Frais et coûts pour la création de « pitch decks », de scénarimages, de schémas, de bibles de production et de vidéos de preuve de concept, etc. ;
• Un maximum de 10 % du budget total, y compris tous les financements proposés ou confirmés, peut être alloué aux honoraires des producteurs ;
• Coûts des imprévus : un maximum de 5 % du budget total.

Veuillez noter que des coûts supplémentaires peuvent être admissibles à un financement dans le cadre de ce programme de financement. Pour vérifier si les coûts que vous proposez sont admissibles, veuillez contacter financement@iso-bea.ca.

• Les coûts de développement qui ont déjà été engagés ou payés;
• Les coûts des projets non inclus dans la demande;
• Les activités menées pour satisfaire aux exigences des cours postsecondaires d’un établissement d’enseignement.

Veuillez consulter les pages 19 et 20 des modalités générales de financement pour plus d’informations sur les activités inadmissibles.

La coordinatrice de programme et la gestionnaire du programme du BEA procéderont à un premier examen de l’admissibilité et des documents manquants. Cet examen a pour objectif de confirmer l’admissibilité et le degré de préparation de la demande afin de poursuivre l’évaluation.

L’équipe de financement du BEA communiquera avec les demandeurs si des renseignements supplémentaires sont nécessaires pour confirmer l’admissibilité, et ceux-ci disposeront d’un bref délai (10 jours ouvrables au maximum) pour transmettre les documents manquants.

Les demandes inadmissibles ou incomplètes peuvent être retirées à tout moment de la procédure. Le BEA informera les demandeurs du retrait de la demande. Si un demandeur ne peut envoyer ou n’envoie pas les informations requises dans le délai précisé, le projet sera considéré comme inadmissible au financement.

Les demandeurs doivent fournir les renseignements suivants sur le portail du BEA.
Le détail de chaque exigence est énoncé dans le programme sur le portail du BEA, ainsi que dans la liste des documents requis.

• Admissibilité
• Renseignements concernant la demande — Individu, propriétaire unique, société, organisme ou institut de formation, conseil, communauté ou établissement, collectif ou groupe
• Renseignements sur le projet
• Calendrier de développement
• Références en matière de transport et d’hébergement (le cas échéant)
• Plan de formation (le cas échéant)
• Budget et structure financière (le modèle fourni doit être utilisé)
• Lettres d’appui (facultatif)
• Autres contrats de financement (le cas échéant)
• Matériel créatif (c.-à-d. scénario, scénario de tournage, plan, document d’une page, etc.)
• Biographies/CV
• Chaîne de titres, accord sur la PI, déclaration de l’auteur ou droits d’auteur
• Plan d’engagement communautaire (facultatif)
• Liste des critères d’admissibilité
• Renseignements personnels volontaires (facultatif)
• Déclaration BEA

Nous encourageons les demandeurs à passer en revue la liste des documents requis pour la demande avant de soumettre une demande pour ce programme.

Les demandes doivent être remplies sur le portail du BEA et soumises au plus tard le 19 mai 2025 à 17 h (HNP) à la date de clôture. Le portail sera fermé à la date limite et aucune demande ne sera acceptée après cette échéance. Veuillez consulter la section « Demande de prolongation » pour obtenir des renseignements sur l’obtention d’une prolongation.

Les demandeurs devraient obtenir une réponse à leur demande de financement dans 3 à 4 mois suivant cette date. Il faut s’attendre à des retards en raison de la fermeture pour les fêtes en décembre.

Comme défini plus en détail dans les modalités générales de financement, les priorités de financement du BEA pour l’ensemble de ses programmes sont les suivantes :

• Fournir du soutien aux conteurs autochtones authentiques ;
• S’efforcer de soutenir la narration autochtone là où elle se produit à travers les régions ;
• Créer des emplois rémunérés et des possibilités de développement de carrière pour les Autochtones ;
• Encourager la responsabilité environnementale et les pratiques de production durable dans le développement, la production et la distribution de leurs projets.

