Développement

Particuliers/propriétaires uniques, collectifs, groupes communautaires et entreprises : Jusqu’à 20 000 $ pour un (1) projet
Sociétés : Jusqu’à 40 000 $ pour une liste de deux (2) projets
Jusqu’à 25 000 $ par projet s’il bénéficie d’un financement confirmé du FMC ou de TÉLÉFILM ou d’un radiodiffuseur public

• Un maximum de 10 % du budget total peut être alloué aux honoraires des producteurs;
• Les bénéficiaires peuvent recevoir un montant inférieur à celui demandé, conformément aux recommandations de l’évaluation par les pairs, et à l’approbation du BEA.

Avant de présenter une demande de subvention au BEA, tous les demandeurs doivent confirmer que les Modalités générales de financement du BEA ont été lues.

Identité autochtone et propriété du projet

Le financement du BEA, dans son objet et dans son esprit, vise à aider des projets autochtones de récits et pour l’écran contrôlés par des Autochtones qui exercent le droit de décision et le contrôle créatif.

Dans le cadre des programmes du BEA, « Autochtones » désigne des membres inscrits et non inscrits des Premières Nations, des Inuits et des Métis du Canada. Tous les demandeurs doivent résider au Canada.

Veuillez consulter le rapport Bâtir la confiance et la responsabilisation : Rapport sur l’admissibilité dans le secteur de la production de contenu autochtone sur écran qui guide le BEA sur tout ce qui touche à l’identité autochtone, à la relationalité et à l’accès aux programmes de financement. Nous encourageons également les demandeurs à consulter le document de travail du BEA sur l’identité : Politiques et processus d’admissibilité du BEA à l’égard de l’identité autochtone.

Les demandeurs des programmes de financement du BEA :

• Doit posséder, contrôler ou avoir pris une option sur 100 % des droits d’auteur du projet;
• Ne doivent pas recevoir de financement d’autres programmes du BEA pour les mêmes activités de projet ou la même initiative. Par exemple, le financement de stagiaires ne peut pas figurer dans une autre demande aux programmes de financement du BEA ;
• Doivent être en mesure d’effectuer un dépôt direct au nom du demandeur;
• Doivent présenter la preuve que les créateurs autochtones détiennent le pouvoir de décision finale dans le cas d’équipes de co-écriture ou de réalisation;
• Si vous êtes un cinéaste émergent, vous devez, au cours du processus de demande, avoir au moins un (1) crédit antérieur dans le rôle principal que vous occupez dans le projet : réalisateur, scénariste ou producteur, et être en mesure de démontrer votre capacité à mener à bien ce projet;
• Les demandeurs dont le projet prévoit l’embauche, la sélection ou la participation d’employés, de stagiaires, de mentorés ou d’autres membres des Premières Nations, des Inuits des Métis doivent respecter les Politiques et processus d’admissibilité du BEA à l’égard de l’identité autochtone;
• Ne doivent pas être en état de faillite au sens de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (Canada);
• Doivent être en règle avec le BEA, sans rapports finaux en suspens, défauts ou plaintes ou enquêtes en cours.

individuel (y compris les propriétaires uniques)

• Être un membre des Premières Nations, un Inuk ou un Métis qui réside au Canada et qui est de citoyenneté canadienne ou un résident permanent;
• travaillant dans le domaine du contenu sur écran, notamment la télévision, le cinéma et le Web, les jeux, les applications et le XR (RV, RA) ;
• Le projet est sous le contrôle financier et créatif du candidat ; deux des trois membres clés de l’équipe créative (réalisateur, scénariste, showrunner/producteur principal) doivent être autochtones ;
• Qui n’est pas en situation de faillite au sens de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (Canada).

Propriétaires uniques :

Please be advised the Canada Revenue Agency considers this funding as taxable income.