Veuillez consulter les pages 6 et 7 des modalités générales de financement pour obtenir plus d’informations.

Ce programme sera évalué dans le cadre d’un processus d’examen par les pairs composé de personnes autochtones représentant différentes nations, un éventail de pratiques industrielles et des régions du Canada. Toutes les décisions finales de financement seront prises par le BEA sur la base des recommandations de l’évaluation par les pairs.

Les critères d’évaluation seront basés sur :

• Dimension relationnelle et contexte :
  • La ou les personnes menant le projet ou racontant l’histoire sont bien placées pour le faire ;
  • Les processus de l’équipe sont ancrés dans les modes de savoir, la compréhension et l’interprétation des expressions, cultures, langues ou réalités Autochtones ;
  • Des protocoles culturels et un plan d’engagement communautaire (le cas échéant) ont été intégrés au processus et à la planification.
• Narration et approche :
  • La narration est intéressante, créative et a le potentiel d’intéresser divers publics ;
  • Les éléments créatifs peuvent inclure, sans s’y limiter, le sujet traité, les thèmes, les questions et le récit ;
  • L’approche est respectueuse, attentive et réfléchie.
• Faisabilité :
  • L’équipe a démontré la capacité, les connaissances et l’expertise nécessaires pour réussir et mener à bien les livrables du projet tels que proposés. Toutes ses lacunes en matière d’expérience sont comblées en faisant appel à des collaborateurs ;
  • Le budget correspond aux activités et livrables proposés dans le cadre du projet et les coûts sont justifiés au moyen de notes budgétaires, de devis, etc. ;
  • Le plan d’ensemble du projet est solide et présente une vision et un calendrier clairs pour aller de l’avant.
• Impact :
  • L’équipe a démontré la capacité, les connaissances et l’expertise nécessaires pour réussir et mener à bien les livrables du projet tels que proposés. Toutes ses lacunes en matière d’expérience sont comblées en faisant appel à des collaborateurs ;
  • Le budget correspond aux activités et livrables proposés dans le cadre du projet et les coûts sont justifiés au moyen de notes budgétaires, de devis, etc. ;
  • Le plan d’ensemble du projet est solide et présente une vision et un calendrier clairs pour aller de l’avant.

Le BEA prend également en compte les éléments clés suivants lors de l’évaluation et de l’attribution du financement :

• Disponibilité des fonds ;
• Mandat et plan stratégique triennal du BEA ;
• Réflexion, rigueur et clarté de la demande.

Le programme de développement à une date limite fixée au 20 août 2025 à 17 h (HNP), date à laquelle le BEA :

• Retirera le programme du portail du BEA ;
• Mettra à jour le site web, et annoncera la clôture sur les médias sociaux et par le biais de l’infolettre du BEA.

Veuillez communiquer avec financement@iso-bea.ca dans les 10 jours ouvrables suivant la clôture du programme si vous avez besoin d’une copie téléchargée de votre demande. Le BEA fournira une copie téléchargée sur demande. Autrement, toutes les candidatures en cours seront supprimées 10 jours ouvrables après la clôture officielle du programme.

L’exercice financier du BEA s’étend du 1er avril au 31 mars.

Une prolongation du délai de soumission d’une demande peut être accordée mais elle doit être soumise au moins 10 jours ouvrables avant la date limite du programme afin d’en déterminer l’admissibilité. Si elles sont approuvées, les prolongations pour l’envoi des demandes se limitent à un délai de 5 jours ouvrables après la date d’échéance. Les demandes de prolongation doivent être appuyées par une justification et envoyées par courriel à l’adresse : financement@iso-bea.ca.

Le BEA reconnaît qu’au sein du secteur de l’écran, de nombreuses personnes ont besoin d’une assistance allant au-delà du soutien conventionnel offert. Le BEA fournira une aide financière pouvant s’élever à 500 $ CA, au cas par cas, pour couvrir les dépenses liées à l’accessibilité pendant les étapes de la demande. Les demandeurs devront fournir une facture détaillée et inclure une justification à leur demande.

Ces dépenses comprennent, sans s’y limiter :

• la rédaction de la demande ;
• l’enregistrement vidéo ou audio ;
• la location d’équipement ;
• les honoraires professionnels ;
• les frais d’interprétation/de traduction ;
• l’aide à la soumission du rapport final.

Si vous avez, incluant sans vous y limiter, des problèmes d’accès à Internet ou si vous vous heurtez à des barrières linguistiques et physiques, veuillez envoyer un courriel au BEA à pour obtenir des aménagements et un soutien à financement@iso-bea.ca.

Responsabilité : L’adoption de l’IA doit être responsable sur le plan éthique et réfléchie avec soin. Il s’agit notamment de protéger la propriété intellectuelle, la vie privée et les données, tout en faisant preuve de vigilance à l’égard des préjugés et des discriminations potentielles.

Collaboration : L’IA doit être considérée comme un outil permettant d’améliorer les capacités humaines et non de les remplacer. Sa mise en œuvre devrait favoriser la collaboration entre les humains et la technologie.

Transparence : L’utilisation de l’IA doit être transparente et responsable. Des informations contextuelles claires et pertinentes sur sa demande et son utilisation doivent être fournies pour garantir la compréhension et la confiance.

Veuillez consulter la page 24 des modalités générales de financement pour obtenir plus d’informations.

Si, à tout moment, un demandeur, comme l’exige ou le demande le BEA, fournit de faux renseignements, fait une fausse déclaration ou omet des renseignements importants dans le cadre d’une demande, y compris en ce qui concerne l’identité autochtone, cette fourniture de faux renseignements, cette omission ou cette fausse déclaration sera considérée comme un cas de défaillance et le BEA pourra exercer les droits contractuels suivants :

• résiliation des contrats, y compris les recours afférents;
• perte de l’admissibilité à des possibilités de financement actuelles ou futures;
• remboursement des sommes déjà consenties;
• poursuite au civil et éventuelle poursuite criminelle, en cas de fraude.

Ces mesures peuvent être imposées au demandeur ainsi qu’aux sociétés et aux particuliers qui lui sont apparentés, associés et affiliés. Les demandeurs dont la demande de financement est acceptée doivent signer une entente légale contenant d’autres dispositions sur les fausses déclarations, les cas de défaut et autres sujets connexes.

Tous les signataires des contrats du BEA doivent être autochtones Les sociétés, les collectifs et les organismes à but non lucratif dont les propriétaires, les membres du conseil d’administration et les membres collectifs sont Autochtones et non Autochtones doivent s’assurer que des représentants Autochtones signent tous les contrats.

Les fonds doivent être versés dans un compte appartenant au demandeur. Si les demandeurs souhaitent mettre à jour les renseignements relatifs à leur société ou au demandeur, ils disposent de 5 jours ouvrables après leur avis d’approbation pour le faire en avisant financement@iso-bea.ca.

Veuillez consulter la page 30 des modalités générales de financement pour un exemple d’accord de contribution du BEA.

Un rapport final sera exigé dans les trois mois suivant l’achèvement du projet. Toute modification importante apportée à un projet et à son budget doit être approuvée par le BEA avant que le financement puisse être transféré aux différentes activités du projet. Le modèle et les exigences du rapport final peuvent être consultés sur le portail de demande.

Les demandes de prolongation pour l’envoi des rapports finaux doivent être soumises au moyen du portail du BEA et se trouvent dans la demande de chaque programme.

Les demandeurs dont les rapports finaux sont en suspens dans tout programme du BEA ne pourront pas bénéficier d’un financement supplémentaire tant que le rapport n’aura pas été soumis et approuvé. Il est de la responsabilité du demandeur de faire le suivi des dates d’échéance des rapports finaux.

Les bénéficiaires doivent reconnaître le soutien de l’ISO par une référence textuelle et un logo animé bilingue dans la séquence de crédit, ou par un emplacement approprié dans le travail achevé, le cas échéant Les logos du BEA peuvent être téléchargés sur le site web du BEA.