Demandeurs individuels

Si vous présentez une demande en tant que propriétaire unique, vous pouvez le faire sous votre nom d’entreprise pour que le financement soit déposé sur votre compte bancaire professionnel. Veuillez conserver toutes les factures de dépenses liées à ce financement afin de vous acquitter de vos obligations fiscales. Les contributions ne seront pas déposées sur un compte à un autre nom que celui du demandeur.

Les sociétés

• Contrôlée par des Autochtones : détenue à au moins 51 % par une ou des personnes qui sont des Premières Nations, des Inuits ou des Métis qui sont des citoyens canadiens ou des résidents permanents du Canada;
• Le projet est sous le contrôle financier et créatif de personnes autochtones ; deux des trois principaux membres de l’équipe créative (réalisateur, scénariste, auteur-producteur/producteur créatif) doivent être autochtones;
• Enregistrée dont le siège social est situé au Canada ;
• L’activité principale de la société est la production ou le soutien de contenu sur écran, y compris la télévision, le cinéma, le web, le contenu narratif numérique et le XR (RV, RA);
• N’est pas insolvable ou en faillite, ou en cours de réorganisation de son entreprise au sens de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (Canada);

Collectif de Premières Nations, inuit ou métis:

• Dirigé par des Autochtones (si deux membres, les deux doivent être autochtones, si plus de deux, la majorité du collectif/groupe doit être composée de personnes appartenant aux Premières Nations, aux Inuits ou aux Métis), et citoyens ou résidents permanents du Canada;
• Fournir une convention collective signée par tous les membres;
• Deux ou plusieurs artistes travaillant ensemble sous un nom de groupe et disposant d’un compte bancaire à ce nom;
• Le projet est sous le contrôle financier et créatif de personnes autochtones ; deux des trois principaux membres de l’équipe créative (réalisateur, scénariste, auteur-producteur/producteur créatif) doivent être autochtones;
• Collectif ou groupe dont l’activité principale est la production de contenu pour l’écran ou son soutien, y compris la télévision, les films, le Web, la narration à l’écran et le XR (VR, AR).

Bureau du conseil de bande des Premières Nations, des Inuits ou des Métis ou communauté ou établissement enregistré

• Organisme actuellement reconnu et établi en tant que nation ou communauté autochtone ;
• Le projet est sous le contrôle financier et créatif de personnes autochtones, deux des trois principaux membres de l’équipe créative (réalisateur, scénariste, auteur-producteur/producteur créatif) doivent être autochtones et résidents permanents du Canada;
• Doit démontrer sa capacité à entreprendre un projet audiovisuel, son intérêt envers la communauté et son soutien;
• peut accepter un dépôt direct au nom du demandeur.

Ce programme offre un soutien aux activités de la phase d’avant-projet et de développement du projet:

• Les demandeurs ne peuvent pas avoir plus d’un projet ou d’une série de projets (2) en Développement avec le soutien du BEA en même temps (y compris les propriétaires individuels dans d’autres projets financés) ;
• Les demandeurs peuvent présenter une demande pour le même projet dans un exercice financier ultérieur s’ils ont mené à bien toutes les activités de développement antérieures de leur projet proposé et s’ils présentent une demande pour des activités de développement distinctes.

• Coûts associés à la phase de développement de contenu sur écran, y compris la recherche et le développement de scénarios/projets pour de nouvelles œuvres, et le travail d’engagement culturel et communautaire ;
• Coûts d’accessibilité pendant le développement *y compris l’équipement nécessaire ;
• Frais et honoraires pour les invités, les Aînés, la traduction, le soutien linguistique et l’engagement communautaire ;
• Honoraires des producteurs, des réalisateurs et des scénaristes;
• Honoraires des éditeurs, des mentors, des conseillers et des contractants engagés pour le travail de développement;
• Postes de stagiaire et de mentor pendant le développement;
• Frais juridiques tels que l’octroi de licences pour la propriété intellectuelle existante (en option ; il faut prouver que l’option vous est offerte) ;
• Convertir la propriété intellectuelle (PI) existante en de nouvelles œuvres sur écran.
• Participation d’experts de l’industrie, de consultants, de mentors ou pour le développement professionnel lié au projet;
• Frais pour la création de « pitch decks », de scénarimages, de schémas, de bibles de production et de vidéos de preuve de concept.