Lorsqu’ils partagent des informations sur des projets ou des opportunités financés par le BEA, les candidats sont tenus de mentionner le BEA sur tous les posts de médias sociaux liés à ce financement, et d’inclure le logo du BEA, le cas échéant :

• Facebook: @ISO.BEA
• Instagram: @indigenousscreen
• Threads: @indigenousscreen
• LinkedIn: @indigenous-screen-office
• Bluesky: @iso-bea.bsky.social
• X (Twitter): @screen_office

On recommande aux demandeurs de poser les questions qu’ils pourraient avoir (financement@iso-bea.ca) au moins deux semaines avant la date de dépôt des demandes.

Quand dois-je présenter une demande de financement au titre de ce programme?

Les demandeurs doivent postuler à ce programme une fois qu’ils ont effectué les recherches initiales, obtenu les autorisations, rédigé une vue d’ensemble et un synopsis et trouvé des scénaristes pour poursuivre ou achever la phase de développement d’un projet.

Quelle est la demande pour ce programme?

There is an increased demand in the Development program and it can be competitive. We encourage you to start your application early to ensure your eligibility and that you have adequate time and resources to make a complete application.

Quel est le montant maximum de financement que je peux demander dans le cadre de ce programme ?

Particuliers/propriétaires uniques, collectifs et groupes : 20 000 $ pour un (1) projet ; Sociétés : 40 000 $ pour une liste de deux (2) projets ; OU, jusqu’à 25 000 $ par projet s’il a obtenu un financement confirmé du FMC ou de TÉLÉFILM ou d’un radiodiffuseur public. *Rappelons que le BEA peut allouer moins que le montant demandé aux projets retenus.

Qu’advient-il de ma demande en cours si le programme se termine avant que je ne la soumette?

Veuillez vous référer à la section « Clôture du programme » des lignes directrices. Si vous souhaitez accéder à la demande après la clôture du programme, veuillez contacter funding@iso-bea.ca dans les 10 jours ouvrables suivant la clôture du programme.

Que se passe-t-il si mon entreprise ou moi-même avons déjà reçu un financement du BEA pour le même projet?

Si le(s) demandeur(s) principal(aux)/entreprise(s) ont déjà déposé une demande au titre du Programme de développement soutenu par le BEA pour le même projet, lequel n’a pas encore fait l’objet d’un rapport, le demandeur doit d’abord soumettre un rapport final sur la demande précédente. La nouvelle demande doit soutenir des activités non couvertes par la demande précédente.

Je postule avec un nouveau projet et je n'ai pas terminé un projet antérieur soutenu en développement par le BEA. . Puis-je présenter une nouvelle demande dans le cadre de ce programme ?

Les demandeurs doivent d’abord soumettre un rapport intermédiaire sur la demande précédente avant de pouvoir présenter une nouvelle demande.

Je suis un créateur émergent, est-ce que je peux postuler à ce programme ?

Si vous êtes un cinéaste émergent, vous devez, lors du processus de demande, détenir déjà au moins un (1) crédit antérieur dans le rôle créatif clé.

Existe-t-il une aide à l'accessibilité pour remplir cette demande de programme ?

le BEA fournira une aide financière pouvant aller jusqu’à 500 dollars canadiens, au cas par cas, pour couvrir les dépenses liées à l’accessibilité pendant les étapes de la demande. Les demandes de soutien à la candidature sont encouragées au moins deux semaines avant la date d'échéance de la candidature. Si vous avez, incluant sans vous y limiter, des problèmes d’accès à Internet ou si vous vous heurtez à des barrières linguistiques ou physiques, veuillez envoyer un courriel au BEA à funding@iso-bea.ca pour discuter des mesures d’adaptation et un soutien appropriés.

Je ne sais pas si mon projet correspond à ce programme.

Contactez-nous! funding@iso-bea.ca.