• Les coûts de développement qui ont déjà été engagés ou payés;
• Les coûts pour des projets qui ne sont pas inclus dans la demande.

La coordinatrice de programmes et la gestionnaire du programme du BEA procéderont à un premier examen de l’admissibilité et des documents manquants. Le BEA prendra contact avec les demandeurs si des renseignements supplémentaires sont nécessaires et ceux-ci disposeront d’un bref délai (10 jours au maximum) pour transmettre les documents manquants.

Les demandes inadmissibles ou incomplètes peuvent être retirées à tout moment de la procédure. Le BEA informera les demandeurs du retrait de la demande.

Les demandeurs doivent fournir les renseignements suivants sur le portail : ISO Apply.

Les détails de chaque exigence peuvent être trouvés dans le programme sur le portail ISO Apply, ainsi que dans la liste des critères d’admissibilité.

• Formulaire d’admissibilité
• Formulaire de renseignements sur le demandeur – Individu, propriétaire unique, société, organisme ou institut de formation, conseil, communauté ou établissement, collectif ou groupe
• Formulaire de renseignements sur le projet
• Lettres de confirmation ou contrats pour les sources de financement confirmées (le cas échéant)
• Proposition de projet
• Calendrier de développement
• Références de transport et d’hébergement
• Plan de formation (le cas échéant)
• Budget et structure financière (modèle fourni)
• Lettres de soutien
• Matériel de soutien
• Biographies et CV
• Chaîne de titres et accord sur la PI
• Plan d’engagement communautaire (facultatif)
• Liste des critères d’admissibilité
• Renseignements personnels volontaires (facultatif)
• Déclaration BEA

Les demandes doivent être complétées sur le portail du BEA et soumises au plus tard le 20 août 2024 à 17 heures HNP à la date de clôture. Le portail sera fermé à la date limite et aucune demande ne sera acceptée après cette échéance. Veuillez vous référer à la section « Demande de prolongation » pour obtenir des informations sur l’obtention d’une prolongation

Les demandeurs devraient obtenir une réponse à leur demande de financement dans 3 à 4 mois suivant cette date. Il convient néanmoins de noter que le délai sera sans doute plus en long en décembre en raison de la fermeture du BEA pendant la période des Fêtes de fin d’année.

Ce programme sera évalué dans le cadre d’un processus d’examen par les pairs composé de personnes autochtones représentant différentes nations, un éventail de pratiques industrielles et des régions du Canada. Toutes les décisions finales de financement seront prises par le BEA sur la base des recommandations de l’évaluation par les pairs.

Les critères d’évaluation seront basés sur :

• La relationnalité et le contexte : Les créateurs clés qui racontent l’histoire sont bien placés pour le faire. Le projet présente des compréhensions et des interprétations approfondies des expressions, des cultures, des langues et/ou des réalités autochtones.
• Narration et approche : La narration est intéressante, créative et a le potentiel d’intéresser divers publics. L’approche est respectueuse, attentive et réfléchie.
• Faisabilité : L’équipe a la capacité, les connaissances et l’expertise nécessaires pour réussir et mener à bien le projet tel qu’il est proposé. Le plan d’ensemble du projet est solide et présente une vision et un calendrier clairs pour aller de l’avant.
• Effet : Le projet a le potentiel de faire progresser la narration autochtone, la vie culturelle dans la communauté et de contribuer au secteur de l’écran autochtone ; le projet est aligné sur les objectifs du demandeur et permet d’atteindre ou d’avoir un effet sur les publics cibles.
• Harmonisation avec les priorités actuelles du BEA.

Le BEA prend également en compte les priorités suivantes lors de l’évaluation et de l’attribution des fonds :

• Représentation régionale et intersectionnelle;
• Disponibilité des fonds, mandat du BEA et objectifs stratégiques ;
• Réflexion, rigueur et clarté de la demande;
• la représentation des langues autochtones;
• Pratiques de production durables et qui encouragent la responsabilité environnementale.

La date limite du programme de développement est fixée au 20 août 2024 à 17 h HNP, date à laquelle le BEA:

• Clôturera le programme dans ISO Apply;
• Mettra à jour le site web, et annoncera la clôture sur les médias sociaux et par le biais de l’infolettre du BEA.

Si les candidats souhaitent accéder à la candidature dans le portail, ils doivent contacter funding@iso-bea.ca dans les 10 jours ouvrables suivant la clôture du programme. Le BEA fournira une copie téléchargée sur demande. Autrement, toutes les candidatures en cours seront supprimées 10 jours ouvrables après la clôture officielle du programme.

L’exercice financier du BEA s’étend du 1er avril au 31 mars.

Une prolongation du délai de soumission d’une demande peut être accordée, mais elle doit être soumise au moins 10 jours ouvrables avant la date limite du programme afin d’en déterminer l’admissibilité. Les demandes de prolongation peuvent être envoyées par courriel à: funding@iso-bea.ca

Le BEA reconnaît qu’au sein de l’industrie de contenu sur écran, de nombreuses personnes ont besoin d’une assistance allant au-delà du soutien conventionnel offert par les organismes de financement habituels. Par conséquent, le BEA fournira une aide financière pouvant aller jusqu’à 500 dollars canadiens, au cas par cas, pour couvrir les dépenses liées à l’accessibilité pendant les étapes de la demande.

Ces dépenses comprennent, sans s’y limiter :

• la rédaction de la demande ;
• l’enregistrement vidéo ou audio ;
• la location d’équipement ;
• les honoraires professionnels ;
• les frais d’interprétation/de traduction ;
• l’aide à la soumission du rapport final.

Si vous avez, incluant sans vous y limiter, des problèmes d’accès à Internet ou si vous vous heurtez à des barrières linguistiques et physiques, veuillez envoyer un courriel au BEA à pour obtenir des aménagements et un soutien à funding@iso-bea.ca.

Si, à tout moment, un demandeur, comme l’exige ou le demande le BEA, fournit de faux renseignements, fait une fausse déclaration ou omet des renseignements importants dans le cadre d’une demande, y compris en ce qui concerne l’identité autochtone, cette fourniture de faux renseignements, cette omission ou cette fausse déclaration sera considérée comme un cas de défaillance et le BEA pourra exercer les droits contractuels suivants :

• résiliation des contrats, y compris les recours afférents;
• perte de l’admissibilité à des possibilités de financement actuelles ou futures;
• remboursement des sommes déjà consenties;
• poursuite au civil et éventuelle poursuite criminelle, en cas de fraude.

Ces mesures peuvent être imposées au demandeur ainsi qu’aux sociétés et aux particuliers qui lui sont apparentés, associés et affiliés. Les demandeurs dont la demande de financement est acceptée doivent signer une entente légale contenant d’autres dispositions sur les fausses déclarations, les cas de défaut et autres sujets connexes.

Tous les signataires des contrats du BEA doivent être autochtones. Les sociétés, les collectifs et les organismes à but non lucratif dont les propriétaires, les conseils d’administration et les membres collectifs sont autochtones et non autochtones doivent s’assurer que les représentants autochtones signent tous les contrats.

Les fonds doivent être versés sur un compte appartenant au demandeur. Si les demandeurs souhaitent mettre à jour les renseignements relatifs à leur société ou au demandeur, ils disposent de 5 jours ouvrables après leur avis de réussite pour mettre à jour leurs renseignements, en avisant funding@iso-bea.ca.

Un rapport final sera exigé dans les trois mois suivant l’achèvement du projet. Toute modification importante apportée à un projet et à son budget doit être approuvée par le BEA avant que le financement puisse être transféré à différentes activités du projet. Le modèle de rapport final et les exigences sont disponibles sur le portail de demande.

Tous les candidats sont engagés pour une durée de deux ans dans ce programme. Les demandes de prolongation pour la soumission des rapports finaux sont soumises via ISO Apply et peuvent être trouvées dans chaque candidature au programme pendant l’étape du rapport final.

Les demandeurs dont les rapports finaux sont en suspens dans tout programme du BEA ne pourront pas bénéficier d’un financement supplémentaire tant que le rapport n’aura pas été soumis et approuvé.

Les bénéficiaires doivent reconnaître le soutien de l’ISO par une référence textuelle et un logo animé bilingue dans la séquence de crédit, ou par un emplacement approprié dans le travail achevé, le cas échéant Les logos du BEA peuvent être téléchargés sur le site web du BEA.

Lorsqu’ils partagent des informations sur des projets ou des opportunités financés par le BEA, les candidats sont tenus de mentionner le BEA sur tous les posts de médias sociaux liés à ce financement, et d’inclure le logo du BEA, le cas échéant :

• Instagram – indigenousscreen
• Twitter – screen_office
• Facebook – ISO.BEA

On recommande aux demandeurs de poser les questions qu’ils pourraient avoir (funding@iso-bea.ca) au moins deux semaines avant la date de dépôt des demandes.

Quand dois-je présenter une demande de financement au titre de ce programme?

Les demandeurs doivent postuler à ce programme une fois qu'ils ont effectué les recherches initiales, obtenu les autorisations, un aperçu et un synopsis et que les auteurs sont en place pour poursuivre ou achever l'étape de développement d'un projet.

Quelle est la demande pour ce programme?

Ce programme fait l’objet d’une demande croissante et nous vous encourageons à préparer votre demande au plus tôt afin de vous assurer que vous êtes admissible et que vous disposez du temps et des ressources nécessaires pour présenter une demande complète.

Quel est le montant maximum de financement que je peux demander dans le cadre de ce programme ?

Particuliers/propriétaires uniques, collectifs, groupes communautaires et entreprises : Jusqu'à 20 000 $ pour un (1) projet; Sociétés : Jusqu'à 40 000 $ pour une liste de deux (2) projets; Jusqu'à 25 000 $ par projet s’il bénéficie d’un financement confirmé du FMC ou de TÉLÉFILM ou d’un radiodiffuseur public. *Veuillez noter que les demandeurs pourraient recevoir moins que le montant demandé.

Qu’advient-il de ma demande en cours si le programme se termine avant que je ne la soumette?

Veuillez vous référer à la section « Clôture du programme » des lignes directrices. Si vous souhaitez accéder à la demande après la clôture du programme, veuillez contacter funding@iso-bea.ca dans les 10 jours ouvrables suivant la clôture du programme.

Que se passe-t-il si mon entreprise ou moi-même avons déjà reçu un financement du BEA pour le même projet?

Si le(s) demandeur(s) principal (aux)/entreprise(s) dispose (nt) actuellement d’une demande de développement soutenue par le BEA pour le même projet qui n'a pas encore fait l'objet d'un rapport, le demandeur devra d’abord soumettre un rapport final sur la demande précédente. La nouvelle demande doit soutenir des activités non couvertes par la demande précédente.

Je postule avec un nouveau projet et je n'ai pas terminé un projet antérieur soutenu en développement par le BEA. . Puis-je présenter une nouvelle demande dans le cadre de ce programme ?

Les demandeurs devront d'abord soumettre un rapport final sur la demande précédente pour pouvoir postuler à nouveau.

Je ne sais pas si mon projet correspond à ce programme.

Contactez-nous! funding@iso-bea.ca.